{"id":12668,"date":"2023-09-19T17:56:15","date_gmt":"2023-09-19T15:56:15","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12668"},"modified":"2024-07-11T10:55:46","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:46","slug":"payer-des-impots-en-tant-qu-expatrie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/payer-des-impots-en-tant-qu-expatrie\/","title":{"rendered":"O\u00f9 payez-vous vos imp\u00f4ts lorsque vous travaillez et vivez \u00e0 l’\u00e9tranger ?"},"content":{"rendered":"\n

Lorsque vous travaillez et r\u00e9sidez temporairement \u00e0 l’\u00e9tranger en tant qu’ind\u00e9pendant, cela peut avoir des cons\u00e9quences sur vos imp\u00f4ts et votre s\u00e9curit\u00e9 sociale. Malheureusement, les r\u00e8gles fiscales pour les expatri\u00e9s ou les personnes vivant et travaillant \u00e0 l’\u00e9tranger ne sont pas aussi simples. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour vous aider au mieux, nous allons d’abord pr\u00e9senter les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales. Ensuite, nous examinerons la situation en d\u00e9tail pour les expatri\u00e9s belges travaillant \u00e0 l’\u00e9tranger et pour les expatri\u00e9s \u00e9trangers venant travailler en Belgique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n
  2. Vos imp\u00f4ts en tant qu’expatri\u00e9 belge \u00e0 l’\u00e9tranger<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n
  3. Vos imp\u00f4ts en tant qu’expatri\u00e9 \u00e9tranger en Belgique<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    O\u00f9 payez-vous des imp\u00f4ts en tant qu’expatri\u00e9 : r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La r\u00e8gle de base concernant le paiement des imp\u00f4ts en tant qu’expatri\u00e9 est en fait assez simple : vous payez des imp\u00f4ts dans le pays o\u00f9 vous avez votre r\u00e9sidence fiscale.<\/p>\n\n\n\n

    La difficult\u00e9 r\u00e9side dans le fait que votre r\u00e9sidence fiscale n’est pas toujours facile \u00e0 d\u00e9terminer. Il y a aussi quelques exceptions. (Vous pensiez pas que \u00e7a allait \u00eatre aussi simple? \ud83d\ude42)<\/p>\n\n\n\n

    Les d\u00e9tails les plus importants sont la dur\u00e9e de votre s\u00e9jour \u00e0 l’\u00e9tranger et le lieu de votre domicile.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Restez-vous domicili\u00e9 en Belgique ? Alors vous payez des imp\u00f4ts ici. Mais attention ! Dans de nombreux pays, vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sident fiscal de ce pays si vous y r\u00e9sidez plus de 183 jours par an (plus de la moiti\u00e9 de l’ann\u00e9e donc). Vous avez alors, en principe, une double r\u00e9sidence fiscale<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

    Dans ce cas, afin d’\u00e9viter une double imposition<\/strong>, les pays concluent des accords internationaux. Cela leur permet d’\u00e9changer des informations fiscales<\/strong> et de d\u00e9terminer o\u00f9 vous devez payer vos imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

    O\u00f9 payez-vous des imp\u00f4ts en tant qu’expatri\u00e9 belge \u00e0 l’\u00e9tranger ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Si vous \u00eates un travailleur ind\u00e9pendant belge<\/strong> et que vous partez travailler \u00e0 l’\u00e9tranger pendant moins de six mois,<\/strong> il est tr\u00e8s probable que vous conserviez votre domicile en Belgique et que vous payiez vos imp\u00f4ts uniquement ici.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous partez \u00e0 l’\u00e9tranger pour une p\u00e9riode de plus de six mois<\/strong>, la situation devient plus complexe.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous avez l’intention de rester principalement dans un seul endroit, veuillez lire la suite. Si vous pr\u00e9voyez de voyager, nous pouvons mieux vous aider avec notre article sur les imp\u00f4ts pour les nomades digital.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    Si vous d\u00e9m\u00e9nagez \u00e0 l’\u00e9tranger pour six mois ou plus, vous avez deux possibilit\u00e9s<\/strong> pour votre domicile.<\/p>\n\n\n\n

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    1. Premi\u00e8rement, vous pouvez faire une d\u00e9claration d’absence temporaire <\/a>pour une p\u00e9riode maximale d’un an.<\/strong> Vous restez ainsi inscrit dans le registre de la population de votre commune et continuez \u00e0 payer vos imp\u00f4ts en Belgique.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
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      1. Deuxi\u00e8mement, vous pouvez vous d\u00e9sinscrire compl\u00e8tement<\/strong> du registre de la population et transf\u00e9rer votre domicile dans votre nouveau lieu de r\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/strong> Dans ce cas, vous paierez en principe vos imp\u00f4ts l\u00e0-bas \u00e0 partir de la date de votre d\u00e9m\u00e9nagement. \u00c0 moins que\u2026<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        \ud83d\udcb0 Votre si\u00e8ge de la fortune<\/a> se trouve en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

        \ud83d\udc68\u200d\ud83d\udc69\u200d\ud83d\udc66 Votre famille et votre conjoint ont leur r\u00e9sidence fiscale en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

        Lorsque vous d\u00e9m\u00e9nagez et que vous indiquez une nouvelle adresse de domicile \u00e0 l’\u00e9tranger, le service des imp\u00f4ts en est automatiquement inform\u00e9. Vous devez cependant soumettre vous-m\u00eame un formulaire de d\u00e9claration \u00e0 votre bureau des imp\u00f4ts dans les trois mois.<\/strong> Avec cette d\u00e9claration sp\u00e9ciale, vous d\u00e9clarez vos imp\u00f4ts \u00e0 partir du 1er janvier jusqu’\u00e0 votre date de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n

        Si, apr\u00e8s votre d\u00e9m\u00e9nagement, vous continuez \u00e0 avoir des revenus professionnels en Belgique, par exemple gr\u00e2ce \u00e0 un emploi \u00e0 temps partiel, une location ou une r\u00e9mun\u00e9ration d’une soci\u00e9t\u00e9, vous devez faire une d\u00e9claration dans la section \u00ab\u00a0imp\u00f4ts pour non-r\u00e9sidents<\/a>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n

        Malheureusement, ces r\u00e8gles ne sont pas toujours tr\u00e8s claires.<\/strong> Heureusement, la Belgique a conclu des accords internationaux<\/a> avec plus de 80 pays pour \u00e9changer des informations fiscales. Ainsi, vous \u00e9vitez une double imposition si deux pays vous consid\u00e8rent comme r\u00e9sident fiscal.<\/p>\n\n\n\n

        Si vous avez encore des doutes, vous pouvez toujours consulter l’un de nos coachs fiscaux<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

        O\u00f9 payez-vous des imp\u00f4ts en tant qu’expatri\u00e9 \u00e9tranger en Belgique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Lorsque vous venez travailler en Belgique en tant qu’ind\u00e9pendant, vous pourriez devoir payer des imp\u00f4ts ici.<\/p>\n\n\n\n

        Si vous r\u00e9sidez en Belgique et que vous y avez \u00e9galement votre domicile, vous paierez vos imp\u00f4ts via une d\u00e9claration classique dans l’imp\u00f4t des personnes physiques. <\/strong>Ce formulaire vous sera automatiquement envoy\u00e9 l’ann\u00e9e suivant votre d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n\n\n\n

        Si vous \u00eates ici pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, vous paierez normalement des imp\u00f4ts dans votre pays d’origine. En cas de doutes sur votre adresse fiscale, vous pouvez vous appuyer sur les accords internationaux<\/a> pour \u00e9viter une double imposition.<\/p>\n\n\n\n

        Pour ceux qui n’ont pas de domicile en Belgique mais qui re\u00e7oivent des revenus ici, ils doivent normalement remplir une \u00ab\u00a0d\u00e9claration pour non-r\u00e9sidents<\/a>\u00ab\u00a0. Cependant, en tant qu’ind\u00e9pendant, vous recevrez probablement vos paiements via votre adresse d’entreprise \u00e0 l’\u00e9tranger et n’aurez en r\u00e9alit\u00e9 rien \u00e0 d\u00e9clarer.<\/p>\n\n\n\n

        Cependant, si vous souhaitez jouer la s\u00e9curit\u00e9, vous pouvez toujours contacter l’un de nos conseillers fiscaux <\/a>ou le SPF Finances.<\/p>\n\n\n\n

        \ud83d\udca1Conseil Accountable <\/strong>: La plupart des avantages fiscaux, tels que l’abattement fiscal, exigent que vous gagniez au moins 75 % de votre revenu professionnel total en Belgique.<\/p>\n\n\n\n

        Nouvelles r\u00e8gles concernant les avantages fiscaux pour les expatri\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Depuis 2022, les anciens r\u00e9gimes fiscaux pour les expatri\u00e9s, ou les travailleurs \u00e9trangers soumis \u00e0 l’imp\u00f4t en Belgique, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        Ce r\u00e9gime concerne principalement les travailleurs et les chercheurs, mais \u00e9galement les dirigeants d’entreprise. Ils peuvent recevoir une indemnit\u00e9 de frais non imposable pouvant aller jusqu’\u00e0 30% de leur salaire brut, avec un plafond de 90 000 euros par an.<\/p>\n\n\n\n

        La question est de savoir si, en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez remplir les bonnes conditions :<\/p>\n\n\n\n