Dans cet article, nous vous expliquons comment effectuer ce passage et \u00e0 quoi vous devez \u00eatre attentif en cours de route.<\/p>\n
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Avec une entreprise individuelle (aussi appel\u00e9e entreprise en personne physique), il n\u2019y a pas de s\u00e9paration juridique entre votre patrimoine priv\u00e9 et celui de votre entreprise. En principe, vous \u00eates donc personnellement responsable des dettes et obligations de votre entreprise sur l\u2019ensemble de votre patrimoine personnel.<\/p>\n
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Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SRL) poss\u00e8de sa propre personnalit\u00e9 juridique et son propre patrimoine. Ce patrimoine est distinct du patrimoine priv\u00e9 des actionnaires. Votre patrimoine personnel est donc en g\u00e9n\u00e9ral mieux prot\u00e9g\u00e9 contre les risques li\u00e9s \u00e0 votre activit\u00e9.<\/p>\n
\ud83d\udca1 Vous h\u00e9sitez encore \u00e0 cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 ? Nous comparons en d\u00e9tail les avantages et les inconv\u00e9nients dans cet article<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n \n Vous avez d\u00e9cid\u00e9 de passer en SRL ? Vous pouvez alors commencer avec le guide \u00e9tape par \u00e9tape ci-dessous.<\/p>\n \n Passer d\u2019une entreprise individuelle \u00e0 une SRL demande en grande partie la m\u00eame pr\u00e9paration que la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle soci\u00e9t\u00e9. Contrairement \u00e0 une entreprise individuelle, une SRL doit tenir une comptabilit\u00e9 en partie double, \u00e9tablir des comptes annuels et introduire une d\u00e9claration \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. Tout cela est pris en charge par un comptable.<\/p>\n \n La premi\u00e8re \u00e9tape consiste donc \u00e0 trouver un comptable externe, sp\u00e9cialis\u00e9 dans les soci\u00e9t\u00e9s et pr\u00eat \u00e0 reprendre votre dossier. Id\u00e9alement, impliquez-le avant de vous rendre chez le notaire : il pourra vous aider d\u00e8s le d\u00e9part pour les d\u00e9cisions les plus importantes.<\/p>\n \n \ud83d\udc49 Vous n\u2019avez pas encore de comptable ? Nous vous expliquons comment en trouver un dans cet article<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n Avec votre comptable, vous r\u00e9fl\u00e9chirez notamment aux questions suivantes :<\/p>\n D\u00e9marrez-vous seul ou avec un ou plusieurs actionnaires ?<\/p>\n<\/li>\n Quel montant apportez-vous lors de la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 ?<\/p>\n<\/li>\n Quelles activit\u00e9s votre SRL exercera-t-elle ?<\/p>\n<\/li>\n Quels co\u00fbts et revenus pr\u00e9voyez-vous pour les premi\u00e8res ann\u00e9es ?<\/p>\n<\/li>\n De combien d\u2019argent avez-vous besoin pour lancer votre activit\u00e9 et la maintenir en bonne sant\u00e9 financi\u00e8re ?<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Depuis 2019, il n\u2019y a plus de capital minimum l\u00e9gal pour une SRL. Auparavant, il fallait par exemple apporter un capital de 18 550 \u20ac. Aujourd\u2019hui, c\u2019est vous qui d\u00e9terminez le montant de d\u00e9part dont votre entreprise a besoin.<\/p>\n \n Cela ne veut pas dire que vous pouvez d\u00e9marrer avec n\u2019importe quel montant. Vous devez pr\u00e9voir des capitaux propres de d\u00e9part suffisants pour les activit\u00e9s envisag\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9. Un plan financier r\u00e9aliste est donc indispensable. Il doit d\u00e9montrer que la soci\u00e9t\u00e9 dispose de moyens suffisants pour d\u00e9marrer ses activit\u00e9s et rester financi\u00e8rement viable pendant au moins deux ans.<\/p>\n \n Dans la plupart des cas, c\u2019est votre comptable qui \u00e9tablit ce plan financier<\/b> pour vous. Le montant exact dont vous avez besoin au d\u00e9part d\u00e9pend surtout de vos activit\u00e9s et de vos projets : votre comptable vous aidera donc \u00e0 d\u00e9terminer quel niveau est r\u00e9aliste pour votre SRL.<\/p>\n<\/div>\n Une fois que vous savez \u00e0 quoi votre SRL doit ressembler, il est temps de passer chez le notaire.<\/p>\n \n Avec vous, le notaire r\u00e9digera l\u2019acte constitutif et les statuts de la soci\u00e9t\u00e9. Un acte constitutif notari\u00e9 est obligatoire pour une SRL : cette \u00e9tape ne peut donc pas \u00eatre \u00e9vit\u00e9e. Vous remettrez \u00e9galement au notaire le plan financier pr\u00e9par\u00e9 par votre comptable.<\/p>\n \n Une fois votre SRL officiellement constitu\u00e9e, vous devez aussi mettre \u00e0 jour votre administration.<\/p>\n \n Votre entreprise individuelle sera radi\u00e9e et votre SRL sera inscrite comme nouvelle entreprise. Vous pouvez faire ces d\u00e9marches aupr\u00e8s d\u2019un guichet d\u2019entreprises agr\u00e9\u00e9<\/b>. Le guichet d\u2019entreprises se charge ensuite des inscriptions et modifications n\u00e9cessaires dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).<\/p>\n \n Attention : les frais d\u00e9pendent du nombre d\u2019unit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement. En 2026, comptez environ 111,50 \u20ac par unit\u00e9 d\u2019\u00e9tablissement<\/b> pour une inscription ou une radiation.<\/p>\n \nPasser d\u2019une entreprise individuelle \u00e0 une SRL<\/h2>\n
\u00c9tape 1 : Trouvez un comptable et posez les bases de votre SRL<\/h2>\n
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\u00c9tape 2 : Cr\u00e9ez votre SRL chez le notaire<\/h2>\n
\u00c9tape 3 : Cl\u00f4turez votre entreprise individuelle et inscrivez votre SRL<\/h2>\n