{"id":12895,"date":"2023-04-04T16:02:26","date_gmt":"2023-04-04T14:02:26","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12895"},"modified":"2024-07-11T10:55:58","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:58","slug":"quel-le-regime-fiscal-des-nft","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/quel-le-regime-fiscal-des-nft\/","title":{"rendered":"Quel le r\u00e9gime fiscal des NFT ?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n

Vous poss\u00e9dez d\u00e9j\u00e0 des NFT aujourd’hui ou vous envisagez d’en acheter ? Dans ce cas, tenez compte des r\u00e8gles fiscales applicables \u00e0 ces \u00ab non fungible tokens \u00bb ou \u00ab tokens non fongibles \u00bb. En effet, le fait de payer ou non des imp\u00f4ts sur les NFT d\u00e9pend principalement de votre propre comportement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce un NFT ou un \u00ab token non fongible \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Un NFT peut \u00eatre d\u00e9crit comme un certificat num\u00e9rique de propri\u00e9t\u00e9. Il s’agit d’un contrat qui \u00e9tablit qui est propri\u00e9taire de certains contenus num\u00e9riques ou d’\u0153uvres d’art num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n

Photos, textes, musique ou s\u00e9quences vid\u00e9o, toutes ces formes de contenu num\u00e9rique peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 un NFT. Et comme pour toute forme d’art, la valeur d\u00e9pend de ce que le march\u00e9 est pr\u00eat \u00e0 payer.<\/p>\n\n\n\n

Les NFT ont \u00e9t\u00e9 connus du grand public il n’y a pas si longtemps, lorsque Jack Dorsey, le cofondateur de Twitter, a vendu son tout premier Tweet pour une somme astronomique. Le NFT est alors le contrat num\u00e9rique qui \u00e9tablit la propri\u00e9t\u00e9 de ce Tweet. <\/p>\n\n\n\n

Ces images num\u00e9riques sont propos\u00e9es sur des places de march\u00e9 de NFT, comme OpenSea<\/a> par exemple. Les euros ne vous m\u00e8neront nulle part dans le monde des NFT, puisqu’ils sont achet\u00e9s et vendus en monnaies num\u00e9riques ou crypto-monnaies<\/a>, comme l’Ethereum, par exemple.<\/p>\n\n\n\n

La blockchain garantit le caract\u00e8re non fongible de votre NFT<\/h2>\n\n\n\n

La propri\u00e9t\u00e9 de votre NFT est garantie par la blockchain. Il s’agit, en simplifiant grandement, d’une base de donn\u00e9es publique dans laquelle n’importe qui peut v\u00e9rifier votre certificat de propri\u00e9taire, sans que personne ne puisse y apporter de modifications. D’o\u00f9 le caract\u00e8re irrempla\u00e7able ou \u00ab\u00a0non fongible\u00a0\u00bb de ce token ou certificat.<\/p>\n\n\n\n

Faut-il payer des imp\u00f4ts sur la vente des NFT?<\/h2>\n\n\n\n

Les NFT sont relativement r\u00e9cents. Les r\u00e8gles sont d\u00e9j\u00e0 un peu plus claires, mais l’imposition ou non de vos b\u00e9n\u00e9fices sur les NFT d\u00e9pend de votre profil d’investisseur. <\/p>\n\n\n\n

Trois cas de figure sont possibles : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Le \u00ab gestionnaire prudent <\/strong>\u00bb : exon\u00e9ration de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Vous \u00eates un investisseur prudent qui diversifie son portefeuille et choisit principalement des investissements \u00e0 risque limit\u00e9 ? Si, parmi plusieurs autres placements, vous n’investissez qu’une petite partie de votre capital dans des NFT, le fisc vous consid\u00e9rera comme un gestionnaire \u00ab prudent \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

    Comme pour les plus-values sur les actions, vous b\u00e9n\u00e9ficiez ici d’une exon\u00e9ration fiscale.<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Transactions NFT de nature sp\u00e9culative <\/strong>: imp\u00f4t de 33% en tant que revenus divers<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Vous n’avez jamais investi auparavant, mais vous d\u00e9cidez soudainement d’investir tout votre argent dans des NFT, pour les revendre peu de temps apr\u00e8s avec un important b\u00e9n\u00e9fice ? Ou bien vous empruntez de l’argent pour le faire ?<\/p>\n\n\n\n

      Vous entrez alors dans la cat\u00e9gorie des sp\u00e9culateurs et devez payer un imp\u00f4t sur les plus-values. Il s’agit de l’imp\u00f4t sur les \u00ab revenus divers \u00bb de 33 %. <\/p>\n\n\n\n

      Vous pouvez toutefois d\u00e9duire de ces plus-values les pertes subies les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Trader professionnel: <\/strong>des NFT comme revenus professionnels<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Si vous achetez et revendez tr\u00e8s souvent des NFT, le fisc vous consid\u00e9rera comme un trader professionnel et les plus-values seront soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu. <\/p>\n\n\n\n

        Par le biais de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, en fonction de la tranche d’imposition \u00e0 laquelle vous appartenez, vous atteignez rapidement une charge fiscale de 50 %. Dans ce cas, il vaut mieux cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 pour ce m\u00e9tier, car l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est beaucoup plus int\u00e9ressant \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

        Faut-il ajouter les plus-values sur les NFT dans ma d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4ts ?<\/h2>\n\n\n\n

        Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs sc\u00e9narios, dont certains sont d\u00e9j\u00e0 plus favorables que d’autres :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Gestionnaire prudent : pas d\u2019imp\u00f4t<\/li>\n\n\n\n
        • Sp\u00e9culateur: 33% en tant que revenus divers<\/li>\n\n\n\n
        • Trader professionnel : imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques (jusqu’\u00e0 50 %) ou imp\u00f4t sur le revenu des personnes morales (25 %).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Donc, en tant que petit investisseur disposant d’un nombre limit\u00e9 de NFT, vous pr\u00e9f\u00e9rez \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab gestionnaire prudent \u00bb. Vous n’\u00eates pas tenu de d\u00e9clarer vos b\u00e9n\u00e9fices sur ces NFT, mais assurez-vous de pouvoir prouver votre profil d’investisseur \u00ab gestionnaire prudent \u00bb en cas de contr\u00f4le du fisc. <\/p>\n\n\n\n

          Vous poss\u00e9dez de nombreux NFT et en tirez des b\u00e9n\u00e9fices substantiels ? Dans ce cas, vous d\u00e9passez le profil du \u00ab gestionnaire prudent \u00bb et devez payer des imp\u00f4ts. V\u00e9rifiez alors \u00e0 l’avance quel profil vous convient le mieux et prenez les mesures n\u00e9cessaires pour d\u00e9clarer correctement ces revenus.<\/p>\n\n\n\n

          Accountable vous aide \u00e9galement \u00e0 introduire correctement la plus-value sur vos NFT<\/h2>\n\n\n\n

          Comme vous pouvez le constater, il existe plusieurs fa\u00e7ons de d\u00e9clarer les plus-values sur les NFT et la m\u00e9thode d\u00e9pend du type de profil que vous avez choisi. <\/p>\n\n\n\n

          Comment d\u00e9clarer les revenus de sp\u00e9culation sur les NFT ? <\/h3>\n\n\n\n
            \n
          1. Allez dans l’onglet \u00ab\u00a0Importer une facture\u00a0\u00bb et cliquez sur \u00ab\u00a0Ajouter un autre revenu\u00a0\u00bb. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n
            \n
            \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

            2. Sous \u00ab\u00a0Cat\u00e9gorie\u00a0\u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Subsides ou indemnit\u00e9s\u00a0\u00bb, puis \u00ab\u00a0Autres subside ou indemnit\u00e9 (33%)\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n

            \n
            \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

            Comment d\u00e9clarer les revenus des NFT en tant que \u00ab revenus professionnels \u00bb ? <\/h3>\n\n\n\n
              \n
            1. Allez dans l’onglet \u00ab Revenus \u00bb et cliquez sur \u00ab Ajouter un nouveau revenu \u00bb. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n
              \n
              \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

              2. Sous \u00ab Cat\u00e9gorie \u00bb, s\u00e9lectionnez \u00ab Prestations et honoraires \u00bb, puis \u00ab Autres prestations ou honoraires (normaux) \u00bb. Ces revenus seront alors pris en compte, selon votre profil, dans l’imp\u00f4t des personnes physiques ou dans l’imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n

              \n
              \"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

              Que vous soyez un gestionnaire prudent, un sp\u00e9culateur ou un trader, Accountable vous aide \u00e0 d\u00e9clarer correctement les revenus provenant des NFT. Et bonne chance dans vos investissements !<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              Vous poss\u00e9dez d\u00e9j\u00e0 des NFT aujourd’hui ou vous envisagez d’en acheter ? Dans ce cas, tenez compte des r\u00e8gles fiscales applicables \u00e0 ces \u00ab non fungible tokens \u00bb ou \u00ab tokens non fongibles \u00bb. En effet, le fait de payer ou non des imp\u00f4ts sur les NFT d\u00e9pend principalement de votre propre comportement. 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