\ud83d\udca1 De quoi parle cet article ?<\/b><\/p>\n
En tant que freelance en Belgique, vous n’\u00eates pas automatiquement assujetti \u00e0 la TVA d\u00e8s le premier jour. Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de franchise TVA, un r\u00e9gime simplifi\u00e9 qui exempte les petites entreprises de facturer et de d\u00e9clarer la TVA, tant que votre chiffre d’affaires annuel reste inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac.<\/p>\n
Mais que se passe-t-il lorsque vous approchez ou d\u00e9passez ce seuil ? Et qui devrait opter pour l’assujettissement \u00e0 la TVA, m\u00eame avant de l’atteindre ? Cet article r\u00e9pond aux deux questions et vous donne une checklist pratique pour g\u00e9rer la transition.<\/p>\n
Quand un ind\u00e9pendant devient-il assujetti \u00e0 la TVA ?<\/b><\/p>\n
Il existe quatre situations principales qui vous rendent assujetti \u00e0 la TVA en tant que freelance belge :<\/p>\n
1. Vous d\u00e9passez 25 000 \u20ac de chiffre d’affaires annuel<\/b> C’est le d\u00e9clencheur le plus courant. D\u00e8s qu’une seule facture fait passer votre chiffre d’affaires cumul\u00e9 au-dessus de 25 000 \u20ac, vous devez commencer \u00e0 facturer la TVA \u2014 \u00e0 partir de cette facture, pas r\u00e9troactivement.<\/p>\n
2. Vous choisissez de ne pas opter pour la franchise au d\u00e9marrage<\/b> La franchise n’est pas automatique. Lorsque vous enregistrez votre activit\u00e9 (via le formulaire 604A), vous choisissez activement de la demander ou non. Si vous ne la demandez pas, vous \u00eates assujetti \u00e0 la TVA d\u00e8s le premier euro factur\u00e9.<\/p>\n
3. Votre activit\u00e9 est exclue du r\u00e9gime de franchise<\/b> Certaines activit\u00e9s ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier de la franchise pour l’ensemble de leur activit\u00e9 \u00e9conomique, quel que soit leur chiffre d’affaires. Il s’agit de :<\/p>\n Les unit\u00e9s TVA (telles que d\u00e9finies \u00e0 l’art. 4, \u00a72 du Code TVA belge)<\/p>\n<\/li>\n Les entreprises qui effectuent r\u00e9guli\u00e8rement des travaux immobiliers (tels que d\u00e9finis \u00e0 l’art. 19, \u00a72 du Code TVA) et des op\u00e9rations connexes. Remarque : il ne s’agit pas de toutes les entreprises du secteur de la construction, uniquement celles qui r\u00e9alisent des travaux immobiliers de mani\u00e8re non occasionnelle<\/p>\n<\/li>\n Les \u00e9tablissements horeca tenus d’utiliser une caisse enregistreuse : les exploitants d’\u00e9tablissements o\u00f9 des repas sont r\u00e9guli\u00e8rement consomm\u00e9s, et les traiteurs qui fournissent r\u00e9guli\u00e8rement des services de restauration et sont tenus d’\u00e9mettre un ticket de caisse<\/p>\n<\/li>\n Les entreprises qui livrent r\u00e9guli\u00e8rement des mat\u00e9riaux usag\u00e9s, des d\u00e9chets industriels et non industriels, des d\u00e9chets de r\u00e9cup\u00e9ration, des d\u00e9chets partiellement trait\u00e9s et des d\u00e9bris (tels qu’\u00e9num\u00e9r\u00e9s par Arr\u00eat\u00e9 Royal)<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Si votre activit\u00e9 entre dans l’une de ces cat\u00e9gories, vous \u00eates obligatoirement assujetti \u00e0 la TVA d\u00e8s le d\u00e9but.<\/p>\n 4. Vous optez volontairement pour le statut d’assujetti \u00e0 la TVA<\/b> M\u00eame si votre chiffre d’affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac, vous pouvez choisir de devenir assujetti \u00e0 la TVA. Cela peut \u00eatre strat\u00e9giquement int\u00e9ressant dans certaines situations \u2014 nous y reviendrons ci-dessous.<\/p>\n Pour qui le r\u00e9gime de franchise est-il le bon choix ?<\/b><\/p>\n Le r\u00e9gime de franchise convient bien si :<\/p>\n Vous travaillez principalement avec des particuliers (B2C) : ne pas facturer la TVA rend vos prix plus comp\u00e9titifs, car vos clients ne peuvent de toute fa\u00e7on pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA.<\/p>\n<\/li>\n Vous avez peu de d\u00e9penses professionnelles d\u00e9ductibles de la TVA en Belgique : si vous n’achetez pas beaucoup de mat\u00e9riel ou ne faites pas d’investissements importants, il y a peu de TVA \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer, ce qui limite l’avantage de d\u00e9duction li\u00e9 \u00e0 l’assujettissement.<\/p>\n<\/li>\n Vous souhaitez garder votre comptabilit\u00e9 simple : pas de d\u00e9clarations TVA p\u00e9riodiques, pas de listing clients mensuel, juste une d\u00e9claration annuelle \u00e0 l’imp\u00f4t des personnes physiques et un listing clients annuel.<\/p>\n<\/li>\n Vous d\u00e9butez et pr\u00e9voyez de rester confortablement sous 25 000 \u20ac la premi\u00e8re ou les deux premi\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n \ud83d\udca1 Vous travaillez principalement avec des entreprises (B2B) ?<\/b> Le statut d’assujetti \u00e0 la TVA est souvent plus avantageux. Vos clients peuvent r\u00e9cup\u00e9rer la TVA que vous leur facturez, ce qui fait dispara\u00eetre la diff\u00e9rence de prix. Et surtout, vous pouvez d\u00e9duire la TVA sur tous vos propres achats et investissements. Si vous avez des d\u00e9penses importantes ou travaillez exclusivement en B2B, devenir assujetti \u00e0 la TVA \u2014 m\u00eame volontairement sous le seuil \u2014 peut \u00eatre le choix financier le plus judicieux.<\/p>\n Comment le seuil de 25 000 \u20ac est-il calcul\u00e9 ?<\/b><\/p>\n Le seuil s’applique \u00e0 votre chiffre d’affaires annuel hors TVA et couvre une ann\u00e9e civile compl\u00e8te (janvier \u00e0 d\u00e9cembre).<\/p>\n Ce qui compte dans les 25 000 \u20ac :<\/b><\/p>\n Toutes les livraisons de biens et prestations de services normalement soumises \u00e0 la TVA<\/p>\n<\/li>\n Les exportations et livraisons intracommunautaires de biens<\/p>\n<\/li>\n Les revenus de location immobili\u00e8re exon\u00e9r\u00e9e de TVA<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Ce qui ne compte PAS :<\/b><\/p>\n La vente de biens d’investissement (ex. une voiture de soci\u00e9t\u00e9 que vous vendez)<\/p>\n<\/li>\n Les services fournis \u00e0 des clients B2B \u00e9tablis dans un autre \u00c9tat membre de l’UE (ceux-ci rel\u00e8vent du m\u00e9canisme d’autoliquidation et sont localis\u00e9s hors Belgique)<\/p>\n<\/li>\n Les revenus exon\u00e9r\u00e9s en vertu de l’art. 44 du Code TVA belge (ex. services m\u00e9dicaux th\u00e9rapeutiques, enseignement)<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n \u26a0\ufe0f Vous d\u00e9marrez en cours d’ann\u00e9e ?<\/b> Si vous lancez votre activit\u00e9 en cours d’ann\u00e9e, le seuil de 25 000 \u20ac est r\u00e9duit au prorata des jours restants de l’ann\u00e9e civile. Par exemple, si vous d\u00e9marrez le 1er juillet, votre seuil pour cette ann\u00e9e est d’environ 12 500 \u20ac.<\/p>\n Que se passe-t-il lorsque vous d\u00e9passez le seuil ?<\/b><\/p>\n D\u00e9passement de 10 % maximum (jusqu’\u00e0 27 500 \u20ac) :<\/b> Vous pouvez conserver la franchise jusqu’\u00e0 la fin de cette ann\u00e9e civile, \u00e0 titre de tol\u00e9rance administrative exceptionnelle. \u00c0 partir du 1er janvier de l’ann\u00e9e suivante, vous passez au r\u00e9gime TVA normal. Cette tol\u00e9rance ne s’applique que si le d\u00e9passement est \u00e0 la fois occasionnel et inf\u00e9rieur \u00e0 10 %.<\/p>\n D\u00e9passement de plus de 10 % (au-del\u00e0 de 27 500 \u20ac) :<\/b> Vous devez basculer imm\u00e9diatement, \u00e0 partir de la facture m\u00eame qui a caus\u00e9 le d\u00e9passement. Il n’y a pas de p\u00e9riode de gr\u00e2ce en fin d’ann\u00e9e.<\/p>\n Checklist : passage de la franchise \u00e0 l’assujettissement TVA \u00e0 25 000 \u20ac<\/b><\/p>\n Suivez ces \u00e9tapes dans l’ordre lorsque vous approchez ou d\u00e9passez le seuil.<\/p>\n \u00c9tape 1 : Suivez votre chiffre d’affaires tout au long de l’ann\u00e9e.<\/b> Dans Accountable, rendez-vous dans l’onglet Taxes. En bas, vous trouverez le tracker du seuil de franchise TVA, avec un graphique de votre chiffre d’affaires en franchise actuel et une projection jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e. Consultez-le r\u00e9guli\u00e8rement, surtout dans la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 de l’ann\u00e9e.<\/p>\n \u00c9tape 2 : Identifiez la premi\u00e8re facture qui d\u00e9clenche le seuil.<\/b> La TVA s’applique \u00e0 partir de cette facture, pas r\u00e9troactivement sur les factures d\u00e9j\u00e0 \u00e9mises. Cette facture sp\u00e9cifique doit \u00eatre int\u00e9gralement tax\u00e9e.<\/p>\n \u00c9tape 3 : Compl\u00e9tez le formulaire 604B en ligne.<\/b> D\u00e9posez la d\u00e9claration de modification d’identification TVA (formulaire e-604B) via MyMinfin ou aupr\u00e8s de votre guichet d’entreprise. Cela notifie officiellement l’administration fiscale de votre changement de r\u00e9gime.<\/p>\n \u00c9tape 4 : Commencez \u00e0 facturer avec TVA \u00e0 partir de la facture d\u00e9clenchante.<\/b> Appliquez le taux de TVA correct \u00e0 vos services : 21 % est le taux standard pour la plupart des services freelance. 12 % et 6 % s’appliquent \u00e0 des cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques. En cas de doute, 21 % est la valeur par d\u00e9faut s\u00fbre pour les prestations intellectuelles.<\/p>\n \u00c9tape 5 : V\u00e9rifiez si vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer la TVA pay\u00e9e avant le passage.<\/b> Lorsque vous \u00e9tiez sous la franchise, vous ne pouviez pas d\u00e9duire la TVA sur vos achats. Maintenant que vous changez de r\u00e9gime, vous pouvez \u00e9ventuellement r\u00e9cup\u00e9rer une partie de la TVA d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e sur :<\/p>\n Les biens et services non encore utilis\u00e9s ou consomm\u00e9s au moment du changement<\/p>\n<\/li>\n Les biens d’investissement encore utilisables dans leur p\u00e9riode de r\u00e9vision (5 ans pour la plupart des actifs, 15 ans pour les b\u00e2timents)<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, vous devez soumettre un inventaire de votre stock et une liste des immobilisations encore en usage au bureau TVA dans les 3 mois suivant le changement de r\u00e9gime. Ce d\u00e9lai est strict \u2014 ne le manquez pas.<\/p>\n \u00c9tape 6 : Mettez \u00e0 jour votre type de TVA dans Accountable.<\/b> Allez dans Menu \u279c Param\u00e8tres \u279c Param\u00e8tres fiscaux \u279c Type de TVA \u279c s\u00e9lectionnez \u00ab Assujetti \u00e0 la TVA \u00bb. Une fois mis \u00e0 jour, les futures factures et d\u00e9penses seront g\u00e9r\u00e9es sous votre nouveau r\u00e9gime.<\/p>\n \u00c9tape 7 : D\u00e9finissez votre fr\u00e9quence de d\u00e9claration TVA.<\/b> En tant que nouvel assujetti \u00e0 la TVA, vous commencerez g\u00e9n\u00e9ralement comme d\u00e9clarant trimestriel. Vous pouvez v\u00e9rifier et ajuster cela dans Accountable sous Param\u00e8tres \u279c Taxes \u279c P\u00e9riode de d\u00e9claration.<\/p>\n \ud83d\udea8 Important : peut-on revenir \u00e0 la franchise ?<\/b><\/p>\n Une fois que vous quittez le r\u00e9gime de franchise \u2014 volontairement ou parce que vous avez d\u00e9pass\u00e9 le seuil \u2014 vous ne pouvez pas y revenir imm\u00e9diatement. Vous pouvez au plus t\u00f4t en faire la demande au 1er janvier de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e civile suivant le changement.<\/p>\n Exemples :<\/b><\/p>\n Vous basculez le 1er juillet 2026 \u2192 retour au plus t\u00f4t : 1er janvier 2028<\/p>\n<\/li>\n Vous d\u00e9passez le seuil en 2026 \u2192 vous \u00eates soumis au r\u00e9gime TVA normal en 2027 \u2192 retour au plus t\u00f4t : 1er janvier 2028<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Et bien entendu, vous devez \u00e0 nouveau remplir les conditions (chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac, activit\u00e9 \u00e9ligible).<\/p>\n Des questions sur votre passage au statut d’assujetti \u00e0 la TVA ? Votre coach fiscal Accountable est l\u00e0 pour vous aider. \ud83d\ude0a<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tout ce qu’un freelance belge doit savoir sur les d\u00e9clencheurs de l’assujettissement \u00e0 la TVA, le seuil de franchise de 25 000 \u20ac et la checklist \u00e9tape par \u00e9tape pour changer correctement de r\u00e9gime.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","help_label":[],"class_list":["post-31370","help_center","type-help_center","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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