{"id":12548,"date":"2024-03-12T15:10:49","date_gmt":"2024-03-12T14:10:49","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12548"},"modified":"2026-01-26T16:35:19","modified_gmt":"2026-01-26T15:35:19","slug":"changer-adresse-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/changer-adresse-entreprise\/","title":{"rendered":"Changer l’adresse de votre entreprise : comment faire ?"},"content":{"rendered":"\n

Envisagez-vous de d\u00e9m\u00e9nager ou de transf\u00e9rer le si\u00e8ge de votre entreprise \u00e0 une nouvelle adresse ? Dans ce cas, il y a quelques points importants \u00e0 r\u00e9gler pour que tout se passe correctement. Ce que vous devez exactement faire d\u00e9pend si vous \u00eates un ind\u00e9pendant avec une entreprise individuelle ou une soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, nous vous dirons tout ce que vous devez savoir sur la modification de l’adresse de votre entreprise !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sc\u00e9nario 1 : Modifier votre adresse en tant que personne physique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En tant qu’ind\u00e9pendant poss\u00e9dant une entreprise individuelle, votre adresse de domicile est \u00e9galement l’adresse officielle ou le si\u00e8ge social de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Si vous d\u00e9m\u00e9nagez, votre adresse de domicile change et vous devez le signaler \u00e0 la mairie ou \u00e0 la commune o\u00f9 vous allez r\u00e9sider. Le si\u00e8ge social de votre entreprise individuelle sera alors transf\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\ud83c\udfe0 Modifier votre adresse personnelle (et donc celle de votre entreprise individuelle) ? Voici comment faire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tape 1 : signaler le changement d’adresse<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Signalez votre changement d’adresse au service de l’\u00e9tat civil de votre (nouvelle) ville ou commune<\/strong>. Ceci doit \u00eatre fait dans les 8 jours suivant votre emm\u00e9nagement<\/strong> dans votre nouveau logement.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tape 2 : contr\u00f4le par l’agent de quartier<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un agent de quartier passera pour v\u00e9rifier si vous r\u00e9sidez r\u00e9ellement \u00e0 cette nouvelle adresse.<\/strong> Lors de cette v\u00e9rification, il portera attention aux caract\u00e9ristiques indiquant que vous avez effectivement emm\u00e9nag\u00e9 dans votre nouveau logement. Pensez \u00e0 votre nom sur la sonnette et la bo\u00eete aux lettres ou \u00e0 la pr\u00e9sence de meubles et d’effets personnels.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tape 3 : Modification de l’adresse sur la carte d’identit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’agent de quartier informe le service de la population de la commune de sa visite. Vous serez ensuite invit\u00e9 par l’administration locale pour mettre \u00e0 jour votre carte d’identit\u00e9. La <\/strong>BCE<\/strong><\/a> prendra ensuite automatiquement en compte votre nouvelle adresse \u00e0 partir du registre national<\/strong>.<\/strong> Et voil\u00e0, l’adresse de votre entreprise individuelle est d\u00e9sormais modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u26a0\ufe0f Attention, votre changement d’adresse personnel modifie uniquement l’adresse du si\u00e8ge social de votre entreprise individuelle. Vous devez encore modifier vous-m\u00eame votre adresse d’exploitation ou d’\u00e9tablissement dans <\/strong>la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)<\/strong><\/a>. L’\u00e9tape 4 vous explique comment faire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tape 4 : Adapter l’unit\u00e9 d’\u00e9tablissement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une unit\u00e9 d’\u00e9tablissement ou adresse d’exploitation est le lieu o\u00f9 vous exercez activement votre activit\u00e9 professionnelle<\/strong>, dans le cas o\u00f9 cela n’est pas au m\u00eame endroit que le si\u00e8ge social. Pensez \u00e0 l’adresse d’un bureau, salon de coiffure, studio d’onglerie, boulangerie, magasin\u2026 Si vous, en tant qu’ind\u00e9pendant, avez un bureau, magasin, salon, ou similaire \u00e0 domicile,<\/strong> alors votre adresse d’\u00e9tablissement est la m\u00eame que votre si\u00e8ge social. Cependant, vous devez encore effectuer cette modification vous-m\u00eame.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Modifier votre adresse d’exploitation ou unit\u00e9 d’\u00e9tablissement <\/strong>? Vous pouvez facilement le faire vous-m\u00eame via le site officiel du gouvernement MyEnterprise<\/a>. Malheureusement, ce changement d’adresse n’est pas gratuit (111,50 euros en 2026).<\/p>\n\n\n \n

\n \"bulb\"\n \n
\n

Vous pouvez \u00e9galement demander \u00e0 votre guichet d’entreprises aupr\u00e8s de votre caisse d’assurance sociale d’effectuer le changement d’adresse (payant) pour vous.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n \n\n\n\n

\u00c9tape 5 : Informer l’administration de la TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Informez l’administration de la TVA<\/strong> que vous avez chang\u00e9 d’adresse. Cela peut se faire gratuitement et en ligne via le formulaire 604B<\/a>. Si vous n’\u00eates (pas encore) assujetti \u00e0 la TVA, vous pouvez sauter cette \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tape 6 : Informer les clients et partenaires<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est pr\u00e9f\u00e9rable d’informer \u00e9galement vos clients et autres instances<\/strong> de votre changement d’adresse. N’oubliez pas d’inclure votre caisse d’assurance sociale, Bpost et votre compagnie t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n\n\n\n

Sc\u00e9nario 2 : Changer l’adresse de votre soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Modifier l’adresse de votre soci\u00e9t\u00e9 est quelque peu plus complexe<\/strong> et n\u00e9cessite plus d’administration<\/strong>. L’adresse officielle de votre soci\u00e9t\u00e9 est son si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n

Comme pour une soci\u00e9t\u00e9, l’adresse du si\u00e8ge social est inscrite dans les statuts, vous devez, en cas de changement d’adresse, modifier \u00e9galement ces statuts. De plus, vous devez signaler le d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)<\/a> et \u00e0 l‘administration de la TVA<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\ud83c\udfe2 Pour changer l’adresse de votre soci\u00e9t\u00e9, proc\u00e9dez comme suit :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9tape 1 : Modifier les statuts<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’adresse du si\u00e8ge social change ? La premi\u00e8re \u00e9tape est de modifier les statuts de votre soci\u00e9t\u00e9 : supprimez l’ancienne adresse et remplacez-la par la nouvelle. Ensuite, vous devez publier ce changement de si\u00e8ge dans le Moniteur belge. Malheureusement, cela n’est pas aussi simple que de faire une modification dans la BCE.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Tenez une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et r\u00e9digez un proc\u00e8s-verbal de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale indiquant la date du changement. Assurez-vous d’obtenir les signatures n\u00e9cessaires du g\u00e9rant ou du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans le proc\u00e8s-verbal ;<\/li>\n\n\n\n
  2. Remplissez les formulaires de publication du SPF Justice<\/a> et signez-les ;<\/li>\n\n\n\n
  3. D\u00e9posez les deux documents au greffe du tribunal de commerce de votre nouveau district judiciaire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Vous pouvez consulter ici les tarifs pour une publication <\/a>dans le Moniteur belge.<\/p>\n\n\n\n

    Ignorez cette \u00e9tape si vous modifiez uniquement votre adresse d’exploitation<\/strong> et que le si\u00e8ge social<\/strong> de votre entreprise reste \u00e0 la m\u00eame adresse.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 2 : Mettez \u00e0 jour vos informations d’adresse dans le BCE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    \ud83d\udc49 Adresse d’\u00e9tablissement : vous pouvez facilement la modifier vous-m\u00eame via l’application gouvernementale MyEnterprise.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    \ud83d\udc49 Si\u00e8ge social <\/strong>: la modification doit \u00eatre effectu\u00e9e via un guichet d’entreprises agr\u00e9\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

    Tout comme une publication dans le Moniteur belge, cette op\u00e9ration n’est pas gratuite (prix : 105,50 euros en 2024).<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 3 : Informer l’administration de la TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    L’administration de la TVA doit \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9e que vous avez chang\u00e9 d’adresse. Cela peut se faire gratuitement et en ligne via le formulaire 604B<\/a>. Si votre soci\u00e9t\u00e9 n’est (pas encore) assujettie \u00e0 la TVA, vous pouvez sauter cette \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tape 4 : Informer vos clients et d’autres instances<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

    Il y a encore quelques instances que vous devriez informer de votre changement de si\u00e8ge social, surtout s’il s’accompagne d’un changement d’adresse d’\u00e9tablissement. Commencez par vos clients, mais n’oubliez pas non plus de pr\u00e9venir votre compagnie t\u00e9l\u00e9phonique, vos fournisseurs et votre caisse d’assurance sociale<\/strong> de votre d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n

    Bonne chance dans votre nouveau logement ou pour votre entreprise !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La quantit\u00e9 d’administration n\u00e9cessaire pour changer l’adresse de votre entreprise d\u00e9pend fortement de si vous poss\u00e9dez une soci\u00e9t\u00e9 ou si vous travaillez en tant qu’ind\u00e9pendant dans une entreprise individuelle.<\/p>\n\n\n\n

    Changer votre adresse n’est pas enti\u00e8rement gratuit et comporte certaines obligations. Prenez le temps de passer en revue toutes les \u00e9tapes, car cela vous permettra d’\u00e9viter les erreurs et les co\u00fbts inutiles. L’\u00e9quipe Accountable \u2728 est \u00e0 votre disposition si vous avez des questions concernant le changement d’adresse de votre entreprise.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Envisagez-vous de d\u00e9m\u00e9nager ou de transf\u00e9rer le si\u00e8ge de votre entreprise \u00e0 une nouvelle adresse ? Dans ce cas, il y a quelques points importants \u00e0 r\u00e9gler pour que tout se passe correctement. Ce que vous devez exactement faire d\u00e9pend si vous \u00eates un ind\u00e9pendant avec une entreprise individuelle ou une soci\u00e9t\u00e9. 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