{"id":12915,"date":"2023-04-04T15:17:02","date_gmt":"2023-04-04T13:17:02","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12915"},"modified":"2024-07-11T10:55:58","modified_gmt":"2024-07-11T08:55:58","slug":"glossaire-termes-fiscaux-comptables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/glossaire-termes-fiscaux-comptables\/","title":{"rendered":"L\u2019ABC de l\u2019ind\u00e9pendant : glossaire pour les entrepreneurs d\u00e9butants"},"content":{"rendered":"\n

Vous d\u00e9butez dans l\u2019entreprenariat et vous essayez de vous y retrouver dans la terminologie fiscale ? Ou bien vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 ind\u00e9pendant(e) depuis un certain temps, mais le jargon d\u00e9passe ? Dans ce cas, prenez le temps de lire ce glossaire. Apr\u00e8s cette lecture, la terminologie fiscale de base, de la cr\u00e9ation de votre entreprise \u00e0 la comptabilit\u00e9, n\u2019aura plus de secret pour vous. C\u2019est parti !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Glossaire pour les nouveaux ind\u00e9pendants<\/h2>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 <\/strong>Amortissement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les investissements ou les biens que vous utilisez pendant plus d’un an doivent \u00eatre amortis en comptabilit\u00e9<\/a> sur le nombre d’ann\u00e9es pendant lesquelles vous pr\u00e9voyez de les utiliser. Les investissements ont souvent un co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 et si vous les amortissez au cours d’une m\u00eame ann\u00e9e, vous gaspillez en une seule fois tout votre b\u00e9n\u00e9fice (comptable) de cette ann\u00e9e-l\u00e0 ! <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Banque Carrefour des Entreprises ou BCE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Cette base de donn\u00e9es du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral contient les donn\u00e9es de base de toutes les entreprises belges : le nom, le num\u00e9ro de TVA, les d\u00e9tails de l’\u00e9tablissement et la forme juridique, ainsi que la date d’\u00e9tablissement et les activit\u00e9s \u00e9conomiques. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous cr\u00e9ez une soci\u00e9t\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une entreprise individuelle ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/a>, vous devez enregistrer votre num\u00e9ro d’entreprise<\/a> aupr\u00e8s de la Banque-Carrefour des Entreprises.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Bilan<\/strong> <\/em><\/h3>\n\n\n\n

Le bilan est l’\u00e9tat des actifs, des passifs et des capitaux propres d’une entreprise, d’une institution ou d’une personne. Vous pouvez comparer le bilan \u00e0 une image de la situation financi\u00e8re \u00e0 un moment donn\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Chiffre d\u2019affaires <\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Het totaal van alle goederen en diensten die werden verkocht en gefactureerd over een bepaalde periode. Het totaal van de opbrengsten uit de reguliere activiteit van het bedrijf.<\/p>\n\n\n\n

Ensemble des biens et services vendus et factur\u00e9s sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. L’ensemble des recettes provenant de l’activit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Comptabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La comptabilit\u00e9<\/a> est obligatoire et contient toutes les pi\u00e8ces justificatives des recettes et des frais de l’entreprise : factures entrantes et sortantes, relev\u00e9s de compte et tableaux d’amortissement. <\/p>\n\n\n\n

Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne d\u00e9passe pas les 500 000 euros par an peuvent tenir une comptabilit\u00e9 simplifi\u00e9e. Les entreprises plus importantes doivent tenir une comptabilit\u00e9 en partie double.  <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Comptes annuels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les comptes annuels<\/a> sont les rapports financiers d’une entreprise et sont \u00e9tablis \u00e0 la fin de l’exercice comptable. Les comptes annuels sont obligatoires pour la plupart des soci\u00e9t\u00e9s, mais pas pour un entrepreneur individuel.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Compte de r\u00e9sultats ou compte de pertes et b\u00e9n\u00e9fices<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le compte de r\u00e9sultats regroupe sur un exercice l’ensemble des revenus et des frais. Vous pouvez \u00e0 partir de cela voir si vous avez r\u00e9alis\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices ou si vous \u00eates en perte, cette ann\u00e9e-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Cotisations sociales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ce sont les cotisations annuelles qui financent votre s\u00e9curit\u00e9 sociale en tant que travailleur ind\u00e9pendant. En Belgique, vous payez un montant minimum par trimestre et le montant final de vos cotisations sociales<\/a> est calcul\u00e9e sur vos revenus r\u00e9els apr\u00e8s un an.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 D\u00e9duction pour investissement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une mesure du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour stimuler l’\u00e9conomie belge qui permet de d\u00e9duire fiscalement un pourcentage d’un investissement donn\u00e9, en plus de l’amortissement ordinaire.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 D\u00e9p\u00f4t de bilan<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La faillite est une protection contre les cr\u00e9anciers. Lorsque votre entreprise est structurellement en difficult\u00e9 financi\u00e8re, le d\u00e9p\u00f4t de bilan est parfois la seule option. Tous les actifs de l’entreprise sont alors vendus par le syndic.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 D\u00e9pr\u00e9ciation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un bien que vous achetez aujourd’hui perdra une partie de sa valeur au bout d’un certain temps. Vous devez tenir compte de cette d\u00e9pr\u00e9ciation dans votre comptabilit\u00e9, par exemple lors de la revente ult\u00e9rieure de ces biens.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Devis<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est un document d\u00e9crivant les services propos\u00e9s, ainsi que les tarifs et les d\u2019autres \u00e9ventuelles conditions. Veuillez noter qu’un devis est un document contraignant, \u00e0 moins que vous n’indiquiez explicitement que le document n’est pas contraignant.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 EEE (Espace \u00e9conomique europ\u00e9en)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’EEE se compose de 30 pays : les 27 pays de l’UE et 3 pays de l’Association europ\u00e9enne de libre-\u00e9change (AELE) : l’Islande, le Liechtenstein et la Norv\u00e8ge. La Suisse ne fait pas partie de l’EEE et, depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE ni de l’EEE. <\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme d’autoliquidation<\/a> de la TVA s’applique lors d’\u00e9changes commerciaux au sein de l’UE ou de l’EEE. Ensuite, selon le type de biens, l\u2019acheteur paye la TVA<\/a> \u00e0 son propre gouvernement. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Entreprise individuelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’entreprise individuelle<\/a> est une forme d’entreprise tr\u00e8s simple, dans laquelle vous, en tant que personne physique, \u00eates responsable de l’activit\u00e9 \u00e9conomique de votre entreprise. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable et tous les b\u00e9n\u00e9fices sont consid\u00e9r\u00e9s (et impos\u00e9s) comme des salaires.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 <\/strong>Exercice d\u2019imposition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019exercice d’imposition commence le 1er janvier et se termine le 31 d\u00e9cembre. C’est la p\u00e9riode au cours de laquelle les imp\u00f4ts sont calcul\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Les imp\u00f4ts ne sont d\u00e9finitivement calcul\u00e9s qu’apr\u00e8s la fin de l’ann\u00e9e d’imposition, lorsque vous connaissez exactement vos revenus de l\u2019ann\u00e9e en question. Par exemple, en 2023, vous paierez des imp\u00f4ts pour l’ann\u00e9e d’imposition 2022. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Factures & re\u00e7us<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Vous connaissez sans doute d\u00e9j\u00e0 de quoi il retourne. Une facture est une preuve de paiement qui se r\u00e9f\u00e8re sp\u00e9cifiquement \u00e0 votre entreprise. Pour savoir ce qui doit figurer sur une facture, cliquez ici<\/a>. Avec une facture, vous r\u00e9duisez votre revenu imposable et r\u00e9cup\u00e9rez une partie de la TVA. <\/p>\n\n\n\n

Un ticket de caisse ou un re\u00e7u est une preuve de paiement qui ne se r\u00e9f\u00e8re pas sp\u00e9cifiquement \u00e0 l’acheteur. Bien qu’un re\u00e7u ou un ticket puisse \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 des fins fiscales, il n’est pas suffisant pour r\u00e9cup\u00e9rer la TVA.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Forfait <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Lorsque vous ne suivez pas assidument les frais professionnels<\/a> que vous engagez, vous pouvez opter pour d\u00e9duire un forfait fixe de frais professionnels de votre revenu imposable.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Frais d\u00e9ductibles <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il s’agit des frais que vous engagez dans le cadre de votre activit\u00e9. Les frais qui font progresser votre entreprise peuvent \u00eatre pris en compte dans votre comptabilit\u00e9 et donc d\u00e9duits de votre revenu imposable. <\/p>\n\n\n\n

Lorsqu’il s’agit d’un investissement, vous ne d\u00e9duisez que l’amortissement de l’ann\u00e9e en cours. Dans ce cas, le montant d\u00e9ductible est donc limit\u00e9e \u00e0 l’amortissement.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Franchis\u00e9 <\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un franchis\u00e9 est un travailleur ind\u00e9pendant qui s’appuie sur une marque connue pour g\u00e9rer sa soci\u00e9t\u00e9. Le franchis\u00e9 investit lui-m\u00eame et est lui-m\u00eame responsable du bon fonctionnement quotidien de son activit\u00e9, mais il peut, par exemple, recourir aux gros contrats d’achat de la marque. Le franchis\u00e9 est \u00e9galement tenu de respecter les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales du grand groupe. McDonald’s<\/a> est un exemple bien connu de franchise.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Hors UE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Lors d’\u00e9changes commerciaux avec des pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l’UE, aucune TVA ne doit \u00eatre pay\u00e9e. Il est toutefois important de fournir la preuve que les marchandises ont quitt\u00e9 l’UE.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Imp\u00f4ts des personnes physiques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ce sont les imp\u00f4ts pay\u00e9s \u00e0 l’\u00c9tat sur vos revenus en tant que personne physique. Il s’agit principalement de votre salaire, mais aussi d’autres revenus \u00e9ventuels sur lesquels vous n’avez pas encore pay\u00e9 d’imp\u00f4ts. <\/p>\n\n\n\n

Si vous avez une entreprise individuelle, ou si vous travaillez en tant qu\u2019ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, les revenus de votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante sont soumis \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les soci\u00e9t\u00e9s paient un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 25 %, ce qui est g\u00e9n\u00e9ralement inf\u00e9rieur \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques. Lorsque votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante commence \u00e0 bien marcher, il est int\u00e9ressant d\u2019envisager de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9. Apr\u00e8s toutes les frais engrang\u00e9s et le salaire que vous vous versez, le b\u00e9n\u00e9fice restant demeure dans la soci\u00e9t\u00e9. Ce b\u00e9n\u00e9fice est alors tax\u00e9 \u00e0 25 %, et non selon l’imp\u00f4t progressif sur le revenu des personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Ind\u00e9pendant(e) \u00e0 titre compl\u00e9mentaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si vous exercez une activit\u00e9 ind\u00e9pendante en plus d’une profession principale (au minimum \u00e0 50 %), il s\u2019agit d\u00e8s lors d\u2019une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire. <\/p>\n\n\n\n

Vous payez des cotisations sociales limit\u00e9es sur les revenus de votre activit\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/a>. Toutefois, les revenus de cette activit\u00e9 sont inclus dans votre salaire, ce qui signifie que les imp\u00f4ts s’accumulent rapidement. Votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante compl\u00e9mentaire est une entreprise \u00e0 part enti\u00e8re et lorsque vous \u00eates assujetti \u00e0 la TVA<\/a>, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9duire les frais de votre entreprise. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Ind\u00e9pendant(e) \u00e0 titre principal<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans le cadre d’une activit\u00e9 \u00e0 titre principal, vous vous consacrez enti\u00e8rement \u00e0 votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante. C’est votre principale ou unique source de revenus.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Intra-EU<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les entreprises qui font des affaires au sein de l’UE doivent tenir compte du m\u00e9canisme d’autoliquidation<\/a> de la TVA. Voir \u00e9galement EEE.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Investissement <\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Un investissement est l’achat d’un bien qui dure plusieurs ann\u00e9es et que vous devez donc amortir \u00e0 des fins comptables. Un immeuble, une voiture, un ordinateur portable, une imprimante ou un GSM en sont des exemples typiques et chacun a sa propre dur\u00e9e d’amortissement<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Listes des clients intra-EU<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les entreprises qui font des affaires avec d’autres pays de l’UE ou de l’EEE doivent \u00e9galement fournir des listes trimestrielles des clients ou des listes intra-UE.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Liste des clients ou liste TVA <\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une liste de toutes les entreprises auxquelles vous avez factur\u00e9 plus de 250 euros hors TVA au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Chaque entreprise assujettie \u00e0 la TVA<\/a> doit introduire cette liste une fois par an sur Intervat<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 M\u00e9canisme d\u2019autoliquidation <\/em><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La TVA est normalement per\u00e7ue et revers\u00e9e par le vendeur. Avec le m\u00e9canisme d’autoliquidation<\/a> de la TVA, la TVA est toutefois \u00ab transf\u00e9r\u00e9e \u00bb \u00e0 l’acheteur. L’acheteur n’a donc pas encore pay\u00e9 la TVA sur l’achat et doit encore la d\u00e9clarer et la payer lui-m\u00eame. <\/p>\n\n\n\n

Le m\u00e9canisme d’autoliquidation s\u2019applique principalement lors de transactions avec d’autres pays au sein de l’UE ou de l’EEE.  <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 NACEBEL<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ces codes indiquent le secteur dans lequel vous op\u00e9rez et correspondent aux activit\u00e9s que vous exercez. Ils sont li\u00e9s \u00e0 votre entreprise et \u00e0 votre num\u00e9ro de TVA. Lors de la cr\u00e9ation de votre entreprise, il est judicieux de choisir plusieurs codes. Toutefois, les registres de TVA (Intervat<\/a>) ne doivent documenter que les codes que vous exercez effectivement pour le moment. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Note de cr\u00e9dit<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une note de cr\u00e9dit<\/a> est un document officiel utilis\u00e9 pour corriger une erreur sur une facture.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 P\u00e9riode comptable<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

P\u00e9riode au cours de laquelle des exercices tels que la TVA doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s. En Belgique, le calcul TVA se fait par trimestre. <\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 est une forme d’entreprise cr\u00e9\u00e9e dans le but de r\u00e9aliser des b\u00e9n\u00e9fices. Selon le type de soci\u00e9t\u00e9, le fondateur peut avoir besoin ou non d’un capital de d\u00e9part et avoir ou non une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e. Les principales motivations de nombreux entrepreneurs pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 sont non seulement cette responsabilit\u00e9 limit\u00e9e mais aussi le r\u00e9gime d\u2019imposition plus int\u00e9ressant.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3<\/strong> Tranches d\u2019imposition<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

L’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques en Belgique est progressif et fonctionne par tranches d’imposition. Vous payez donc un imp\u00f4t limit\u00e9 sur la premi\u00e8re partie de vos revenus, mais vous payez des imp\u00f4ts de plus en plus \u00e9lev\u00e9s sur les tranches de revenus suivantes. <\/p>\n\n\n\n

Ce syst\u00e8me vise \u00e0 \u00e9pargner les revenus les plus faibles et \u00e0 r\u00e9server la charge fiscale la plus lourde aux salaires les plus \u00e9lev\u00e9s. Vous pouvez voir exactement dans quelle tranche d’imposition vous vous situez sur le site web du SPF Finances<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udfe3 TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La \u00ab taxe sur la valeur ajout\u00e9e \u00bb est un imp\u00f4t per\u00e7u par l’\u00c9tat sur la vente de biens et de services. La TVA<\/a> est consid\u00e9r\u00e9e comme un imp\u00f4t sur la consommation. <\/p>\n\n\n\n

Accountable vous accompagne dans vos d\u00e9marches<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il n’est pas toujours facile de s\u2019y retrouver dans la comptabilit\u00e9 quand on d\u00e9marre une activit\u00e9 ind\u00e9pendante. C\u2019est pourquoi Accountable vous accompagne pour tout ce qui concerne votre comptabilit\u00e9 et vos d\u00e9clarations fiscales. D\u00e9couvrez notre plateforme gratuitement d\u00e8s maintenant !<\/a> <\/p>\n\n\n\n

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Vous d\u00e9butez dans l\u2019entreprenariat et vous essayez de vous y retrouver dans la terminologie fiscale ? Ou bien vous \u00eates d\u00e9j\u00e0 ind\u00e9pendant(e) depuis un certain temps, mais le jargon d\u00e9passe ? Dans ce cas, prenez le temps de lire ce glossaire. 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