Vous lancez votre propre marque en tant qu’indépendant ? Que ce soit le nom de votre activité, le logo de vos produits, ou encore le slogan de votre site web, ne manquez pas de déposer et enregistrer votre marque. En Belgique, c’est au BOIP qu’il faut s’adresser. Pour en savoir plus, suivez le guide !
Pourquoi déposer votre marque en tant qu’indépendant ?
Lorsque vous vous lancez en tant qu’indépendant, vous avez mille et une choses à organiser. Statut juridique, mutuelle, comptabilité…, mais aussi la création de votre image de marque ! Celle qui vous permettra de vous démarquer de la concurrence, de vous établir sur le marché et de refléter votre vision. Ce n’est donc pas une tâche à prendre à la légère.
Après avoir passé des heures, des jours, voire des semaines à définir votre image de marque, votre mission ne s’arrête pas là. Encore faut-il déposer votre idée, pour protéger votre marque et bénéficier des avantages suivants non négligeables :
✅ Obtenir un droit de propriété intellectuel (PI) officiel et juridique
✅ Exploiter votre marque comme bon vous semble
✅ Éviter toute usurpation et contrefaçon par un tiers
✅ Gagner en légitimité sur le marché
Attention, vous êtes propriétaire de votre marque, seulement lorsque celle-ci est déposée ! L’inscription de votre activité d’indépendant au registre du commerce ou les droits d’auteur ne suffisent pas, pour en revendiquer la propriété.
Comment déposer votre marque ?
En Belgique, la demande de dépôt de marque se fait en ligne via le site BOIP (Bureau Benelux de la Propriété Intellectuelle). Il faut compter environ 3 mois et 244€ minimum (pour une période de 10 ans) pour l’enregistrement de votre marque.
L’enregistrement de votre marque est exclusivement reconnu pour la catégorie de produits et services spécifiée dans la demande d’enregistrement et limité au territoire du Benelux.
Si vous souhaitez protéger votre marque dans d’autres pays, vous devrez effectuer ces mêmes démarches auprès des instances compétentes de ces pays.
Déposer sa marque auprès du BOIP
Suivez les étapes de notre guide pour déposer en toute sérénité votre marque.
👉 Étape 1 : choisissez la catégorie de votre marque
Les catégories sont définies selon la classification de Nice, gérée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Elle comprend 45 classes différentes :
1 à 34 pour les produits
35 à 45 pour les services
À vous d’identifier la catégorie qui correspond le mieux à votre demande.
👉 Étape 2 : remplissez la demande de dépôt de marque
L’enregistrement de votre marque se fait en ligne dans votre espace My BOIP. Les informations suivantes vous y seront demandées :
✅ Votre nom et adresse
✅ La marque à déposer
✅ La catégorie de votre marque
✅ Les produits et/ou services de la marque
✅ La date de première utilisation de la marque
✅ Le règlement de votre dépôt de marque
👉 Étape 3 : payez et finalisez la demande
Valable pendant 10 ans et renouvelable, l’enregistrement de votre marque a un coût différent selon le nombre de catégories souhaitées.
Pour le dépôt de votre marque dans une seule catégorie, le coût est de 244 €. Comptez 27 € supplémentaires, si vous souhaitez ajouter une deuxième catégorie et 81 € supplémentaires à partir de la troisième catégorie.
👉 Étape 4 : examen de la demande
Le BOIP examine votre demande de dépôt de marque, pour vérifier sa conformité à la réglementation légale. En cas de refus, vous pouvez demander un recours.
💡Conseil Accountable : Le secret pour éviter tout refus de dépôt de marque ? Faites une proposition distinctive et non descriptive. Plus votre idée est originale et personnalisée, plus vous augmentez vos chances de validation de votre dépôt de marque.
👉 Étape 5 : enregistrer la marque
Dès que votre demande de dépôt de marque est acceptée par le BOIP, elle est enregistrée et publiée dans le registre des marques du Benelux. Vous bénéficiez ainsi d’une protection exclusive pour les produits et services spécifiés dans la demande pendant une durée de dix ans à compter de la date de dépôt.
👉 Étape 6 : renouvellement de la marque
Il vous est possible de renouveler l’enregistrement de votre marque indéfiniment et pour des périodes respectives de dix ans. Le renouvellement peut être effectué 6 mois avant ou après la date d’expiration de la marque en ligne dans votre espace My BOIP et coûte 263€ pour une catégorie.
💡Conseil Accountable : pensez à demander un renouvellement avant expiration de votre marque ! Le cas contraire, un frais supplémentaire de 135 € vous sera facturé.
Comment savoir si une marque est déposée ?
Vous souhaitez vous assurer au préalable de ne pas utiliser un nom de marque déjà déposé ? Pas de problème ! Le BOIP propose à cet effet un outil de recherche en ligne gratuit pour les marques déposées et enregistrées en Belgique.
1️⃣ Rendez-vous sur le site web officiel du BOIP.
2️⃣ Cliquez sur l’onglet « Marques », puis « Rechercher une marque »
3️⃣ Saisissez le nom de la marque recherchée
4️⃣ Cliquez sur « Rechercher »
Vous avez notamment la possibilité de vous inspirer d’un nom déjà utilisé par une entreprise, s’il s’agit d’un secteur différent. Cependant, assurez-vous que cela ne crée pas de confusion dans l’esprit de vos clients !
💡Conseil Accountable : Avant de lancer le dépôt de votre marque comme indépendant, pensez à vérifier que celle-ci n’est pas déjà déposée, pour éviter tout litige. Si votre idée est déjà enregistrée, ne baissez pas les bras, et laissez libre cours à votre créativité !
Comment protéger votre marque et votre logo ?
Une fois votre marque officiellement déposée et enregistrée, ouvrez l’œil, pour déjouer tout usage non autorisé de votre marque par un tiers. Protégez votre marque et logo est essentiel, pour assurer la légitimité de votre activité d’indépendant. Vous avez découvert une violation ? Vous pouvez en demander le retrait au nom des droits de propriété intellectuelle :
👉 directement auprès de la personne concernée
👉 en réalisant une demande d’opposition auprès du BOIP dans les deux mois suivant le dépôt de la marque concurrente ou par la suite une demande de radiation
👉 auprès du tribunal en engageant des poursuites judiciaires
En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire conseiller par des experts en droit de la propriété intellectuelle.
Devenez indépendant avec Accountable
Si le dépôt de votre marque n’a maintenant plus de secret pour vous, il faut maintenant s’atteler à la partie administrative et comptable pour indépendant. Vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique ! Notre équipe Accountable relève haut la main vos défis administratifs et comptables pour vous.
Vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant ? Téléchargez notre app Accountable et débutez votre activité en toute sérénité.
