Les indépendants en Belgique paient des cotisations sociales chaque trimestre. Mais que se passe-t-il si vous avez trop payé et que par la suite, vous vous faites rembourser (une partie) des cotisations payées ?
C’est une bonne nouvelle pour votre compte en banque, mais comment déclarer correctement ce remboursement de cotisations sociales et payer des impôts dessus ? Lisez-le ici.
Besoin de vous rafraîchir la mémoire sur la manière dont les cotisations sociales sont calculées et pourquoi vous devez les payer ?
Lisez tout ce qu’il faut savoir sur les cotisations sociales des indépendants en 2025 ici.
Que se passe-t-il quand on récupère des cotisations sociales ?
En tant qu’indépendant, vous payez chaque trimestre des cotisations sociales provisoires. Au bout d’environ deux ans, le SPF Finances transmet vos revenus réels à votre caisse d’assurances sociales. Si vos cotisations provisoires ont été calculées sur la base d’un revenu surestimé, le montant perçu en trop vous sera remboursé.
Votre caisse d’assurances sociales vous en informera et reversera automatiquement l’argent sur votre compte, à moins que vous n’ayez encore une dette impayée. Dans ce cas, l’argent sera utilisé pour apurer votre dette. Attention, cette mesure ne s’applique qu’aux paiements tardifs. Vous devez toujours payer votre cotisation pour le trimestre en cours.
Votre revenu réel ne correspond jamais exactement au revenu provisoire sur lequel vos cotisations sociales ont été calculées, et c’est normal. C’est pourquoi après 2 ou 3 ans, vous avez toujours l’un des deux cas : soit, vous récupérez de l’argent, soit, vous devez payer un supplément. C’est à peu près le même principe que quand vous rentrez votre déclaration fiscale.
Un exemple
Vous avez payé des cotisations provisoires en 2023. Par la suite, vos revenus réels se sont avérés inférieurs. Vos cotisations sociales sont recalculées et vous récupérez 960,64 euros de votre caisse d’assurances sociales.
Pas mal, n’est-ce pas ? Mais comment traiter ce remboursement de cotisations sociales dans votre comptabilité ?
Remboursement cotisations sociales : voici comment l’indiquer dans votre déclaration fiscale
Maintenant, la moins bonne nouvelle : vous allez devoir payer des impôts sur les cotisations sociales qui vous sont remboursées.
En effet, les cotisations sociales sont déductibles à 100 % : elles réduisent vos bénéfices et donc l’impôt sur le revenu que vous devez payer. Les cotisations payées en trop ont donc été comptabilisées à tort comme des frais professionnels.
C’est pourquoi vous devez ajouter le remboursement des cotisations sociales à vos revenus (rémunération, bénéfices, gains). Cela se fait dans le cadre XIX de votre déclaration fiscale. Déclarez le remboursement sous le code 1206/2206 (code 50), avec la désignation « Remboursement de cotisations sociales ». Ce montant sera ajouté à votre revenu imposable.
Indiquer le remboursement des cotisations sociales dans Accountable
- Étape 1 : Ajoutez une nouvelle dépense, comme vous le feriez pour une cotisation trimestrielle normale en tant que dépense professionnelle, mais choisissez cette fois « note de crédit » (dépense négative).
- Étape 2 : Indiquez le montant qui vous est remboursé.
- Étape 3 : La date de la dépense doit correspondre à la date de la déclaration de régularisation de votre caisse d’assurances sociales (dans cet exemple : 2025), et non à l’année à laquelle se rapporte le remboursement (dans cet exemple : 2023). Pour la catégorie de TVA aussi, choisissez le trimestre de la date de régularisation.
- Etape 4 : Et voilà, c’est fait. Le remboursement a été introduit correctement et Accountable l’inclura automatiquement dans votre déclaration fiscale.
Dans quelle année faut-il comptabiliser le remboursement ?
Supposons que vous obteniez un remboursement en 2025 pour des cotisations de sécurité sociale payées en trop à partir de 2023. Vous devez alors inclure ce remboursement dans votre déclaration fiscale de 2025 (année d’imposition 2026), même si le paiement initial a été effectué au cours d’une année antérieure (2023).
Il s’agit là d’un des rares cas où on fait une opération comptable une année et où on la corrige fiscalement une autre année.
Traiter les remboursements de cotisations sociales dans votre comptabilité
Vous recevez un remboursement de cotisations sociales ? Très bien ! Mais n‘oubliez pas de le traiter correctement, tant sur le plan comptable que fiscal. Dans votre comptabilité, traitez le remboursement comme un coût négatif. Dans votre déclaration fiscale, inscrivez le montant remboursé sous le code 1206/2206 (50).
De cette manière, tout reste transparent et vous éviterez les surprises avec le fisc. Accountable aime vous faciliter la tâche. Notre application calcule le montant exact des cotisations sociales que vous devez payer et vous rappelle le paiement.
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Questions fréquentes (FAQ) sur les remboursements de cotisations sociales
Parfois, on ne touche pas de remboursement, mais on doit au contraire payer des cotisations sociales supplémentaires. Si ça vous arrive, enregistrez tout simplement ce paiement comme un coût supplémentaire pour l’année au cours de laquelle vous le payez. Ce coût est déductible fiscalement, tout comme vos cotisations sociales ordinaires.
Attention : le fisc ne tient compte que des cotisations que vous avez effectivement payées au cours de l’année civile concernée. Vous avez payé un supplément en 2025 pour 2023 ? Alors déduisez-le dans votre déclaration de revenus 2025 (année d’imposition 2026).
Il peut arriver que vous receviez un remboursement supérieur à ce que vous avez payé cette année-là, par exemple parce qu’il s’agit d’une correction des cotisations sociales de plusieurs années antérieures. Ne vous inquiétez pas : c’est possible. Vous devez inscrire le montant reçu en tant que coût négatif. L’administration fiscale tiendra automatiquement compte de l’étalement correct sur les différentes années concernées via la déclaration fiscale.
Il est normal que votre revenu réel ne corresponde pas exactement à votre revenu estimé ou provisoire. Toutefois, si vous constatez que vous payez beaucoup trop (peu) de cotisations sociales, pensez à adapter le montant de vos cotisations sociales.
