{"id":12591,"date":"2024-01-28T17:43:55","date_gmt":"2024-01-28T16:43:55","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12591"},"modified":"2024-07-11T10:55:39","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:39","slug":"subventions-pour-artistes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/subventions-pour-artistes\/","title":{"rendered":"Soutien financier et subventions pour les artistes"},"content":{"rendered":"\n

\u00cates-vous artiste ? R\u00eavez-vous de vivre de votre art ? Ce n’est pas toujours \u00e9vident. Heureusement, il existe diff\u00e9rentes subventions et r\u00e9gimes fiscaux pour vous soutenir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D’ailleurs, le statut complet de l’artiste a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 en d\u00e9but d’ann\u00e9e, tout comme le soutien financier du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Mais qui a droit \u00e0 ce soutien et qui n’y a pas droit ? Cette question est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la d\u00e9finition de l’\u00ab Art \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quels artistes ont droit au soutien ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Qu’est-ce que l’\u00ab Art \u00bb ?<\/strong> La r\u00e9ponse \u00e0 cette question est, depuis janvier 2024, entre les mains de la Commission du travail des arts.<\/strong> Ils utilisent la d\u00e9finition suivante :<\/p>\n\n\n\n

Une activit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00ab artistique \u00bb si, avec cette activit\u00e9, vous apportez une contribution n\u00e9cessairement artistique, technico-artistique <\/strong>ou de soutien artistique<\/strong> \u00e0 une cr\u00e9ation ou ex\u00e9cution artistique.<\/p>\n\n\n\n

Sur \u00ab Working in the arts \u00bb<\/a>, le nouveau site web sur le statut d’artiste r\u00e9form\u00e9, nous trouvons \u00e9galement les diff\u00e9rents domaines artistiques auxquels cette d\u00e9finition s’applique : les arts audiovisuels<\/strong> et visuels<\/strong>, la musique, la litt\u00e9rature, le spectacle, le th\u00e9\u00e2tre, la chor\u00e9graphie et la bande dessin\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019attestation du travail des arts pour les artistes professionnels<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si vous souhaitez travailler en tant qu’artiste professionnel, \u00ab l\u2019attestation du travail des arts\u00bb<\/strong>, d\u00e9livr\u00e9 par la Commission du travail des arts, vous donne acc\u00e8s aux diff\u00e9rents syst\u00e8mes financiers et fiscaux du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Il existe un soutien tant pour les artistes ind\u00e9pendants que pour les artistes ayant un autre statut. Voici un aper\u00e7u :<\/p>\n\n\n\n

Le \u00ab primostarter \u00bb ou la r\u00e9duction pour d\u00e9butants<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si votre revenu annuel reste sous un certain seuil, en tant qu’ind\u00e9pendant \u00e0 titre principal<\/strong>, vous pouvez demander une cotisation sociale r\u00e9duite pour les 4 premiers trimestres, avec une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire unique pour le premier trimestre. Il s’agit d’une r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale pour les ind\u00e9pendants d\u00e9butants, et en tant qu’artiste, vous pouvez \u00e9tendre cette cotisation sociale r\u00e9duite \u00e0 8 trimestres.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article 1bis pour les activit\u00e9s artistiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En tant qu’artiste avec plusieurs missions courtes, il n’est pas facile d’obtenir un contrat de travail. Avec l\u2019article 1bis, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de la m\u00eame protection sociale <\/strong>qu’un employ\u00e9<\/strong>, m\u00eame sans contrat de travail.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’allocation du travail des arts<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

En tant qu’artiste, vous avez parfois des p\u00e9riodes calmes, sans missions. Gr\u00e2ce \u00e0 l’allocation du travail des arts<\/strong><\/a>, vous pouvez compter sur une allocation de ch\u00f4mage <\/strong>pendant ces p\u00e9riodes, et gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019attestation du travail des arts celle-ci reste au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 pendant une plus longue dur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Gagner un compl\u00e9ment de revenu en tant qu’\u00ab amateur d’art \u00bb ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Gagnez-vous occasionnellement un peu d’argent avec une mission artistique, mais vous n’\u00eates pas un artiste professionnel ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser la r\u00e9mun\u00e9ration pour \u00ab prestations artistiques sur commande \u00bb dans le cadre de l’Indemnit\u00e9 des arts en amateurs (IAA).<\/strong> Vous n’avez pas besoin d’attestation du travail des arts pour cela, il vous suffit de vous enregistrer en ligne sur \u00ab Working in the Arts \u00bb<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

 l’Indemnit\u00e9 des arts en amateurs <\/strong>est consid\u00e9r\u00e9e comme une indemnit\u00e9 de frais. Vous ne payez donc pas d’imp\u00f4ts ni de cotisations sociales sur ces revenus. La condition est toutefois que vous ne gagnez que 70 \u20ac par jour, et cela pour un maximum de 30 jours par an. Vous ne pouvez \u00e9galement pas travailler 7 jours cons\u00e9cutifs chez le m\u00eame client. En plus de l’Indemnit\u00e9 des arts en amateurs, vous pouvez \u00e9galement recevoir une indemnit\u00e9 de d\u00e9placement suppl\u00e9mentaire, si vous pouvez prouver les frais.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1Conseil Accountable<\/strong> : Si vous g\u00e9n\u00e9rez des revenus plus r\u00e9guli\u00e8rement ou en plus grande quantit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 vos activit\u00e9s artistiques, vous pouvez \u00e9galement envisager de vous d\u00e9clarer en tant qu’ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire.<\/a>. Il existe d’ailleurs d’autres moyens de d\u00e9clarer ces revenus de mani\u00e8re avantageuse, vous en apprendrez plus dans cet article.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Droits d’auteur, id\u00e9al pour les professions cr\u00e9atives<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

De nombreux professionnels cr\u00e9atifs vendent (les droits d’utilisation pour) les droits d’auteur sur leurs cr\u00e9ations. Outre la TVA (g\u00e9n\u00e9ralement 6%), seule une retenue \u00e0 la source de 15% s’applique. Cela est fiscalement beaucoup plus int\u00e9ressant que l’imp\u00f4t sur le revenu progressif qu’ils paient sur un tarif horaire ou journalier.<\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la facturation des droits d’auteur.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Subventions et autres financements<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tout le monde ne peut pas g\u00e9n\u00e9rer suffisamment de revenus par ses propres moyens avec ses projets artistiques. Heureusement, il existe de nombreuses subventions diff\u00e9rentes pour aider le secteur culturel.<\/p>\n\n\n\n

Il y a, par exemple, au niveau flamand <\/a>et \u00e9galement au niveau europ\u00e9en, sous l’appellation Creative Europe<\/a>, de nombreuses subventions disponibles. Et VLAIO, l’Agence pour l’Innovation et l’Entrepreneuriat<\/a>, offre sur son site web un aper\u00e7u pratique des subventions pour les coop\u00e9rations culturelles internationales.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le paysage des subventions est complexe, et chaque demande de subvention n\u00e9cessite un dossier adapt\u00e9. C’est pourquoi il y a le Cultuurloket<\/a>. Ils offrent un soutien commercial au secteur culturel et aident les artistes \u00e0 trouver leur chemin vers les bonnes subventions<\/a> et financements.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Outre les subventions, il existe bien s\u00fbr d’autres moyens de collecter des fonds pour un projet. Sur le site du Cultuurloket, vous trouverez un aper\u00e7u complet des formes de financement possibles<\/a>, telles que le financement participatif, une part d’ami ou un r\u00e9gime de garantie pour un pr\u00eat bancaire. Il existe \u00e9galement le Tax Shelter, un syst\u00e8me o\u00f9 les entreprises peuvent investir dans votre projet de mani\u00e8re fiscalement avantageuse.<\/p>\n\n\n\n

Vous voulez vivre de votre art ou de vos projets artistiques ? En tant qu’artiste, vous \u00eates toujours un peu entrepreneur, quel que soit votre statut. C’est pourquoi chez Accountable, nous sommes heureux de vous aider avec l’aspect pratique de votre vie d’artiste. L’\u00e9quipe d’Accountable vous souhaite beaucoup de succ\u00e8s dans votre entreprise artistique et une cr\u00e9ativit\u00e9 foisonnante.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00cates-vous artiste ? R\u00eavez-vous de vivre de votre art ? Ce n’est pas toujours \u00e9vident. Heureusement, il existe diff\u00e9rentes subventions et r\u00e9gimes fiscaux pour vous soutenir. D’ailleurs, le statut complet de l’artiste a \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9 en d\u00e9but d’ann\u00e9e, tout comme le soutien financier du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. 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