{"id":12557,"date":"2024-03-05T17:41:33","date_gmt":"2024-03-05T16:41:33","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12557"},"modified":"2025-03-17T14:03:24","modified_gmt":"2025-03-17T13:03:24","slug":"que-faire-si-vous-devenez-assujetti-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/que-faire-si-vous-devenez-assujetti-tva\/","title":{"rendered":"Que faire quand on devient assujetti \u00e0 la TVA ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Quand vous avez d\u00e9marr\u00e9 votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante, vous ne pensiez peut-\u00eatre pas gagner \u00e9norm\u00e9ment d&rsquo;argent. Le seuil de 25.000 \u20ac semblait vraiment loin. Mais que faire si vous approchez de cette limite ou si vous venez de la franchir ? Faut-il commencer du jour au lendemain \u00e0 facturer la TVA ? Et quelles d\u00e9marches faut-il effectuer avant ? Voici la r\u00e9ponses \u00e0 vos questions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"quand\"><strong>Quand est-on assujetti \u00e0 la TVA ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En principe, tous les ind\u00e9pendants en Belgique sont assujettis \u00e0 la TVA (\u00e0 l&rsquo;exception de certaines professions lib\u00e9rales param\u00e9dicales).<\/p>\n\n\n\n<p>Au d\u00e9but de votre activit\u00e9, vous avez choisi de demander une <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/franchise-tva\/\">exemption de TVA<\/a> pour les petites entreprises. Jusqu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9sent, vous ne deviez donc <strong>pas facturer de TVA<\/strong> sur vos ventes. <strong>Mais d\u00e8s que vous d\u00e9passez le chiffre d&rsquo;affaires de 25.000 \u20ac par an, cette exemption n&rsquo;est plus valable et vous devenez assujetti \u00e0 la TVA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous travaillez avec un comptable, il ou elle surveille ce montant limite pour vous. Mais cela ne vous dispense pas de la<strong> responsabilit\u00e9<\/strong> de le surveiller vous aussi et de prendre imm\u00e9diatement des mesures d\u00e8s que vous gagnez plus de 25.000 \u20ac par an avec votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable<\/strong> : Notre application vous indique quand vous \u00eates sur le point de d\u00e9passer le cap des 25.000 \u20ac et de devenir ainsi assujetti \u00e0 la TVA. Cela vous \u00e9vite des mauvaises surprises.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre situation qui peut vous pousser \u00e0 facturer de la TVA est l&rsquo;ajout de nouveaux services \u00e0 votre offre. Dans les <strong>trois secteurs suivants, vous devez toujours facturer la TVA<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udc77 <a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/fr\/entreprises\/personnel_et_remuneration\/precompte_professionnel\/dispenses\/heures-supplementaires-travaux-immobiliers\">Travaux immobiliers<\/a> (construction, am\u00e9nagement paysager, travaux sanitaires, etc.)<\/p>\n\n\n\n<p>\u267b\ufe0f Certaines activit\u00e9s de traitement des d\u00e9chets<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83e\uddd1\u200d\ud83c\udf73 Activit\u00e9s horeca avec un syst\u00e8me de caisse enregistreuse (caisse blanche)<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, il y a le cas des professions lib\u00e9rales qui, m\u00eame si elles ne sont pas  assujetties \u00e0 la TVA pour leur activit\u00e9 principale (voir plus haut), pourraient l&rsquo;\u00eatre pour certaines activit\u00e9s suppl\u00e9mentaires. Dans ce cas, ces ind\u00e9pendants deviennent<strong> <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/assujettissement-mixte-tva\/\">assujettis mixtes \u00e0 la TVA<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Assujetti \u00e0 la TVA ou non | Quand devenez-vous assujetti \u00e0 la TVA en tant qu\u2019ind\u00e9pendant ?\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/O4iEoD9kQtc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"assujetti-a-la-tva\"><strong>Que faire quand on devient assujetti \u00e0 la TVA ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Prenons un exemple : supposons qu&rsquo;\u00e0 la mi-mars, vous \u00e9mettez une facture qui vous fait franchir le seuil des 25 000 \u20ac. Que faire ? Voici les \u00e9tapes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Assujetti \u00e0 la TVA d\u00e8s le premier euro<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>N&rsquo;attendez pas le d\u00e9but d&rsquo;un nouveau trimestre pour respecter vos obligations li\u00e9es \u00e0 la TVA. Car c&rsquo;est<strong> d\u00e8s le premier euro qui d\u00e9passe les 25.000 \u20ac que vous \u00eates assujetti \u00e0 la TVA. <\/strong>D\u00e8s ce moment, vous devez donc collecter la TVA, m\u00eame si vous d\u00e9passez le seuil au milieu d&rsquo;un trimestre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Informez le bureau de TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Informez<strong> imm\u00e9diatement <\/strong>les services de TVA du fait que vous n&rsquo;allez plus b\u00e9n\u00e9ficier de la franchise de la TVA. Pour cela, remplissez <a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/fr\/entreprises\/tva\/declaration\/debut-fin-modification-activite\">le formulaire e604B via MyMinfin<\/a> (modification de l&rsquo;activit\u00e9 de TVA). Votre comptable peut effectuer ces d\u00e9marches pour vous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Qu&rsquo;en est-il de votre num\u00e9ro de TVA ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Vous avez d\u00e9j\u00e0 un num\u00e9ro de TVA, car lorsque vous avez commenc\u00e9 en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant, vous avez re\u00e7u un num\u00e9ro d&rsquo;entreprise unique. Le num\u00e9ro de TVA est identique \u00e0 ce num\u00e9ro d&rsquo;entreprise, mais pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u201cBE\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p>Au d\u00e9but de votre carri\u00e8re d&rsquo;ind\u00e9pendant, vous avez d&rsquo;ailleurs <strong>d\u00e9j\u00e0 activ\u00e9 ce num\u00e9ro de TVA<\/strong>, m\u00eame si vous aviez opt\u00e9 pour le r\u00e9gime de franchise de TVA pour les  petites entreprises. En effet, vous aviez besoin de votre num\u00e9ro de TVA, notamment pour soumettre votre listing clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Le num\u00e9ro de TVA est donc d\u00e9j\u00e0 activ\u00e9, mais n&rsquo;oubliez pas d&rsquo;informer les services de TVA (voir \u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dente).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Commencez \u00e0 percevoir la TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>En tant qu&rsquo;entrepreneur assujetti \u00e0 la TVA, vous devez <strong>collecter la TVA aupr\u00e8s de vos clients et la verser p\u00e9riodiquement au service des imp\u00f4ts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e9sormais, <strong>votre num\u00e9ro de TVA doit figurer sur chaque facture<\/strong> et vous devez \u00e9galement <a href=\"https:\/\/help.accountable.eu\/fr\/articles\/3810532-combien-de-tva-dois-je-facturer-a-mes-clients\">appliquer les taux de TVA corrects<\/a> sur vos produits et\/ou services.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme avant, vous devez garder toutes vos <strong>factures de vente<\/strong> pour pouvoir <strong>calculer le montant de la TVA que vous avez collect\u00e9<\/strong>. Conservez \u00e9galement vis <strong>factures d&rsquo;achat <\/strong>pour pouvoir <strong>r\u00e9cup\u00e9rer la TVA pay\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Comment est calcul\u00e9 le montant de la TVA que vous devez verser \u00e0 l&rsquo;\u00c9tat ? Il s&rsquo;agit de la diff\u00e9rence entre la TVA que vous avez factur\u00e9e \u00e0 vos clients et la TVA que vous avez pay\u00e9e \u00e0 vos fournisseurs.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable<\/strong> : Peur de faire des erreurs ? Scannez toutes vos factures entrantes et sortantes avec<a href=\"https:\/\/web.accountable.eu\/signup?utm_source=blog&amp;utm_medium=organic&amp;utm_campaign=btw&amp;_gl=1*1iwd8c*_gcl_au*OTU1NzM4Mzk2LjE3MDU5MzUzNTg.\"> l&rsquo;application Accountable<\/a> et nous vous pr\u00e9parons une d\u00e9claration fiscale correcte. Simple, non ?<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>5. Votre premi\u00e8re d\u00e9claration \u00e0 la TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Certains entrepreneurs soumettent chaque mois une d\u00e9claration \u00e0 la TVA, mais pour un ind\u00e9pendant nouvellement assujetti \u00e0 la TVA, une d\u00e9claration trimestrielle suffit.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela signifie que vous devez <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-faire-la-declaration-tva\/\"><strong>soumettre la d\u00e9claration \u00e0 la TVA <\/strong><\/a><strong>avant le 20e jour du mois suivant le trimestre pendant lequel vous avez collect\u00e9 la TVA<\/strong>. Donc, avant le 20 avril, le 20 juillet, le 20 octobre et le 20 janvier.<\/p>\n\n\n\n<p>Attention, en r\u00e9alit\u00e9, ces dates peuvent varier chaque ann\u00e9e. Elles ne sont jamais plus t\u00f4t, mais parfois vous avez un peu plus de temps. <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/dates-importantes-independant\/\">V\u00e9rifiez cet article pour les dates pr\u00e9cises de cette ann\u00e9e.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"declaration-paiement\">Comment fonctionnent la d\u00e9claration et le paiement de la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Devenir sassujetti \u00e0 la TVA peut sembler compliqu\u00e9. Mais ne vous inqui\u00e9tez pas, si vous appliquez le plan suivant et uitlisez Accountable, votre premi\u00e8re d\u00e9claration de TVA sera un jeu d&rsquo;enfant.<\/p>\n\n\n\n<p>Suivez ces \u00e9tapes pour soumettre correctement votre d\u00e9claration \u00e0 la TVA. \ud83d\udc47<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83e\uddfe V\u00e9rifiez si toutes les factures d&rsquo;achat et de vente sont correctement trait\u00e9es dans votre comptabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcbb G\u00e9n\u00e9rez votre d\u00e9claration \u00e0 la TVA via <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/\">Accountable<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83e\udeaa Connectez-vous sur <a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/fr\/E-services\/Intervat\">Intervat<\/a> en votre nom propre.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcc1 T\u00e9l\u00e9chargez vos fichiers et signez l&rsquo;action.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2b50\ufe0f Payez la TVA due ou attendez le remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est un peu rapide ? <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-modifier-declaration-tva\/\">Dans cet article<\/a>, vous trouverez <strong>un plan d&rsquo;action d\u00e9taill\u00e9 avec des captures d&rsquo;\u00e9cran et une vid\u00e9o <\/strong>expliquant comment proc\u00e9der exactement pour la d\u00e9claration et le paiement de la TVA.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"points-attention\"><strong>Points d&rsquo;attention<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si vous \u00e9mettez des factures pour des <strong>ventes hors de la Belgique<\/strong>, <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/tva-a-linternational\/\">d&rsquo;autres r\u00e8gles de TVA s&rsquo;appliquent<\/a>. Cela vaut \u00e9galement pour vos achats \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Au sein de l&rsquo;UE, la TVA est \u00ab\u00a0<a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/autoliquidation\/\">autoliquid\u00e9e<\/a>\u00ab\u00a0, sauf si vous <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/le-regime-oss\/\">vendez \u00e0 des particuliers<\/a>. Hors de l&rsquo;UE, vous n&rsquo;avez pas \u00e0 facturer la TVA.<\/li>\n\n\n\n<li>De plus, vous devrez peut-\u00eatre tenir compte de l<strong>&lsquo;impact sur vos prix.<\/strong> Du fait que vous devez d\u00e9sormais facturer la TVA, vous \u00eates face \u00e0 un choix important : maintenir le m\u00eame prix et gagner moins, ou augmenter le prix afin de conserver votre marge. Cette derni\u00e8re option est financi\u00e8rement plus int\u00e9ressante, mais vos clients particuliers pourraient ne pas l&rsquo;appr\u00e9cier.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>La soumission \u00e0 la TVA pr\u00e9sente-t-elle des avantages ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Cela peut sembler difficile \u00e0 croire, mais \u00eatre assujetti \u00e0 la TVA pr\u00e9sente aussi des <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/3-raisons-de-feter-la-fin-de-la-franchise-tva\/\">avantages<\/a> :<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udd19 Vous pouvez d\u00e9sormais r\u00e9cup\u00e9rer la TVA pay\u00e9e sur vos factures d&rsquo;achat.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83e\udd35 Une entreprise munie d&rsquo;un num\u00e9ro de TVA semble plus professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>\u26f0\ufe0f Vous n&rsquo;avez plus de limites ni de restrictions. The sky is the limit!<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Devenu assujetti \u00e0 la TVA ? R\u00e9capitulons<\/strong>&#8230;<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si vous r\u00e9alisez un <strong>chiffre d&rsquo;affaires sup\u00e9rieur \u00e0 25.000 \u20ac<\/strong>, vous devenez <strong>assujetti \u00e0 la TVA<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li>Les assujettis \u00e0 la TVA <strong>doivent collecter la TVA et la reverser<\/strong> au service des imp\u00f4ts.<\/li>\n\n\n\n<li>Votre <strong>num\u00e9ro de TVA <\/strong>et les <strong>taux de TVA<\/strong> corrects doivent figurer sur chaque <strong>facture<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li>Effectuez votre <strong>d\u00e9claration p\u00e9riodique<\/strong> avant le 20\u00e8me jour du mois suivant chaque trimestre.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Payez<\/strong> la TVA due \u00e0 temps.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cadre du <strong>commerce international<\/strong>, des<strong> r\u00e8gles sp\u00e9ciales de TVA <\/strong>s&rsquo;appliquent, comme le m\u00e9canisme d&rsquo;autoliquidation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Chez Accountable, nous faisons tout pour r\u00e9duire au minimum votre charge administrative. Ainsi, l&rsquo;application pr\u00e9pare automatiquement votre d\u00e9claration de TVA. Vous n&rsquo;avez qu&rsquo;\u00e0 la t\u00e9l\u00e9charger et l&rsquo;uploader sur Intervat. <\/em><a href=\"https:\/\/web.accountable.eu\/signup?utm_source=blog&amp;utm_medium=organic&amp;utm_campaign=btw&amp;_gl=1*fgal0i*_gcl_au*OTU1NzM4Mzk2LjE3MDU5MzUzNTg.\"><em>Essayez Accountable gratuitement<\/em><\/a><em> pour d\u00e9couvrir le fonctionnement.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quand vous avez d\u00e9marr\u00e9 votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante, vous ne pensiez peut-\u00eatre pas gagner \u00e9norm\u00e9ment d&rsquo;argent. Le seuil de 25.000 \u20ac semblait vraiment loin. Mais que faire si vous approchez de cette limite ou si vous venez de la franchir ? Faut-il commencer du jour au lendemain \u00e0 facturer la TVA ? 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