Vous d\u00e9marrez une activit\u00e9 en Belgique ? L’une de vos premi\u00e8res d\u00e9cisions est de choisir entre le statut de franchis\u00e9 de TVA ou l’assujettissement \u00e0 la TVA. Cela influence vos prix, votre administratif, et ce que vous pouvez d\u00e9duire. Voici comment v\u00e9rifier votre statut actuel, quand la franchise a du sens, et o\u00f9 elle peut vous jouer des tours.<\/p>\n
\ud83d\udccc Vous ne savez pas sous quel statut vous \u00eates actuellement enregistr\u00e9 ?<\/b> V\u00e9rifiez-le via Comment v\u00e9rifier votre type de TVA lors de la cr\u00e9ation de votre compte sur Accountable<\/a>. Pour le r\u00e8glement complet du r\u00e9gime, consultez Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de franchis\u00e9 de TVA.<\/a><\/p>\n<\/div>\n Restez sous les 25 000 \u20ac<\/b> de chiffre d’affaires annuel (hors TVA) et le r\u00e9gime de la franchise reste envisageable : pas de TVA sur vos factures, pas de d\u00e9clarations trimestrielles \u00e0 suivre, mais pas de r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sur vos achats non plus. Un compromis, dans les deux sens.<\/p>\n \n \ud83d\udca1 Bon \u00e0 savoir :<\/b> les 25 000 \u20ac correspondent \u00e0 votre chiffre d’affaires hors TVA, pas \u00e0 votre b\u00e9n\u00e9fice. Un freelance qui facture 2 100 \u20ac\/mois est d\u00e9j\u00e0 proche du plafond.<\/p>\n<\/div>\n 1. Votre administratif se r\u00e9duit presque \u00e0 rien.<\/b> Au lieu de d\u00e9clarations de TVA trimestrielles, vous n’avez plus qu’une d\u00e9claration fiscale annuelle et un listing client annuel.<\/p>\n \n \ud83d\udcc4 Quand et comment cr\u00e9er un listing client annuel ?<\/a><\/b><\/p>\n \n 2. Des prix plus attractifs pour les clients priv\u00e9s.<\/b> Sans les 21 % de TVA sur votre facture, votre prix para\u00eet plus bas pour un client priv\u00e9, pour le m\u00eame montant net dans votre poche.<\/p>\n \n Sc\u00e9nario :<\/b> Sara est photographe freelance. Elle facture 500 \u20ac pour une s\u00e9ance en tant que franchis\u00e9e. Tom, un concurrent assujetti \u00e0 la TVA, gagne le m\u00eame montant net mais doit facturer 605 \u20ac. Pour un client priv\u00e9 qui compare les devis, Sara semble offrir la meilleure affaire.<\/p>\n \n 3. Pas de TVA \u00e0 g\u00e9rer.<\/b> Vous ne collectez jamais de TVA \u00e0 mettre de c\u00f4t\u00e9 pour le fisc.<\/p>\n \n 4. Id\u00e9al pour les activit\u00e9s de service \u00e0 faible co\u00fbt.<\/b> Consultant, r\u00e9dacteur freelance, petit artisan ? Vous achetez \u00e0 peine de biens soumis \u00e0 la TVA, donc vous ne perdez pas grand-chose \u00e0 ne pas pouvoir la d\u00e9duire.<\/p>\n \n \u26a0\ufe0f Si la plupart de vos clients sont des entreprises qui d\u00e9duiraient la TVA de toute fa\u00e7on, cet avantage de \u00ab\u00a0prix plus bas\u00a0\u00bb dispara\u00eet en grande partie. Il ne joue vraiment qu’avec les particuliers.<\/p>\n<\/div>\n Le r\u00e9gime de la franchise est g\u00e9n\u00e9ralement pertinent quand :<\/p>\n Votre chiffre d’affaires reste confortablement sous le seuil<\/p>\n<\/li>\n Vos clients sont majoritairement des particuliers ou de petites structures non assujetties<\/p>\n<\/li>\n Vos co\u00fbts sont faibles : pas de gros \u00e9quipement, de stock ou de travaux<\/p>\n<\/li>\n Vous voulez un minimum de charge administrative, surtout pour une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire ou de d\u00e9marrage<\/p>\n<\/li>\n Vous ne pr\u00e9voyez pas de croissance qui d\u00e9passerait les 25 000 \u20ac cette ann\u00e9e<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Sc\u00e9nario :<\/b> Ali fait de la photographie de mariage le week-end en plus de son emploi \u00e0 temps plein. Peu de d\u00e9penses, clients majoritairement priv\u00e9s, chiffre d’affaires modeste. Le cas d’\u00e9cole pour la franchise.<\/p>\n \n 1. La perte de la d\u00e9duction de TVA est invisible jusqu’\u00e0 ce qu’elle ne le soit plus.<\/b> Achetez un ordinateur portable, une camionnette ou un logiciel, et vous payez le plein prix TVA comprise, sans pouvoir la r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>\n \u26a0\ufe0f C’est le co\u00fbt le plus sous-estim\u00e9 du r\u00e9gime. Cela semble \u00ab\u00a0gratuit\u00a0\u00bb jusqu’au jour o\u00f9 vous faites un gros achat.<\/p>\n<\/div>\n 2. D\u00e9passer le seuil a de vraies cons\u00e9quences.<\/b> Un l\u00e9ger d\u00e9passement (jusqu’\u00e0 10 %, soit 27 500 \u20ac) peut vous permettre de terminer l’ann\u00e9e sous l’exon\u00e9ration. Au-del\u00e0, le changement est imm\u00e9diat, d\u00e8s la transaction qui vous a fait basculer.<\/p>\n \n Sc\u00e9nario :<\/b> Nora pr\u00e9voit de facturer 24 000 \u20ac cette ann\u00e9e. En novembre, un contrat inattendu la fait grimper \u00e0 28 000 \u20ac, soit plus de 10 % de d\u00e9passement. Elle bascule imm\u00e9diatement vers la TVA normale, d\u00e8s cette facture, sans attendre janvier.<\/p>\n \n \ud83d\udcd6 Quand un ind\u00e9pendant devient-il assujetti \u00e0 la TVA en Belgique ? Votre guide complet du seuil de 25 000 \u20ac<\/a><\/b><\/p>\n \n 3. On ne peut pas revenir en arri\u00e8re comme \u00e7a.<\/b> Une fois sorti de l’exon\u00e9ration, vous ne pouvez y revenir qu’\u00e0 partir du 1er janvier de la troisi\u00e8me<\/i> ann\u00e9e suivant votre sortie. Un vrai d\u00e9lai d’attente, m\u00eame si votre chiffre d’affaires rebaisse imm\u00e9diatement.<\/p>\n \n \ud83d\udd04 Besoin de changer de statut TVA ? Voici comment faire<\/a><\/b><\/p>\n \n 4. Il existe aussi un plafond au niveau europ\u00e9en.<\/b> Depuis 2025, vous devez \u00e9galement rester sous les 100 000 \u20ac de chiffre d’affaires total au sein de l’UE. D\u00e9passez l’un ou l’autre seuil, et vous devez vous enregistrer \u00e0 la TVA, en Belgique ou dans chaque pays europ\u00e9en concern\u00e9, sauf si vous \u00eates \u00e9ligible au guichet unique (One-Stop-Shop)<\/b>.<\/p>\n \n \ud83e\uddfe Comment g\u00e9rer la TVA sur vos factures de vente europ\u00e9ennes via le portail OSS<\/a><\/b><\/p>\n \n 5. \u00ab\u00a0Pas d’administratif\u00a0\u00bb ne veut pas dire z\u00e9ro administratif.<\/b> Vous devez toujours d\u00e9poser un listing client annuel, m\u00eame n\u00e9ant. Plus un listing intracommunautaire ou une d\u00e9claration sp\u00e9ciale si un fournisseur \u00e9tranger vous facture en autoliquidation.<\/p>\n \n \ud83d\udccb Comment soumettre un listing client n\u00e9ant dans Intervat en tant que franchis\u00e9 ?<\/a><\/b><\/p>\n \n 6. Se tromper de case est p\u00e9nible \u00e0 corriger.<\/b> Vous avez s\u00e9lectionn\u00e9 \u00ab\u00a0franchis\u00e9\u00a0\u00bb alors que vous \u00eates en r\u00e9alit\u00e9 assujetti \u00e0 la TVA ? Cela implique des notes de cr\u00e9dit, des \u00e9changes g\u00eanants avec vos clients, et des factures \u00e0 r\u00e9\u00e9mettre.<\/p>\n \n \ud83d\udee0\ufe0f J’ai s\u00e9lectionn\u00e9 Franchis\u00e9 dans Accountable alors que je suis assujetti \u00e0 la TVA, que faire ?<\/a><\/b><\/p>\n \n 7. Certaines activit\u00e9s sont exclues, sans exception.<\/b> La construction, les groupes TVA, et certaines activit\u00e9s Horeca ou de location meubl\u00e9e ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime, quel que soit le chiffre d’affaires.<\/p>\n \n Un r\u00e9gime tr\u00e8s adapt\u00e9 aux petites activit\u00e9s, \u00e0 faible co\u00fbt, orient\u00e9es vers les particuliers, confortablement sous le seuil. Moins adapt\u00e9 si vous \u00eates en forte croissance, si vous avez beaucoup de d\u00e9penses d\u00e9ductibles, ou si vous facturez surtout des entreprises assujetties \u00e0 la TVA. <\/p>\n \ud83d\udca1 Avant de vous enregistrer, faites une estimation rapide de votre chiffre d’affaires et de vos d\u00e9penses pr\u00e9vues pour l’ann\u00e9e. Si vous \u00eates proche des 25 000 \u20ac, prenez le temps d’y regarder \u00e0 deux fois avant de vous engager.<\/p>\n<\/div>\n \ud83c\udfa5 Participez \u00e0 notre webinaire gratuit<\/b> sur le r\u00e9gime de la franchise de TVA : exemples concrets, erreurs fr\u00e9quentes, et comment en changer si besoin. <\/p>\n \n Notre Accountable Help Center<\/a> regroupe tous nos articles pour vous accompagner au quotidien. Des questions ? Nous sommes disponibles sur le chat ou \u00e0 support@accountable.eu<\/a> \ud83d\ude0a<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Cet article explique dans quels cas la franchise TVA peut \u00eatre avantageuse, quels sont ses avantages et quelles limites vous devez prendre en compte.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","help_label":[],"class_list":["post-31048","help_center","type-help_center","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nEn bref<\/h1>\n
Pourquoi les gens le choisissent : les vrais avantages<\/h1>\n
Quand c’est le bon choix<\/h1>\n
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Les pi\u00e8ges<\/h1>\n
En r\u00e9sum\u00e9<\/h1>\n
On vous explique tout en live<\/h1>\n