{"id":12498,"date":"2024-06-18T17:12:50","date_gmt":"2024-06-18T15:12:50","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12498"},"modified":"2024-07-11T10:55:30","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:30","slug":"factures-impayees-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/factures-impayees-que-faire\/","title":{"rendered":"Factures impay\u00e9es\u00a0: que faire lorsque votre client ne paie pas\u00a0?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Quand un client ne paie pas sa facture, \u00e7a peut avoir un impact \u00e9norme sur votre entreprise et vos finances. Bon nombre d&rsquo;ind\u00e9pendants se retrouvent avec des factures impay\u00e9es. Alors autant bien conna\u00eetre les solutions qui se pr\u00e9sentent \u00e0 vous dans cette situation. Les rappels de paiement, par exemple, doivent suivre des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nous vous d\u00e9voilons tout l&rsquo;attirail pour faire face aux factures impay\u00e9es.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le \u00ab&nbsp;petit rappel&nbsp;\u00bb pour \u00e9viter les oublis<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Une facture est vite oubli\u00e9e. Dans les entreprises, il y a g\u00e9n\u00e9ralement une personne charg\u00e9e de traiter les factures entrantes. Mais dans une toute petite structure ou chez un particulier, une facture PDF envoy\u00e9 par e-mail est vite perdue de vue.<\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 pourquoi beaucoup d\u2019entreprises envoient un e-mail ou SMS juste avant la date de paiement pour rappeler \u00e0 leur client qu\u2019il est bient\u00f4t l\u2019heure de payer leur facture.\u00a0<strong>N\u2019oubliez pas qu&rsquo;ici, il s&rsquo;agit d&rsquo;un simple rappel. Alors communiquez clairement \u00e0 votre client qu\u2019il n\u2019est pas encore en retard, mais que c&rsquo;est un rappel &lsquo;au cas o\u00f9&rsquo;.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le premier rappel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance est pass\u00e9e&nbsp;?&nbsp;<strong>Le premier rappel officiel n\u2019entra\u00eene pas de frais suppl\u00e9mentaires<\/strong> et son envoi est gratuit. D\u2019ailleurs, nous vous conseillons de l\u2019envoyer par e-mail pour limiter les co\u00fbts.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ce premier rappel doit reprendre clairement toutes les informations de la facture. Votre client b\u00e9n\u00e9ficiera alors d\u2019un nouveau d\u00e9lai de paiement de 14&nbsp;jours, \u00e0 compter du lendemain de l\u2019envoi du premier rappel. Si vous l\u2019envoyez par courrier, comptez 3&nbsp;jours de plus.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable&nbsp;:<\/strong>&nbsp;La date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance est pass\u00e9e et votre facture n\u2019a toujours pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e&nbsp;? Avec Accountable, vous pouvez automatiser l\u2019envoi des rappels de paiement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Passez un coup de fil&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Votre client ne r\u00e9agit pas au premier rappel&nbsp;?&nbsp;<strong>Essayez de lui t\u00e9l\u00e9phoner.<\/strong>&nbsp;Il est possible qu\u2019il ait des soucis financiers ou qu\u2019il ne soit pas totalement satisfait du travail fourni.&nbsp; <\/p>\n\n\n\n<p>Bien s\u00fbr, votre client devrait spontan\u00e9ment r\u00e9agir en cas de probl\u00e8me, avant m\u00eame la cl\u00f4ture du projet et l\u2019envoi de la facture. Mais certains clients remettent toujours \u00e0 plus tard. Un coup de fil est parfois le moyen le plus rapide de comprendre ce qui se passe et de trouver une solution ensemble.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le rappel avec majoration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de paiement suppl\u00e9mentaire est pass\u00e9 et l\u2019appel n\u2019a rien donn\u00e9\u00a0?\u00a0<strong>Vous \u00eates d\u00e9sormais en droit de facturer une majoration.\u00a0<\/strong>En plus d\u2019attendre votre argent depuis longtemps, vous consacrez beaucoup de temps au suivi des factures impay\u00e9es. Et le temps, c\u2019est de l\u2019argent\u00a0!\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez facturer une <strong>indemnit\u00e9 forfaitaire <\/strong>en plus d\u2019<strong>int\u00e9r\u00eats sur le montant d\u00fb<\/strong>. Ces frais et leur calcul d\u00e9pendent de plusieurs facteurs et doivent avant tout figurer dans vos <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/conditions-generales-freelance\/\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong>.<\/a> Mieux vaut donc y r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019avance et vous faire conseiller par un sp\u00e9cialiste. Vous pourrez vous y r\u00e9f\u00e9rer en cas de besoin.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Vous n\u2019avez <strong>pas de Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/strong>ou celles-ci ne mentionnent rien sur les impay\u00e9s\u00a0?\u00a0Dans ce cas, vous ne pourrez <strong>pas facturer d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire<\/strong>. Heureusement, la loi pr\u00e9voit tout de m\u00eame un<strong> <\/strong><a href=\"https:\/\/finances.belgium.be\/fr\/sur_le_spf\/structure_et_services\/administrations_generales\/tr%C3%A9sorerie\/taux-dinter%C3%AAt-l%C3%A9gal-applicable#:~:text=Autonome%20diensten-,Wettelijke%20rentevoet%20van%20toepassing%20ingeval%20van%20betalingsachterstand%20bij%20handelstransacties,2024%20bedraagt%205%2C75%25.\"><strong>taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal<\/strong><\/a><strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Recouvrement \u00e0 l\u2019amiable par une agence de recouvrement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Tous vos efforts ont \u00e9t\u00e9 vains&nbsp;? Le moment est venu de passer le relais.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les agences de recouvrement sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans ce type de dossiers. Elles contactent <strong>vos client<\/strong> de mani\u00e8re professionnelle<\/strong> et se renseignent sur sa situation. Si votre client n\u2019a pas os\u00e9 vous faire part de son \u00e9ventuelle insatisfaction, c\u2019est souvent \u00e0 ce moment-ci qu\u2019il se confiera.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019agence de recouvrement s\u2019av\u00e8rera \u00e9galement un bon partenaire s\u2019il a des probl\u00e8mes financiers. En effet, en tant que partie externe neutre, elle dispose d\u2019outils adapt\u00e9s. Apr\u00e8s vous avoir consult\u00e9, elle pourra proposer un plan de paiement et le suivre de pr\u00e8s afin d\u2019\u00e9viter tout retard et vous aider \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer enfin votre argent.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable n\u2019est <strong>pas une proc\u00e9dure judiciaire. Avec la plupart des agences de recouvrement, vous connaissez le co\u00fbt \u00e0 l\u2019avance et vous payez que si elles parviennent effectivement \u00e0 recouvrir la facture.<\/strong>&nbsp;Vous pouvez ainsi estimer \u00e0 l\u2019avance si le montant de la facture impay\u00e9e vaut le co\u00fbt de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La proc\u00e9dure judiciaire<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019a rien donn\u00e9, vous vous tournerez vers un tribunal. Tout d&rsquo;abord, faites appel \u00e0 un avocat qui enverra une <strong>mise en demeure officielle<\/strong>.&nbsp;<strong>La plupart des agences de recouvrement peuvent \u00e9galement vous aider dans cette d\u00e9marche<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous esp\u00e9rons toutefois que vous ne devrez jamais en arriver l\u00e0. La poursuite judiciaire est une <strong>proc\u00e9dure co\u00fbteuse et incertaine<\/strong>, \u00e0 laquelle il faut r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois. Car m\u00eame si vous parvenez \u00e0 obtenir votre impay\u00e9 de cette mani\u00e8re, il n\u2019est pas garanti que vous pourrez r\u00e9cup\u00e9rer les frais de justice aupr\u00e8s de votre client.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Votre facture menace d\u2019arriver \u00e0 prescription&nbsp;? Sachez que la proc\u00e9dure judiciaire suspend le d\u00e9lai de prescription. Elle vous donne donc plus de temps pour recouvrir la facture impay\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Facture impay\u00e9e&nbsp;: mieux vaut pr\u00e9venir que gu\u00e9rir<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Depuis que le l\u00e9gislateur a renforc\u00e9 la protection des consommateurs en 2023, il est plus compliqu\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer vos impay\u00e9s. Voil\u00e0 pourquoi il vaut mieux pr\u00e9venir que gu\u00e9rir. Veillez \u00e0 <strong>\u00e9mettre r\u00e9guli\u00e8rement vos factures, \u00e0 demander des acomptes et \u00e0 communiquer le mieux possible avec vos clients<\/strong>. Ensuite, prenez le temps de <strong>suivre de pr\u00e8s<\/strong> vos paiements.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, r\u00e9fl\u00e9chissez bien avant de collaborer \u00e0 nouveau avec un client qui ne paie pas vos factures, m\u00eame si la d\u00e9cision n\u2019est pas \u00e9vidente.\u00a0<strong>Car si vous respectez votre part du contrat, vous \u00eates \u00e9galement en droit d\u2019attendre un paiement ponctuel de la part de votre client.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Malheureusement, certaines factures ne seront jamais pay\u00e9es, quelle qu\u2019en soit la raison. Dans ce cas, mieux vaut les <strong>retirer de votre comptabilit\u00e9<\/strong>, soit en les faisant passer dans les pertes (soci\u00e9t\u00e9) soit en cr\u00e9ant une note de cr\u00e9dit (personne physique).&nbsp;<strong>Cela vous \u00e9vitera de payer des imp\u00f4ts sur de l\u2019argent que vous n\u2019avez pas re\u00e7u et vous pourrez probablement r\u00e9cup\u00e9rer la TVA pay\u00e9e.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quand un client ne paie pas sa facture, \u00e7a peut avoir un impact \u00e9norme sur votre entreprise et vos finances. Bon nombre d&rsquo;ind\u00e9pendants se retrouvent avec des factures impay\u00e9es. Alors autant bien conna\u00eetre les solutions qui se pr\u00e9sentent \u00e0 vous dans cette situation. 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