En tant qu’ind\u00e9pendant en Belgique, votre activit\u00e9 est soit une entreprise commerciale<\/b>, soit une profession lib\u00e9rale<\/b>. Dans Accountable, c’est le r\u00e9glage \u00ab Profession lib\u00e9rale ou entreprise commerciale \u00bb. Savoir lequel s’applique est utile, car cela change la fa\u00e7on dont vos revenus sont impos\u00e9s.<\/p>\n
\n
\u200bEntreprise commerciale :<\/b> vous vendez ou fabriquez surtout des biens<\/b>, ou vous prestez un service \u00e0 caract\u00e8re commercial.
Exemples : commerce, e-commerce, artisan, entrepreneur du b\u00e2timent, coiffeur.<\/p>\n
Profession lib\u00e9rale :<\/b> vous vendez surtout votre savoir ou votre expertise<\/b> (travail intellectuel ou de conseil).
Exemples : consultant, graphiste, coach, m\u00e9decin, avocat, architecte.<\/p>\n<\/div>\n\u2699\ufe0f Pourquoi c’est important<\/h2>\n
Sur votre d\u00e9claration, les deux sont d\u00e9clar\u00e9s dans des cadres diff\u00e9rents :<\/p>\n
Entreprise commerciale \u2192 Cadre XVII :<\/b> B\u00e9n\u00e9fices des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles.<\/p>\n<\/li>\n Profession lib\u00e9rale \u2192 Cadre XVIII :<\/b> Profits des professions lib\u00e9rales, charges, offices ou autres occupations lucratives.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n La principale diff\u00e9rence concr\u00e8te, c’est le moment o\u00f9 vos revenus deviennent imposables<\/b> :<\/p>\n Entreprise commerciale (Cadre XVII) :<\/b> impos\u00e9 d\u00e8s que vous \u00e9mettez la facture<\/b>, m\u00eame si le client n’a pas encore pay\u00e9.<\/p>\n<\/li>\n Profession lib\u00e9rale (Cadre XVIII) :<\/b> impos\u00e9 seulement une fois que vous avez r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 pay\u00e9<\/b>.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Accountable sait quel cadre s’applique et le remplit pour vous. Dans les deux cas, vous pouvez d\u00e9duire vos frais r\u00e9els ou un forfait, ainsi que vos cotisations sociales.<\/p>\n \ud83d\udca1 Bon \u00e0 savoir :<\/b> votre cat\u00e9gorie ne change pas votre taux d’imposition. Le m\u00eame bar\u00e8me progressif de l’imp\u00f4t s’applique dans les deux cas (activit\u00e9 commerciale ou profession lib\u00e9rale) : vous ne payez pas plus d’imp\u00f4t parce que vous \u00eates commercial plut\u00f4t que lib\u00e9ral (ou l’inverse). Les diff\u00e9rences portent sur la mani\u00e8re dont vous d\u00e9clarez vos revenus.<\/p>\n<\/div>\n \n \n Certains ind\u00e9pendants ont r\u00e9ellement les deux types de revenus, par exemple un graphiste qui facture ses cr\u00e9ations (lib\u00e9ral) et revend aussi du mat\u00e9riel (commercial). L\u00e9galement, chaque type doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans son propre cadre : Cadre XVII pour le commercial, Cadre XVIII pour le lib\u00e9ral.<\/p>\n \n Bon \u00e0 savoir :<\/b> dans Accountable, vous choisissez un seul type d’activit\u00e9, et votre d\u00e9claration d’imp\u00f4t est pr\u00e9par\u00e9e pour ce type uniquement. Si vous avez aussi des revenus de l’autre type, son cadre n’est pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 automatiquement : vous devrez le compl\u00e9ter \u00e0 part.<\/p>\n \n<\/div>\n \n Si les deux s’appliquent \u00e0 vous, le plus simple est de :<\/p>\n d\u00e9finir comme type d’activit\u00e9 celui qui g\u00e9n\u00e8re la plus grande partie de vos revenus<\/b> ;<\/p>\n<\/li>\n utiliser Accountable normalement pour celui-ci, d\u00e9claration d’imp\u00f4t comprise ;<\/p>\n<\/li>\n compl\u00e9ter le cadre de l’autre activit\u00e9 manuellement dans Tax-on-web<\/b> (Cadre XVII ou Cadre XVIII), sur base de vos chiffres Accountable.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Il s’agit ici de votre type de revenus<\/b>, pas d’une d\u00e9pense \u00e0 usage mixte priv\u00e9\/pro ni d’un assujettissement \u00ab mixte \u00bb \u00e0 la TVA. Comme cela influence l’exactitude de votre d\u00e9claration, contactez-nous via le chat en cas de doute sur la r\u00e9partition.<\/p>\n\n
\n\u26a0\ufe0f Et si je fais les deux ?<\/h2>\n
\n
\n\u2757 \u00c0 ne pas confondre avec votre statut TVA<\/h2>\n