{"id":12920,"date":"2023-03-21T16:21:05","date_gmt":"2023-03-21T15:21:05","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12920"},"modified":"2025-06-05T14:51:50","modified_gmt":"2025-06-05T12:51:50","slug":"refacturer-des-frais-aux-clients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/refacturer-des-frais-aux-clients\/","title":{"rendered":"Vous souhaitez refacturer des frais \u00e0 vos clients ? Voici les r\u00e8gles en mati\u00e8re de TVA!"},"content":{"rendered":"\n

Si vous engagez des frais professionnels pour un client, il est logique de les refacturer. Mais en fonction du type de frais, les modalit\u00e9s varient, notamment en mati\u00e8re de TVA. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il existe 3 cas de figure possibles.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Cas de figure 1 : les frais li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 principale suivent le taux de TVA de l’activit\u00e9 principale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lorsque vous engagez des frais dans le cadre d’un projet pour un client, vous les facturez au m\u00eame taux de TVA que l’activit\u00e9 principale. Si celle-ci rel\u00e8ve du r\u00e9gime de 21%, vous les refacturez \u00e0 21%. Si votre activit\u00e9 est exempt\u00e9e de TVA<\/a><\/strong>, cela vaut \u00e9galement pour les frais refactur\u00e9s. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Il importe peu que ces frais figurent sur la m\u00eame facture que l’activit\u00e9 principale ou sur une facture distincte. Tant qu’ils sont li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 principale, ils sont soumis au m\u00eame taux de TVA. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Ce principe s’applique aux biens que vous achetez pour votre client, comme des mati\u00e8res premi\u00e8res ou une machine, mais aussi \u00e0 d’autres \u00e9l\u00e9ments, comme les frais de transport ou d’h\u00f4tel. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Un exemple concret : vous vendez une machine, vous la livrez et l’installez pour le client. Sur la facture, vous indiquez les diff\u00e9rents postes de d\u00e9penses : le bien vendu, l’installation et les autres services, ainsi que les frais de d\u00e9placement et les \u00e9ventuels frais d’h\u00e9bergement. Et vous appliquez le m\u00eame taux de TVA pour chaque \u00e9l\u00e9ment.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Qu’en est-il de la TVA si je ne la r\u00e9cup\u00e8re pas moi-m\u00eame ? <\/b><\/h3>\n\n\n\n

En principe, la TVA que vous ne r\u00e9cup\u00e9rez pas est ajout\u00e9e aux frais sur la facture. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Sur les frais de restaurant, par exemple, vous payez la TVA. Vous \u00eates sorti manger un bout pour un projet client sp\u00e9cifique et vous refacturez ce montant ? Vous indiquez alors le montant, TVA comprise, comme frais distincts sur la facture. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Votre client paie ici la TVA en plus d’un montant incluant la TVA<\/strong>. Cependant, si votre client est une entreprise assujettie \u00e0 la TVA, il r\u00e9cup\u00e9rera la TVA sur la facture totale, y compris la TVA suppl\u00e9mentaire sur les frais de restaurant. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Que se passe-t-il si je suis moi-m\u00eame exempt\u00e9(e) de TVA, en tant que petite entreprise ?  <\/b><\/h3>\n\n\n\n

Si vous \u00eates exempt\u00e9(e) de TVA, la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA<\/strong><\/a> ne vous concerne de toute fa\u00e7on pas. La TVA que vous ne r\u00e9cup\u00e9rez pas doit \u00eatre ajout\u00e9e aux frais figurant sur la facture, et dans votre cas, cela s’applique \u00e0 tous les frais encourus. <\/span><\/p>\n\n\n\n

En revanche, vous ne devez pas facturer vous-m\u00eame la TVA \u00e0 votre client, vous ne devez donc pas facturer une seconde fois la TVA sur les frais encourus. Par cons\u00e9quent, pour un particulier, vous n’\u00eates pas n\u00e9cessairement plus cher que quelqu\u2019un assujetti \u00e0 la TVA.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Cas de figure 2 : refacturation des avances, frais engag\u00e9s au nom de votre client<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Un webdesigner qui souscrit un nom de domaine, ou un garagiste qui se rend au contr\u00f4le technique pour son client. Ce sont tous des services \u00ab\u00a0au nom et pour le compte du client final\u00a0\u00bb. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Le service proprement dit fait donc r\u00e9f\u00e9rence au client final. Vous facilitez ce service, en tant qu’interm\u00e9diaire, et vous ne devez pas facturer la TVA en plus de ce service. Bien entendu, le client final doit payer la TVA (le cas \u00e9ch\u00e9ant) sur la facture originale. Si vous l’avez avanc\u00e9e, vous devez inclure ce montant total sur votre facture, sans facturer de TVA suppl\u00e9mentaire. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Cas de figure 3 : les frais non li\u00e9s \u00e0 un projet client suivent leur propre r\u00e9gime de TVA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les frais qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 un projet client ne sont normalement pas non plus factur\u00e9s \u00e0 votre client. Ce type de frais n’est donc pas tr\u00e8s courant. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Mais le sc\u00e9nario suivant est possible : vous louez un immeuble de bureaux en tant que soci\u00e9t\u00e9 et vous en relouez une partie ? Dans ce cas, ces frais ne peuvent pas \u00eatre li\u00e9s \u00e0 un projet sp\u00e9cifique du client et suivent leur propre r\u00e9gime de TVA. Vous ne payez pas de TVA sur les loyers, vous ne devez donc pas facturer de TVA lors de la refacturation de votre bureau. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Cependant, vous louez vous-m\u00eame temporairement un bureau \u00e0 proximit\u00e9 d’un client, enti\u00e8rement dans le cadre d’un projet pour ce client ? Si vous le facturez comme un \u00e9l\u00e9ment des frais distincts, il devient partie int\u00e9grante de l’activit\u00e9 principale et vous retombez dans le premier cas de figure. Vous devez alors refacturer les frais de location que vous payez vous-m\u00eame selon le r\u00e9gime de TVA de l’activit\u00e9 principale. <\/span><\/p>\n\n\n\n

Vous disposez donc de suffisamment d’informations pour refacturer correctement les frais encourus. Selon votre propre r\u00e9gime de TVA, ou celui de l’activit\u00e9 principale. Dans Accountable, vous adaptez la TVA en fonction du cas de figure et cr\u00e9ez des factures claires et correctes en un rien de temps. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Si vous engagez des frais professionnels pour un client, il est logique de les refacturer. Mais en fonction du type de frais, les modalit\u00e9s varient, notamment en mati\u00e8re de TVA.  Il existe 3 cas de figure possibles. Cas de figure 1 : les frais li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 principale suivent le taux de TVA de l’activit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":24,"featured_media":5384,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[284,240],"tags":[307,312,315],"class_list":["post-12920","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-payer-et-declarer-la-tva","category-uncategorized-fr-be","tag-frais-professionnels","tag-independant","tag-tva"],"acf":[],"yoast_head":"\nVous souhaitez refacturer des frais \u00e0 vos clients ? 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