{"id":12694,"date":"2023-09-05T17:19:32","date_gmt":"2023-09-05T15:19:32","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12694"},"modified":"2024-07-11T10:55:48","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:48","slug":"brexit-et-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/brexit-et-tva\/","title":{"rendered":"Brexit et TVA : qu’en est-il des clients du Royaume-Uni ?"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s des ann\u00e9es de n\u00e9gociations, le Brexit est devenu une r\u00e9alit\u00e9 en 2021, et le reste rel\u00e8ve de l’histoire. Ainsi, si vous faites affaire aujourd’hui avec des clients au Royaume-Uni, il n’est plus question de factures intracommunautaires, mais de transactions avec un pays ext\u00e9rieur \u00e0 l’UE. Non seulement vous devez passer par la douane, mais les r\u00e8gles de TVA sont \u00e9galement diff\u00e9rentes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Auparavant, il suffisait d’appliquer la r\u00e8gle de l\u2019autoliquidation de la TVA<\/a> pour les factures intracommunautaires<\/a>. Aujourd’hui, cependant, c’est devenu un ensemble complexe avec de nombreuses possibilit\u00e9s, sc\u00e9narios et exceptions. Il est donc judicieux de vous faire accompagner par un sp\u00e9cialiste.<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Je vends des biens \u00e0 un client au Royaume-Uni.<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n
  2. J’ach\u00e8te des biens au Royaume-Uni.<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n
  3. Je fournis des services au Royaume-Uni.<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n
  4. Exception pour l’Irlande du Nord.<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ci-dessous nous allons pr\u00e9senter les principes g\u00e9n\u00e9raux :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Je vends des biens \u00e0 un client au Royaume-Uni<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Si vous vendez des biens \u00e0 un client au Royaume-Uni, alors vous exportez ces biens hors de l’UE et vous \u00eates en principe exempt\u00e9 de la TVA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Pour cela, vous devez cependant prouver que les biens ont effectivement quitt\u00e9 l’UE. Vous le faites en remplissant une \u00ab\u00a0d\u00e9claration d’exportation\u00a0\u00bb, un document que vous obtenez aupr\u00e8s de la douane.<\/p>\n\n\n\n

    Le num\u00e9ro de TVA de votre client n’a m\u00eame plus besoin d’\u00eatre mentionn\u00e9 sur la facture. Cependant, vous devez clairement indiquer que les biens ne sont pas destin\u00e9s au march\u00e9 belge<\/strong>. Vous avez deux choix \u00e0 cet \u00e9gard :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • \u00ab\u00a0Exon\u00e9r\u00e9 – exportation\u00a0\u00bb : si vous exportez simplement les biens.<\/li>\n\n\n\n
    • – \u00ab\u00a0Lieu de la prestation hors de la Belgique – article 14, \u00a7 3, du Code de la TVA\u00a0\u00bb : si, en plus de la livraison, vous fournissez \u00e9galement des services tels que le montage ou l’installation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Si vous \u00e9mettez une facture pour un client au Royaume-Uni via Accountable, un champ pour cette mention vous sera automatiquement propos\u00e9. Les revenus de ces factures seront \u00e9galement automatiquement cod\u00e9s dans la cat\u00e9gorie appropri\u00e9e. Ainsi, vous pourrez toujours t\u00e9l\u00e9charger vos d\u00e9clarations via Accountable.<\/p>\n\n\n\n

      J’ach\u00e8te des biens au Royaume-Uni<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Lorsque vous importez des biens de l’ext\u00e9rieur de l’UE, vous devez payer la TVA d\u00e8s que les biens sont d\u00e9douan\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c0 cet effet, vous recevez deux factures de la douane, l’une avec la TVA et l’autre avec les frais administratifs. Selon ce que vous avez achet\u00e9, vous pouvez ou non r\u00e9cup\u00e9rer la TVA via la d\u00e9claration p\u00e9riodique.<\/p>\n\n\n\n

      Si vous disposez d’une autorisation de \u00ab\u00a0report de paiement\u00a0\u00bb, vous ne payez pas la TVA par l’interm\u00e9diaire de la douane, mais simplement via votre d\u00e9claration p\u00e9riodique.<\/p>\n\n\n\n

      De plus, diff\u00e9rentes exon\u00e9rations sont possibles, telles qu’une exon\u00e9ration pour les \u00ab\u00a0biens de faible valeur\u00a0\u00bb visant \u00e0 faciliter le commerce \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n

      Brexit et services<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un service est soumis \u00e0 la taxe dans le pays o\u00f9 le destinataire est \u00e9tabli.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      Ainsi, si vous fournissez un service \u00e0 un client au Royaume-Uni, vous \u00eates en principe exon\u00e9r\u00e9 de la TVA<\/strong>. Si vous \u00eates un d\u00e9veloppeur de logiciels et que vous avez travaill\u00e9 sur un projet pour une entreprise bas\u00e9e au Royaume-Uni, vous n’appliquez pas de TVA sur votre facture, et vous n’avez pas \u00e0 mentionner le m\u00e9canisme d\u2019autoliquidation sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

      Si vous faites appel \u00e0 un service fourni par une entreprise britannique, l’administration fiscale suppose que les services ont \u00e9t\u00e9 rendus en Belgique, et vous devez payer la TVA<\/strong>. Vous devez ensuite d\u00e9clarer cette TVA vous-m\u00eame aupr\u00e8s de l’\u00c9tat belge.<\/p>\n\n\n\n

      Cependant, il existe diff\u00e9rentes r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques pour certains services, tels que les services de transport ou les biens immobiliers. La situation peut \u00e9galement varier en fonction de savoir si votre client est une entreprise ou un particulier. Il est donc conseill\u00e9 de faire appel \u00e0 un sp\u00e9cialiste qui examinera pr\u00e9cis\u00e9ment quelles r\u00e8gles et formalit\u00e9s vous devez suivre dans votre situation sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

      Le r\u00e9gime sp\u00e9cial pour l’Irlande du Nord<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Lors du r\u00e9f\u00e9rendum de 2016, l’Irlande du Nord avait vot\u00e9 contre le Brexit, et tout au long des longues n\u00e9gociations, la majorit\u00e9 des Nord-Irlandais souhaitaient rester dans l’UE. Ils ont donc obtenu un r\u00e9gime sp\u00e9cial lors des n\u00e9gociations sur le Brexit, connu sous le nom de protocole IE\/NI.<\/p>\n\n\n\n

      Leur situation est \u00e9galement particuli\u00e8re. En tant qu’\u00eele, ils sont entour\u00e9s par l’eau, ce qui leur conf\u00e8re une position commerciale sp\u00e9cifique. D’autre part, ils partagent une longue fronti\u00e8re terrestre avec l’Irlande, qui fait toujours partie de l’UE. Compte tenu de l’histoire, il \u00e9tait imp\u00e9ratif d’\u00e9viter une fronti\u00e8re dure avec des contr\u00f4les douaniers.<\/p>\n\n\n\n

      Lorsque vous faites des affaires avec l’Irlande du Nord, cela d\u00e9pend \u00e0 nouveau de s’il s’agit de biens ou de services.<\/strong> Les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Pour les biens,<\/strong> nous consid\u00e9rons l’Irlande du Nord comme un pays de l’UE afin d’\u00e9viter les contr\u00f4les douaniers. Si vous exportez des biens vers l’Irlande du Nord, vous \u00eates exempt\u00e9 de la TVA. Si vous achetez vous-m\u00eame des biens, vous payez la TVA, soit via la douane, soit via la d\u00e9claration p\u00e9riodique.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          \n
        • En ce qui concerne les services<\/strong>, l’argument des contr\u00f4les aux fronti\u00e8res ne s’applique pas, nous consid\u00e9rons donc l’Irlande du Nord comme un pays ext\u00e9rieur \u00e0 l’UE. Si le destinataire est situ\u00e9 en Irlande du Nord, vous \u00eates exempt\u00e9 de la TVA. Si vous faites appel \u00e0 un prestataire de services en Irlande du Nord, vous devez d\u00e9clarer la TVA dans votre propre pays.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Complex? Faire des affaires avec le Royaume-Uni n’est en effet pas devenu plus simple depuis le Brexit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Pourtant, vous n’avez pas besoin d’\u00eatre d\u00e9courag\u00e9. Jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment, le Royaume-Uni \u00e9tait l’un des principaux pays d’exportation de la Belgique, et il existe toujours de belles opportunit\u00e9s pour nos entrepreneurs. De plus, de nombreuses organisations sont pr\u00eates \u00e0 vous accompagner afin que vous sachiez exactement quelles r\u00e8gles suivre. Heureusement, pour vos factures et d\u00e9clarations, vous pouvez toujours compter sur Accountable, m\u00eame lorsque vous faites des affaires avec le Royaume-Uni.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Apr\u00e8s des ann\u00e9es de n\u00e9gociations, le Brexit est devenu une r\u00e9alit\u00e9 en 2021, et le reste rel\u00e8ve de l’histoire. Ainsi, si vous faites affaire aujourd’hui avec des clients au Royaume-Uni, il n’est plus question de factures intracommunautaires, mais de transactions avec un pays ext\u00e9rieur \u00e0 l’UE. 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