{"id":12486,"date":"2024-07-09T16:34:05","date_gmt":"2024-07-09T14:34:05","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12486"},"modified":"2024-07-30T11:51:13","modified_gmt":"2024-07-30T09:51:13","slug":"attestation-travail-arts-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/attestation-travail-arts-independants\/","title":{"rendered":"Qu\u2019est-ce qu&rsquo;une attestation du travail des arts pour les artistes ind\u00e9pendants ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2024, de nouvelles r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sociale s&rsquo;appliquent aux artistes. Elles concernent les salari\u00e9s et les fonctionnaires, mais aussi les artistes ind\u00e9pendants. Accountable est l\u00e0 pour vous guider dans ces r\u00e9formes, dont la nouvelle attestation du travail des arts (ATA) fait partie.&nbsp;Dans cet article, nous vous expliquons en quoi consiste cette attestation, les diff\u00e9rents types et les conditions \u00e0 remplir pour obtenir une attestation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une attestation du travail des arts ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>L&rsquo;attestation du travail des arts (ATA) est un document officiel qui vous <strong>donne acc\u00e8s \u00e0 certains <\/strong><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/subventions-pour-artistes\/\"><strong>avantages fiscaux et subventions pour les artistes<\/strong><\/a>. Cette attestation confirme officiellement votre statut de \u00ab&nbsp;travailleur artistique&nbsp;\u00bb, ce qui vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier automatiquement du r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale des artistes. Comme les cotisations sociales r\u00e9duites et les allocations de ch\u00f4mage sp\u00e9ciales pour les artistes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00c0 qui s&rsquo;adresse l&rsquo;attestation du travail des arts ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Tous les <strong>travailleurs artistiques<\/strong> peuvent en faire la demande, quel que soit leur statut. Les <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/artiste-independant-belgique\/\"><strong>artistes ind\u00e9pendants en Belgique<\/strong><\/a>&nbsp;sont donc \u00e9galement \u00e9ligibles. D&rsquo;ailleurs, le terme de &lsquo;travailleur artistique&rsquo; est \u00e9galement nouveau. Il fait r\u00e9f\u00e9rence d&rsquo;une part, \u00e0 <strong>toutes les personnes qui ex\u00e9cutent elles-m\u00eames un travail artistique,<\/strong> et d&rsquo;autre part, \u00e0 celles qui <strong>apportent un soutien technique ou artistique aux artistes.<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Aujourd&rsquo;hui, les directeurs de concerts, techniciens du son, directeurs de casting et autres professions qui ne fournissent pas elles-m\u00eames de prestations artistiques peuvent donc \u00e9galement demander l&rsquo;attestation du travail des arts. En effet, sans leur contribution, l&rsquo;artiste n\u2019obtiendrait pas le m\u00eame r\u00e9sultat artistique.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Types d&rsquo;attestations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Il existe 3 types d&rsquo;attestations du travail des arts diff\u00e9rentes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L&rsquo;attestation du travail des arts \u2018ordinaire\u2019 &#8211; valable 5 ans<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;attestation du travail des arts Plus &#8211; valable 5 ans<\/li>\n\n\n\n<li>L&rsquo;attestation du travail des arts Starter &#8211; valable 3 ans<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous expliquons ci-dessous la diff\u00e9rence entre ces trois types d\u2019attestations et leurs avantages.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelle est la diff\u00e9rence avec le visa d&rsquo;artiste ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;attestation du travail des arts remplace le visa d\u2019artiste depuis le 1<sup>er<\/sup> janvier 2024. Jusqu&rsquo;\u00e0 cette date, ce document \u00e9tait n\u00e9cessaire pour pr\u00e9tendre au r\u00e9gime 1 bis.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Avantages de l&rsquo;attestation du travail des arts pour les travailleurs artistiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque vous demandez l&rsquo;attestation, vous ne pouvez pas choisir vous-m\u00eame un type sp\u00e9cifique. C&rsquo;est la Commission du travail des arts &#8211; \u00e9galement cr\u00e9\u00e9e en 2024 &#8211; qui d\u00e9cide de l&rsquo;attestation \u00e0 laquelle vous avez droit. Elle vous attribue toujours le type le plus favorable en fonction de votre dossier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Attestation du travail des arts<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Avec l\u2019ATA &lsquo;ordinaire&rsquo;, vous payez des <strong>cotisations sociales r\u00e9duites pendant huit trimestres<\/strong> en tant que travailleur artistique ind\u00e9pendant \u00e0 titre principal. Cette mesure fait partie du r\u00e9gime des <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/primostarter\/\"><strong>primostarters<\/strong><\/a>, qui existait d\u00e9j\u00e0. Avec l&rsquo;attestation du travail des arts, plus besoin donc d&rsquo;une d\u00e9claration d&rsquo;activit\u00e9 ind\u00e9pendante pour b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;une r\u00e9duction des cotisations sociales.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, cette attestation vous permet de travailler via le r\u00e9gime de l&rsquo;article 1 bis : vous b\u00e9n\u00e9ficiez de <strong>la m\u00eame protection sociale qu&rsquo;un salari\u00e9<\/strong>, m\u00eame si vous \u00eates artiste ind\u00e9pendant sans contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, l&rsquo;attestation vous permet de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime fiscal favorable pour les <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/les-droits-dauteur-independants-belges\/\"><strong>droits d&rsquo;auteur<\/strong><\/a>. Avec ce r\u00e9gime, vos revenus de droits d&rsquo;auteur ne sont tax\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 15&nbsp;%.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Attestation du travail des arts Plus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L&rsquo;attestation du travail des arts Plus vous donne acc\u00e8s aux m\u00eames avantages que l&rsquo;attestation ordinaire, mais vous permet \u00e9galement de demander une <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/allocation-du-travail-des-arts-artistes-independants\/\"><strong>allocation du travail des arts<\/strong><\/a> (ancien statut d&rsquo;artiste).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Attestation du travail des arts Starter<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019attestation du travail des arts Starter (ou &lsquo;D\u00e9butant&rsquo;) est identique \u00e0 l\u2019attestation Plus, mais les <strong>conditions d&rsquo;octroi sont plus souples<\/strong> pour les starters.<\/p>\n\n\n\n<p>Bon \u00e0 savoir : vous avez obtenu un visa d&rsquo;artiste avant le 1<sup>er<\/sup> janvier 2024 ? Dans ce cas, vous recevrez automatiquement une attestation du travail des arts \u00ab\u00a0ordinaire\u00a0\u00bb. Et si vous aviez d\u00e9j\u00e0 droit \u00e0 une allocation du travail des arts, vous recevrez automatiquement une attestation du travail des arts Plus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions pour demander une attestation du travail des arts<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour pr\u00e9tendre \u00e0 l&rsquo;attestation, vous devez pouvoir prouver que vous exercez une <strong>activit\u00e9 artistique professionnelle<\/strong>. La Commission du travail des arts a dress\u00e9 une liste des activit\u00e9s qui donnent droit \u00e0 l\u2019ATA, parmi lesquelles figurent entre autres la musique, les arts plastiques, la chor\u00e9graphie, la litt\u00e9rature&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p>Une pratique artistique n&rsquo;est consid\u00e9r\u00e9e comme professionnelle que si vous en tirez des <strong>revenus professionnels suffisants<\/strong> pour assurer en partie votre subsistance. En outre, le temps que vous consacrez \u00e0 votre activit\u00e9 artistique doit constituer une part importante de votre investissement en temps professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission du travail des arts se base sur les revenus bruts suivants pour d\u00e9terminer si vous avez droit \u00e0 une ATA :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Attestation du travail des arts<\/strong> : vous devez disposer d&rsquo;un revenu professionnel brut d&rsquo;au moins 1.000 \u20ac sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de deux ans.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Attestation du travail des arts Plus<\/strong> : dans le cas d\u2019une premi\u00e8re demande, le montant s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 13.546 \u20ac brut sur une p\u00e9riode de 5 ans ou \u00e0 5.418 \u20ac sur une p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence de 2 ans. En cas de renouvellement de l&rsquo;attestation (apr\u00e8s 5 ans), il est respectivement de 4.515 \u20ac sur 5 ans et de 2.709 \u20ac sur 3 ans.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Attestation du travail des arts Starter<\/strong> : en tant qu&rsquo;artiste d\u00e9butant, vous devez soit \u00eatre titulaire d&rsquo;un dipl\u00f4me de l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur artistique \u00e0 temps plein (ou une autre formation artistique), soit pouvoir prouver une exp\u00e9rience \u00e9quivalente dans le secteur ou soumettre un plan d&rsquo;entreprise dans le secteur culturel. Enfin, vous devez prouver que vous avez gagn\u00e9 au moins 300 \u20ac bruts au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des activit\u00e9s artistiques ou que vous avez exerc\u00e9 au moins cinq activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment demander votre attestation du travail des arts ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La demande doit \u00eatre introduite aupr\u00e8s de la <strong>Commission du travail des arts<\/strong>. Celle-ci est compos\u00e9e de repr\u00e9sentants du secteur et de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des diff\u00e9rents syndicats, de l\u2019ONEM, de l&rsquo;INASTI et des f\u00e9d\u00e9rations d&#8217;employeurs et d&rsquo;ind\u00e9pendants.<\/p>\n\n\n\n<p>La Commission traite toutes les demandes via <a href=\"https:\/\/www.workinginthearts.be\/fr%20\"><strong>Working in the arts<\/strong><\/a>. Vous pouvez vous enregistrer sur cette plateforme \u00e0 l\u2019aide de votre eID ou d\u2019itsme et y ouvrir un dossier. Vous devrez t\u00e9l\u00e9charger des <strong>documents prouvant<\/strong> votre pratique artistique professionnelle, comme des contrats, des photos, un lien vers votre site web ou portfolio, des dipl\u00f4mes&#8230;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois votre demande d\u2019ATA soumise, le comit\u00e9 <strong>prendra une d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de trois mois.<\/strong> Ce n&rsquo;est qu&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;obtention de l\u2019attestation du travail des arts que vous pourrez faire valoir ses avantages pour demander une allocation du travail des arts, par exemple.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Astuce Accountable : vous \u00eates artiste ind\u00e9pendant et vous souhaitez consacrer le plus de temps possible \u00e0 vos projets artistiques ? Avec Accountable, consignez rapidement vos revenus et vos d\u00e9penses et gardez plus de temps pour vos activit\u00e9s artistiques.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 sociale s&rsquo;appliquent aux artistes. Elles concernent les salari\u00e9s et les fonctionnaires, mais aussi les artistes ind\u00e9pendants. 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