{"id":12483,"date":"2024-07-09T17:29:28","date_gmt":"2024-07-09T15:29:28","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12483"},"modified":"2024-07-11T10:55:29","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:29","slug":"conjoint-aidant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/conjoint-aidant\/","title":{"rendered":"Le statut de conjoint aidant, est-ce int\u00e9ressant ?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Votre conjoint ou partenaire est ind\u00e9pendant et vous travaillez pour elle\/lui sans autre source de revenus ? Une partie des revenus de l&rsquo;entreprise vous est attribu\u00e9e via le statut de \u00ab\u00a0conjoint\u00a0aidant\u00a0\u00bb.\u00a0 De cette mani\u00e8re, vous vous constituez des droits sociaux par le biais de votre cotisation sociale.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conjoint aidant : le maxi-statut<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous ne pouvez demander le statut de conjoint aidant qu&rsquo;<strong>au<\/strong> <strong>sein d&rsquo;une entreprise en personne physique<\/strong> et sous les conditions suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous \u00eates mari\u00e9(e) ou cohabitez l\u00e9galement avec un travailleur ind\u00e9pendant en personne physique<\/li>\n\n\n\n<li>Vous collaborez \u00e0 l&rsquo;entreprise au moins 90 jours par an.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous n&rsquo;avez pas de revenus propres par le biais d&rsquo;un emploi salari\u00e9 ou d&rsquo;un revenu de remplacement (allocations de ch\u00f4mage,\u00a0indemnit\u00e9s pour cause de maladie, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>En tant que conjoint aidant, vous ne devez pas demander de num\u00e9ro de TVA ou d&rsquo;entreprise.<\/strong> En outre, vous \u00eates affili\u00e9(e) \u00e0 la m\u00eame caisse d&rsquo;assurances sociales que votre partenaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates aussi ind\u00e9pendant(e) ? Dans ce cas, votre revenu annuel net &#8211; apr\u00e8s d\u00e9duction des frais professionnels et des cotisations sociales &#8211; ne peut d\u00e9passer 3.000 \u20ac par an.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le mini-statut<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le mini-statut est un <strong>r\u00e9gime vou\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre, <\/strong>car on ne peut plus le demander. Cet ancien statut concernait les personnes n\u00e9es avant 1956. Celles-ci pouvaient opter pour un statut de conjoint aidant sans pratiquement payer de cotisations sociales. L&rsquo;inconv\u00e9nient pour elles \u00e9tait qu&rsquo;elles n&rsquo;accumulaient pas non plus de droits sociaux. Le mini-statut les rendait donc fort d\u00e9pendantes de leur conjoint et compliquait leur situation en cas de divorce ou de d\u00e9c\u00e8s du conjoint.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Votre contribution sociale en tant que conjoint aidant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En tant que conjoint aidant, vous devez vous affilier \u00e0 la m\u00eame caisse d&rsquo;assurance sociale que votre partenaire. Vous payez une cotisation sociale moins \u00e9lev\u00e9e, de <strong>330,02 \u20ac par trimestre.<\/strong> En contrepartie, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de droits sociaux complets, comme les <strong>soins de sant\u00e9 et la pension, le cong\u00e9 de maternit\u00e9 ou encore les allocations familiales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et comme les autres travailleurs ind\u00e9pendants, vous recevez une r\u00e9gularisation des cotisations sociales apr\u00e8s deux ans, le calcul final \u00e9tant bas\u00e9 sur votre revenu r\u00e9el. Vous avez gagn\u00e9 moins de <strong>8.430,72 \u20ac nets <\/strong>par an ? Dans ce cas, votre cotisation finale reste fix\u00e9e \u00e0 330,72 \u20ac par trimestre. Si vos revenus sont plus \u00e9lev\u00e9s, vous payez <strong>20,50 %<\/strong> sur les revenus qui vous sont attribu\u00e9s et <strong>14,16 % <\/strong>sur tout ce qui d\u00e9passe 63.297,86 \u20ac (chiffres 2024).\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Revenus et frais professionnels des conjoints aidants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La \u00ab&nbsp;r\u00e9mun\u00e9ration du conjoint aidant&nbsp;\u00bb doit correspondre \u00e0 ce que vous faites dans l&rsquo;entreprise. Un <strong>pourcentage de 30 % maximum<\/strong> des revenus de l&rsquo;entreprise ne pose g\u00e9n\u00e9ralement pas de probl\u00e8me. Si vous souhaitez un pourcentage plus \u00e9lev\u00e9, vous devez d\u00e9montrer clairement que votre contribution est plus cons\u00e9quente.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Comme les autres ind\u00e9pendants, <strong>vous pouvez d\u00e9duire vos frais professionnels et cotisations sociales de votre revenu imposable.<\/strong> Vous \u00e9pargnez pour une pension compl\u00e9mentaire via une PLCI ? C&rsquo;est \u00e9galement une d\u00e9pense d\u00e9ductible.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les couples mari\u00e9s et les cohabitants, il peut \u00eatre int\u00e9ressant de diviser leurs revenus de cette mani\u00e8re. En effet, les imp\u00f4ts sont d&rsquo;abord calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur les revenus annuels des deux partenaires, puis ils sont additionn\u00e9s dans le cadre d&rsquo;une cotisation commune.\u00a0<strong>Gr\u00e2ce \u00e0 cette m\u00e9thode, chacun de vous deux risque moins de se retrouver dans une tranche d&rsquo;imposition plus \u00e9lev\u00e9e.<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Avantages et inconv\u00e9nients du statut de conjoint aidant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le statut de conjoint aidant<strong> reconna\u00eet et garantit les droits sociaux du partenaire qui aide dans l&rsquo;entreprise de son conjoint.<\/strong> Ce n&rsquo;\u00e9tait pas le cas auparavant, il s&rsquo;agit donc d&rsquo;une am\u00e9lioration importante. De plus, il peut \u00eatre int\u00e9ressant fiscalement de r\u00e9partir les revenus entre vous deux.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, cette solution n&rsquo;est pas toujours id\u00e9ale, du moins pas \u00e0 long terme. Si vous vous s\u00e9parez de votre partenaire, celui-ci peut vous mettre \u00e0 la porte <strong>sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 de d\u00e9part<\/strong>.<br>Vous avez certes accumul\u00e9 des droits sociaux, mais si les choses tournent mal entre vous, vous resterez les mains vides.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, <strong>votre<\/strong> <strong>revenu reste limit\u00e9 &#8211; environ 30 % du chiffre d&rsquo;affaires de l&rsquo;entreprise.<\/strong> Ce qui n&rsquo;est pas tr\u00e8s juste, car la contribution du conjoint aidant est souvent d\u00e9terminante pour la r\u00e9ussite de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Devenir associ\u00e9 actif ? Ou ind\u00e9pendant dans la soci\u00e9t\u00e9 de votre partenaire ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque l&rsquo;entreprise se d\u00e9veloppe et que ses revenus le permettent, vous pouvez envisager de vous associer. Vous pourrez ainsi mieux valoriser le r\u00f4le et la contribution des deux partenaires, et m\u00eame inclure le \u00ab\u00a0conjoint aidant\u00a0\u00bb dans les statuts. Une autre possibilit\u00e9 est que l&rsquo;un soit chef d&rsquo;entreprise, tandis que l&rsquo;autre collabore en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant, \u00e0 titre principal ou compl\u00e9mentaire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avec une soci\u00e9t\u00e9, vous limitez \u00e9galement les risques li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;entrepreneuriat. C&rsquo;est un argument important, surtout si vous \u00eates tous deux impliqu\u00e9s dans l&rsquo;entreprise et que vous ne disposez pas d&rsquo;autres revenus pour votre famille.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, d\u00e8s le d\u00e9passement d&rsquo;un certain seuil de revenus, une soci\u00e9t\u00e9 devient fiscalement plus int\u00e9ressante. Vous paierez alors 25 % d&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s sur vos b\u00e9n\u00e9fices, ou m\u00eame moins si vous b\u00e9n\u00e9ficiez du <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/taux-reduit-isoc\/\"><strong>taux r\u00e9duit de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/a>. \u00c0 titre de comparaison, le taux de base de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques est \u00e9galement de 25 %, mais il passe assez rapidement \u00e0 40 %, 45\u00a0% et 50 %.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><em>Le statut de conjoint aidant vous int\u00e9resse ? Dans ce cas, vous devez tenir votre propre comptabilit\u00e9, avec vos revenus, vos frais professionnels et vos cotisations sociales. Accountable peut vous y aider. Avec l&rsquo;app, vous pouvez d&rsquo;ailleurs g\u00e9rer toute la comptabilit\u00e9 de l&rsquo;activit\u00e9 de votre partenaire, avec ou sans l&rsquo;aide d&rsquo;un comptable<\/em>. <em><a href=\"https:\/\/web.accountable.eu\/signup?_gl=1*eema0p*_gcl_aw*R0NMLjE3MTk5Mjg1OTkuQ2p3S0NBand5bzYwQmhCaUVpd0FIbVZMSllHOGJGMWlqVHZtbXZRZm02WDZ1WURzRG9YeWZORVluRnVFcDl4SDBielJSNDVrYWR4M2Fob0NTQjBRQXZEX0J3RQ..*_gcl_au*MTY5MjE0NTg0Ny4xNzE0NDY5MDY5\">Testez Accountable gratuitement pendant 14 jours.<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Votre conjoint ou partenaire est ind\u00e9pendant et vous travaillez pour elle\/lui sans autre source de revenus ? 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