{"id":31058,"date":"2026-08-21T03:30:44","date_gmt":"2026-08-21T01:30:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accountable.eu\/help-center\/vente-dun-actif-dentreprise-dans-accountable-guide-etape-par-etape\/"},"modified":"2026-08-21T03:30:44","modified_gmt":"2026-08-21T01:30:44","slug":"vente-dun-actif-dentreprise-dans-accountable-guide-etape-par-etape","status":"publish","type":"help_center","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/en-be\/help-center\/vente-dun-actif-dentreprise-dans-accountable-guide-etape-par-etape\/","title":{"rendered":"Vente d’un actif d’entreprise dans Accountable : guide \u00e9tape par \u00e9tape"},"content":{"rendered":"

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Envisagez-vous de vendre un bien ?<\/h1>\n

Que vous remplaciez un ancien actif ou que vous vous en s\u00e9pariez simplement, cet article vous guide \u00e0 chaque \u00e9tape pour effectuer cette op\u00e9ration correctement dans Accountable. Il est important de bien proc\u00e9der : cela permet d’arr\u00eater l’amortissement au bon moment, de retirer l’actif de votre comptabilit\u00e9 et de calculer automatiquement toute plus-value ou moins-value.<\/p>\n

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\ud83d\udc64 Ce guide s’adresse aux travailleurs ind\u00e9pendants (ind\u00e9pendant personne physique \/ zelfstandige natuurlijke persoon)<\/b> qui utilisent la comptabilit\u00e9 simplifi\u00e9e dans Accountable.<\/p>\n

Si vous exercez votre activit\u00e9 par l’interm\u00e9diaire d’une soci\u00e9t\u00e9 (SRL\/BV, SA\/NV, etc.), tant la comptabilit\u00e9 que le traitement fiscal de la plus-value sont diff\u00e9rents : la plus-value est impos\u00e9e au taux de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, et non au taux distinct de 16,5 %, et le transfert du produit de la vente \u00e0 votre nom implique une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire. Les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous ne s’appliquent pas toutes aux soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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\u2139\ufe0f Ce guide traite de la vente<\/i> d’un bien.<\/b> Si votre bien a \u00e9t\u00e9 perdu, vol\u00e9 ou endommag\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9parable, consultez plut\u00f4t cet article<\/a>.<\/p>\n

Si vous cessez d\u00e9finitivement votre activit\u00e9, consultez cet article<\/a>.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n

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A. Vente d’un bien \u00e0 usage exclusivement professionnel<\/h2>\n

Utilisez ce processus lorsque l’actif a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 comme \u00e9tant utilis\u00e9 \u00e0 100 % \u00e0 des fins professionnelles dans Accountable et qu’il figure dans votre tableau d’amortissement<\/a>.<\/p>\n

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  1. \n

    Acc\u00e9dez \u00e0 Param\u00e8tres > Amortissement<\/b> (sur mobile) ou \u00e0 Plus > Tableau d’amortissement<\/b> (sur le Web).<\/p>\n

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  2. \n

    Ouvrez l’\u00e9l\u00e9ment et s\u00e9lectionnez Marquer l’\u00e9l\u00e9ment comme vendu<\/b>.<\/p>\n

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  3. \n

    Choisissez la date de la vente.<\/p>\n<\/li>\n

  4. \n

    Vous pouvez soit associer une facture client existante, soit en cr\u00e9er une nouvelle directement \u00e0 partir de cet \u00e9cran (voir la section C).<\/p>\n

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    Une fois l’op\u00e9ration associ\u00e9e, Accountable suspend automatiquement l’amortissement \u00e0 compter de la date de vente, supprime la valeur r\u00e9siduelle de votre liste d’actifs et calcule la plus-value ou la moins-value. Lorsque vous recevez le paiement, associez l’op\u00e9ration bancaire \u00e0 la facture de vente comme vous le feriez pour n’importe quelle autre facture.
    \u200b<\/p>\n

    Assurez-vous que la facture de vente applique le r\u00e9gime de TVA adapt\u00e9 \u00e0 votre situation avant de la relier (voir la section D ci-dessous).<\/p>\n

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    B. Vente d’un bien \u00e0 usage mixte (professionnel et priv\u00e9)<\/h2>\n

    Si le bien a \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9 avec un pourcentage d’utilisation professionnelle inf\u00e9rieur \u00e0 100 %, le principe de coh\u00e9rence s’applique : le traitement de la TVA et de l’imp\u00f4t lors de la vente doit correspondre au traitement que vous avez appliqu\u00e9 au bien lors de son acquisition.<\/p>\n

    \n

    Si, lors de l’achat, vous n’avez comptabilis\u00e9 que la part professionnelle (utilisation professionnelle inf\u00e9rieure \u00e0 100 %), alors, lors de la vente, vous ne facturez et ne comptabilisez que cette m\u00eame part professionnelle du prix de vente. La partie priv\u00e9e ne figure absolument pas dans votre comptabilit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

    Si, lors de l’achat, vous avez comptabilis\u00e9 l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’actif dans l’entreprise (ce qui est courant pour de nombreux actifs), la vente constitue alors une op\u00e9ration commerciale compl\u00e8te au prix de vente total, soumise aux r\u00e8gles habituelles en mati\u00e8re de TVA.<\/p>\n

    \n

    Cas particulier des voitures particuli\u00e8res :<\/b> En Belgique, la d\u00e9duction de la TVA sur les voitures est g\u00e9n\u00e9ralement limit\u00e9e \u00e0 50 %. La pratique courante lors de la revente consiste \u00e0 facturer 21 % de TVA sur 50 % du prix de vente uniquement. Pour les v\u00e9hicules utilitaires l\u00e9gers, pour lesquels vous pouvez d\u00e9duire 100 % de la TVA, celle-ci s’applique sur l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix de vente. Assurez-vous que le libell\u00e9 de votre facture est correct avant de l’associer \u00e0 l’actif dans Accountable.<\/p>\n

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    C. Comment cr\u00e9er une facture client dans Accountable<\/h2>\n

    Acc\u00e9dez \u00e0 l’onglet Revenus > cliquez sur \u00ab Cr\u00e9er une facture \u00bb dans le coin sup\u00e9rieur droit<\/b>.<\/p>\n

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    Indiquez les coordonn\u00e9es de votre client et, pour les clients B2B de l’UE, pr\u00e9cisez son num\u00e9ro de TVA valide afin que le traitement fiscal appropri\u00e9 puisse \u00eatre appliqu\u00e9.<\/p>\n

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    Ajoutez une ligne d\u00e9crivant clairement le bien (mod\u00e8le, num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, pour les v\u00e9hicules, le num\u00e9ro d’immatriculation ou les \u00e9l\u00e9ments d’identification de la cl\u00e9). S\u00e9lectionnez le taux de TVA applicable au bien et correspondant \u00e0 votre situation.<\/p>\n

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    Apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 la facture, rendez-vous dans \u00ab Param\u00e8tres \u00bb, puis \u00ab Amortissement \u00bb, ouvrez l’actif, marquez-le comme \u00ab Vendu \u00bb et associez-le \u00e0 cette facture. Cette \u00e9tape d’association est essentielle : c’est elle qui indique \u00e0 Accountable d’arr\u00eater l’amortissement et de comptabiliser correctement la plus-value ou la moins-value.<\/p>\n

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    D. Quelles sont les r\u00e8gles en mati\u00e8re de TVA applicables \u00e0 la vente ?<\/h2>\n

    Lors de la vente d’un actif d’entreprise, les r\u00e8gles habituelles en mati\u00e8re de TVA s’appliquent, comme pour toute vente classique.<\/p>\n