Mettre fin \u00e0 votre activit\u00e9, ce n’est pas seulement envoyer une derni\u00e8re facture et tourner la page. En coulisses, il y a tout un processus de \u00ab cl\u00f4ture \u00bb financi\u00e8re : tout ce que vous avez utilis\u00e9 pour votre activit\u00e9 doit \u00eatre correctement comptabilis\u00e9.<\/p>\n
Voyez cela comme la cl\u00f4ture des comptes entre \u00ab vous, l’entrepreneur \u00bb et \u00ab vous, le particulier \u00bb.<\/p>\n
Voici comment cela se passe concr\u00e8tement.<\/p>\n
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Tout au long de votre activit\u00e9, vous avez probablement achet\u00e9 des biens qui vous ont aid\u00e9\u00b7e \u00e0 travailler : certains utilis\u00e9s exclusivement \u00e0 titre professionnel, d’autres en partie seulement.<\/p>\n
Quand vous arr\u00eatez votre activit\u00e9, ces biens ne disparaissent pas. Ils passent simplement de votre sph\u00e8re professionnelle \u00e0 votre sph\u00e8re priv\u00e9e.<\/p>\n
\u00c7a concerne par exemple :<\/p>\n
Un appareil photo utilis\u00e9 pour de la photographie en freelance<\/p>\n<\/li>\n
Un bureau et une chaise de votre home office<\/p>\n<\/li>\n
Une voiture de soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n<\/li>\n
Du mat\u00e9riel sp\u00e9cialis\u00e9 comme une imprimante 3D ou des outils<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u00c0 ce moment-l\u00e0, le fisc consid\u00e8re ce transfert comme s’il s’agissait d’une transaction.<\/p>\n
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Vous devez maintenant d\u00e9terminer ce que vaut chaque bien aujourd’hui,non pas son prix d’achat, mais ce que quelqu’un serait r\u00e9ellement pr\u00eat \u00e0 payer pour l’acqu\u00e9rir maintenant. Ce n’est pas une science exacte, mais l’estimation doit rester raisonnable.<\/p>\n
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Comment estimer la valeur :<\/p>\n
Regardez les plateformes de seconde main pour des biens similaires<\/p>\n<\/li>\n
Tenez compte de l’\u00e2ge, de l’\u00e9tat et du bon fonctionnement<\/p>\n<\/li>\n
Restez plut\u00f4t prudent\u00b7e qu’optimiste<\/p>\n
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Par exemple :<\/p>\n
Un ordinateur portable achet\u00e9 2 000 \u20ac il y a 4 ans peut ne plus valoir que 400 \u20ac<\/p>\n<\/li>\n
Un v\u00e9lo \u00e9lectrique bien entretenu peut garder une bonne valeur<\/p>\n<\/li>\n
De vieux meubles de bureau peuvent ne presque plus rien valoir<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
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\u26a0\ufe0f Si le bien a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en partie \u00e0 titre priv\u00e9 et en partie \u00e0 titre professionnel (autrement dit, pas utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 \u00e0 100 % \u00e0 des fins professionnelles), nous vous recommandons de contacter nos Coaches Fiscaux. Ils peuvent vous aider \u00e0 effectuer les calculs n\u00e9cessaires et vous guider pour enregistrer correctement la vente.<\/p>\n<\/div>\n
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C’est ici que cela devient contre-intuitif. M\u00eame si vous ne vendez rien \u00e0 un tiers, la loi consid\u00e8re ce transfert comme si votre activit\u00e9 vous vendait ces biens \u00e0 titre priv\u00e9.<\/p>\n
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Donc, sur le plan administratif :<\/p>\n
Vous enregistrez une vente<\/p>\n<\/li>\n
Vous documentez la valeur de chaque bien<\/p>\n<\/li>\n
Vous cl\u00f4turez votre comptabilit\u00e9 avec ces \u00e9critures<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Aucun paiement r\u00e9el n’est n\u00e9cessaire : c’est purement une \u00e9tape comptable.<\/p>\n
\u26a0\ufe0f Si le bien a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en partie \u00e0 titre priv\u00e9 et en partie \u00e0 titre professionnel (autrement dit, pas utilis\u00e9 et enregistr\u00e9 \u00e0 100 % \u00e0 des fins professionnelles), nous vous recommandons de contacter nos Coaches Fiscaux. Ils peuvent vous aider \u00e0 effectuer les calculs n\u00e9cessaires et vous guider pour enregistrer correctement la vente.<\/p>\n<\/div>\n
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Si vous \u00e9tiez assujetti \u00e0 la TVA et que vous aviez d\u00e9duit la TVA sur vos achats, vous ne pouvez pas toujours mettre fin \u00e0 votre activit\u00e9 sans proc\u00e9der \u00e0 un ajustement.<\/p>\n
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Pourquoi ?<\/b> Parce que la d\u00e9duction de la TVA repose sur le principe que le bien est utilis\u00e9 \u00e0 des fins professionnelles dans la dur\u00e9e. Lorsque vous arr\u00eatez plus t\u00f4t, ce principe ne tient plus.<\/p>\n
Il existe un m\u00e9canisme de r\u00e9vision li\u00e9 au temps :<\/p>\n
Le mat\u00e9riel suit g\u00e9n\u00e9ralement une p\u00e9riode de r\u00e9vision de plusieurs ann\u00e9es<\/p>\n<\/li>\n
Les b\u00e2timents et biens immobiliers suivent une p\u00e9riode bien plus longue<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous arr\u00eatez avant la fin de cette p\u00e9riode, une partie de l’avantage TVA doit \u00eatre \u00ab restitu\u00e9e \u00bb.<\/p>\n
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Dans votre comptabilit\u00e9, chaque bien conserve une valeur r\u00e9siduelle (apr\u00e8s amortissement). Mais ce montant ne correspond pas toujours \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n
Au moment de la cl\u00f4ture, vous comparez :<\/p>\n
Ce que dit votre comptabilit\u00e9<\/p>\n<\/li>\n
Ce que dit le march\u00e9<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Trois cas de figure sont possibles :<\/p>\n
1. Les deux correspondent<\/b> <\/p>\n
Aucun impact financier.
\u200b2. La valeur r\u00e9elle est plus \u00e9lev\u00e9e<\/b><\/p>\n
Vous r\u00e9alisez une plus-value \u2192 elle est imposable.
\u200b3. La valeur r\u00e9elle est plus basse<\/b> <\/p>\n
Vous r\u00e9alisez une moins-value \u2192 elle peut r\u00e9duire votre revenu imposable.<\/p>\n
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\ud83d\udc49 Exemple :
Il vous reste 800 \u20ac en valeur comptable pour un \u00e9quipement, mais des biens similaires se revendent aujourd’hui 300 \u20ac.
\u2192 Cette diff\u00e9rence de 500 \u20ac est trait\u00e9e comme une perte.<\/p>\n
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Tout ne doit pas \u00eatre suivi dans le d\u00e9tail.<\/p>\n
Si un bien est :<\/p>\n
Compl\u00e8tement us\u00e9<\/p>\n<\/li>\n
Technologiquement obsol\u00e8te<\/p>\n<\/li>\n
Cass\u00e9 et irr\u00e9parable<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Vous pouvez lui attribuer une valeur de z\u00e9ro.<\/p>\n
Dans ce cas :<\/p>\n
Aucune \u00ab vente \u00bb ne doit \u00eatre enregistr\u00e9e<\/p>\n<\/li>\n
Aucune TVA ne s’applique<\/p>\n<\/li>\n
Le bien sort simplement de votre comptabilit\u00e9<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
\u26a0\ufe0fSi le bien est d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement amorti, inutile de nous contacter. En revanche, s’il ne l’est pas encore, contactez nos Coaches Fiscaux : ils vous aideront \u00e0 arr\u00eater l’amortissement restant et \u00e0 tout ajuster correctement.<\/p>\n<\/div>\n
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Quand une activit\u00e9 se cl\u00f4ture, \u00e7a attire souvent un examen plus attentif de l’administration fiscale.<\/p>\n
Elle peut v\u00e9rifier :<\/p>\n
Si les valeurs \u00e9taient r\u00e9alistes<\/p>\n<\/li>\n
Si les r\u00e9visions de TVA ont \u00e9t\u00e9 correctement g\u00e9r\u00e9es<\/p>\n<\/li>\n
Si les plus-values ou moins-values ont \u00e9t\u00e9 correctement d\u00e9clar\u00e9es<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Surestimer ou sous-estimer volontairement peut entra\u00eener :<\/p>\n
Des corrections<\/p>\n<\/li>\n
Des amendes<\/p>\n<\/li>\n
Des contr\u00f4les compl\u00e9mentaires<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Rester coh\u00e9rent\u00b7e et raisonnable, c’est la cl\u00e9.<\/p>\n
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Pour rester organis\u00e9\u00b7e, suivez cette approche :
\u2714 Passez en revue tout ce que vous avez utilis\u00e9 dans le cadre de votre activit\u00e9
\u2714 D\u00e9cidez si vous gardez, jetez ou vendez chaque bien
\u2714 Attribuez une valeur actuelle juste
\u2714 Enregistrez le transfert vers votre patrimoine priv\u00e9
\u2714 V\u00e9rifiez si des r\u00e9visions de TVA s’appliquent
\u2714 Conservez une preuve de la fa\u00e7on dont vous avez d\u00e9termin\u00e9 vos valeurs<\/p>\n
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Cl\u00f4turer une entreprise individuelle, c’est moins fermer des portes que solder des comptes. Vous finalisez en r\u00e9alit\u00e9 la relation entre deux r\u00f4les :<\/p>\n
Vous, en tant que chef d’entreprise<\/p>\n<\/li>\n
Vous, en tant que particulier<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Bien g\u00e9rer cette transition vous permet de partir l’esprit tranquille, sur le plan financier comme juridique, sans mauvaise surprise fiscale par la suite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Ce guide vous explique comment cl\u00f4turer correctement votre activit\u00e9 et \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","help_label":[452],"class_list":["post-27718","help_center","type-help_center","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n