{"id":12652,"date":"2023-10-04T16:01:14","date_gmt":"2023-10-04T14:01:14","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12652"},"modified":"2024-07-11T10:55:45","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:45","slug":"choix-forme-entreprise-independant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/choix-forme-entreprise-independant\/","title":{"rendered":"Quel type d’entreprise devez-vous choisir en tant qu\u2019ind\u00e9pendant en phase de d\u00e9marrage ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous avez d\u00e9velopp\u00e9 un service ou un produit en t\u00eate et vous souhaitez cr\u00e9er votre propre entreprise. Avant de pouvoir d\u00e9marrer en tant qu’ind\u00e9pendant dans votre propre entreprise, vous devez d’abord choisir une forme d’entreprise. En tant que jeune entrepreneur, vous avez plusieurs options \u00e0 choisir en ce qui concerne la forme juridique de votre entreprise. Vous avez peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 entendu parler d’une SPRL, d’une SA, d’une SRL, d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme ou d’une entreprise individuelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, nous discuterons des avantages et des inconv\u00e9nients des deux formes d’entreprise les plus populaires en Belgique : l’entreprise individuelle et la soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les diff\u00e9rentes formes d’entreprises ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il existe plusieurs formes d’entreprises parmi lesquelles choisir en tant qu\u2019ind\u00e9pendant. En tant que d\u00e9butant, vous pouvez opter pour deux principales formes d’entreprise : la soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>et l’entreprise individuelle<\/strong>. Le choix entre ces deux options ne doit pas \u00eatre pris \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re, car il existe des diff\u00e9rences significatives en termes de responsabilit\u00e9, d’administration, de co\u00fbts de cr\u00e9ation et, dans certains cas, de taxes et de TVA \u00e0 payer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Comme son nom l’indique, une entreprise individuelle est une forme d’entreprise o\u00f9 il n’y a qu’un seul propri\u00e9taire qui porte l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des activit\u00e9s commerciales<\/strong>. Juridiquement parlant, l’entreprise individuelle<\/a> est consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u00a0personne physique<\/strong>\u00ab\u00a0, ce qui signifie qu’il n’y a pas de personnalit\u00e9 juridique distincte de celle du propri\u00e9taire. En cons\u00e9quence, le propri\u00e9taire de l’entreprise individuelle est personnellement responsable<\/strong> et supporte toutes les pertes, mais en m\u00eame temps, il ou elle b\u00e9n\u00e9ficie de l’int\u00e9gralit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages et inconv\u00e9nients de l’entreprise individuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’entreprise individuelle est la forme d’entreprise la plus choisie par les travailleurs ind\u00e9pendants d\u00e9butants en Belgique<\/strong>. Voici les avantages et inconv\u00e9nients.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc4d Avantages<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Facilit\u00e9 de cr\u00e9ation<\/strong> : La cr\u00e9ation de votre entreprise individuelle est g\u00e9n\u00e9ralement simple. Contrairement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, vous n’avez pas besoin de statuts. De plus, vous pouvez tout faire en ligne.<\/li>\n\n\n\n
  2. Contr\u00f4le total :<\/strong> Dans l’entreprise individuelle, vous \u00eates le seul d\u00e9cideur. Vous pouvez donc r\u00e9agir plus rapidement et suivre compl\u00e8tement votre vision dans l’entreprise.<\/li>\n\n\n\n
  3. Comptabilit\u00e9 et administration plus simples<\/strong> : Il y a moins d’obligations administratives par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Vous n’avez pas besoin de tenir une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et la comptabilit\u00e9 double n’est pas requise.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    \ud83d\udc4e Inconv\u00e9nients<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Responsabilit\u00e9 personnelle<\/strong> : Vous \u00eates responsable de vos dettes professionnelles avec votre patrimoine personnel<\/a>. C’est pourquoi l’entreprise individuelle n’est pas adapt\u00e9e aux entreprises \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    2. Imp\u00f4ts plus \u00e9lev\u00e9s <\/strong>: Les revenus de l’entreprise individuelle ne rel\u00e8vent pas des taux avantageux d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, mais des taux d’imposition des personnes physiques<\/a> plus \u00e9lev\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
    3. Possibilit\u00e9s financi\u00e8res limit\u00e9es <\/strong>: Si vous souhaitez obtenir des investisseurs pour votre projet ou vendre une partie de votre entreprise individuelle, cela est beaucoup plus difficile que dans le cas d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Qu’est-ce qu’une soci\u00e9t\u00e9 ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9e seule, ou vous pouvez choisir de fonder une entreprise en collaboration avec deux personnes ou plus.<\/strong> La soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de une personnalit\u00e9 juridique distincte<\/strong>, ce qui signifie que les associ\u00e9s ne sont pas personnellement responsables<\/strong> des erreurs ou des pertes de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

      Compar\u00e9e \u00e0 une entreprise individuelle, il est \u00e9galement beaucoup plus compliqu\u00e9 de se verser des b\u00e9n\u00e9fices. Cela est d\u00fb au fait que les revenus d’une soci\u00e9t\u00e9 sont impos\u00e9s selon l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Si vous voulez vous verser de l’argent en tant qu’associ\u00e9 ou propri\u00e9taire, cela sera \u00e9galement soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      Il existe diff\u00e9rents types de soci\u00e9t\u00e9s, telles que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (BV)<\/strong> ou la soci\u00e9t\u00e9 anonyme (NV)<\/strong>, chacune avec ses propres avantages et inconv\u00e9nients.<\/p>\n\n\n\n

      Les avantages et inconv\u00e9nients de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Il existe plusieurs types de soci\u00e9t\u00e9s dans le droit belge. En g\u00e9n\u00e9ral, ils partagent les avantages et les inconv\u00e9nients suivants, avec peu de diff\u00e9rences entre eux.<\/p>\n\n\n\n

      \ud83d\udc4d Avantages<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong> : Avec une soci\u00e9t\u00e9, vous avez la possibilit\u00e9 de prot\u00e9ger votre patrimoine personnel des dettes et engagements de la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
      2. Avantages fiscaux <\/strong>: Contrairement \u00e0 l’entreprise individuelle, la soci\u00e9t\u00e9 n’est pas soumise \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu personnel, mais \u00e0 l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s. Le taux d’imposition maximum est de 25%. Il est \u00e9galement possible de retirer avantageusement de l’argent de votre entreprise via des dividendes et des r\u00e9serves de liquidit\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
      3. Plus de possibilit\u00e9s de financement <\/strong>: Si vous avez besoin d’investisseurs pour faire cro\u00eetre votre entreprise, vous les trouverez beaucoup plus rapidement si vous avez une soci\u00e9t\u00e9. Vous pouvez en effet plus facilement vendre des actions et les donner en garantie \u00e0 des tiers.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        \ud83d\udc4e Inconv\u00e9nients<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Cr\u00e9ation plus complexe <\/strong>: Pour la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9, vous avez plus de d\u00e9marches administratives \u00e0 effectuer. Vous devez r\u00e9diger des statuts et, dans certains cas, avoir un plan d’affaires. De plus, la cr\u00e9ation est aussi nettement plus co\u00fbteuse.<\/li>\n\n\n\n
        2. Responsabilit\u00e9 toujours possible<\/strong> : Certaines soci\u00e9t\u00e9s, telles que la SNC, ne prot\u00e8gent pas votre patrimoine personnel. M\u00eame en cas d’erreurs graves, vous pouvez \u00eatre tenu personnellement responsable des dettes de votre SPRL ou SA.<\/li>\n\n\n\n
        3. D\u00e9cisions partag\u00e9es <\/strong>: Dans ce type d’entreprise, vous n’\u00eates g\u00e9n\u00e9ralement pas le seul d\u00e9cideur. Vous devez parfois faire des compromis sur votre vision et vos projets.<\/li>\n\n\n\n
        4. Plus d’administration <\/strong>: La soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 plus d’obligations comptables (comme la comptabilit\u00e9 en partie double<\/a>) et ne peut pas prendre toutes les d\u00e9cisions sans la r\u00e9daction de documents tels que des proc\u00e8s-verbaux.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Quel est le meilleur choix de forme d’entreprise pour les travailleurs ind\u00e9pendants d\u00e9butants ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Faire le bon choix lors de la s\u00e9lection de votre forme d’entreprise peut \u00e9viter de mauvaises surprises \u00e0 l’avenir. C’est pourquoi nous avons \u00e9tabli ci-dessous une liste de questions que vous devriez parcourir et r\u00e9pondre par vous-m\u00eame. Sur la base de vos r\u00e9ponses, vous pouvez \u00e9valuer les avantages et les inconv\u00e9nients de l’entreprise individuelle et de la soci\u00e9t\u00e9 et prendre une d\u00e9cision plus \u00e9clair\u00e9e concernant votre forme d’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Quel est mon estimation des b\u00e9n\u00e9fices de mon activit\u00e9 par an ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Pensez-vous g\u00e9n\u00e9rer beaucoup plus de b\u00e9n\u00e9fices que ce dont vous avez besoin pour vivre ? Alors, envisagez une soci\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Mon entreprise comporte-t-elle d’importants risques financiers ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Les grands risques financiers et la responsabilit\u00e9 personnelle ne font pas une combinaison optimale. Une soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre une solution dans ce cas.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                \n
              • L’administration est-elle un obstacle ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                Une entreprise individuelle implique une comptabilit\u00e9 simplifi\u00e9e et facile.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                  \n
                • Quel est mon capital de d\u00e9part ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                  Disposez-vous de peu ou pas de capital de d\u00e9part ? Alors, commencez par une entreprise individuelle. Vous pouvez toujours changer plus tard.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  • Est-ce que je pr\u00e9f\u00e8re  travailler seul ou avec des partenaires ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                    Vous ne pouvez pas cr\u00e9er une entreprise individuelle avec 2 propri\u00e9taires ou plus.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    • Quelles sont les chances que je me retrouve dans des litiges juridiques ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

                      Activit\u00e9 \u00e0 risque ? Envisagez alors une soci\u00e9t\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n

                      \n