{"id":12509,"date":"2024-06-04T16:41:04","date_gmt":"2024-06-04T14:41:04","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12509"},"modified":"2024-07-15T12:00:41","modified_gmt":"2024-07-15T10:00:41","slug":"conditions-generales-freelance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/conditions-generales-freelance\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9tablir ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en tant que freelance\u00a0?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>C&rsquo;est la fin du mois et il faut payer le loyer et plein d&rsquo;autres factures. Mais votre plus gros client refuse de vous payer en raison d\u2019un litige, alors que vous avez effectu\u00e9 le travail demand\u00e9. La situation est critique&#8230; Si seulement vous aviez \u00e9tabli des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, vous ne vous retrouveriez pas dans cette impasse\u00a0! Mais au fait, comment r\u00e9diger ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0? Nous vous expliquons tout dans cet article<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Etablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente : obligatoire pour les ind\u00e9pendants&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En Belgique, les ind\u00e9pendants ou freelances ne sont <strong>pas oblig\u00e9s<\/strong> d\u2019\u00e9tablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, m\u00eame si c&rsquo;est vivement recommand\u00e9. En effet, il y a plusieurs <strong>avantages<\/strong> \u00e0 r\u00e9diger des conditions g\u00e9n\u00e9rales <strong>:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>\ud83d\udcda<\/strong><strong>&nbsp;Clart\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9&nbsp;:<\/strong> Les conditions g\u00e9n\u00e9rales clarifient <strong>les droits et les obligations du vendeur et du client<\/strong>.&nbsp;Elles forment une <strong>base juridique<\/strong> pour ce qui est attendu des deux parties.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udee1\ufe0f<strong>Protection&nbsp;<\/strong>: Des conditions g\u00e9n\u00e9rales solides peuvent vous <strong>prot\u00e9ger contre les exigences abusives et limiter votre responsabilit\u00e9<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u23f3\u00a0<strong>Efficacit\u00e9\u00a0<\/strong>: En disposant de conditions g\u00e9n\u00e9rales standard, vous ne devrez pas <strong>\u00e9tablir de conventions pour chaque mission ou client<\/strong>. Vous gagnez du temps et tous vos clients sont trait\u00e9s de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcbc&nbsp;<strong>Professionnalisme&nbsp;:<\/strong> Avec des conditions g\u00e9n\u00e9rales claires, vous vous donnez une image plus <strong>professionnelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Crit\u00e8res \u00e0 suivre pour vos conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Bien s\u00fbr, on ne peut pas \u00e9crire n\u2019importe quoi dans ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. En l&rsquo;occurrence, vous devez vous assurer que votre <strong>client ne se sente pas l\u00e9s\u00e9<\/strong>. Alors veillez notamment \u00e0 <strong>communiquer clairement et aux bons moments<\/strong>. Vous retrouverez ci-dessous les principales r\u00e8gles \u00e0 respecter.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcc4&nbsp;<strong>Disponibilit\u00e9<\/strong>&nbsp;: Votre client doit <strong>pouvoir acc\u00e9der facilement<\/strong> \u00e0 vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le renvoyer vers votre site web ne suffit pas. Vous devez les lui <strong>partager de mani\u00e8re explicite<\/strong>. Si elles se trouvent au verso d\u2019un document, indiquez-le au recto.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udd75\ufe0f<strong>Lisibilit\u00e9&nbsp;<\/strong>: Vos conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre <strong>faciles \u00e0 lire<\/strong>. \u00c9vitez les polices ind\u00e9chiffrables, les petits caract\u00e8res ou les couleurs peu contrast\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udde3\ufe0f<strong>Compr\u00e9hensibilit\u00e9\u00a0<\/strong>: Vos conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es dans un <strong>langage clair et <\/strong>accessible. Evitez les termes techniques, les abr\u00e9viations ou les expressions que vos clients pourraient ne pas comprendre.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2705\u00a0<strong>Acceptation\u00a0<\/strong>: Votre client doit <strong>accepter<\/strong> les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour ce faire, vous pouvez inclure une <strong>clause<\/strong> indiquant que le destinataire <strong>a lu et accept\u00e9 <\/strong>les conditions. Mieux\u00a0: vous pouvez lui demander de les <strong>signer<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2696\ufe0f\u00a0<strong>\u00c9quit\u00e9\u00a0<\/strong>: Veillez \u00e0 trouver un <strong>juste \u00e9quilibre <\/strong>entre les droits et les obligations des deux parties. Premi\u00e8rement parce que <strong>la loi l\u2019impose<\/strong>, mais aussi parce que l\u2019\u00e9quit\u00e9 am\u00e9liore les relations commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne r\u00e9pondent pas \u00e0 ces crit\u00e8res, une ou plusieurs clauses pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme non avenues. Et en parlant des clauses\u2026<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles clauses doivent figurer dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il n\u2019y a pas de <strong>mod\u00e8le universel<\/strong>. Chaque freelance ou ind\u00e9pendant aura des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente diff\u00e9rentes, <strong>en fonction de son travail et de ses attentes<\/strong>. Vous trouverez ci-dessous la liste des clauses les plus courantes. Une bonne base pour \u00e9tablir vos propres conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0!<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Champ d\u2019application&nbsp;:<\/strong> Pr\u00e9cisez \u00e0 quelles parties et \u00e0 quels projets ou produits les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Modification unilat\u00e9rale&nbsp;:<\/strong> Vous permet de modifier les conditions de mani\u00e8re unilat\u00e9rale et \u00e0 tout moment. Cette clause est surtout pertinente pour les collaborations \u00e0 long terme.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Exclusion des conditions du client&nbsp;:<\/strong> Garantit que seules vos conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 votre contrat. Vous \u00e9vitez ainsi les conflits dus \u00e0 des conditions contradictoires.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Devis et commandes&nbsp;:<\/strong> Pr\u00e9cisez la p\u00e9riode de validit\u00e9 des devis et les conditions d\u2019annulation des commandes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Tarifs&nbsp;:<\/strong> Stipulez le r\u00e9gime de TVA applicable, les tarifs que vous pratiquez et la fa\u00e7on de facturer le travail non pr\u00e9vu dans le devis.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Livraison et force majeure&nbsp;:<\/strong> D\u00e9crivez les conditions et les d\u00e9lais de livraison. D\u00e9finissez les cons\u00e9quences d\u2019un cas de force majeure, ainsi que les droits du client en cas de retard de livraison.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9&nbsp;:<\/strong> Vous prot\u00e8ge en tant que vendeur de produits. Cette clause stipule que les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Plaintes et litiges&nbsp;:<\/strong> Expliquez comment introduire une plainte et dans quel d\u00e9lai. D\u00e9crivez la proc\u00e9dure que le client doit suivre.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>R\u00e9siliation et dissolution&nbsp;:<\/strong> Stipulez dans quelles circonstances le contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et la marche \u00e0 suivre.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Modalit\u00e9s de paiement&nbsp;:<\/strong> Pr\u00e9cisez les modes de paiement accept\u00e9s, les d\u00e9lais de paiement et les \u00e9ventuels acomptes exig\u00e9s. Indiquez \u00e9galement les cons\u00e9quences des retards de paiement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0:<\/strong> Clarifiez dans quel cadre vous conservez les donn\u00e9es personnelles et les fa\u00e7ons dont vous les prot\u00e9gez.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente&nbsp;: <\/strong>Indiquez quel droit est d\u2019application et la juridiction comp\u00e9tente en cas de litige. Vous \u00e9vitez ainsi de devoir vous d\u00e9placer loin de chez vous en cas de conflit.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour les boutiques en ligne<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les r\u00e8gles relatives aux conditions g\u00e9n\u00e9rales sont <strong>plus strictes pour la vente aux particuliers<\/strong> (B2C) que pour la vente aux autres entreprises (B2B). Vous avez une boutique en ligne\u00a0? Vous devrez tenir compte de r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires, notamment en mati\u00e8re de <a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/sites\/default\/files\/Files\/Ventes\/Information-consommateur-vente-a-distance.pdf\"><strong>vente \u00e0 distance<\/strong><\/a>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, vous devez indiquer clairement qu\u2019il est question d\u2019une <strong>commande en ligne payante<\/strong>. Le <strong>prix<\/strong> et les <strong>caract\u00e9ristiques<\/strong> du produit vendu doivent toujours \u00eatre stipul\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment et quand partager vos conditions g\u00e9n\u00e9rales avec le client&nbsp;?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le client doit toujours \u00eatre inform\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <strong>avant de conclure le contrat<\/strong>. Il ne suffit donc pas de mentionner des conditions sur votre facture. Vous devez les transmettre plus t\u00f4t, par exemple avec votre devis ou par e-mail.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout aussi important : <strong>le client doit confirmer<\/strong> les avoir lues et accept\u00e9es. Il peut le faire de mani\u00e8re explicite en cochant la case d\u2019un formulaire ou en signant les conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou de mani\u00e8re implicite en lan\u00e7ant le projet ou en acceptant le devis.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable&nbsp;: <\/strong>L\u2019application Accountable propose des mod\u00e8les de devis et de factures avec de la place pr\u00e9vue pour vos conditions.&nbsp;<a href=\"https:\/\/web.accountable.eu\/signup?\"><strong>Testez Accountable gratuitement pendant 14&nbsp;jours<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment \u00e9tablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pour son activit\u00e9 freelance&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un <strong>document juridique<\/strong>, nous vous d\u00e9conseillons de r\u00e9diger vos conditions g\u00e9n\u00e9rales seul. Bien s\u00fbr, si <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/demarrer-independant\/\"><strong>vous d\u00e9marrez<\/strong><\/a> en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant, vous n\u2019avez probablement pas le budget pour \u00e9tablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Une alternative est d&rsquo;\u00e9tablir vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente le plus clairement possible, puis de les <strong>faire v\u00e9rifier<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais comment r\u00e9diger ses conditions g\u00e9n\u00e9rales&nbsp;? Voici nos conseils.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcdd&nbsp;<strong>Basez-vous sur des mod\u00e8les ou check-lists<\/strong>, comme celle que nous avons partag\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udd0d&nbsp;<strong>Jetez un coup d\u2019\u0153il aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vos concurrents<\/strong> (sans les copier aveugl\u00e9ment).<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udd22\u00a0<strong>Ajoutez des chiffres et des titres<\/strong> \u00e0 vos clauses pour apporter clart\u00e9 et structure.<\/p>\n\n\n\n<p>\u200d\ud83e\uddd1\u200d\u2696\ufe0f Optez pour un <strong>droit d\u2019application et une juridiction qui vous conviennent,<\/strong> afin d\u2019\u00e9viter les longs d\u00e9placements.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udd27&nbsp;<strong>Faites preuve de flexibilit\u00e9<\/strong> par rapport aux souhaits de votre client et \u00e0 l\u2019\u00e9volution du march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcc8 \u00c9laborez vos conditions g\u00e9n\u00e9rales en <strong>pensant \u00e0 votre croissance et \u00e0 votre expansion<\/strong>, notamment sur le march\u00e9 international ou avec une offre plus large.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2696\ufe0f Cherchez l\u2019<strong>\u00e9quilibre entre protection<\/strong> de votre activit\u00e9 <strong>et bonnes relations<\/strong> avec votre client\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, n\u2019oubliez pas de <strong>relire <\/strong>r\u00e9guli\u00e8rement vos conditions g\u00e9n\u00e9rales et de les <strong>mettre \u00e0 jour <\/strong>si n\u00e9cessaire, en demandant \u00e0 un expert de les v\u00e9rifier.&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>C&rsquo;est la fin du mois et il faut payer le loyer et plein d&rsquo;autres factures. 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