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Frais avanc\u00e9s : <\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Par principe, il s’agit de frais que vous payez \u00e0 la place de quelqu’un d’autre et la facture (li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pense) n’est donc pas \u00e0 votre nom. Vous faites une d\u00e9pense au nom de votre client et pour son compte, vous lui avancez l’argent, rien de plus !<\/p>\n
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\u2192 Exemple<\/b> : Votre client vous invite au restaurant et au moment de payer l’addition, il se rend compte qu’il a oubli\u00e9 son portefeuille. Vous payez donc \u00e0 sa place et il insiste pour que vous lui refacturiez le montant.<\/p>\n
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Refacturation de frais :<\/h2>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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\n \n En pratique, c’est ce qui se produit le plus souvent<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n
C’est aussi simple que \u00e7a : Il s’agit de tout ce qui n’est pas des frais avanc\u00e9s. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, pour parler de frais avanc\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’art.28, 5\u00b0 CTVA, on parle alors de refacturation de frais.<\/p>\n
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Dans le cas d’une refacturation de frais, la facture li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9pense est \u00e0 votre nom et vous l’avez pay\u00e9e. Vous allez pour diff\u00e9rentes raisons refacturer ces frais int\u00e9gralement ou partiellement \u00e0 votre client.<\/p>\n
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\u2192 Exemple<\/b> : Vous \u00eates plombier et vous devez remplacer la chasse d’eau chez un client. Vous achetez la chasse chez votre fournisseur et recevez une facture d’achat \u00e0 votre nom (avec vos coordonn\u00e9es, num\u00e9ro de TVA, etc.).<\/p>\n
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\n \n \ud83d\udea8 La distinction se fait donc lors de la d\u00e9pense, qui paye et \u00e0 quel nom est la facture d’achat ?<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n
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2 – Comment g\u00e9rer la TVA sur ma facture de vente ?<\/h1>\n
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Pour les frais avanc\u00e9s :<\/h2>\n
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\u2192 Quel taux de TVA ?<\/b><\/h3>\n
En facturant votre client, vous lui demandez simplement le remboursement du montant avanc\u00e9. Vous devez absolument \u00e9tablir une facture au nom du client,<\/b> et ce, sans TVA<\/b> comme c’est pr\u00e9vu par la loi (art.28, 5\u00b0 CTVA). Le montant avanc\u00e9 et ensuite factur\u00e9 pour obtenir le remboursement ne fait pas partie de la base d’imposition.<\/p>\n
\n\n\n
\n \n \ud83d\udea8 Important :<\/b> Ne pas facturer de suppl\u00e9ment ni de majoration ! Les avances ne sont pas comprises dans votre base d’imposition si la facture reprend le montant exact sans appliquer de TVA<\/b>.<\/p>\n
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\u2192 Si vous demandez une majoration ou un suppl\u00e9ment, vous demandez alors plus que ce que vous avez avanc\u00e9 et cela est alors consid\u00e9r\u00e9 comme un service effectu\u00e9 pour lequel vous \u00eates indemnis\u00e9. Dans ce cas, la TVA doit \u00eatre en principe appliqu\u00e9e sur le montant total (Art.26, \u00a71 CTVA).<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n
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Pour la refacturation de frais :<\/h2>\n
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\u2192 Quel taux de TVA appliqu\u00e9 sur les frais refactur\u00e9s ? <\/b><\/h3>\n
A – Refacturation de frais dans le cadre d’une op\u00e9ration principale :<\/h4>\n
\ud83d\udca1 Il est question d’une op\u00e9ration principale <\/b>lorsque vous avez fourni un bien ou un service qui est directement li\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 d’ind\u00e9pendant et, qu’\u00e0 cette occasion, vous refacturez au client certains frais directement li\u00e9s au bien ou au service livr\u00e9.<\/i><\/p>\n
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Si les frais sont refactur\u00e9s dans le cadre d’une op\u00e9ration principale<\/b>, alors le taux \u00e0 appliquer est celui de l’op\u00e9ration principale. En comptabilit\u00e9 et notamment pour la TVA, l’accessoire (ici la chasse d’eau) suit le principal (ici l’installation de la chasse).<\/p>\n
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\n \n \ud83d\udea8 Important : Votre facture doit bien s\u00e9parer le service fournit et la refacturation de frais et dans ce cas-ci, votre facture aura deux lignes distinctes.<\/b><\/p>\n
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Si vous refacturez les frais dans une facture \u00e0 part : m\u00eame principe, le taux de TVA devra suivre le taux de l’op\u00e9ration principale.<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n
B – Refacturations de frais qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l’op\u00e9ration principale<\/b><\/h4>\n
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Si les frais ne sont pas li\u00e9s \u00e0 l’op\u00e9ration principale<\/b>, les frais refactur\u00e9s suivent leur propre taux de TVA, c’est-\u00e0-dire que dans votre facture vente, le taux de TVA sur les frais refactur\u00e9s suivront le taux de TVA de la facture d’achat. <\/p>\n
\n<\/li>\n
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Par contre, s’il s’agit de frais<\/b> qui sont en<\/b> dehors du champ d’application de la TVA (= exempt\u00e9 de TVA <\/b>comme <\/b>compagnie d’assurance, enseignement scolaire ou universitaire),<\/b> alors il n’y a pas de TVA \u00e0 appliquer lors de la refacturation. <\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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3 – Comment g\u00e9rer les frais avanc\u00e9s et refacturation de frais dans Accountable ?<\/h1>\n
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Les frais avanc\u00e9s :<\/h2>\n
\u26a0\ufe0f Attention \u2013 Frais avanc\u00e9s :<\/b>
Ces factures ne doivent pas \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 votre client via Peppol<\/b>, mais uniquement par e-mail ou en PDF<\/b>.<\/p>\n- \n
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Dans l\u2019onglet Revenus<\/b> :
Vous pouvez cr\u00e9er la facture dans Accountable et l\u2019envoyer \u00e0 votre client par e-mail ou en PDF (pas via Peppol)<\/b>. Une fois la facture re\u00e7ue par votre client, vous devez la supprimer<\/b>, car elle ne peut pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un revenu.
Veillez \u00e0 conserver une copie<\/b> de la facture en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n- \n
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Dans l’\u00e9cran banque :<\/b> Classer les deux transactions en un \u00ab\u00a0Paiement personnel\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\n\n\n
\n \n \ud83d\udea8 Attention : Il ne faut pas ajouter la facture d’achat dans l’onglet D\u00e9penses puisque la facture n’est pas \u00e0 votre nom et ne peut donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9pense d\u00e9ductible.<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n
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La refacturation de frais :<\/h2>\n
\u2192 Exemple :<\/b> Dans le cadre d’une mission pour votre client, vous devez engager des frais pour un d\u00e9placement en train. Vous allez donc acheter un ticket de train que vous allez refacturer \u00e0 votre client.<\/i><\/p>\n
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Dans l’onglet D\u00e9penses <\/b>: Vous devez ajouter la facture d’achat dans la cat\u00e9gorie correspondante. (Dans l’exemple du ticket de train, la TVA sera \u00e0 6%)<\/i>.<\/p>\n
\n<\/li>\n<\/ul>\n
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Dans l’onglet Revenus <\/b>: <\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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