{"id":12515,"date":"2024-05-29T17:19:55","date_gmt":"2024-05-29T15:19:55","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12515"},"modified":"2024-07-15T12:06:10","modified_gmt":"2024-07-15T10:06:10","slug":"droits-auteur-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/droits-auteur-societe\/","title":{"rendered":"Droits d’auteur pour les ind\u00e9pendants en soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Pour toucher des droits d’auteur, il ne faut pas n\u00e9cessairement \u00e9crire des livres ; \u00e7a, vous le saviez sans doute d\u00e9j\u00e0. Mais saviez-vous qu’en tant que chef d\u2019entreprise, vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime des droits d’auteur ? D\u00e9couvrez dans cet article comment fonctionne le syst\u00e8me, ses avantages et ses conditions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1 Vous \u00eates ind\u00e9pendant personne physique ? Vous aussi, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier des nombreux avantages des droits d’auteur ! Cliquez <\/em>ici<\/em><\/strong><\/a> pour en savoir plus.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En quoi consistent les droits d’auteur ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le droit d’auteur (ou copyright) stipule qu’en tant qu\u2019auteur d’une \u0153uvre cr\u00e9ative<\/strong>, vous avez le droit de d\u00e9terminer o\u00f9, quand et comment votre \u0153uvre est publi\u00e9e. Vous pouvez \u00e9galement vendre ces droits. Dans la pratique, cette d\u00e9marche ne se fait souvent pas, car de nombreuses personnes ignorent qu’elles ont droit \u00e0 des revenus de droits d’auteur.<\/strong><\/a> Et c’est dommage, car il est fiscalement plus avantageux de vendre des droits d’auteur<\/strong> que de vendre des prestations.<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir vendre des droits d’auteur, il faut donc fournir un travail cr\u00e9atif. Or, il n’existe pas de d\u00e9finition globale du travail cr\u00e9atif. On s’appuie donc sur deux principes : l’\u0153uvre doit \u00eatre concr\u00e8te <\/strong>et originale<\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Concret\u00a0\u00bb signifie qu’il doit s’agir d’un produit fini.<\/strong> Un plan, une th\u00e9orie ou une consultation ne comptent pas.\u00a0\u00ab\u00a0Original<\/strong>\u00a0\u00bb signifie que votre \u0153uvre est unique<\/strong> parce que c’est vous qui l’avez r\u00e9alis\u00e9e.<\/strong> Car m\u00eame en ayant re\u00e7u les m\u00eames instructions, deux personnes diff\u00e9rentes vont prendre une photo, \u00e9crire un texte ou concevoir un bijou de mani\u00e8re diff\u00e9rente : ce sera forc\u00e9ment original<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s bien. Mais si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une entreprise, il y a un probl\u00e8me… Seules les personnes physiques peuvent d\u00e9tenir des droits d’auteur. En tant qu’entreprise, vous ne pouvez donc pas vendre de droits d’auteur. Heureusement, il existe une solution.<\/p>\n\n\n\n

Comment profiter des droits d’auteur en tant qu’ind\u00e9pendant au sein d’une soci\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

M\u00eame si certaines soci\u00e9t\u00e9s le font, en r\u00e9alit\u00e9, elles n’ont pas le droit de facturer des droits d’auteur \u00e0 leurs clients.<\/strong> Car seules les personnes physiques peuvent d\u00e9tenir des droits d’auteur. Vous voulez tout de m\u00eame b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9mun\u00e9ration avantageuse pour vos droits d’auteur en tant que dirigeant d’une soci\u00e9t\u00e9 ? C’est possible, mais cela fonctionnera diff\u00e9remment que pour les ind\u00e9pendants personnes physiques<\/strong><\/a>.\u00a0 Suivez ces \u00e9tapes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Tout d’abord, v\u00e9rifiez si vos activit\u00e9s peuvent donner lieu<\/strong> \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration en droits d’auteur. Il doit s’agir d’un travail cr\u00e9atif<\/strong> que vous effectuez vous-m\u00eame<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  2. Ensuite, votre contrat avec le client<\/strong> doit \u00eatre correctement r\u00e9dig\u00e9. Il doit notamment \u00eatre clairement indiqu\u00e9 qu’il y a cession des droits d’auteur<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n
  3. En plus de ce contrat avec le client, vous devez aussi r\u00e9diger un contrat interne<\/strong>. Par ce contrat, vous allez transf\u00e9rer vos droits en tant que personne physique \u00e0 votre entreprise<\/strong>. Vous pouvez faire r\u00e9diger ce contrat par un avocat, un comptable ou une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e, comme Creative Shelter<\/strong><\/a>.<\/li>\n\n\n\n
  4. Une fois le c\u00f4t\u00e9 administratif en ordre, reste \u00e0 r\u00e9gler la r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>. Pour cela, vous devez calculer, une fois par an, le montant \u00e0 vous verser \u00e0 titre de r\u00e9mun\u00e9ration pour vos droits d’auteur.<\/strong> En principe, vous pouvez le calculer vous-m\u00eame avec l’aide de votre comptable, mais le fisc ne voit pas toujours ceci d’un bon \u0153il.\u00a0<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    En effet, quand il s’agit de droits d’auteur, le fisc est toujours plus strict avec les soci\u00e9t\u00e9s qu’avec les personnes physiques. Une des raisons est le potentiel conflit d’int\u00e9r\u00eats : d’un c\u00f4t\u00e9, votre entreprise veut faire un maximum de b\u00e9n\u00e9fices et de votre c\u00f4t\u00e9, vous voulez gagner le plus possible. Comment, dans ce cas, parvenir \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9quilibr\u00e9e et conforme au march\u00e9\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

    C’est pour cette raison qu\u2019il est int\u00e9ressant de travailler avec une tierce partie, comme Creative Shelter. Ils d\u00e9terminent votre r\u00e9mun\u00e9ration sur la base de votre b\u00e9n\u00e9fice annuel ; gr\u00e2ce \u00e0 ce calcul objectif, le conflit d’int\u00e9r\u00eats est \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    R\u00e9mun\u00e9ration en droits d’auteur : quels sont les avantages ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Tout d’abord, les droits d’auteur prot\u00e8gent vos droits en tant qu\u2019auteur d’une \u0153uvre cr\u00e9ative<\/strong>. Ce qui pr\u00e9vient toute utilisation ou copie de votre \u0153uvre sans votre autorisation. <\/p>\n\n\n\n

    Mais le principal avantage, c’est que les droits d’auteur sont impos\u00e9s \u00e0 un taux largement inf\u00e9rieur<\/strong><\/a> : vous ne payez qu’un pr\u00e9compte mobilier de 7,5 \u00e0 15 %.<\/strong> Compar\u00e9 \u00e0 la tranche d’imposition la plus \u00e9lev\u00e9e de 50 %, il n’y a pas photo.<\/p>\n\n\n\n

    Comment int\u00e9grer les droits d’auteur \u00e0 votre comptabilit\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Normalement, c’est le client qui paie le pr\u00e9compte mobilier sur vos droits d’auteur.<\/strong> Sinon, c\u2019est sur vous que cela va retomber. Vous avez donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 donner des instructions<\/strong><\/a> et \u00e0 faciliter autant que possible ces d\u00e9marches pour le client.<\/p>\n\n\n\n

    Comme vous recevez chaque ann\u00e9e une r\u00e9mun\u00e9ration unique de votre entreprise<\/strong>, vous \u00eates en quelque sorte votre propre client<\/strong>. Vous vous payez vous-m\u00eame le pr\u00e9compte mobilier, une fois par an.<\/p>\n\n\n\n

    L’utilisation des droits d’auteur n’a aucune incidence sur l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s<\/strong>\u00a0: celles-ci ne paient pas plus ou moins d’imp\u00f4ts.\u00a0L’avantage r\u00e9side dans l’optimisation fiscale des r\u00e9mun\u00e9rations que votre entreprise vous verse.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n

    Comment facturer les droits d’auteur ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Pour facturer des droits d’auteur<\/strong><\/a>, vous devez diviser le montant total en deux parties : la r\u00e9mun\u00e9ration et les droits d’auteur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les r\u00e9mun\u00e9rations sont normalement soumises \u00e0 un taux de TVA de 21 %,<\/strong> alors que vous ne devez facturer que 6 % de TVA pour les droits d’auteur.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

    Comment d\u00e9clarer les droits d’auteur \u00e0 l’imp\u00f4t des personnes physiques ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Si le paiement du pr\u00e9compte mobilier est correctement effectu\u00e9, les revenus des droits d’auteur<\/strong><\/a> appara\u00eetront automatiquement dans votre <\/strong>d\u00e9claration sur Tax-on-web.<\/p>\n\n\n\n

    Vous devez n\u00e9anmoins d\u00e9clarer ces revenus<\/strong> \u00e0 l’aide de la fiche d’imp\u00f4t 281.45 pour les droits d’auteur<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Gagner plus gr\u00e2ce aux droits d’auteur ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Votre travail r\u00e9pond aux crit\u00e8res des droits d’auteur ? Alors profitez de cette m\u00e9thode d’optimisation fiscale. Trop peu d’ind\u00e9pendants le font. Contactez notre partenaire Creative Shelter<\/strong><\/a> si vous avez des questions.<\/p>\n\n\n\n

    Nous vous aidons avec plaisir \u00e0 traiter vos factures et optimiser votre comptabilit\u00e9. Testez gratuitement Accountable pendant 14 jours<\/strong><\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Pour toucher des droits d’auteur, il ne faut pas n\u00e9cessairement \u00e9crire des livres ; \u00e7a, vous le saviez sans doute d\u00e9j\u00e0. Mais saviez-vous qu’en tant que chef d\u2019entreprise, vous pouvez \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de ce r\u00e9gime des droits d’auteur ? 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