{"id":12834,"date":"2023-06-27T16:22:43","date_gmt":"2023-06-27T14:22:43","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12834"},"modified":"2025-02-21T11:38:40","modified_gmt":"2025-02-21T10:38:40","slug":"faux-independant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/faux-independant\/","title":{"rendered":"<strong>Qu\u2019est-ce qu&rsquo;un faux ind\u00e9pendant et comment \u00e9viter cette situation ?<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Dans un monde o\u00f9 l&rsquo;on troque de plus en plus le classique boulot-m\u00e9tro-dodo de salari\u00e9 contre le statut d\u2019ind\u00e9pendant, le travail de faux ind\u00e9pendant nous guette. Mieux vaut savoir exactement ce qu\u2019implique la situation de faux ind\u00e9pendant et quelles en sont les cons\u00e9quences pour les deux parties, car les autorit\u00e9s fiscales se montrent tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res \u00e0 cet \u00e9gard.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quand parle-t-on de faux ind\u00e9pendant ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez reconna\u00eetre un faux ind\u00e9pendant \u00e0 une situation o\u00f9, <strong>sur papier, il est bel et bien ind\u00e9pendant, mais dans la pratique, il travaille sous le contr\u00f4le et l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un employeur<\/strong>. Cette relation d\u2019autorit\u00e9 supprime la libert\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance normalement associ\u00e9es au travail d\u2019ind\u00e9pendant, mettant ainsi <strong>le travailleur ind\u00e9pendant dans la peau d\u2019un employ\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le statut de faux ind\u00e9pendant peut \u00eatre probl\u00e9matique parce qu\u2019il en r\u00e9sulte que <strong>vous ne b\u00e9n\u00e9ficiez pas des m\u00eames avantages et de la m\u00eame protection que les salari\u00e9s, mais on attend de vous que vous fassiez le m\u00eame travail qu\u2019eux<\/strong>. Par exemple, en tant que faux ind\u00e9pendant, vous n\u2019avez pas droit aux cong\u00e9s pay\u00e9s, aux p\u00e9cules de vacances, aux cong\u00e9s de maladie ou \u00e0 la protection contre le licenciement parce que l\u2019employeur ne paie pas de cotisations sociales pour vous. En effet, en tant que faux ind\u00e9pendant, vous payez vous-m\u00eame vos propres <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/cotisations-sociales-en-tant-quindependante\/\">cotisations sociales<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"ATTENTION | \u00cates-vous un faux ind\u00e9pendant ?\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/nRKbvXkf22Y?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels sont les risques li\u00e9s au travail de faux ind\u00e9pendant ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Le travail de faux ind\u00e9pendant est une forme de fraude sociale et n\u2019est donc pas tol\u00e9r\u00e9 en Belgique. <\/strong>Une fois d\u00e9couvert, le faux ind\u00e9pendant et l\u2019employeur peuvent se voir infliger de lourdes amendes et sanctions. Par exemple, l\u2019employeur peut \u00eatre tenu de <strong>payer les cotisations sociales et le pr\u00e9compte professionnel \u00e9chus, y compris des int\u00e9r\u00eats de n\u00e9gligence et une \u00e9ventuelle amende<\/strong>. Ce recouvrement peut remonter jusqu\u2019\u00e0 3 ans, voire jusqu\u2019\u00e0 7 ans en cas de fraude.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les<\/strong> <strong>cotisations sociales ne peuvent pas \u00eatre recouvr\u00e9es aupr\u00e8s de vous<\/strong>, en tant qu\u2019(ancien) ind\u00e9pendant. En ce qui concerne <strong>le pr\u00e9compte professionnel, cela est toutefois possible<\/strong> dans certains cas, par exemple si c\u2019est explicitement stipul\u00e9 dans le contrat de travail.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En tant qu\u2019ind\u00e9pendant devenu salari\u00e9, si vous \u00eates d\u00e9couvert, vous recevrez dans un premier temps le p\u00e9cule de vacances d\u00fb, le 13e mois et, dans certains cas (si votre r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9tait inf\u00e9rieure au salaire minimum), m\u00eame un suppl\u00e9ment de salaire. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9cup\u00e9rer les cotisations sociales que vous avez vous-m\u00eame pay\u00e9es, puisqu\u2019elles sont d\u00e9sormais pay\u00e9es par votre employeur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>M\u00eame si c\u2019est l\u2019employeur qui est p\u00e9nalis\u00e9, il faut que vous, en tant qu\u2019ind\u00e9pendant, <strong>\u00e9vitiez \u00e0 tout prix cette situation<\/strong>. Tout simplement car, en tant que faux ind\u00e9pendant, vous n\u2019\u00eates pas prot\u00e9g\u00e9 et il n\u2019y a <strong>pas de d\u00e9lai de pr\u00e9avis<\/strong> si votre client met fin \u00e0 la collaboration. Les <strong>avantages li\u00e9s au statut d\u2019ind\u00e9pendant disparaissent<\/strong> aussi soudainement. Il se peut m\u00eame que <strong>la TVA que vous avez r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e sur vos achats des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, vous soit r\u00e9clam\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>De overheid controleert en treedt op<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>De Belgische overheid heeft criteria opgesteld om te bepalen of een persoon als schijnzelfstandig kan worden beschouwd. Deze criteria omvatten aspecten zoals de <strong>mate van controle die de werkgever heeft over het werk van de persoon, de mogelijkheid van de persoon om zijn of haar eigen werktijden te bepalen en de mogelijkheid om andere opdrachten aan te nemen<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>De Rijksdienst voor Sociale Zekerheid voert controles uit en kan een samenwerking kwalificeren als een \u2018<strong>verdoken arbeidsovereenkomst<\/strong>\u2019. Dit betekent dat je opeens terechtkomt in het sociaal statuut van \u2018werknemer\u2019.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>&nbsp;Voici 3 signaux d\u2019alarme qui mettent la puce \u00e0 l\u2019oreille<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>\ud83d\udea8 Vous avez un patron<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates ind\u00e9pendant, vous \u00eates normalement <strong>votre propre patron<\/strong>. Vous \u00eates totalement libre d\u2019organiser votre travail comme vous l\u2018entendez, du moment qu\u2019il soit fait (ou pas, mais vous perdez alors des revenus). Bien s\u00fbr, vous convenez de d\u00e9lais et \u00e9ventuellement d\u2019un calendrier avec votre client, mais en dehors de cela, personne n\u2019a \u00e0 intervenir dans la fa\u00e7on dont vous faites votre travail.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c9vitez tout ce qui sugg\u00e8re une relation hi\u00e9rarchique<\/strong>, m\u00eame dans votre communication. Il est hors que vous deviez demander des cong\u00e9s, qu\u2019on examine vos performances ou receviez une \u00e9valuation officielle. <strong>Vous n&rsquo;avez pas d\u2019exclusivit\u00e9 et d\u00e9cidez vous-m\u00eame de vos horaires de travail<\/strong>. Vous \u00eates libre d\u2019accepter ou non une mission et vous pouvez m\u00eame d\u00e9l\u00e9guer le travail \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>\ud83d\udea8Vous utilisez votre propre mat\u00e9riel&nbsp;<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Votre client, ou plut\u00f4t votre employeur, prend-il en charge vos d\u00e9penses telles que l\u2019abonnement de GSM ou les frais de transport ? L\u2019entreprise vous a-t-elle fourni un ordinateur portable, un GSM et un deuxi\u00e8me \u00e9cran d&rsquo;ordinateur ? <strong>Dans ce cas, il y a de fortes chances que vous soyez consid\u00e9r\u00e9 comme un faux ind\u00e9pendant par le fisc<\/strong>. En effet, les ind\u00e9pendants ach\u00e8tent leur propre mat\u00e9riel et organisent leur propre transport, car ce sont des achats que vous pouvez introduire comme <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/amortir-des-couts%e2%80%af-quand-et-comment\/\">frais professionnels<\/a>. De plus, vous avez besoin de ce mat\u00e9riel pour vos diff\u00e9rents clients et il est pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019inclure ces frais dans votre tarif.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>\ud83d\udea8Vous recevez un salaire mensuel fixe<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Travailler en tant qu\u2019ind\u00e9pendant comporte une part d\u2019<strong>incertitude<\/strong>. Vous ne savez jamais combien vous allez gagner et les missions peuvent \u00eatre interrompues du jour au lendemain. Ces risques sont inh\u00e9rents au statut d\u2019ind\u00e9pendant, mais en contrepartie, vous b\u00e9n\u00e9ficiez de nombreux avantages. Pensez, par exemple, au travail \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou \u00e0 la d\u00e9duction des frais professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous recevez un montant fixe sur votre compte chaque mois, quel que soit le nombre de jours ou d\u2019heures que vous effectuez ? Cela ressemble alors \u00e0 un salaire mensuel et vous place dans une zone de risque. Envoyez votre propre facture, avec ou sans relev\u00e9 des heures prest\u00e9es, et indiquez vos propres conditions de paiement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que faire si vous travaillez pour un seul gros client ?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous travaillez en tant que consultant pour un seul gros client, vous risquez davantage d\u2019\u00eatre un faux ind\u00e9pendant. Dans ce cas, redoublez de vigilance pour d\u00e9tecter les signaux d&rsquo;alarme susmentionn\u00e9s. Assurez-vous que votre collaboration repose sur <strong>une base purement ind\u00e9pendante et \u00e9vitez tout ce qui se rapproche de l\u2019autorit\u00e9 et de la hi\u00e9rarchie<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Continuez \u00e0 travailler avec votre <strong>propre mat\u00e9riel<\/strong>, ne <strong>facturez que le temps prest\u00e9 et restez ma\u00eetre de votre temps et de l\u2019organisation de votre travail<\/strong>. Par ailleurs, pouvoir refuser une mission et prendre des vacances sans probl\u00e8me sont des principes importants pour \u00e9viter la situation de fraude mais aussi pour vous-m\u00eame.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>Vous avez choisi le statut d\u2019ind\u00e9pendant ? Dans ce cas, prenez r\u00e9guli\u00e8rement le temps d\u2019\u00e9valuer vos missions. Correspondent-elles \u00e0 votre motivation initiale de devenir ind\u00e9pendant ? Vous rapportent-elles suffisamment pour vivre et investir dans votre activit\u00e9 ? Accountable vous propose une vue d\u2019ensemble de votre situation financi\u00e8re, accessible \u00e0 tout moment.&nbsp;<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>Vous n\u2019aviez pas l&rsquo;intention de devenir ind\u00e9pendant, mais votre employeur en fait une condition ? Dans ce cas, il faut tirer la sonnette d&rsquo;alarme. Au plus t\u00f4t vous g\u00e9rez une situation d\u00e9favorable, au mieux c&rsquo;est.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans un monde o\u00f9 l&rsquo;on troque de plus en plus le classique boulot-m\u00e9tro-dodo de salari\u00e9 contre le statut d\u2019ind\u00e9pendant, le travail de faux ind\u00e9pendant nous guette. 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