{"id":12631,"date":"2023-11-02T16:23:29","date_gmt":"2023-11-02T15:23:29","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12631"},"modified":"2024-07-11T10:55:43","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:43","slug":"elements-declencheurs-controle-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/elements-declencheurs-controle-fiscal\/","title":{"rendered":"Quels sont les facteurs qui peuvent conduire \u00e0 un contr\u00f4le fiscal ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>L\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le fiscal est un v\u00e9ritable cauchemar pour de nombreux ind\u00e9pendants. M\u00eame si, en soi, vous savez que vous n\u2019avez rien \u00e0 craindre, un contr\u00f4le potentiel par le fisc peut \u00eatre une source de stress. Heureusement, chez Accountable, nous connaissons un certain nombre d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs qui attirent g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019attention des contr\u00f4leurs fiscaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans cet article, vous d\u00e9couvrirez les principaux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs d\u2019un contr\u00f4le fiscal. Bien qu\u2019il y ait toujours un risque de contr\u00f4le (al\u00e9atoire), nous savons que si, en tant qu\u2019ind\u00e9pendant(e), vous vous distinguez des autres, votre activit\u00e9 risque d\u2019\u00eatre point\u00e9e du doigt.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>En quoi consiste exactement un contr\u00f4le fiscal&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>En Belgique, tout contribuable peut se faire contr\u00f4ler par le fisc, et surtout les ind\u00e9pendants. Et ce ne sont pas uniquement les ind\u00e9pendants en soci\u00e9t\u00e9, mais aussi ceux en personne physique qui courent le risque d\u2019\u00eatre contr\u00f4l\u00e9s par le fisc.<\/strong> Lors d\u2019un contr\u00f4le fiscal, le contr\u00f4leur fiscal officiel qui vous rendra visite vous demandera acc\u00e8s \u00e0 tous vos comptes, documents et autres informations n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous serez inform\u00e9 \u00e0 l\u2019avance de sa visite et de son motif.<\/strong> Vous avez ainsi la possibilit\u00e9 de vous pr\u00e9parer au contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous trouverez <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/devez-vous-craindre-un-controle-fiscal\/\">ici<\/a> plus d\u2019informations concernant le d\u00e9roulement exact d\u2019un contr\u00f4le fiscal, la mani\u00e8re dont s\u2019y pr\u00e9parer et ce \u00e0 quoi il faut s\u2019attendre.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"5 signes qui d\u00e9clenchent un CONTR\u00d4LE FISCAL en Belgique !\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/4N-winWjmPc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs d\u2019un contr\u00f4le fiscal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9cup\u00e9ration de montants importants de la TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Une entreprise bien g\u00e9r\u00e9e et disposant de recettes suffisantes paie normalement plus de TVA \u00e0 l\u2019\u00c9tat qu\u2019elle n\u2019en r\u00e9cup\u00e8re. <strong>Si vous r\u00e9cup\u00e9rez plus de TVA que vous n\u2019en versez, le fisc consid\u00e9rera cette situation comme suspecte et la probabilit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le fiscal augmentera.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En principe, il n\u2019y a rien de mal \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des montants importants de TVA. Cela peut se produire, par exemple, si tous les achats de votre entreprise sont effectu\u00e9s en Belgique, mais que vous fournissez des services dans un pays o\u00f9 vous ne facturez pas la TVA, comme les \u00c9tats-Unis. Tant qu\u2019il y a un raisonnement logique derri\u00e8re la r\u00e9cup\u00e9ration de votre TVA, vous n&rsquo;avez rien \u00e0 craindre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Corrections de la TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous avez commis une erreur dans votre d\u00e9claration de TVA, vous devez <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-modifier-declaration-tva\/\">demander une correction<\/a>. <strong>Si vous apportez r\u00e9guli\u00e8rement des corrections \u00e0 votre d\u00e9claration de TVA, cela peut \u00eatre signe de probl\u00e8mes dans votre comptabilit\u00e9.<\/strong> En particulier si ces corrections se font au d\u00e9triment de l\u2019\u00c9tat, par exemple si vous avez pay\u00e9 moins de TVA que n\u00e9cessaire, les autorit\u00e9s fiscales donneront la priorit\u00e9 \u00e0 votre activit\u00e9 lors d\u2019un contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Conseil Accountable<\/strong>&nbsp;: Si vous tenez vous-m\u00eame votre comptabilit\u00e9, vous pouvez facilement \u00e9viter les probl\u00e8mes de comptabilit\u00e9, de calcul d\u2019imp\u00f4ts et de TVA en utilisant un <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/prix-tout-compris\/\">logiciel de comptabilit\u00e9 pr\u00e9cis<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pertes prolong\u00e9es<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Si votre entreprise subit des pertes continues mais que vous ne cl\u00f4turez pas les comptes, le fisc consid\u00e9rera cette situation comme suspecte. <\/strong>Surtout si cela s\u2019accompagne d\u2019arri\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts. Le fisc consid\u00e8re qu\u2019il est de son devoir d\u2019enqu\u00eater de plus pr\u00e8s sur ces activit\u00e9s ind\u00e9pendantes, non seulement dans son propre int\u00e9r\u00eat, mais aussi dans celui des autres cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9claration fiscale sans revenus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Vous avez un bon chiffre d\u2019affaires, beaucoup de factures \u00e9mises et tout semble aller pour le mieux, mais vous ne d\u00e9clarez que peu ou pas de revenus&nbsp;? Dans ce cas, vous risquez de mettre la puce \u00e0 l\u2019oreille du fisc.<strong> Il pourrait effectivement penser que vous tirez une partie de vos revenus de l\u2019argent noir, ce qui est bien s\u00fbr interdit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Depuis la lev\u00e9e du secret bancaire, le fisc peut aussi regarder l\u2019\u00e9volution de vos comptes bancaires. Si vous n\u2019avez pas de revenus, pour ainsi dire, mais que vous pouvez vous permettre des d\u00e9penses importantes sans que votre compte bancaire ne change ou m\u00eame n\u2019augmente, le fisc viendra probablement vous contr\u00f4ler.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Fluctuations importantes des chiffres<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La plupart des entreprises ont un cycle de vie relativement stable. <strong>Un commer\u00e7ant local n\u2019enregistrera pas soudainement d\u2019\u00e9normes b\u00e9n\u00e9fices pour se retrouver dans le rouge l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque ces fluctuations<strong> n\u2019ont pas de raison \u00e9vidente<\/strong>, ils \u00e9veilleront les soup\u00e7ons du fisc et les risques de contr\u00f4le sera accru.<\/p>\n\n\n\n<p>Les choses se passent g\u00e9n\u00e9ralement bien et vous n\u2019avez pas pu travailler pendant une certaine p\u00e9riode en raison d\u2019un cas de force majeure&nbsp;? Dans ce cas, vous avez une bonne raison qui justifie ces fluctuations et vous ne devez pas craindre un \u00e9ventuel contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les autres \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs d\u2019un contr\u00f4le fiscal<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si les \u00e9l\u00e9ments ci-dessus sont les principaux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs d\u2019un contr\u00f4le fiscal, il en existe \u00e9videmment d\u2019autres. Voici quelques \u00e9l\u00e9ments qui, s\u2019ils s\u2019accumulent, peuvent d\u00e9clencher un contr\u00f4le fiscal&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Vous vendez votre entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous vendez votre entreprise, vous augmentez les chances de faire examiner vos comptes par le fisc. En particulier, si le prix de vente de l\u2019entreprise ne correspond pas \u00e0 la valeur attendue, cette transaction risque d\u2019\u00eatre d\u2019\u00e9veiller quelques soup\u00e7ons.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mode de vie inadapt\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si votre entreprise n\u2019est pas florissante et que vos revenus sont faibles, mais que vous continuez \u00e0 faire toutes sortes d\u2019achats co\u00fbteux, vous augmentez les risques d\u2019un contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Taux d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9lev\u00e9s sur les comptes courants<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Emprunter de l\u2019argent \u00e0 votre entreprise est l\u00e9gal. Le l\u00e9gislateur a impos\u00e9 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat maximum pour \u00e9viter les abus. Si vous d\u00e9passez largement ce taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, le l\u00e9gislateur trouvera cela suspect, car l\u2019emprunt n\u2019est pas conforme au march\u00e9. Le l\u00e9gislateur consid\u00e9rera cette pratique comme un moyen d\u2019\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Transferts vers des paradis fiscaux<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous faites des affaires avec des pays connus pour \u00eatre des paradis fiscaux, le fisc sera suspicieux.<br>Bien que cela ne constitue pas en soi un motif de contr\u00f4le, cela en augmente la probabilit\u00e9, surtout si vous d\u00e9clarez peu de revenus et que vos chiffres fluctuent fortement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Absence ou retard dans le d\u00e9p\u00f4t des \u00e9tats financiers<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Chaque ann\u00e9e, les ind\u00e9pendants en soci\u00e9t\u00e9 doivent d\u00e9poser des \u00e9tats financiers. En cas de retard ou d\u2019omission, vous vous exposez non seulement \u00e0 une amende, mais les risques de contr\u00f4le augmentent \u00e9galement. En effet, le fisc pensera que vous ne tenez pas votre comptabilit\u00e9 correctement et qu\u2019elle pourrait \u00eatre irr\u00e9guli\u00e8re. Il en va de m\u00eame pour les d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Contr\u00f4les al\u00e9atoires<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le fait d\u2019avoir une comptabilit\u00e9 en ordre ne garantit pour autant pas toujours d\u2019\u00e9chapper \u00e0 un contr\u00f4le fiscal. En effet, <strong>le fisc effectue r\u00e9guli\u00e8rement des contr\u00f4les<\/strong> aupr\u00e8s des ind\u00e9pendants qui peuvent \u00eatre <strong>sectoriels<\/strong> ou totalement <strong>al\u00e9atoires<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe \u00e9galement des diff\u00e9rences entre les services financiers des diff\u00e9rentes r\u00e9gions. La Flandre occidentale, par exemple, est connue pour contr\u00f4ler le plus souvent ses ind\u00e9pendants, tandis qu\u2019\u00e0 Anvers, la probabilit\u00e9 est nettement plus faible.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un(e) ind\u00e9pendant(e) averti(e)&#8230;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>&#8230;en vaut deux. La probabilit\u00e9 d\u2019un contr\u00f4le fiscal augmente consid\u00e9rablement si vous activez un ou plusieurs des d\u00e9clencheurs mentionn\u00e9s dans cet article. En tant qu\u2019ind\u00e9pendant(e), vous courez alors le risque de voir d\u00e9barquer t\u00f4t ou tard un contr\u00f4leur fiscal.<\/p>\n\n\n\n<p>Veillez donc \u00e0 ce que votre comptabilit\u00e9 soit toujours en ordre \u2013 vous n\u2019aurez alors rien \u00e0 craindre.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Accountable facilite la tenue de votre comptabilit\u00e9, de vos imp\u00f4ts et de votre TVA. 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