{"id":12935,"date":"2023-01-31T14:40:11","date_gmt":"2023-01-31T13:40:11","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12935"},"modified":"2024-09-03T09:23:02","modified_gmt":"2024-09-03T07:23:02","slug":"tva-deduction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/tva-deduction\/","title":{"rendered":"R\u00e9cup\u00e9ration de la TVA vs. d\u00e9duction fiscale : quelles sont les principales diff\u00e9rences ?"},"content":{"rendered":"

La d\u00e9duction fiscale et la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA, deux concepts importants pour les travailleurs ind\u00e9pendants mais qui, bien trop souvent, sont compris comme un seul et m\u00eame principe. Les imp\u00f4ts (des particuliers ou des soci\u00e9t\u00e9s) et la l\u00e9gislation sur la TVA sont \u00e9videmment \u00e9troitement li\u00e9s, mais il s’agit de deux administrations distinctes, chacune ayant ses propres r\u00e8gles.\u00a0<\/span><\/strong><\/p>\n

On vous explique.<\/strong><\/p>\n

Facture vs. \u00ab\u00a0re\u00e7u\u00a0\u00bb ?<\/span><\/h2>\n

En tant qu\u2019entrepreneur.se, il est plus int\u00e9ressant de recevoir une facture d\u2019achat, celle-ci mentionnant explicitement le nom de votre entreprise, votre num\u00e9ro de TVA, le mot \u00ab\u00a0facture\u00a0\u00bb et vos achats.\u00a0<\/span><\/p>\n

Cependant, il arrive que vous ne receviez qu’un simple re\u00e7u, et donc sans mention des d\u00e9tails vous concernant, m\u00eame s’il s’agit d’une d\u00e9pense professionnelle. Prenez par exemple, un ticket de parking, un repas au restaurant ou un simple achat professionnel dans un magasin. \u00a0<\/span><\/p>\n

Sachez que ces petites d\u00e9penses, que vous pensez, dans une mesure raisonnable, \u00eatre en lien avec votre activit\u00e9 professionnelle, peuvent \u00e9galement \u00eatre introduites comme frais professionnels sans facture d\u2019achat. Par ailleurs, un ticket de caisse indique clairement ce que vous avez achet\u00e9, permettant ainsi de facilement faire un lien entre l\u2019achat et votre activit\u00e9 et donc le justifier.\u00a0<\/span><\/p>\n

Toutefois, cela ne s’applique pas \u00e0 la l\u00e9gislation sur la TVA. Si vous n’avez qu’un re\u00e7u, vous payez la TVA et ne pourrez pas la r\u00e9cup\u00e9rer. Dans la mesure du possible, il est donc pr\u00e9f\u00e9rable de demander une facture d\u2019achat a posteriori. Si ce n\u2019est pas possible, vous pouvez inclure la TVA pay\u00e9e comme frais. Vous introduisez ensuite le montant TTC dans la comptabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Pour la TVA, il vous faut une facture correcte<\/span><\/h2>\n

Pour la TVA, il est tr\u00e8s important que la facture soit correctement compl\u00e9t\u00e9e. Par exemple\u00a0: votre fournisseur applique une TVA de 21% sur des marchandises qui rel\u00e8vent en r\u00e9alit\u00e9 du r\u00e9gime des 6%. Vous ne r\u00e9cup\u00e9rez alors que 6 % des 21 % pay\u00e9s. V\u00e9rifiez donc chaque facture pour vous assurer qu’elle est correcte, et apporter les corrections n\u00e9cessaires d\u00e8s que possible.\u00a0<\/span><\/p>\n

Les frais pour lesquels vous ne r\u00e9cup\u00e9rez pas la TVA<\/span><\/h2>\n

Tout d’abord, il existe des articles sur lesquels vous ne payez pas la TVA, et dans ce cas, il n’y a bien s\u00fbr rien \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer. Par exemple, vous ne payez pas de TVA sur les timbres, ni sur la location de biens immobiliers.\u00a0<\/span><\/p>\n

Il y a ensuite des d\u00e9penses comme les repas au restaurant<\/b>, le tabac<\/b> et les alcools<\/b>, pour lesquelles vous payez la TVA, mais (dans la plupart des cas) ne la r\u00e9cup\u00e9rez pas, m\u00eame si vous avez une facture officielle. Pour les cadeaux d’entreprise<\/b>, vous r\u00e9cup\u00e9rez la TVA, \u00e0 condition que le co\u00fbt soit inf\u00e9rieur \u00e0 50 \u20ac par client et par ann\u00e9e civile.<\/p>\n

Si vous pouvez prouver le caract\u00e8re professionnel de ces d\u00e9penses, vous pouvez toutefois les introduire partiellement comme notes de frais. Gardez donc une trace des personnes avec lesquelles vous avez \u00e9t\u00e9 au restaurant et des cadeaux que vous avez offerts<\/p>\n

Frais professionnels mixtes\u00a0<\/span><\/span><\/h2>\n

En ce qui concerne les frais professionnels mixtes \u2013 votre voiture, internet et GSM, ainsi que le co\u00fbt de votre logement \u2013, la d\u00e9duction fiscale et la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sont de toute fa\u00e7on plafonn\u00e9es. Par ailleurs, vous devez \u00e9valuer le pourcentage entre l’utilisation professionnelle et priv\u00e9e.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pour r\u00e9cup\u00e9rer la TVA, il vous faut \u00e0 nouveau une facture officielle, et non un simple re\u00e7u. Mais avant de convertir votre abonnement priv\u00e9 existant en formule professionnelle, vous devez calculer exactement ce que vous allez \u00e9conomiser. La concurrence est f\u00e9roce sur le march\u00e9 priv\u00e9 des abonnements internet et de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, mais les ajustements de prix pour les clients professionnels interviennent g\u00e9n\u00e9ralement plus tard.\u00a0<\/span><\/p>\n

Et pour votre contrat d’\u00e9nergie aussi, v\u00e9rifiez d’abord les conditions commerciales. En effet, il arrive que le gouvernement accorde un taux de TVA inf\u00e9rieur aux particuliers. Les entreprises poss\u00e9dant un b\u00e2timent commercial r\u00e9cup\u00e8rent la TVA pay\u00e9e, mais vous ne r\u00e9cup\u00e9rez qu’une petite partie de ce taux de TVA plus \u00e9lev\u00e9 pour votre habitation priv\u00e9e.<\/p>\n

Vous souhaitez en savoir plus sur les frais professionnels mixtes ? L\u2019article suivant devrait vous int\u00e9resser\u00a0:\u00a0<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Quel frais professionnels mixtes pouvez-vous d\u00e9clarer en tant qu\u2019ind\u00e9pendant(e) \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ?<\/span><\/a><\/span><\/p>\n

La d\u00e9duction des frais et la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA sont deux choses bien distinctes.<\/span><\/h2>\n

Si vous effectuez des achats professionnels, sachez que \u00ab\u00a0d\u00e9duction fiscale\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA\u00a0\u00bb ne vont pas tout \u00e0 fait de pair. En effet, les r\u00e8gles de la TVA sont plus strictes que celles de l’imp\u00f4t.\u00a0<\/span><\/p>\n

Heureusement pour vous, Accountable comptabilise correctement vos d\u00e9penses professionnelles, tant pour les imp\u00f4ts que pour la TVA. Vous g\u00e9rez d\u00e8s lors votre comptabilit\u00e9 en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et ne passez \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019aucun avantage fiscal.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9duction fiscale et la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA, deux concepts importants pour les travailleurs ind\u00e9pendants mais qui, bien trop souvent, sont compris comme un seul et m\u00eame principe. 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