{"id":12711,"date":"2023-08-16T14:29:39","date_gmt":"2023-08-16T12:29:39","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12711"},"modified":"2025-07-25T12:20:55","modified_gmt":"2025-07-25T10:20:55","slug":"taux-reduit-isoc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/taux-reduit-isoc\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur le taux r\u00e9duit de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Vous venez de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en Belgique ? Ou vous \u00eates pass\u00e9 du statut d’ind\u00e9pendant personne physique (entreprise individuelle) \u00e0 celui de soci\u00e9t\u00e9 ? D\u00e8s que vous d\u00e9passez un certain b\u00e9n\u00e9fice, le statut de soci\u00e9t\u00e9 est plus int\u00e9ressant fiscalement. Car ce b\u00e9n\u00e9fice sera soumis \u00e0 un taux d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s unique de 25 %, nettement plus int\u00e9ressant que celui de l’imp\u00f4ts sur les personnes physiques. Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un taux r\u00e9duit ? Dans ce cas, vous ne paierez m\u00eame que 20 % sur une premi\u00e8re tranche de 100.000 \u20ac. Voici<\/strong> les conditions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conditions pour obtenir un taux de l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9duit<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En Belgique, le taux d\u2019imposition de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s (ISOC) fait r\u00e9f\u00e9rence au taux d\u2019imposition appliqu\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9fices de votre soci\u00e9t\u00e9. Si le taux normal est de 25 %<\/strong>, sous certaines conditions, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un taux r\u00e9duit ISOC de 20 %.\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d’abord, ce taux r\u00e9duit ISOC de 20 % ne s’applique qu’aux petites ou moyenne entreprise (PME)<\/strong>. Ensuite, elle doit r\u00e9pondre aux conditions suivantes :\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\u2705 chiffre d’affaires inf\u00e9rieur \u00e0 9.000.000 \u20ac ;<\/p>\n\n\n\n

\u2705 personnel inf\u00e9rieur \u00e0 50 salari\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

\u2705\u00a0 bilan inf\u00e9rieur \u00e0 4.500.000 \u20ac.<\/p>\n\n\n\n

Les soci\u00e9t\u00e9s financi\u00e8res sont exclues de la r\u00e9duction de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Cela signifie qu’au moins 50 % des actions doivent \u00eatre d\u00e9tenues par des personnes physiques<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9mun\u00e9ration minimale du g\u00e9rant<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une autre condition importante est la r\u00e9mun\u00e9ration minimale du g\u00e9rant<\/strong>. Celle-ci doit \u00eatre d’au moins 45.000 \u20ac pour au moins un g\u00e9rant<\/strong>. Ce montant peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re plus large que le seul salaire ; vous pouvez y ajouter toutes les autres indemnit\u00e9s, les avantages extral\u00e9gaux et les avantages toute nature.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e8gle doit \u00e9viter que vous ne vous versiez un salaire faible ou nul, et donc que vous ne payiez pratiquement aucun imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. En effet, l’imp\u00f4t des personnes physiques, avec sa charge fiscale maximale de 50 %, est beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 que l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ceci dit, la r\u00e9mun\u00e9ration minimale obligatoire n’est pas d’application pendant les quatre premi\u00e8res ann\u00e9es suivant la constitution de votre soci\u00e9t\u00e9. Sauf si vous ou l’un de vos cofondateurs \u00e9tiez ind\u00e9pendants avant cette p\u00e9riode ; ces ann\u00e9es sont bel et bien prises en compte.<\/p>\n\n\n\n

Votre soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas encore supporter cette r\u00e9mun\u00e9ration minimale et vous ne conservez aucun b\u00e9n\u00e9fice apr\u00e8s ces 45.000 \u20ac ? Dans ce cas, vous pouvez vous octroyer une r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure<\/strong>. Toutefois, ce minimum<\/strong> doit \u00eatre aussi \u00e9lev\u00e9 que le b\u00e9n\u00e9fice imposable final<\/strong>. Pour calculer la r\u00e9mun\u00e9ration minimale, vous prenez donc le r\u00e9sultat d’exploitation avant d\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration et vous le divisez par deux.<\/p>\n\n\n\n

Demandez l’avis d’un comptable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Soyez prudent avec ce calcul, car le \u00ab b\u00e9n\u00e9fice imposable \u00bb ne correspond pas toujours au b\u00e9n\u00e9fice figurant dans votre compte de r\u00e9sultats.<\/strong> Il sera parfois l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur, par exemple si l’administration fiscale rejette l’une ou l’autre d\u00e9pense professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Vous aviez fix\u00e9 votre r\u00e9mun\u00e9ration exactement au m\u00eame niveau que le b\u00e9n\u00e9fice, afin de profiter autant que possible du taux r\u00e9duit de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s ? Attention, la moindre augmentation de votre b\u00e9n\u00e9fice imposable ne vous permettra plus de b\u00e9n\u00e9ficier du taux r\u00e9duit, et ce serait dommage.<\/p>\n\n\n\n

D’un autre c\u00f4t\u00e9, il est judicieux de bien \u00e9valuer votre situation personnelle et de voir \u00e0 quelle taux exempt\u00e9 d’imp\u00f4t et autres avantages fiscaux vous avez droit. Vous pourrez ainsi estimer \u00e0 l’avance le montant de l’imp\u00f4t des personnes physiques et de l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s que vous devrez payer pour chaque r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Notre message ?<\/strong> Faites appel \u00e0 un comptable exp\u00e9riment\u00e9 pour cette planification fiscale. En<\/strong> principe, si vous avez une soci\u00e9t\u00e9, c’est d\u00e9j\u00e0 le cas. Vous ne manquerez ainsi aucun avantage fiscal, ni aucune r\u00e9duction d’imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Accountable : utile aussi pour les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La plupart des g\u00e9rants souhaitent garder une bonne vue d’ensemble sur leur comptabilit\u00e9, m\u00eame si leur activit\u00e9 se d\u00e9veloppe et qu’ils ont cr\u00e9\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9. Car bien ma\u00eetriser ses finances est un facteur cl\u00e9 du succ\u00e8s d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Et justement, Accountable peut vous aider \u00e0 garder un \u0153il sur votre comptabilit\u00e9, m\u00eame en tant que g\u00e9rant d’une soci\u00e9t\u00e9. De votre c\u00f4t\u00e9, vous pouvez utiliser l’app pour g\u00e9rer vos factures, tandis que votre comptable aura plus de temps pour vous prodiguer de pr\u00e9cieux conseils. Des conseils sur votre r\u00e9mun\u00e9ration en tant que g\u00e9rant de soci\u00e9t\u00e9, par exemple. De quoi profiter au maximum du taux r\u00e9duit de l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s, tout en ayant l’esprit tranquille.<\/p>\n\n\n\n

Bonne continuation \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9 !<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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