{"id":12963,"date":"2022-12-05T14:30:42","date_gmt":"2022-12-05T13:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=12963"},"modified":"2024-07-11T10:56:01","modified_gmt":"2024-07-11T08:56:01","slug":"declaration-speciale-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/declaration-speciale-tva\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA pour les ind\u00e9pendants exon\u00e9r\u00e9s de la TVA"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>En tant que petite entreprise sous le r\u00e9gime de franchise de la TVA, en principe, vous ne devez pas d\u00e9poser de d\u00e9claration \u00e0 la TVA. Mais il y a un cas particulier : si vous effectuez un achat dans un autre \u00c9tat membre de l&rsquo;UE, vous devez effectuer une d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA en Belgique. Pas de panique, on vous explique tout en d\u00e9tail. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates sous le r\u00e9gime de franchise de la TVA pour les petites entreprises ?<b> <\/b>Dans ce cas, vous ne devez pas facturer de TVA \u00e0 vos clients et vous ne devez pas non plus faire de d\u00e9claration p\u00e9riodique \u00e0 la TVA. Le seul inconv\u00e9nient, c&rsquo;est que vous devez payer la TVA sur vos achats professionnels, sans pouvoir la r\u00e9cup\u00e9rer. <\/p>\n\n\n\n<p>Il y a une exception \u00e0 ces r\u00e8gles : si vous effectuez un achat dans un autre \u00c9tat membre de l&rsquo;UE, vous recevez une facture intracommunautaire avec &lsquo;autoliquidation de la TVA&rsquo;. Sur cette facture ne figure aucune TVA, mais vous allez devoir payer cette TVA a posteriori en Belgique. Et surtout, vous allez devoir prendre l&rsquo;initiative de soumettre une d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous devez effectuer une d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA <strong>uniquement&#8230; si vous avez quelque chose \u00e0 d\u00e9clarer. <\/strong>Vous avez une\/des<strong> facture(s) intracommunautaire(s) <\/strong>? Vous devez uniquement ajouter ces factures-l\u00e0 dans votre d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable<\/strong> : En tant que petite entreprise exempt\u00e9e de la TVA, vous pouvez \u00e9viter la d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA en optant pour un \u2018justificatif d\u2019achat normal\u2019 (comme pour les particuliers), sans mentionner votre num\u00e9ro d\u2019entreprise. Du coup, vous payez la TVA et pas besoin de faire une d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA par la suite.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous n&rsquo;avez pas de factures avec autoliquidation de la TVA, vous ne devez rien d\u00e9clarer pour ce trimestre, pas m\u00eame une d\u00e9claration &lsquo;n\u00e9ant&rsquo;.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Qu\u2019est-ce que la D\u00c9CLARATION SP\u00c9CIALE \u00e0 la TVA ?\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/UmdZc-lTcJo?feature=oembed&#038;enablejsapi=1&#038;origin=https:\/\/www.accountable.eu\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quand faut-il soumettre une d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Suivez le <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/dates-importantes-independant\/\">calendrier de TVA<\/a> habituel : soumettez la d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA avant le 20\u00e8me jour du premier mois suivant la cl\u00f4ture du trimestre.<\/p>\n\n\n\n<p>Exemple : En janvier, vous avez effectu\u00e9 un achat professionnel aux Pays-Bas et transmis vos informations d&rsquo;entreprise. Ensuite, vous avez re\u00e7u une facture intracommunautaire avec &lsquo;autoliquidation de la TVA&rsquo;. La date limite pour soumettre votre d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA est le 20 avril, soit le mois suivant la cl\u00f4ture du Q1.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment faire une d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est vous qui devez prendre l&rsquo;initiative de cette d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA. Rendez-vous sur Intervat, allez \u00e0 la section \u2018D\u00e9claration par \u00c9cran\u2019, et choisissez l\u00e0 \u2018D\u00e9claration 629\u2019. Prenez vos factures intracommunautaires et remplissez les cat\u00e9gories d&rsquo;application pour votre cas.<\/p>\n\n\n\n<p>Ou simplifiez-vous la vie et faites votre d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA avec Accountable. Vous t\u00e9l\u00e9chargez une facture intracommunautaire et nous pr\u00e9parons la d\u00e9claration pour vous. Lisez <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-faire-la-declaration-tva\/\">ici<\/a> comment \u00e7a marche.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s la d\u00e9claration, vous recevez un accus\u00e9 de r\u00e9ception (Intervat) avec les <strong>d\u00e9tails de paiement<\/strong> et la <strong>date limite<\/strong> de paiement. Payez \u00e0 temps et avec la bonne communication structur\u00e9e pour que votre paiement soit correctement enregistr\u00e9. Et vous voil\u00e0 en r\u00e8gle avec l&rsquo;administration de la TVA pour ces factures intracommunautaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Peut-on \u00e9viter une d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates sous le r\u00e9gime de franchise de la TVA pour les petites entreprises, il suffit souvent de <strong>ne pas mentionner votre num\u00e9ro de TVA <\/strong>lors d&rsquo;un achat dans un autre pays europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n<p>G\u00e9n\u00e9ralement, vous recevez alors, comme un particulier, une facture incluant la TVA. Ou <strong>demandez explicitement une facture avec TVA<\/strong>. Cela vous \u00e9vitera de devoir faire une d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA pour ces factures.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, demandez une facture au nom de votre entreprise pour pouvoir d\u00e9duire ce frais professionnel de vos imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<p>\u26a0\ufe0f Attention, dans certains cas, vous \u00eates effectivement oblig\u00e9 de mentionner votre num\u00e9ro de TVA, m\u00eame si vous \u00eates exempt\u00e9 de TVA. Par exemple, v<strong>otre num\u00e9ro de TVA doit toujours figurer sur la facture<\/strong> lorsque vous achetez des <strong>services, un v\u00e9hicule<\/strong> ou <strong>d&rsquo;autres produits <\/strong>soumis \u00e0 <strong>accise dans un autre \u00c9tat membre de l&rsquo;UE.<\/strong> Pour <strong>les biens,<\/strong> il est obligatoire de mentionner votre num\u00e9ro de TVA d\u00e8s que vous <strong>d\u00e9passez le montant d&rsquo;achat de 11.200 \u20ac par an<\/strong> chez le m\u00eame fournisseur. \u00c0 partir de l\u00e0, vous devez \u00e9galement toujours mentionner votre num\u00e9ro de TVA chez ce fournisseur pour l&rsquo;ann\u00e9e civile suivante.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable<\/strong> : Vous avez une question sur votre d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA ou sur votre situation sp\u00e9cifique ? Contactez nos <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/coach-fiscal\/\">coachs fiscaux<\/a> ou posez-la \u00e0 notre Assistant Fiscal AI.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quel est l&rsquo;avantage d&rsquo;une franchise de la TVA ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Dans certains cas, la franchise de la TVA vous permet d&rsquo;\u00eatre moins cher que vos concurrents. C&rsquo;est surtout le cas si la plupart de vos clients ne r\u00e9cup\u00e8rent pas la TVA (ex. s&rsquo;il s&rsquo;agit de particuliers). Ne pas devoir leur facturer de TVA est alors un v\u00e9ritable avantage. <br><br>La franchise de la TVA est \u00e9galement int\u00e9ressante si votre activit\u00e9 est occasionnelle et que votre chiffre d&rsquo;affaires reste donc tr\u00e8s bas.<\/p>\n\n\n\n<p>Ceci dit, tenez compte dans vos prix que de votre c\u00f4t\u00e9, vous devez payer la TVA sur vos achats professionnels. Si vous avez beaucoup de <a href=\"https:\/\/www.fraispro.be\/\">frais professionnels<\/a>, cela peut vite tourner \u00e0 votre d\u00e9savantage. Vos clients sont en majorit\u00e9 assujettis \u00e0 la TVA ? Dans ce cas, une exon\u00e9ration de TVA peut m\u00eame vous rendre plus cher, puisque vos services ou produits n&rsquo;ont pas de TVA d\u00e9ductible pour votre client.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Exon\u00e9r\u00e9 de TVA, mais pas d&rsquo;une comptabilit\u00e9 correcte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>M\u00eame sous le r\u00e9gime de franchise de la TVA, vous devez tenir une comptabilit\u00e9 correcte, remplir votre d\u00e9claration fiscale et soumettre votre <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/listing-clients\/\">listing annuel de clients.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Vous faites souvent des achats \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger et d\u00e8s lors, vous devez r\u00e9guli\u00e8rement soumettre une d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA ? Dans ce cas, il vaut peut-\u00eatre mieux faire une d\u00e9claration ordinaire \u00e0 la TVA, quatre fois par an. Ainsi, vous ne devez plus payer cette TVA a posteriori. Et en tant qu&rsquo;entreprise assujettie \u00e0 la TVA, vous r\u00e9cup\u00e9rez la TVA pay\u00e9e sur vos autres frais professionnels.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour votre comptabilit\u00e9, vous devez de toute fa\u00e7on enregistrer toutes vos d\u00e9penses et recettes. De cette fa\u00e7on, Accountable a toutes les informations n\u00e9cessaires pour g\u00e9n\u00e9rer votre d\u00e9claration \u00e0 la TVA, en un clic. Vous n&rsquo;avez plus qu&rsquo;\u00e0 la soumettre via Intervat et vous <strong>r\u00e9cup\u00e9rez la TVA sur vos achats professionnels.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u2014<\/p>\n\n\n\n<p><em>Exon\u00e9r\u00e9 de TVA ou assujetti \u00e0 la TVA ? Peu importe, Accountable est l\u00e0 pour vous. Pour votre comptabilit\u00e9 et votre \u00e9ventuelle d\u00e9claration sp\u00e9ciale \u00e0 la TVA. Rapide, simple et fiable.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><em>L&rsquo;\u00e9quipe Accountable vous souhaite beaucoup de succ\u00e8s.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/web.accountable.eu\/signup?_gl=1*t8n5ra*_gcl_au*OTU1NzM4Mzk2LjE3MDU5MzUzNTg.\">Essayez Accountable gratuitement pendant 14 jours.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Autres articles qui pourraient vous int\u00e9resser :<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/franchise-tva\/\">La franchise TVA : quand et pour qui ?<\/a><br><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/facture-intracommunautaire-ou-non\/\">Tout savoir sur les factures intracommunautaires<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En tant que petite entreprise sous le r\u00e9gime de franchise de la TVA, en principe, vous ne devez pas d\u00e9poser de d\u00e9claration \u00e0 la TVA. 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