{"id":12691,"date":"2023-09-05T18:45:55","date_gmt":"2023-09-05T16:45:55","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12691"},"modified":"2024-07-11T10:55:47","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:47","slug":"enregistrer-des-pertes-en-tant-qu-entreprise-individuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/enregistrer-des-pertes-en-tant-qu-entreprise-individuelle\/","title":{"rendered":"Que se passe-t-il si vous subissez des pertes dans votre activit\u00e9 en tant que personne physique ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Si vous d\u00e9marrez en tant que personne physique, il est possible que votre entreprise enregistre des pertes au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e. M\u00eame dans une entreprise individuelle, vous avez des frais de d\u00e9marrage et des investissements \u00e0 r\u00e9aliser, et il peut parfois falloir un certain temps avant de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, une entreprise saine devrait au moins atteindre le seuil de rentabilit\u00e9 avec le temps. Sinon, m\u00eame l&rsquo;administration fiscale ne comprendra pas pourquoi vous continuez sans r\u00e9aliser de b\u00e9n\u00e9fices. <strong>Enregistrer des pertes dans votre activit\u00e9 en tant que personne physique ne devrait donc pas \u00eatre un probl\u00e8me en soi, bien que cela puisse accro\u00eetre les chances d&rsquo;un contr\u00f4le fiscal. Cependant, cela ne devrait pas \u00eatre une source d&rsquo;inqui\u00e9tude, car tout le monde peut conna\u00eetre une ann\u00e9e moins favorable<\/strong>. Si vous tenez une comptabilit\u00e9 propre et que les pertes sont dues \u00e0 une explication logique, vos pertes n&rsquo;auront normalement pas de graves cons\u00e9quences. Dans cet article, vous d\u00e9couvrirez comment g\u00e9rer les pertes fiscales dans votre activit\u00e9 en tant que personne physique.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><a href=\"#une-perte-fiscale\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une perte fiscale ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong><a href=\"#impots-sur-des-pertes\">Serez-vous impos\u00e9 si vous enregistrez des pertes en tant que personne physique ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong><a href=\"#plus-de-chanes-controle-fiscal\">Aurez-vous plus de chances de faire l&rsquo;objet d&rsquo;un contr\u00f4le fiscal si vous subissez des pertes ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong><a href=\"#enregistrer-des-pertes\">Que se passe-t-il si vous enregistrez des pertes en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ?<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong><a href=\"#comment-declarer\">Comment d\u00e9clarer les pertes dans votre d\u00e9claration de revenus personnels ?<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"une-perte-fiscale\"><strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une perte fiscale ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Les concepts de profit et de perte sont des termes comptables. Il ne suffit donc pas de simplement compenser vos revenus et vos d\u00e9penses. En plus de vos <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/frais-professionnels-deductibles-pour-les-independants-quels-frais-pouvez-vous-deduire\/\">frais<\/a> courants, vous avez probablement effectu\u00e9 certains investissements. En comptabilit\u00e9, vous amortissez ces investissements sur plusieurs ann\u00e9es. Vous les avez donc enti\u00e8rement pay\u00e9s ou financ\u00e9s, mais une partie seulement est comptabilis\u00e9e chaque ann\u00e9e, en fonction du nombre <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/amortir-des-couts-quand-et-comment\/\">d&rsquo;amortissements.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous enregistrez une perte lorsque, au cours d&rsquo;une ann\u00e9e comptable, vos d\u00e9penses et investissements sont sup\u00e9rieurs \u00e0 vos revenus.<\/strong> Une perte fiscale peut \u00eatre due \u00e0 divers facteurs, par exemple lorsque vos co\u00fbts de d\u00e9marrage (mat\u00e9riel co\u00fbteux, formations, etc.) sont plus \u00e9lev\u00e9s que vos revenus au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e. Ou lorsque, en raison d&rsquo;une maladie, vous n&rsquo;avez pas pu travailler pendant un certain temps, mais que les d\u00e9penses (loyer de l&rsquo;espace de travail, abonnement co\u00fbteux \u00e0 un logiciel, etc.) continuent de s&rsquo;accumuler.<\/p>\n\n\n\n<p>Le r\u00e9sultat est un bilan n\u00e9gatif et donc une perte fiscale. Par exemple, si vous avez engag\u00e9 des d\u00e9penses de 18 000 \u20ac alors que vous n&rsquo;avez g\u00e9n\u00e9r\u00e9 que 16 000 \u20ac de revenus, vous avez une perte de 2 000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"impots-sur-des-pertes\"><strong>Serez-vous impos\u00e9 si vous enregistrez des pertes <\/strong>en tant que personne physique<strong> ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Non, si vous ne r\u00e9alisez pas de b\u00e9n\u00e9fices, vous ne paierez pas d&rsquo;imp\u00f4ts<\/strong>. C&rsquo;est aussi simple que cela. Enfin, pas tout \u00e0 fait, car votre comptabilit\u00e9 doit bien s\u00fbr \u00eatre en ordre et <strong>les pertes doivent avoir une explication logique<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Beaucoup de travailleurs ind\u00e9pendants essaient de limiter leurs b\u00e9n\u00e9fices en d\u00e9duisant des frais professionnelles, ce qui r\u00e9duit la charge fiscale. <strong>Cependant, cela devient probl\u00e9matique si vous d\u00e9duisez \u00e9galement des d\u00e9penses qui ont peu ou rien \u00e0 voir avec votre entreprise. <\/strong>Par exemple, un d\u00eener du samedi soir avec des amis ou l&rsquo;achat d&rsquo;un nouveau jean ont peu de valeur professionnelle. Faites donc attention \u00e0 attribuer des d\u00e9penses \u00e0 votre entreprise qui n&rsquo;ont pas de lien clair avec votre activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong> Conseil Accountable<\/strong> : Si vous n&rsquo;\u00eates pas s\u00fbr des d\u00e9penses professionnelles que vous pouvez exactement d\u00e9duire et de leur montant, consultez notre <a href=\"https:\/\/www.fraispro.be\/\">moteur de recherche sur les frais professionnels<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"plus-de-chanes-controle-fiscal\"><strong>Avez-vous plus de chances de faire l&rsquo;objet d&rsquo;un contr\u00f4le fiscal lorsque vous enregistrez des pertes ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Pour cette raison, l&rsquo;administration fiscale peut \u00eatre plus prompte \u00e0 inspecter les entreprises qui enregistrent r\u00e9guli\u00e8rement des pertes.<\/strong> Cependant, si tout est en ordre, cela ne devrait pas poser de probl\u00e8me, m\u00eame en cas de pertes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Une v\u00e9rification fiscale peut avoir lieu \u00e0 tout moment, m\u00eame sans raison sp\u00e9cifique ou d\u00e9clencheur. <\/strong>L&rsquo;administration fiscale peut remonter jusqu&rsquo;\u00e0 3 ans dans la comptabilit\u00e9, ce qui constitue une bonne raison pour la tenir \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, lorsque vous lancez une entreprise, il est tout \u00e0 fait normal d&rsquo;enregistrer des pertes au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es.<\/strong> <strong>Au d\u00e9but, vous avez en effet des d\u00e9penses importantes ou vous n&rsquo;avez pas encore beaucoup de clients<\/strong>. M\u00eame en tant qu&rsquo;entrepreneur chevronn\u00e9, vous pouvez conna\u00eetre une ann\u00e9e moins favorable, que ce soit en raison d&rsquo;une crise \u00e9conomique ou pour des raisons personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est cependant toujours bon de comprendre d&rsquo;o\u00f9 viennent vos pertes. Cela peut \u00eatre utile lorsque l&rsquo;administration fiscale vous pose des questions, mais c&rsquo;est \u00e9galement important pour vous-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"enregistrer-des-pertes\"><strong>Que se passe-t-il si vous enregistrez des pertes en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Les travailleurs <\/strong><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/devenir-independant-complementaire-guide\/\"><strong>ind\u00e9pendants \u00e0 titre compl\u00e9mentaire<\/strong><\/a><strong> peuvent \u00e9galement subir des pertes dans le cadre de leur activit\u00e9 ind\u00e9pendante, m\u00eame si dans la pratique, dans la plupart des cas, leurs revenus principaux en tant que salari\u00e9 compensent ces pertes<\/strong>. Cependant, il est possible que, par exemple, en tant que d\u00e9butant dans le domaine de la stylisation d&rsquo;ongles, vous ayez d\u00e9pens\u00e9 1 500 \u20ac pour du mat\u00e9riel et que vous n&rsquo;ayez g\u00e9n\u00e9r\u00e9 que 600 \u20ac de revenus dans votre activit\u00e9 compl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, la fronti\u00e8re entre votre patrimoine personnel et celui de votre entreprise est souvent mince. Surtout si vous travaillez depuis chez vous, de nombreuses d\u00e9penses sont utilis\u00e9es \u00e0 la fois \u00e0 des fins personnelles et professionnelles. C&rsquo;est pourquoi il est<strong> important de r\u00e9fl\u00e9chir attentivement au pourcentage que vous d\u00e9duisez pour vos frais mixtes<\/strong>, tels que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 votre espace de travail, \u00e0 votre v\u00e9hicule, \u00e0 votre ordinateur et \u00e0 votre t\u00e9l\u00e9phone portable. En cas de contr\u00f4le fiscal, vous devrez pouvoir expliquer comment vous avez calcul\u00e9 ces frais. <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/frais-mixtes-complementaire\/\">Vous pouvez en savoir plus \u00e0 ce sujet ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"comment-declarer\"><strong>Comment d\u00e9clarer les pertes \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t des personnes physiques ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/declaration-impot-personnes-physiques\/\">d\u00e9clarez les revenus de votre entreprise individuelle, \u00e0 titre principal ou secondaire, \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t des personnes physiques<\/a>, en m\u00eame temps que vos autres revenus. Vous le faites donc m\u00eame si vous subissez une perte. Vous inscrivez cette perte dans <strong>CADRE VIII, code 1349,<\/strong> <strong>sur Tax-on-web.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La suite de cette perte d\u00e9pend de votre situation personnelle et de vos autres revenus \u00e9ventuels.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Situation 1 : Vous avez d&rsquo;autres revenus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Si vous \u00eates travailleur ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ou si vous avez d&rsquo;autres revenus en plus de votre activit\u00e9 principale, vos pertes seront en quelque sorte \u00ab\u00a0absorb\u00e9es\u00a0\u00bb par vos autres revenus.<\/strong> Dans ce cas, l&rsquo;administration fiscale compensera vos pertes avec vos autres revenus, ce qui vous permettra de payer moins d&rsquo;imp\u00f4ts sur ces autres revenus.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cela vaut \u00e9galement si vous \u00eates mari\u00e9(e) ou cohabitant l\u00e9gal<\/strong>. Dans ce cas, vos imp\u00f4ts sont calcul\u00e9s conjointement, donc les pertes provenant de votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante seront compens\u00e9es avec les revenus de votre partenaire. Il ou elle paiera alors moins d&rsquo;imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Situation 2 : vous \u00eates ind\u00e9pendant \u00e0 titre principal<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates ind\u00e9pendant \u00e0 titre principal et votre entreprise est votre seule source de revenus ? <strong>Dans ce cas, la perte est g\u00e9n\u00e9ralement report\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ann\u00e9e suivante et d\u00e9duite de votre \u00e9ventuel b\u00e9n\u00e9fice<\/strong>. Par cons\u00e9quent, vous paierez moins d&rsquo;imp\u00f4ts l&rsquo;ann\u00e9e suivante.<\/p>\n\n\n\n<p>\u26a0\ufe0f <strong>Dans les deux cas, la perte est automatiquement enregistr\u00e9e par les autorit\u00e9s fiscales. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de toujours v\u00e9rifier ce point. Si ce n&rsquo;est pas le cas, vous devez d\u00e9clarer vous-m\u00eame votre perte dans le CADRE VIII, code 1349 de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><strong>Des finances saines avec Accountable<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p><strong>Enregistrer des pertes en soi ne devrait pas poser de probl\u00e8me, surtout si cela est exceptionnel. Cependant, si vous enregistrez des pertes, en particulier si cela se produit fr\u00e9quemment, vous attirerez probablement l&rsquo;attention de l&rsquo;administration fiscale<\/strong>. C&rsquo;est donc une excellente raison de ne d\u00e9duire que les d\u00e9penses qui sont r\u00e9ellement li\u00e9es \u00e0 votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>D&rsquo;ailleurs, ceux qui tiennent leur comptabilit\u00e9 via Accountable en apprennent beaucoup sur la situation financi\u00e8re de leur entreprise. Cela vous permet d&rsquo;estimer plus pr\u00e9cis\u00e9ment si vous avez la marge financi\u00e8re n\u00e9cessaire pour effectuer un achat particulier.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, Accountable vous aide \u00e0 maintenir la sant\u00e9 financi\u00e8re de votre entreprise \u00e0 long terme. Et si vous enregistrez des pertes, tout est parfaitement document\u00e9. Vous n&rsquo;avez donc pas \u00e0 vous inqui\u00e9ter si l&rsquo;administration fiscale vient frapper \u00e0 votre porte.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Si vous d\u00e9marrez en tant que personne physique, il est possible que votre entreprise enregistre des pertes au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e. M\u00eame dans une entreprise individuelle, vous avez des frais de d\u00e9marrage et des investissements \u00e0 r\u00e9aliser, et il peut parfois falloir un certain temps avant de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices. 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