{"id":12613,"date":"2023-12-01T12:16:45","date_gmt":"2023-12-01T11:16:45","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12613"},"modified":"2024-07-11T10:55:41","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:41","slug":"indemnite-arts-amateurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/indemnite-arts-amateurs\/","title":{"rendered":"Le r\u00e9gime des petites indemnit\u00e9s (RPI) et l\u2019indemnit\u00e9 des arts amateurs pour les artistes ind\u00e9pendants en Belgique"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Vous pratiquez occasionnellement l&rsquo;art et vous souhaitez tirer profit de vos talents artistiques pour compl\u00e9ter vos revenus ? Il existe plusieurs r\u00e9gimes fiscaux auxquels vous pouvez recourir afin de pr\u00e9server une plus grande part des gains issus de votre activit\u00e9. L&rsquo;un d&rsquo;entre eux est le RPI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans cet article, nous vous expliquons ce qu&rsquo;est le r\u00e9gime des petites indemnit\u00e9s (RPI), vos droits exacts \u00e0 cette indemnit\u00e9 et les conditions dans lesquelles vous pouvez en b\u00e9n\u00e9ficier. Ainsi, en tant qu&rsquo;artiste ind\u00e9pendant, vous aurez une vision claire de ce \u00e0 quoi vous pouvez vous attendre du RPI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu&rsquo;est-ce que le RPI ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le RPI est destin\u00e9 aux artistes qui r\u00e9alisent occasionnellement des performances artistiques et travaillent sur commande. Ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier <strong>des avantages fiscaux offerts par le r\u00e9gime des petites indemnit\u00e9s (RPI)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, le RPI consiste en une <strong>indemnit\u00e9 non imposable sp\u00e9cifique pour les activit\u00e9s artistiques de petite envergure et occasionnelles<\/strong>, excluant tout travail artistique professionnel. Cette disposition est ouverte \u00e0 des artistes de tous \u00e2ges, bien que les mineurs aient parfois besoin de l&rsquo;autorisation de leurs parents.<\/p>\n\n\n\n<p>\u26a0\ufe0f Attention, \u00e0 partir du 1er janvier 2024, ce r\u00e9gime sera remplac\u00e9 par<a href=\"https:\/\/www.bruxelles-j.be\/travailler\/travailler-en-tant-quartiste\/le-rpi\/\"> la nouvelle indemnit\u00e9 des arts amateurs (IAA<\/a>).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quand avez-vous droit au RPI en tant qu&rsquo;artiste ind\u00e9pendant ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il y a plusieurs conditions \u00e0 remplir pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du RPI. Vous les trouverez \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous. Il est essentiel de garder \u00e0 l&rsquo;esprit que ces conditions sont cumulatives. Si vous ne remplissez pas l&rsquo;une d&rsquo;entre elles, vous devrez payer des imp\u00f4ts et des cotisations sociales sur la r\u00e9mun\u00e9ration et le r\u00e9gime avantageux ne sera pas applicable.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les performances artistiques ou la production d&rsquo;\u0153uvres artistiques doivent \u00eatre effectu\u00e9es sur la base de commandes.<\/li>\n\n\n\n<li>Une carte d&rsquo;artiste valide, d\u00e9livr\u00e9e par la Commission des Artistes, est requise ; une simple demande ne suffit pas.<\/li>\n\n\n\n<li>Avant le d\u00e9but de l&rsquo;activit\u00e9 artistique, vous devez remplir une liste des prestations effectu\u00e9es, soit via le site <a href=\"http:\/\/www.artistatwork.be\">www.artistatwork.be<\/a>, soit physiquement \u00e0 l&rsquo;aide du formulaire accompagnant la carte d&rsquo;artiste.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne devez pas d\u00e9passer 30 jours de travail sous le RPI par ann\u00e9e civile.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne pouvez pas travailler plus de 7 jours cons\u00e9cutifs pour le m\u00eame donneur d&rsquo;ordre.<\/li>\n\n\n\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration que vous recevez ne peut pas d\u00e9passer 147,67 \u20ac par jour et par donneur d&rsquo;ordre (pour l&rsquo;ann\u00e9e 2023 ; ce montant \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 134,63 \u20ac pour 2022).<\/li>\n\n\n\n<li>Les revenus totaux provenant du RPI ne peuvent pas exc\u00e9der 2 953,37 \u20ac par ann\u00e9e civile (en 2022, le plafond \u00e9tait de 2 692,64 \u20ac).<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne pouvez pas travailler simultan\u00e9ment en tant qu&#8217;employ\u00e9 ou ind\u00e9pendant pour le m\u00eame donneur d&rsquo;ordre, sauf pour des t\u00e2ches non artistiques.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne pouvez pas recevoir d&rsquo;autres compensations (telles que des frais) du donneur d&rsquo;ordre pour la t\u00e2che artistique effectu\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pour quels montants ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans les conditions du RPI, il existe des limites de montants pour b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage fiscal. Nous les r\u00e9capitulons ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La r\u00e9mun\u00e9ration est plafonn\u00e9e \u00e0 147,67 \u20ac par jour et par donneur d&rsquo;ordre.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous ne pouvez pas gagner plus de 2 953,37 \u20ac par an avec le RPI.<\/li>\n\n\n\n<li>Aucune autre compensation, comme des remboursements de frais, n&rsquo;est autoris\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le RPI pour les artistes ind\u00e9pendants \u00e0 partir de 2024<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En 2024, le RPI sera remplac\u00e9 par l&rsquo;IAA ou indemnit\u00e9 des arts amateurs. Tout comme le RPI, l&rsquo;IAA vise \u00e0 compenser les prestations artistiques de petite envergure. En particulier, il y a une simplification significative en ce qui concerne les montants et les conditions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les conditions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La r\u00e9mun\u00e9ration est r\u00e9serv\u00e9e aux prestations artistiques de petite envergure. Ce qui rel\u00e8ve d&rsquo;une prestation artistique est relativement large. Cela englobe tout, de la musique aux arts visuels. Cependant, les prestations \u00e9ducatives et les services artistiques (de soutien) techniques ne sont pas inclus.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les montants<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Les montants aussi sont modifi\u00e9s. Il y a maintenant une r\u00e9mun\u00e9ration allant de 45 \u20ac \u00e0 70 \u20ac par jour et par donneur d&rsquo;ordre. Tout comme avec le RPI, vous pouvez travailler un maximum de 7 jours cons\u00e9cutifs pour le m\u00eame donneur d&rsquo;ordre. Il y a \u00e9galement un plafond de 30 jours indemnis\u00e9s par an.<\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement au r\u00e9gime RPI, il y a une indemnisation des frais de d\u00e9placement. Cette indemnit\u00e9 s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve \u00e0 maximum 20 \u20ac par jour.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>En r\u00e9sum\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le RPI est une option int\u00e9ressante pour les artistes travaillant en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendants compl\u00e9mentaires ou pour ceux qui vendent occasionnellement leurs \u0153uvres ou services en tant que passe-temps. Bien que le r\u00e9gime change en 2024 pour devenir l&rsquo;indemnit\u00e9 des arts amateurs (IAA), cette modification reste limit\u00e9e dans la pratique.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de bien suivre les montants gagn\u00e9s si vous souhaitez \u00e9viter les cotisations sociales. L&rsquo;application Accountable est le moyen parfait pour le faire rapidement et facilement !<\/p>\n\n\n\n<p>Envisagez-vous de devenir artiste en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire ou de vendre plus souvent vos \u0153uvres et services ? Assurez-vous de lire notre article sur la mani\u00e8re de <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/devenir-artiste-independant\/\">devenir artiste ind\u00e9pendant en Belgique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Questions fr\u00e9quentes sur le RPI<\/strong> (FAQ)<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"schema-faq wp-block-yoast-faq-block\"><div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1701429204968\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Que faire si vous d\u00e9passez le montant maximum du RPI?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Si vous avez d\u00e9pass\u00e9 le montant maximum (voir ci-dessus), il n&rsquo;est plus possible de b\u00e9n\u00e9ficier du RPI. Vous pouvez bien s\u00fbr continuer \u00e0 cr\u00e9er de l&rsquo;art et demander une r\u00e9mun\u00e9ration, mais vous devrez le faire en tant que salari\u00e9 ou travailleur ind\u00e9pendant. De plus, cela ne sera plus exon\u00e9r\u00e9 d&rsquo;imp\u00f4ts.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1701429214796\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Est-ce qu&rsquo;un particulier peut \u00eatre le donneur d&rsquo;ordre ?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Oui, un particulier peut \u00eatre le donneur d&rsquo;ordre. Le donneur d&rsquo;ordre peut \u00e9galement \u00eatre une personne morale ou un travailleur ind\u00e9pendant.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1701429224929\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Dois-je payer des cotisations sociales sur la r\u00e9mun\u00e9ration du RPI ?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Non, tant que la r\u00e9mun\u00e9ration respecte toutes les conditions et ne d\u00e9passe pas les montants maximum, vous n&rsquo;avez pas \u00e0 payer de cotisations sociales. Si le montant est plus \u00e9lev\u00e9, vous devrez payer des cotisations sociales.<\/p> <\/div> <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous pratiquez occasionnellement l&rsquo;art et vous souhaitez tirer profit de vos talents artistiques pour compl\u00e9ter vos revenus ? Il existe plusieurs r\u00e9gimes fiscaux auxquels vous pouvez recourir afin de pr\u00e9server une plus grande part des gains issus de votre activit\u00e9. 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