{"id":12868,"date":"2023-05-04T12:13:36","date_gmt":"2023-05-04T10:13:36","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12868"},"modified":"2024-07-11T10:55:57","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:57","slug":"projet-de-reforme-fiscale-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/projet-de-reforme-fiscale-2024\/","title":{"rendered":"Projet de r\u00e9forme fiscale pour les ind\u00e9pendants "},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9but mars 2023, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a annonc\u00e9 son projet de r\u00e9forme fiscale. L\u2019objectif consiste \u00e0 rendre la fiscalit\u00e9 moderne, simple, neutre et \u00e9quitable. La premi\u00e8re phase est pr\u00e9vue pour 2024. Il est donc grand temps d\u2019analyser dans quelles mesures cette r\u00e9forme affectera les ind\u00e9pendants et les entrepreneurs.  <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Faire travailler plus de gens<\/h2>\n\n\n\n

Encourager le travail est l’un des axes principaux de cette r\u00e9forme. C\u2019est une bonne id\u00e9e car les entreprises manquent cruellement de personnel. <\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, de nombreuses personnes estiment que travailler n\u2019en vaut pas toujours la peine. Les salaires les plus bas sont \u00e0 peine plus \u00e9lev\u00e9s que les allocations de ch\u00f4mage et les salari\u00e9s les mieux pay\u00e9s ont l’impression de payer plus d’imp\u00f4ts. <\/p>\n\n\n\n

Voici quelques-uns des projets de cette r\u00e9forme :<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc49 Extension de la prime au travail<\/h3>\n\n\n\n

Aujourd’hui, la prime au travail creuse d\u00e9j\u00e0 l’\u00e9cart entre les allocations et les salaires les plus bas. Mais d\u00e8s qu\u2019un travailleur est promu ou gagne un peu plus, cette prime diminue assez brutalement. La r\u00e9forme pr\u00e9voit d\u00e8s lors une suppression plus lente de la prime de travail lorsque les salaires augmentent.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc49 Revenu net plus \u00e9lev\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

La tranche d’imposition la plus \u00e9lev\u00e9e (50 %) \u00e9tait \u00e0 l’origine destin\u00e9e aux salaires les plus \u00e9lev\u00e9s, mais de nos jours, de plus en plus de travailleurs \u00e0 temps plein entrent dans cette tranche. Par cons\u00e9quent, les tranches d’imposition sont ajust\u00e9es et seuls les revenus annuels sup\u00e9rieurs \u00e0 60 000 euros entreront dans la tranche la plus \u00e9lev\u00e9e. \u00c0 titre comparatif, aujourd’hui, vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 dans la tranche la plus \u00e9lev\u00e9e \u00e0 partir de 46 440 euros. C’est donc une bonne nouvelle, entre autres pour les personnes exer\u00e7ant une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le montant exon\u00e9r\u00e9 d’imp\u00f4t sera \u00e9galement augment\u00e9, passant de 10 160 euros \u00e0 13 500 euros, avec une majoration suppl\u00e9mentaire pour les personnes ayant des enfants. Cette mesure est surtout ressentie par les salari\u00e9s les plus modestes.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc49 Plus grande diminution des imp\u00f4ts pour la garde d\u2019enfants.<\/h3>\n\n\n\n

 La r\u00e9forme pr\u00e9voit une diminution des imp\u00f4ts plus importante que celle qui existe d\u00e9j\u00e0 pour la garde d’enfants. Cela dans le but de rendre ce m\u00e9tier attrayant mais aussi r\u00e9alisable. Un geste financier pr\u00e9cieux, m\u00eame si l’impact r\u00e9el d\u00e9pendra davantage de la qualit\u00e9 des services de garde pour chaque enfant. <\/p>\n\n\n\n

Un climat favorable aux investissements durables<\/h2>\n\n\n\n

En termes de durabilit\u00e9, des mesures importantes doivent \u00eatre prises dans les ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/p>\n\n\n\n

Le projet de r\u00e9forme contient des mesures visant \u00e0 stimuler les investissements dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables. Gr\u00e2ce \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique d’une part, mais surtout gr\u00e2ce \u00e0 des mesures fiscales, telles que l’augmentation de la d\u00e9duction pour investissement<\/a>, l’acc\u00e9l\u00e9ration du double amortissement<\/a> et le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t pour la recherche et le d\u00e9veloppement. Ces mesures offrent des opportunit\u00e9s aux entrepreneurs actifs dans ces secteurs. <\/p>\n\n\n\n

Harmonisation de la TVA : taxe sur la consommation et gouvernance fiscale<\/h2>\n\n\n\n

D’une taxe sur le travail \u00e0 une taxe sur la consommation. En principe, la r\u00e9forme fiscale doit rester neutre sur le plan budg\u00e9taire et la TVA doit donc compenser une partie des r\u00e9ductions d’imp\u00f4ts. Cela s’accompagne d’une harmonisation des taux de TVA, m\u00eame si quatre taux subsistent. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc49<\/strong> La TVA est totalement supprim\u00e9e sur les fruits et l\u00e9gumes, les transports publics, les m\u00e9dicaments et les produits d’hygi\u00e8ne (couches et serviettes hygi\u00e9niques). La r\u00e9forme vise ainsi \u00e0 promouvoir des modes de vie sains et durables. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc49 Le taux de TVA de 6 % sera maintenu pour l’\u00e9lectricit\u00e9 et d’autres produits de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9. En p\u00e9riode de crise, il serait inou\u00ef d’augmenter la TVA sur l’\u00e9lectricit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udc49 Le taux g\u00e9n\u00e9ral de 21 % sera maintenu, mais les taux actuels de 6 % et 12 % seront fusionn\u00e9s \u00e0 9 %. Cela r\u00e9sulte en une augmentation de la TVA pour certaines cat\u00e9gories et une diminution pour d’autres.<\/p>\n\n\n\n

Vue d\u2019ensemble :<\/h3>\n\n\n\n
0%<\/td>Fruits et l\u00e9gumes, m\u00e9dicaments, hygi\u00e8ne, transports publics<\/td><\/tr>
6%<\/td>Electricit\u00e9, gaz, eau du robinet, chauffage <\/td><\/tr>
9%<\/td>Nouveau taux de TVA r\u00e9duit de TVA (remplace les 12 % actuels et l’ancien taux de 6 %)<\/td><\/tr>
21%<\/td>Taux g\u00e9n\u00e9ral<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

La TVA pour une soci\u00e9t\u00e9 durable et saine<\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement souhaite depuis longtemps utiliser la fiscalit\u00e9 pour promouvoir une alimentation saine et un mode de vie durable. \u00c0 premi\u00e8re vue, la r\u00e9forme fait des choix justifi\u00e9s, mais le risque d’effets non d\u00e9sir\u00e9s est bien r\u00e9el. <\/p>\n\n\n\n

Chaque projet de r\u00e9forme a, par exemple, besoin d\u2019un certain temps afin d\u2019\u00e9claircir les zones grises et combler les lacunes, moment o\u00f9 les groupes de pression aiment s\u2019impliquer. Avant m\u00eame de s’en rendre compte, on finit par se retrouver dans un enchev\u00eatrement confus de r\u00e8gles et d’exceptions. <\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 se situe la limite entre les m\u00e9dicaments et les compl\u00e9ments alimentaires ? Tous les m\u00e9dicaments sont-ils vraiment bons pour la sant\u00e9 ? Et que faire si la durabilit\u00e9 et la sant\u00e9 se contredisent, comme avec l’empreinte \u00e9cologique des fruits import\u00e9s de pays lointains ? <\/p>\n\n\n\n

Notre conclusion ? Avec la fiscalit\u00e9 comme instrument d\u2019orientation de notre soci\u00e9t\u00e9, on marche toujours un peu sur des \u0153ufs. N\u00e9anmoins, la r\u00e9forme semble se baser sur de principes int\u00e9ressants. Esp\u00e9rons que le bon sens pr\u00e9vaudra dans tout cela. <\/p>\n\n\n\n

Chaque r\u00e9forme apporte son lot de frictions et d’opportunit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Qui profitera le plus de cette r\u00e9forme ? Les grandes multinationales ? Ou les consommateurs et les entrepreneurs locaux ? <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme de la TVA r\u00e9sulte aussi en des augmentations de prix. Il suffit de penser aux travaux de r\u00e9novation d’une maison qui passent d’une TVA de 6 % \u00e0 9 %. L’impact d\u2019une r\u00e9forme est presque toujours le plus lourd pour ceux qui luttent d\u00e9j\u00e0 aujourd’hui, malgr\u00e9 toutes les mesures correctives. <\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019elle ne soit qu\u2019au stade de projet<\/strong>, la r\u00e9forme propose des id\u00e9es int\u00e9ressantes, avec des opportunit\u00e9s pour les ind\u00e9pendants. Elle met l’accent sur des points importants et des pr\u00e9occupations majeures dans notre soci\u00e9t\u00e9 et doit maintenant \u00eatre discut\u00e9 avec de nombreuses parties diff\u00e9rentes. <\/p>\n\n\n\n

C’est pourquoi nous attendons avec impatience de savoir ce que l’ann\u00e9e 2024 va nous apporter : quelles r\u00e8gles seront introduites et quels en seront les effets dans notre vie de tous les jours ? Nous vous tiendrons, bien s\u00fbr, inform\u00e9s !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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