Alors que la facturation \u00e9lectronique devient obligatoire dans de plus en plus de pays de l’UE, il est crucial de comprendre si vous \u00eates tenu d’utiliser Peppol pour la facturation en Belgique. Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) facilite la facturation \u00e9lectronique structur\u00e9e pour les entreprises et les institutions publiques \u00e0 travers l’Europe. Dans cet article, nous expliquons quand vous devez utiliser Peppol, qui est concern\u00e9, et quand vous n’en avez pas besoin. <\/p>\n
Voici les principales obligations en Belgique :<\/p>\n
\u00c0 partir du 1er janvier 2026<\/b> : Toutes les entreprises enregistr\u00e9es \u00e0 la TVA en Belgique doivent utiliser Peppol ou un format \u00e9quivalent de facturation \u00e9lectronique (conforme \u00e0 la norme europ\u00e9enne EN 16931) lorsqu’elles \u00e9mettent des factures \u00e0 d’autres entreprises (B2B) en Belgique.<\/p>\n<\/li>\n Obligation de facturation \u00e9lectronique pour les factures \u00e0 l’\u00c9tat (B2G)<\/b> : Depuis le 1er mars 2024, toutes les factures envoy\u00e9es aux autorit\u00e9s publiques belges doivent \u00eatre \u00e9lectroniques pour les contrats publi\u00e9s apr\u00e8s cette date. Cette r\u00e8gle s’applique aux contrats d’une valeur de 3.000 euros (HTVA) ou plus. Les pouvoirs adjudicateurs f\u00e9d\u00e9raux demandent aussi la facturation \u00e9lectronique pour les contrats inf\u00e9rieurs \u00e0 3.000 euros.<\/p>\n<\/li>\n Exemption pour B2C<\/b> : Il n’y a pas d’obligation de facturation \u00e9lectronique pour les ventes aux consommateurs (B2C).<\/p>\n<\/li>\n Exemptions<\/b> : Certaines entreprises, comme celles qui font uniquement des transactions exon\u00e9r\u00e9es de TVA ou celles sous un r\u00e9gime forfaitaire sp\u00e9cial, sont exempt\u00e9es de cette obligation.<\/p>\n<\/li>\n Entreprises non \u00e9tablies en Belgique<\/b> : Les entreprises sans \u00e9tablissement fixe en Belgique ne sont pas soumises \u00e0 l’obligation de r\u00e9ception des factures \u00e9lectroniques (selon l’interpr\u00e9tation actuelle).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n En Belgique, les travailleurs ind\u00e9pendants (et les entreprises franchis\u00e9es \u00e0 la TVA) peuvent \u00eatre exempt\u00e9s de la TVA sous certaines conditions, offrant ainsi un processus simplifi\u00e9 avec moins d’obligations administratives. Points cl\u00e9s :z<\/p>\n Franchis\u00e9s \u00e0 la TVA<\/b> : Si votre chiffre d’affaires annuel en Belgique ne d\u00e9passe pas 25 000 \u20ac (hors TVA), vous \u00eates \u00e9ligible \u00e0 l’exemption de la TVA. Cette exemption s’applique quelle que soit la forme de votre entreprise (travailleur ind\u00e9pendant, soci\u00e9t\u00e9, etc.), tant que vous respectez les conditions.<\/p>\n<\/li>\n Avantages :<\/b> Pas besoin de facturer la TVA, et pas de d\u00e9clarations p\u00e9riodiques de TVA \u00e0 soumettre.<\/p>\n<\/li>\n Inconv\u00e9nients :<\/b> Vous ne pouvez pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur vos d\u00e9penses professionnelles.<\/p>\n<\/li>\n Exceptions<\/b> : Certaines transactions ou secteurs sont exclus ou ont des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques (par exemple, les transactions exon\u00e9r\u00e9es en vertu de l’article 44 du code de la TVA ou des r\u00e9gimes forfaitaires sp\u00e9cifiques). <\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n L’obligation d’utiliser Peppol pour la facturation \u00e9lectronique ne d\u00e9pend pas uniquement de l’exemption de TVA, mais de savoir si la facture est adress\u00e9e \u00e0 une autre entreprise (B2B), en Belgique, et si la transaction est taxable.<\/p>\n \n Crit\u00e8res importants pour l’obligation de la facturation \u00e9lectronique :<\/b><\/p>\n La facture doit provenir d’une entit\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 la TVA en Belgique effectuant une livraison taxable en Belgique.<\/p>\n<\/li>\n Le client\/r\u00e9cepteur doit \u00eatre une autre entit\u00e9 enregistr\u00e9e \u00e0 la TVA (B2B) ou une entreprise bas\u00e9e en Belgique.<\/p>\n<\/li>\n La transaction doit avoir lieu en Belgique<\/b> et \u00eatre soumise \u00e0 la TVA (pas exon\u00e9r\u00e9e en vertu de l’article 44 du code de la TVA).<\/p>\n<\/li>\n Date limite<\/b> : La facturation \u00e9lectronique devient obligatoire pour les transactions B2B en Belgique \u00e0 partir du 1er janvier 2026.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Un travailleur ind\u00e9pendant exon\u00e9r\u00e9 de la TVA avec un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac<\/b> peut \u00eatre tenu d’utiliser Peppol pour la facturation B2B si la transaction est taxable et a lieu en Belgique.<\/p>\n M\u00eame si vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de la TVA, il peut encore y avoir des situations o\u00f9 vous devrez utiliser Peppol pour la facturation \u00e9lectronique. Il est donc important de commencer \u00e0 vous pr\u00e9parer pour garantir votre conformit\u00e9 lorsque la date limite arrivera.<\/p>\n<\/div>\n Certaines entreprises et organisations sont exempt\u00e9es d’utiliser Peppol :<\/p>\n Entreprises non \u00e9tablies :<\/b><\/p>\n Les entreprises sans \u00e9tablissement fixe en Belgique ne sont pas tenues de suivre les r\u00e8gles de la facturation \u00e9lectronique via Peppol pour la r\u00e9ception des factures.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n Entreprises exon\u00e9r\u00e9es de la TVA :<\/b><\/p>\n Les petites entreprises avec un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac par an, ou les entreprises qui effectuent des activit\u00e9s enti\u00e8rement exon\u00e9r\u00e9es de TVA (comme les services m\u00e9dicaux en vertu de l’article 44 du code de la TVA belge), ne sont pas tenues d’utiliser Peppol.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n Entreprises en faillite :<\/b><\/p>\n Les entreprises en faillite sont exempt\u00e9es des exigences de Peppol.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n Voici quelques exemples de types d’entreprises et si elles doivent ou non utiliser Peppol :<\/p>\n Sarah, photographe :<\/b><\/p>\n Sarah a un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac et facture des clients priv\u00e9s (B2C). Elle n’a pas besoin d’utiliser Peppol.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n Tom, consultant :<\/b><\/p>\n Tom a un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac, mais facture une entreprise belge (B2B). Il devra utiliser Peppol \u00e0 partir du 1er janvier 2026.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n Laura, m\u00e9decin :<\/b><\/p>\n Laura fournit des services m\u00e9dicaux exon\u00e9r\u00e9s et a un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac. Elle n’a pas besoin d’utiliser Peppol.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n \u00c9metteur<\/p>\n<\/td>\n R\u00e9cepteur<\/p>\n<\/td>\n La facture doit-elle \u00eatre envoy\u00e9e via Peppol ?<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Travailleur ind\u00e9pendant (chiffre d’affaires < 25 000 \u20ac)<\/p>\n<\/td>\n Particuliers (B2C)<\/p>\n<\/td>\n Non \u2013 Peppol n’est pas requis pour les transactions B2C.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Travailleur ind\u00e9pendant (chiffre d’affaires < 25 000 \u20ac)<\/p>\n<\/td>\n Entreprise locale (B2B)<\/p>\n<\/td>\n Oui \u2013 Peppol est requis \u00e0 partir du 1er janvier 2026.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Travailleur ind\u00e9pendant (chiffre d’affaires < 25 000 \u20ac)<\/p>\n<\/td>\n Organisation \u00e0 but non lucratif (B2B)<\/p>\n<\/td>\n Oui \u2013 Peppol est requis si l’organisation est enregistr\u00e9e \u00e0 la TVA et taxable.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Travailleur ind\u00e9pendant (chiffre d’affaires < 25 000 \u20ac)<\/p>\n<\/td>\n Agence gouvernementale (B2G)<\/p>\n<\/td>\n Oui \u2013 Peppol est requis \u00e0 partir du 1er mars 2024 pour les factures sup\u00e9rieures \u00e0 3 000 \u20ac.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Travailleur ind\u00e9pendant (chiffre d’affaires > 25 000 \u20ac)<\/p>\n<\/td>\n Grande entreprise (B2B)<\/p>\n<\/td>\n Oui \u2013 Peppol est requis \u00e0 partir du 1er janvier 2026.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Travailleur ind\u00e9pendant (exon\u00e9r\u00e9 en vertu de l’article 44)<\/p>\n<\/td>\n Clinique m\u00e9dicale (B2B)<\/p>\n<\/td>\n Non \u2013 Peppol n’est pas requis pour les fournitures exon\u00e9r\u00e9es en vertu de l’article 44.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n \n Si vous \u00eates travailleur ind\u00e9pendant avec un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac et que vous facturez des particuliers (B2C)<\/b> : Pas d’obligation d’utiliser Peppol. Peppol n’est pas requis pour les transactions avec des consommateurs.<\/p>\n \n<\/li>\n Si vous \u00eates travailleur ind\u00e9pendant avec un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac et que vous facturez une entreprise (B2B) pour des activit\u00e9s taxables<\/b> : Vous devez utiliser Peppol \u00e0 partir du 1er janvier 2026. M\u00eame avec un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac, si la transaction est taxable et que vous facturez une entreprise, Peppol est requis.<\/p>\n \n<\/li>\n Si vous \u00eates travailleur ind\u00e9pendant avec un chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac et que vous facturez une entreprise (B2B) pour des services exon\u00e9r\u00e9s (par exemple, des services m\u00e9dicaux en vertu de l’article 44)<\/b> : Pas d’obligation d’utiliser Peppol. Les transactions exon\u00e9r\u00e9es en vertu de l’article 44 (comme les services m\u00e9dicaux ou \u00e9ducatifs) ne n\u00e9cessitent pas Peppol, m\u00eame si vous facturez une entreprise.<\/p>\n \n<\/li>\n Si vous \u00eates travailleur ind\u00e9pendant avec un chiffre d’affaires sup\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac et que vous facturez une entreprise enregistr\u00e9e \u00e0 la TVA (B2B)<\/b> : Vous devez utiliser Peppol \u00e0 partir du 1er janvier 2026. Si votre chiffre d’affaires d\u00e9passe 25 000 \u20ac et que vous facturez une entreprise enregistr\u00e9e \u00e0 la TVA, Peppol est requis pour l’envoi et la r\u00e9ception des factures. <\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Comprendre quand la facturation \u00e9lectronique via Peppol s’applique est essentiel pour garantir la conformit\u00e9 et \u00e9viter les p\u00e9nalit\u00e9s. Pour les travailleurs ind\u00e9pendants et les entreprises en Belgique, les facteurs cl\u00e9s sont : \u00eates-vous enregistr\u00e9 \u00e0 la TVA, la transaction est-elle taxable et implique-t-elle une autre entreprise enregistr\u00e9e \u00e0 la TVA.<\/p>\n \n Pr\u00e9parez-vous d\u00e8s maintenant pour la transition obligatoire vers Peppol en 2026, et consultez un conseiller fiscal si vous n’\u00eates pas s\u00fbr de la mani\u00e8re dont cela s’applique \u00e0 votre situation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9couvrez quand vous devez utiliser Peppol pour la facturation \u00e9lectronique en Belgique, qui est exempt\u00e9, et les sc\u00e9narios cl\u00e9s pour les entreprises exon\u00e9r\u00e9es de TVA.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-22967","help_center","type-help_center","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
\n\u2705 Quand les ind\u00e9pendants sont-ils exon\u00e9r\u00e9s de TVA ?<\/h2>\n
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\n\u26a0\ufe0f Quand les ind\u00e9pendants exon\u00e9r\u00e9s de TVA doivent-ils encore utiliser Peppol pour la facturation \u00e9lectronique ?<\/b><\/h2>\n
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\nQui est exempt\u00e9 de la facturation \u00e9lectronique via Peppol ?<\/h2>\n
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Exemples pour clarifier<\/b><\/h2>\n
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\n\ud83d\udccb R\u00e9sum\u00e9 dans un tableau : Exigences de la facturation \u00e9lectronique<\/b><\/h2>\n
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\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Exemple pratique :<\/b><\/h3>\n
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\n\ud83d\udd0d R\u00e9flexions finales :<\/b><\/h2>\n