{"id":12865,"date":"2023-05-31T15:35:14","date_gmt":"2023-05-31T13:35:14","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12865"},"modified":"2024-07-11T10:55:57","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:57","slug":"vente-en-deuxieme-main","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/vente-en-deuxieme-main\/","title":{"rendered":"Vous vendez des objets d’occasion ? Le fisc vous surveille"},"content":{"rendered":"\n

Vous vendez parfois des biens via une plateforme de vente digitale comme Vinted, Etsy ou un autre site web ? Vous donnez une nouvelle vie aux objets inutilis\u00e9s qui tra\u00eenent dans vos placards ou dans votre grenier ? C\u2019est une excellent id\u00e9e, mais saviez-vous que dans certains cas, ces plateformes sont tenues de transmettre des informations au fisc ? <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vendre par l\u2019interm\u00e9diaire de Vinted<\/h2>\n\n\n\n

Vinted<\/a>, plateforme de vente de v\u00eatements d’occasion, a annonc\u00e9 en mars 2023 qu’elle se conformerait aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes. Cela signifie que les vendeurs qui gagnent plus de 2000 euros par an avec Vinted ou qui r\u00e9alisent plus de 30 transactions sur une ann\u00e9e seront automatiquement d\u00e9clar\u00e9s par Vinted aux autorit\u00e9s fiscales belges. <\/p>\n\n\n\n

Vinted vous en tiendra inform\u00e9(e) et vous invitera \u00e0 remplir le formulaire officiel DPI-DAC7<\/a>. Si vous ne le faites pas, les fonctionnalit\u00e9s de la plateforme seront restreintes et l’acc\u00e8s \u00e0 vos revenus vous sera refus\u00e9. Cette r\u00e8gle s’applique \u00e9galement \u00e0 d’autres plateformes telles que AirBnb, Etsy ou Ebay<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e8glementation est apparue en raison du nombre grandissant de personne qui font du vrai commerce sur des plateformes d’occasion sans s’enregistrer officiellement aupr\u00e8s du gouvernement. Pour les petits vendeurs priv\u00e9s, peu de choses changent. N\u00e9anmoins, il est pr\u00e9f\u00e9rable de lire ce qui suit. <\/p>\n\n\n\n

Ventes priv\u00e9es <\/h2>\n\n\n\n

Vous avez fait un mauvais achat qui prend la poussi\u00e8re dans votre armoire depuis des mois et avez d\u00e9cid\u00e9 de le revendre ? Ou vous avez fait plaisir \u00e0 quelqu\u2019un en lui revendant votre vieil ordinateur portable ? Dans ces cas, il s\u2019agit d\u2019une vente priv\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne devez pas d\u00e9clarer les revenus des \u00ab ventes priv\u00e9es \u00bb. Sachez que cela ne s\u2019applique qu’aux biens que vous poss\u00e9dez d\u00e9j\u00e0<\/strong> et aux revenus tr\u00e8s occasionnels<\/strong>. Il s\u2019agit donc typiquement des objets que vous vendez pour faire de la place dans votre garage ou votre placard, \u00e0 titre exceptionnel.<\/p>\n\n\n\n

Notez toutefois que les plateformes de seconde main sont \u00e9galement utilis\u00e9es pour vendre des<\/strong> articles neufs<\/strong>, souvent en tant que canal de vente suppl\u00e9mentaire<\/strong> de la part de vendeurs<\/strong> professionnels<\/strong>. Cette technique est rest\u00e9e dans l’ombre jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cemment et conf\u00e9rait un avantage comp\u00e9titif par rapport \u00e0 aux concurrents hors ligne. <\/p>\n\n\n\n

Cependant, l’Union europ\u00e9enne souhaite accro\u00eetre la transparence et taxer ce type de commerce<\/strong>. C’est pourquoi ces plateformes de vente doivent d\u00e9sormais d\u00e9clarer les revenus de leurs (gros) utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Revenus divers ou professionnels ?<\/h2>\n\n\n\n

Si vous fabriquez ou achetez des objets neufs dans le but de les revendre ensuite, on ne parle plus de ventes priv\u00e9es et vous devez bel et bien payer des imp\u00f4ts, m\u00eame si la vente est organis\u00e9e par l’interm\u00e9diaire d’une plateforme d’occasion. <\/p>\n\n\n\n