{"id":12571,"date":"2024-02-23T09:58:42","date_gmt":"2024-02-23T08:58:42","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12571"},"modified":"2025-12-16T09:45:23","modified_gmt":"2025-12-16T08:45:23","slug":"avantages-toute-nature-calculer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/avantages-toute-nature-calculer\/","title":{"rendered":"Calcul des avantages de toute nature pour un ind\u00e9pendant au sein d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Avez-vous achet\u00e9 une voiture de soci\u00e9t\u00e9 ou un ordinateur portable au nom de votre soci\u00e9t\u00e9 ? C&rsquo;est une mani\u00e8re int\u00e9ressante de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9penses tout en en profitant \u00e0 titre priv\u00e9. Malheureusement, ce n&rsquo;est pas si simple. Ces achats sont consid\u00e9r\u00e9s comme un ATN (avantage de toute nature) , ce qui signifie que vous paierez plus d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. Nous expliquons ici comment cela fonctionne exactement et comment vous pouvez calculer cet avantage de toute nature..<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont pr\u00e9cis\u00e9ment les avantages de toute nature ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les avantages de toute nature sont tous<strong> les avantages non mon\u00e9taires que vous recevez de votre entreprise.<\/strong> Pensez \u00e0 une <strong>voiture de soci\u00e9t\u00e9, une carte de carburant, un smartphone ou des ch\u00e8ques-repas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le fisc consid\u00e8re ces avantages comme<strong> une forme suppl\u00e9mentaire de revenu professionnel <\/strong>puisque vous pouvez \u00e9galement en faire usage \u00e0 titre personnel. Bien que vous n&rsquo;ayez donc pas pay\u00e9 personnellement pour ceux-ci, vous ressentirez les cons\u00e9quences de ces avantages via l&rsquo;imp\u00f4t sur <strong>le revenu des personnes physiques<\/strong>. Pour certains avantages en toute nature, vous avez besoin d&rsquo;une formule pour calculer leur impact, tandis que d&rsquo;autres sont impos\u00e9s sur la base d&rsquo;un montant forfaitaire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont les b\u00e9n\u00e9fices li\u00e9s aux ATN ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les avantages de toute nature peuvent sembler n\u00e9gatifs car ils sont pris en compte dans l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu. Cependant, ce n&rsquo;est pas du tout le cas. Les avantages de toute nature sont souvent <strong>plus<\/strong> <strong>avantageux fiscalement qu&rsquo;une augmentation de salaire.<\/strong> L&rsquo;imposition sur une voiture de soci\u00e9t\u00e9 ou un abonnement t\u00e9l\u00e9phonique est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieure \u00e0 celle d&rsquo;un montant similaire en esp\u00e8ces.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, vous pouvez largement comptabiliser l<strong>&lsquo;achat<\/strong> comme <strong>d\u00e9pense pour votre soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, ce qui r\u00e9duit le b\u00e9n\u00e9fice de l&rsquo;entreprise et donc l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s que vous payez.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Conseil Accountable <\/strong>: Dans une entreprise individuelle, vous \u00eates propri\u00e9taire de tous les biens et services. L&rsquo;usage priv\u00e9 n&rsquo;est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un ATN, mais la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale de vos<a href=\"https:\/\/www.fraispro.be\/\"> frais professionnels<\/a> est limit\u00e9e au pourcentage d&rsquo;utilisation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une voiture de soci\u00e9t\u00e9 comme avantage de toute nature<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant, vous pouvez louer ou <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/voiture-de-societe-independant\/\">acheter une voiture<\/a> au nom de votre entreprise. Lorsque vous l&rsquo;utilisez \u00e9galement \u00e0 des fins personnelles, le fisc consid\u00e8re cela comme un <strong>avantage sur lequel vous devez payer des imp\u00f4ts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le calcul de <a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/fr\/particuliers\/declaration_impot\/taux-imposition-revenus\/revenus\/avantages-toute-nature\/voitures-societe#q2\">l&rsquo;avantage de toute nature pour une voiture de soci\u00e9t\u00e9 <\/a>d\u00e9pend de plusieurs facteurs, tels que la <strong>valeur catalogue<\/strong> de la voiture et ses <strong>\u00e9missions de CO2.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La taxe peut \u00eatre calcul\u00e9e avec cette formule :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Valeur catalogue x 6\/7 x pourcentage d&rsquo;\u00e9mission de CO2<\/strong>\u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cette valeur catalogue d\u00e9pend du prix incluant les options et la TVA, mais sans les r\u00e9ductions.<\/li>\n\n\n\n<li>Chaque ann\u00e9e, la valeur catalogue diminue de 6% jusqu&rsquo;\u00e0 un pourcentage fixe de 70% \u00e0 partir de la sixi\u00e8me ann\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n<li>Le pourcentage d&rsquo;\u00e9mission de CO2 est recalcul\u00e9 chaque ann\u00e9e sur la base de valeurs de r\u00e9f\u00e9rence. Pour l&rsquo;ann\u00e9e d&rsquo;imposition 2024, ces valeurs sont de 67 g\/km pour l&rsquo;essence, le gaz naturel et le GPL, et de 82 g\/km pour les moteurs diesel.)<\/li>\n\n\n\n<li>Pour ces valeurs de r\u00e9f\u00e9rence, un pourcentage de base de 5,5% est appliqu\u00e9. Pour chaque gramme de CO2 en plus ou en moins, ce pourcentage est augment\u00e9 ou diminu\u00e9 de 0,1%.<\/li>\n\n\n\n<li>Un maximum de 18% et un minimum de 4% sont appliqu\u00e9s. De plus, il y a un minimum de 1 600 \u20ac par an.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Une carte carburant comme ATN<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La carte carburant est un cas particulier. Bien qu&rsquo;il s&rsquo;agisse clairement d&rsquo;un avantage, vous <strong>n&rsquo;\u00eates pas impos\u00e9 en suppl\u00e9ment<\/strong> si vous utilisez la carte carburant <strong>en combinaison avec une voiture de soci\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Supposons que vous utilisiez uniquement <strong>une carte carburant sans voiture de soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, alors il existe <strong>bien un avantage de toute nature<\/strong>. Dans ce cas, vous d\u00e9terminez quel pourcentage de vos d\u00e9placements sont \u00e0 des fins priv\u00e9es. Le co\u00fbt de ce pourcentage est consid\u00e9r\u00e9 comme un avantage de toute nature.<\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;utilisation ou non d&rsquo;une carte carburant a toutefois des <strong>cons\u00e9quences importantes sur la comptabilit\u00e9 de votre soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Lors de l&rsquo;utilisation d&rsquo;une <strong>voiture de soci\u00e9t\u00e9<\/strong>, la soci\u00e9t\u00e9 doit inclure <strong>17% de l&rsquo;avantage de toute nature dans les d\u00e9penses non admises. <\/strong>Lorsque la soci\u00e9t\u00e9 <strong>paie \u00e9galement les frais de carburant via une carte carburant, <\/strong>vous devez inclure <strong>40% de l&rsquo;avantage de toute nature dans les d\u00e9penses non admises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D&rsquo;autres avantages de toute nature pour les ind\u00e9pendants<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Outre les voitures de soci\u00e9t\u00e9, il existe d&rsquo;autres formes d&rsquo;avantages de toute nature tels que les ch\u00e8ques-repas, un ordinateur portable ou un abonnement GSM qui peuvent \u00eatre pay\u00e9s par l&rsquo;entreprise. Ces avantages sont impos\u00e9s sur la base de leur valeur estim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les ATN les plus courants, le fisc fait lui-m\u00eame <strong>une estimation <\/strong>(un calcul forfaitaire) du montant que vous recevez en tant qu&rsquo;avantage. <strong>C&rsquo;est un montant fixe bas\u00e9 sur la nature de l&rsquo;avantage<\/strong> mais ind\u00e9pendant du prix que vous payez r\u00e9ellement.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udd17 Pour un <strong>abonnement Internet,<\/strong> l&rsquo;avantage est estim\u00e9 \u00e0 <strong>60 \u20ac par an.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcbb Pour un <strong>PC<\/strong>, l&rsquo;avantage est de <strong>72 \u20ac par an<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcf1 Pour une <strong>tablette<\/strong> ou un <strong>smartphone<\/strong>, un avantage forfaitaire de <strong>36 \u20ac par an<\/strong> est appliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La liste compl\u00e8te des estimations forfaitaires et des r\u00e8gles pour les avantages de toute nature peut \u00eatre consult\u00e9e via le <a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/fr\/entreprises\/personnel_et_remuneration\/avantages_toute_nature\/definition#q5\">SPF Finances<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu&rsquo;il n&rsquo;y a<strong> pas d&rsquo;estimation forfaitaire<\/strong>, le fisc prend en compte le <strong>prix que vous devriez normalement payer pour obtenir un tel avantage<\/strong>. Un comptable peut \u00e9ventuellement vous aider \u00e0 faire une bonne estimation.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Conseil Accountable<\/strong> : <strong>Aucun ATN n&rsquo;est impos\u00e9 pour un v\u00e9lo d&rsquo;entreprise <\/strong>\u00e0 condition que vous utilisiez le v\u00e9lo \u00e9galement pour des d\u00e9placements professionnels.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment d\u00e9clarer un ATN dans ma d\u00e9claration d&rsquo;imp\u00f4ts ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant au sein d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9, vous reprenez les montants qui figurent sur votre <strong>fiche de paie 281.20 sous le code 400 <\/strong>dans votre d\u00e9claration d&rsquo;imp\u00f4ts \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de ce m\u00eame code. Lorsque vous soumettez votre d\u00e9claration via Tax-on-web, ces montants seront d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9remplis.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est du moins le cas dans un monde id\u00e9al. Il arrive parfois des erreurs, c&rsquo;est pourquoi il est important de <strong>bien suivre quels biens et services vous utilisez \u00e9galement \u00e0 des fins priv\u00e9es. <\/strong>Signalez-les \u00e9galement \u00e0 votre comptable et \u00e0 votre secr\u00e9tariat social afin que vos imp\u00f4ts et cotisations sociales puissent \u00eatre calcul\u00e9s correctement.<\/p>\n\n\n\n<p><em>M\u00eame en tant que soci\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser Accountable pour suivre vos revenus et vos d\u00e9penses, en collaboration avec votre comptable. <\/em><a href=\"https:\/\/web.accountable.eu\/signup?_gl=1*7ashm9*_gcl_aw*R0NMLjE3MDU5NTYwMTIuQ2owS0NRaUF3Yml0QmhESUFSSXNBQmZGWUlMdXFIYXluREx5QkZneGZIOFRwMDB3cTY1VVdzQS1uS09nTnVkU3pYU2FmRTl5OGNtdjhpb2FBdS00RUFMd193Y0I.*_gcl_au*MTc4MzM2MzkzMC4xNzA0MDM0NDU0\"><em>Essayez notre logiciel maintenant gratuitement pendant 14 jours<\/em><\/a><em> et d\u00e9couvrez tous les avantages.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avez-vous achet\u00e9 une voiture de soci\u00e9t\u00e9 ou un ordinateur portable au nom de votre soci\u00e9t\u00e9 ? 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