Accountable SA<\/strong><\/p>\n\n\n\n Square Victoria R\u00e9gina 1 Conseil d\u2019administration : Nicolas Quarr\u00e9, Alexis Eggermont, Fred Destin (Stride), Jussi Pekkala (Visma) T\u00e9l\u00e9phone : +32466900519 (NL) & +32466901562 (FR) Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation, par les Utilisateurs, de l\u2019application mobile et web propos\u00e9e par Accountable SA (\u00ab l\u2019Application Accountable \u00bb). Elles r\u00e9gissent aussi l\u2019utilisation des publicit\u00e9s, documents, vid\u00e9os et informations qu\u2019elle contient (\u00ab les Informations \u00bb) et du Site Web Accountable.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Application Accountable et les Services sont accessibles aux Utilisateurs \u00e2g\u00e9s de 18 ans ou plus (\u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb ou l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) qui sont inscrits \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises et agissent dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n\n\n\n Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant de vous inscrire ou d\u2019utiliser les Services, et conservez-les pour vos dossiers. En installant enti\u00e8rement l\u2019Application Accountable, en vous inscrivant et\/ou en utilisant l\u2019Application Accountable, vous confirmez \u00eatre juridiquement li\u00e9(e) par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont disponibles en anglais, en n\u00e9erlandais et en fran\u00e7ais. Elles sont disponibles \u00e0 tout moment sur le site web d\u2019Accountable (https:\/\/www.accountable.eu<\/a>) et peuvent vous \u00eatre fournies sur un support durable \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n Les termes commen\u00e7ant par une majuscule dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n L\u2019Application Accountable est une application pour le web, Android et iOS qui offre aux Utilisateurs un large \u00e9ventail de services. 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Elle peut aussi informer l\u2019Utilisateur sur ses droits ou obligations en mati\u00e8re comptable ou fiscale.<\/p>\n\n\n\n Les documents et informations figurant dans l\u2019Application Accountable ou sur le Site Web Accountable sont fournis \u00e0 titre d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale uniquement. Les informations fournies par Accountable sont de nature g\u00e9n\u00e9rale. Elles ne remplacent pas un avis ou un jugement professionnel, que seul votre conseiller professionnel peut donner.<\/p>\n\n\n\n Accountable s\u2019efforce de fournir dans l\u2019Application Accountable des informations aussi exactes que possible. Elle ne garantit toutefois ni l\u2019exactitude ni l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations fournies dans l\u2019Application et ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019aucune perte li\u00e9e aux informations fournies dans l\u2019Application Accountable ou sur le Site Web Accountable. 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Les Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA ne sont ni obligatoires ni int\u00e9gr\u00e9es par d\u00e9faut. Elles ne constituent pas une fonctionnalit\u00e9 essentielle des Services concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Certaines Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA sont fournies par des Prestataires Tiers. Lorsque vous utilisez des Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA dans les Services, cette utilisation vaut instruction de votre part \u00e0 Accountable de transmettre les donn\u00e9es pertinentes (via API) au Prestataire Tiers concern\u00e9. En utilisant les Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les Conditions du Prestataire Tiers. Par souci de transparence, l\u2019\u00e9tendue de ces transferts de donn\u00e9es est toujours consultable dans notre Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur est seul responsable de toute information, de tout contenu ou de tout code t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 dans la Fonctionnalit\u00e9 d\u2019IA (les \u00ab Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e \u00bb). En utilisant les Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA, l\u2019Utilisateur re\u00e7oit des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 partir des Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e (les \u00ab R\u00e9sultats \u00bb). Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e et R\u00e9sultats forment ensemble le \u00ab Contenu \u00bb. L\u2019Utilisateur doit veiller \u00e0 ce que le Contenu soit conforme \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur comprend et accepte que les Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA sont fournies par des Prestataires Tiers. 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Si vos Donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e contiennent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a> pour savoir comment Accountable traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Utilisation raisonnable du Comptable IA<\/strong> Services bancaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n En tant qu\u2019utilisateur d\u2019Accountable, vous pouvez ouvrir un IBAN Accountable fourni par notre partenaire Swan SAS (soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tablie en France, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 853827103). Swan est un \u00e9tablissement de paiement \u00e9lectronique agr\u00e9\u00e9 par le r\u00e9gulateur bancaire fran\u00e7ais, l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution (ACPR), pour fournir des services de paiement.<\/p>\n\n\n\n Ces services bancaires sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 votre compte et fournis par Swan. Ils sont r\u00e9gis par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Swan, disponibles \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.swan.io\/terms-of-use<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Si vous d\u00e9cidez d\u2019utiliser les services bancaires, vous concluez un contrat directement avec Swan. Accountable n\u2019est pas partie \u00e0 votre relation juridique avec Swan et n\u2019est donc pas responsable des dommages r\u00e9sultant des services que Swan vous fournit.<\/p>\n\n\n\n Annulation automatique de la carte pour cause d\u2019inactivit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous n\u2019avez utilis\u00e9 votre carte de paiement virtuelle Accountable Banking pour aucune transaction pendant trois (3) mois cons\u00e9cutifs, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler automatiquement votre carte virtuelle. Ce d\u00e9lai court \u00e0 partir de la date de votre derni\u00e8re transaction par carte, ou de la date de cr\u00e9ation de la carte si vous n\u2019avez effectu\u00e9 aucune transaction.<\/p>\n\n\n\n Environ un (1) mois avant l\u2019annulation pr\u00e9vue, nous vous informerons par e-mail et par notification push que votre carte virtuelle risque d\u2019\u00eatre annul\u00e9e pour cause d\u2019inactivit\u00e9. Si vous n\u2019effectuez aucune transaction pendant cette p\u00e9riode de pr\u00e9avis, la carte sera annul\u00e9e \u00e0 la date pr\u00e9vue. Vous recevrez alors une confirmation finale par e-mail et par notification push.<\/p>\n\n\n\n Cette politique ne s\u2019applique pas aux cartes physiques<\/strong>, qui sont exempt\u00e9es de l\u2019annulation automatique pour cause d\u2019inactivit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si votre carte a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e, vous pouvez commander une nouvelle carte virtuelle \u00e0 tout moment via l\u2019application. L\u2019annulation d\u2019une carte inactive n\u2019affecte ni votre compte Accountable ni aucun autre service.<\/p>\n\n\n\n Programme First Transaction Reward<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates titulaire d\u2019une carte de paiement Accountable Banking, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9compenses sur certaines transactions par carte dans le cadre du programme First Transaction Reward. Les Conditions du programme First Transaction Reward, disponibles via ce lien<\/a>, r\u00e9gissent exclusivement :<\/p>\n\n\n\n En cas de contradiction entre la pr\u00e9sente clause et le programme First Transaction Reward, ce dernier pr\u00e9vaut.<\/p>\n\n\n\n Accountable octroie les r\u00e9compenses \u00e0 titre d\u2019avantage commercial. Elles ne constituent ni des int\u00e9r\u00eats, ni un service de paiement, ni une quelconque forme de r\u00e9mun\u00e9ration du solde de votre compte. Swan n\u2019est pas partie au programme First Transaction Reward et n\u2019a aucune obligation envers vous \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n Programme de cashback<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si vous \u00eates titulaire d\u2019une carte de paiement Accountable Banking, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de cashback sur les achats par carte \u00e9ligibles dans le cadre du Programme de cashback Accountable. Les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, les taux de cashback, les d\u00e9penses \u00e9ligibles et exclues, les plafonds applicables ainsi que le calendrier et les modalit\u00e9s de versement sont r\u00e9gis exclusivement par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Programme de cashback<\/a>. En cas de contradiction entre la pr\u00e9sente clause et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales du Programme de cashback, ces derni\u00e8res pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n Accountable octroie le cashback \u00e0 titre d\u2019avantage commercial. Il ne constitue ni des int\u00e9r\u00eats, ni un service de paiement, ni une quelconque forme de r\u00e9mun\u00e9ration du solde de votre compte. Swan n\u2019est pas partie au Programme de cashback et n\u2019a aucune obligation envers vous \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux Services et leur utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes suivantes : les personnes physiques \u00e2g\u00e9es de plus de 18 ans ou les personnes morales inscrites \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises qui utilisent les Services dans le cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles. Les Services peuvent ne pas \u00eatre disponibles dans tous les pays, ni dans d\u2019autres langues que l\u2019anglais, le n\u00e9erlandais, l\u2019allemand ou le fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n La disponibilit\u00e9 des services et fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application Accountable peut varier de temps \u00e0 autre. Elle d\u00e9pend notamment (mais pas exclusivement) du type d\u2019Appareil que vous utilisez et de son syst\u00e8me d\u2019exploitation, de votre localisation ou de votre op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9com. Le fonctionnement de l\u2019Application Accountable peut \u00e9galement varier selon la vitesse de votre connexion internet, des raisons techniques, des maintenances ou des mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Utilisateur accepte toutes les limitations qu\u2019Accountable pourrait mettre en place dans l\u2019utilisation des Services.<\/p>\n\n\n\n Accountable peut interrompre, temporairement ou non, tout ou partie des Services sans pr\u00e9avis. Si l\u2019interruption s\u2019av\u00e8re d\u00e9finitive, les Utilisateurs de services payants seront rembours\u00e9s des services non encore fournis et de la part restante des abonnements en cours.<\/p>\n\n\n\n Aucune indemnit\u00e9 ne sera accord\u00e9e en cas d\u2019interruption temporaire ou d\u00e9finitive des services de l\u2019Application Accountable.<\/p>\n\n\n\n Certaines fonctionnalit\u00e9s des Services n\u00e9cessitent un compte. Dans ce cas, vous devez fournir un certain nombre d\u2019informations. Vous les retrouvez dans les param\u00e8tres de l\u2019Utilisateur dans l\u2019Application Accountable, o\u00f9 vous pouvez les modifier \u00e0 tout moment. Les informations \u00e0 fournir d\u00e9pendent du type de services utilis\u00e9s et de la forme juridique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des Services, vous devez fournir des informations exactes et compl\u00e8tes. En cas de changement, vous devez mettre ces informations \u00e0 jour. Si vous fournissez des informations inexactes, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes, Accountable se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte.<\/p>\n\n\n\n Lors de la cr\u00e9ation de votre compte, vous fournissez une adresse e-mail valide (qui vous est personnelle) et choisissez vos Identifiants Accountable (nom de compte, mot de passe et\/ou code PIN). La confidentialit\u00e9 de vos Identifiants Accountable rel\u00e8ve de votre seule responsabilit\u00e9. Vous ne devez les divulguer \u00e0 personne, y compris votre conjoint(e) ou partenaire, les membres de votre famille ou vos amis. Vous vous engagez \u00e0 informer imm\u00e9diatement Accountable si vous constatez ou soup\u00e7onnez une utilisation frauduleuse de votre compte.<\/p>\n\n\n\n Accountable met en \u0153uvre tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilit\u00e9 continue de l\u2019Application Accountable et des services associ\u00e9s. Elle peut toutefois suspendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application Accountable, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, \u00e0 des fins de maintenance ou en cas d\u2019urgence (notamment en cas de fraude ou de suspicion ou de risque de fraude). Accountable vous informe en principe de toute interruption d\u00e8s que raisonnablement possible. En l\u2019absence d\u2019une telle notification, elle ne peut toutefois \u00eatre tenue au paiement d\u2019aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Accountable ne peut garantir que l\u2019Application Accountable fonctionne de mani\u00e8re continue, ininterrompue ou exempte d\u2019erreurs. L\u2019Application Accountable peut de temps \u00e0 autre \u00eatre retard\u00e9e, indisponible ou inexacte en raison de divers facteurs, comme la localisation, la vitesse de la connexion internet, des raisons techniques, des maintenances ou des mises \u00e0 jour. L\u2019Application Accountable est disponible sur votre Appareil lorsque celui-ci se trouve dans la zone de couverture d\u2019un r\u00e9seau sans fil. La qualit\u00e9 des services peut \u00e9galement varier selon l\u2019Appareil utilis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les Identifiants Accountable que vous avez choisis sont strictement personnels et confidentiels et doivent \u00eatre conserv\u00e9s en lieu s\u00fbr. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour les prot\u00e9ger et respecter les exigences de s\u00e9curit\u00e9 suivantes :<\/p>\n\n\n\n Accountable n\u2019acc\u00e8de qu\u2019aux informations des comptes bancaires pour lesquels vous avez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s. Accountable n\u2019utilise, ne consulte et ne conserve ces donn\u00e9es que pour ex\u00e9cuter les services de l\u2019Application Accountable. Cela inclut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les options auxquelles vous avez consenti en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Accountable veille \u00e0 ce que les donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 personnalis\u00e9es de votre compte bancaire ne soient pas accessibles \u00e0 des tiers. Seuls vous-m\u00eame et votre banque y ont acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Accountable ne traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir les Services de l\u2019Application Accountable et les fonctionnalit\u00e9s que vous avez choisi d\u2019utiliser en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Accountable n\u2019utilise, ne consulte et ne conserve aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 d\u2019autres fins que celles d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Selon la mani\u00e8re dont vous utilisez l\u2019Application Accountable, vous pouvez agir en deux qualit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n Dans ce dernier cas, vous devez vous assurer de disposer d\u2019une base l\u00e9gale pour t\u00e9l\u00e9charger ou fournir ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 Accountable. Accountable traite alors les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris le RGPD. Elle le fait aussi conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord de traitement des donn\u00e9es (\u00ab DPA \u00bb). Le DPA fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et est disponible ici : https:\/\/www.accountable.eu\/en-be\/accountable-data-processing-agreement\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, vous acceptez les termes du DPA. Si vous avez besoin d\u2019un exemplaire du DPA sign\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment ou devez documenter des instructions de traitement sp\u00e9cifiques, contactez Accountable \u00e0 l\u2019adresse support@accountable.eu<\/a>. Accountable vous fournira une version contresign\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Accountable peut vous adresser toute notification ou communication relative aux Services \u00e0 l\u2019adresse e-mail de votre compte, via l\u2019Application Accountable ou par publication sur le Site Web Accountable. Cela vaut aussi pour les modifications des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Accountable communique avec vous dans la langue que vous avez choisie lors de la cr\u00e9ation de votre compte.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 tout moment de la relation, vous avez le droit d\u2019obtenir les conditions applicables aux Services sur un support durable (p. ex. PDF).<\/p>\n\n\n\n
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Belgique<\/p>\n\n\n\n
Registre des personnes morales : Bruxelles, Belgique
Num\u00e9ro de TVA : BE0682763303<\/p>\n\n\n\n
E-mail : hello@accountable.eu<\/a><\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nD\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n
\n
Description de l\u2019Application Accountable et des Services<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Application Accountable et les Services<\/h3>\n\n\n\n
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Les Informations fournies via l\u2019Application Accountable<\/h3>\n\n\n\n
Int\u00e9grations, Fonctionnalit\u00e9s d\u2019IA et Prestataires Tiers<\/h3>\n\n\n\n
Si votre formule comprend une utilisation illimit\u00e9e du Comptable IA une limite d\u2019utilisation raisonnable de 250 messages par mois civil et par compte s\u2019applique, ce qui couvre un usage professionnel normal. Une fois cette limite atteinte, Accountable peut restreindre l\u2019acc\u00e8s au Comptable IA jusqu\u2019au d\u00e9but du mois civil suivant. Accountable peut \u00e9galement restreindre ou suspendre l\u2019acc\u00e8s au Comptable IA en cas d\u2019utilisation automatis\u00e9e, abusive ou excessive, ou non conforme \u00e0 sa finalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n\n
Acc\u00e8s, utilisation et disponibilit\u00e9 des Services<\/h2>\n\n\n\n
Conditions d\u2019utilisation<\/h3>\n\n\n\n
Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/h3>\n\n\n\n
Continuit\u00e9 de l\u2019Application et des Services associ\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
S\u00e9curit\u00e9 de vos Identifiants<\/h3>\n\n\n\n
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Acc\u00e8s aux donn\u00e9es de votre compte bancaire<\/h3>\n\n\n\n
Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
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Comment nous communiquons avec vous<\/h3>\n\n\n\n