{"id":13030,"date":"2022-06-27T15:28:30","date_gmt":"2022-06-27T13:28:30","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=13030"},"modified":"2025-04-04T09:41:15","modified_gmt":"2025-04-04T07:41:15","slug":"cesser-activite-independant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/cesser-activite-independant\/","title":{"rendered":"Cesser son activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant\u202f: comment proc\u00e9der\u2009 ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Vous voulez cesser votre activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant personne physique ? Parce que vous partez \u00e0 la retraite, que vous avez accept\u00e9 un poste de salari\u00e9 ou pour toute autre raison ? Dans cet article, on vous explique toutes les d\u00e9marches \u00e0 effectuer afin d&rsquo;\u00e9viter les mauvaises surprises plus tard.<\/strong>..<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cessation d&rsquo;une activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant : les priorit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Quand on cesse son activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant, il ne suffit pas d&rsquo;en informer vos clients et fournisseurs. Voici les 3 principales d\u00e9marches \u00e0 effectuer :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><a href=\"#BCE\">Radier votre num\u00e9ro d&rsquo;entreprise de la BCE<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong><a href=\"#TVA\">D\u00e9sactiver votre num\u00e9ro de TVA<\/a><\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong><a href=\"#cotisations-sociales\">Cesser vos cotisations sociales<\/a><\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Pour chacune de ces \u00e9tapes, vous pouvez vous adresser \u00e0 votre secr\u00e9tariat social ou guichet d&rsquo;entreprises. Nous vous les d\u00e9taillons ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"BCE\"><strong>1. Radiation de l&rsquo;inscription \u00e0 la BCE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Quand vous cessez votre activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant au statut de personne physique, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 radier votre num\u00e9ro d&rsquo;entreprise de la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Vous recevrez une attestation avec la date et la raison de la cessation. <strong>Cette attestation<\/strong> <strong>est n\u00e9cessaire pour les \u00e9tapes suivantes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Quand : imm\u00e9diatement<\/li>\n\n\n\n<li>Comment : informez votre secr\u00e9tariat social (<a href=\"https:\/\/www.liantis.be\/fr\/je-suis-independant\/modifier-mon-statut\/cessation-entreprise-individuelle\">Liantis<\/a>, <a href=\"https:\/\/www-xerius-be.translate.goog\/fr-be\/cesser\/cesser-comme-independant?_x_tr_sl=auto&amp;_x_tr_tl=en&amp;_x_tr_hl=en-US\">Xerius<\/a>\u2026) de votre d\u00e9cision de cesser votre activit\u00e9 et demandez une radiation de la BCE.<\/li>\n\n\n\n<li>Co\u00fbt : 109\u20ac par unit\u00e9 d&rsquo;\u00e9tablissement (en 2024).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"TVA\"><strong>2. D\u00e9sactiver votre num\u00e9ro de TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Avec l&rsquo;attestation de l&rsquo;\u00e9tape 1, vous pouvez d\u00e9sactiver votre num\u00e9ro de TVA, ce qui va mettre fin \u00e0 vos obligations de d\u00e9clarations \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Quand : dans le mois suivant votre radiation de la BCE<\/li>\n\n\n\n<li>Comment : via votre secr\u00e9tariat social ou guichet d&rsquo;entreprises (service souvent payant) ou directement via l&rsquo;administration de la TVA. Cette derni\u00e8re option est gratuite, il suffit de remplir en ligne <a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/fr\/entreprises\/tva\/declaration\/debut-fin-modification-activite#q3\">le formulaire 604C<\/a>.<\/li>\n\n\n\n<li>Co\u00fbt : gratuit ou frais administratif limit\u00e9, selon votre secr\u00e9tariat social.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\u26a0\ufe0f <strong>N&rsquo;oubliez pas de faire une d\u00e9claration \u00e0 la TVA pour votre dernier trimestre, que vous arr\u00eatiez au d\u00e9but ou \u00e0 la fin du trimestre.<\/strong> L&rsquo;administration de la TVA planifiera probablement un contr\u00f4le de la TVA avec vous. Vous recevrez alors le d\u00e9compte final et devrez peut-\u00eatre encore payer le solde de la TVA.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez des amortissements en cours ? Il se peut que vous deviez rembourser une partie de la TVA que vous aviez r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable<\/strong> : Vous pouvez choisir de vendre des investissements en cours en <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/vente-en-deuxieme-main\/\">seconde main<\/a>, y compris \u00e0 vous-m\u00eame. Faites-le \u00e0 un prix conforme au march\u00e9 et n&rsquo;oubliez pas de comptabiliser ces derniers revenus pour votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"cotisations-sociales\"><strong>3. Cesser vos cotisations sociales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement cesser vos cotisations sociales. Pour le trimestre en cours au moment o\u00f9 vous cessez votre activit\u00e9, vous devrez encore payer votre cotisation sociale provisoire. Cette contribution sera ensuite recalcul\u00e9e, en fonction de vos revenus de cette derni\u00e8re ann\u00e9e d&rsquo;activit\u00e9 en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Quand : d\u00e8s que possible<\/li>\n\n\n\n<li>Comment : via votre secr\u00e9tariat social<\/li>\n\n\n\n<li>Co\u00fbt : gratuit ou frais administratif limit\u00e9, selon votre secr\u00e9tariat social.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Sachez qu&rsquo;au cours des deux prochaines ann\u00e9es, diff\u00e9rentes r\u00e9gularisations auront lieu, sur la base de vos revenus r\u00e9els des deux derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Autres aspects pratiques<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>A ce stade, n&rsquo;oubliez pas non plus d&rsquo;arr\u00eater vos principales charges fixes. Soyez particuli\u00e8rement attentif aux renouvellements automatiques :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Abonnements \u00e0 des logiciels et licences<\/li>\n\n\n\n<li>Abonnements \u00e0 des revues professionnelles<\/li>\n\n\n\n<li>&#8230;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Et bien s\u00fbr, informez vos clients et fournisseurs. Si possible, renvoyez-les vers un coll\u00e8gue. C&rsquo;est un service sympa \u00e0 rendre tant \u00e0 vos clients, pour les remercier de l&rsquo;agr\u00e9able collaboration, qu&rsquo;au coll\u00e8gue en question.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cesser une activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant n&rsquo;est pas la m\u00eame chose que de la modifier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Attention, toutes les \u00e9tapes pr\u00e9c\u00e9dentes supposent que vous arr\u00eatez votre activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant. Si en r\u00e9alit\u00e9, vous voulez changer la forme juridique de votre entreprise, d&rsquo;autres r\u00e8gles s&rsquo;appliquent.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Passer \u00e0 une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous voulez passer \u00e0 une <strong>activit\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/strong>, il n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9sactiver votre num\u00e9ro de TVA. Cependant, vous devez informer les diff\u00e9rentes instances de ce changement. Vous pouvez le faire via votre secr\u00e9tariat social, qui r\u00e9duira \u00e9galement vos cotisations sociales pour vous. Car si vous avez un autre emploi, votre protection sociale est logiquement assur\u00e9e en partie par celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Changement d&rsquo;activit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous passez \u00e0 une <strong>autre activit\u00e9<\/strong>, vous conservez votre num\u00e9ro de TVA. Par contre, vous devez informer l&rsquo;administration de la TVA de ce changement. Lors du d\u00e9marrage de votre entreprise, vous avez probablement indiqu\u00e9 plusieurs codes NACE, repr\u00e9sentant les diff\u00e9rentes activit\u00e9s de votre entreprise. Si votre activit\u00e9 principale change ou que vous avez de nouvelles activit\u00e9s n\u00e9cessitant de nouveaux codes NACE, l&rsquo;administration de la TVA doit en \u00eatre inform\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1Passer d&rsquo;un statut de personne physique \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 ? <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/de-personne-physique-au-passage-en-societe-quand-et-comment%e2%80%89\/\">Lisez cet article.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Il se peut aussi que vous passiez d&rsquo;un statut d&rsquo;ind\u00e9pendant b\u00e9n\u00e9ficiant de la franchise  de la TVA \u00e0 un autre qui requiert un assujettissement \u00e0 la TVA, ou l&rsquo;inverse. L\u00e0 aussi, l&rsquo;administration de la TVA et de votre secr\u00e9tariat social doivent \u00eatre mis au courant. Si vous \u00eates nouvellement assujetti \u00e0 la TVA, vous allez d\u00e9sormais devoir effectuer une d\u00e9claration \u00e0 la TVA chaque trimestre. Et si \u00e0 l&rsquo;inverse, vous n&rsquo;\u00eates plus assujetti \u00e0 la TVA, bien s\u00fbr, vous ne devez plus vous occuper de ces d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n<p>En savoir plus ? <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/franchise-tva\/\">La franchise TVA : quand et pour qui<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Vos obligations fiscales apr\u00e8s la cessation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 les premi\u00e8res d\u00e9marches effectu\u00e9es pour cesser votre activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant. Mais avant de pouvoir d\u00e9finitivement tourner cette page, il vous reste encore plusieurs obligations fiscales \u00e0 r\u00e9gler.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Votre derni\u00e8re d\u00e9claration \u00e0 la TVA<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Vous devez faire une d\u00e9claration de TVA pour chaque trimestre entam\u00e9 et r\u00e9gler le solde final de la TVA. Il est d&rsquo;ailleurs probable que l&rsquo;administration de la TVA vous contacte pour un contr\u00f4le final.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Votre dernier listing de clients <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>N&rsquo;oubliez pas non plus de soumettre votre dernier listing de clients. Attention, <strong>vous devez le faire dans<\/strong> <strong>les trois mois qui suivent la fin de votre assujettissement \u00e0 la TVA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable<\/strong> : Exportez d\u00e8s maintenant votre liste de clients depuis Accountable et soumettez-la imm\u00e9diatement. Autant effectuer toutes les d\u00e9marches administratives d&rsquo;un coup, tant que vous avez encore toutes les donn\u00e9es sous la main via Accountable. Plus tard, vous risquez de l&rsquo;oublier. Et ce serait dommage de terminer votre aventure d&rsquo;ind\u00e9pendant par une amende.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. Votre d\u00e9claration fiscale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Que vous soyez salari\u00e9, ind\u00e9pendant personne physique ou \u00e0 la t\u00eate d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9, vous devez remplir votre d\u00e9claration fiscale chaque ann\u00e9e. Mais attention, pour l&rsquo;ann\u00e9e de votre cessation d&rsquo;activit\u00e9, vous allez devoir additionner vos revenus d&rsquo;ind\u00e9pendant \u00e0 votre salaire, pension ou allocation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Votre s\u00e9curit\u00e9 sociale apr\u00e8s la cessation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Maintenant que vous avez arr\u00eat\u00e9 vos cotisations sociales, vous avez besoin d&rsquo;une alternative pour que votre protection sociale reste en ordre. Pour cela, contactez votre mutualit\u00e9 dans les 15 jours suivant la cessation.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez plusieurs options :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous \u00eates retrait\u00e9 ? Profitez de <strong>votre retraite<\/strong>. \ud83d\ude0a<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez d\u00e9j\u00e0 un nouvel emploi, en tant que salari\u00e9 ou fonctionnaire ? Alors, votre <strong>salaire<\/strong> paie d\u00e9sormais votre s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous cherchez un nouvel emploi ? Inscrivez-vous au Forem ou chez Actiris comme <strong>demandeur d&#8217;emploi<\/strong> et contactez les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour v\u00e9rifier si vous avez droit \u00e0 des allocations de ch\u00f4mage.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous avez arr\u00eat\u00e9 votre activit\u00e9 en raison <strong>d&rsquo;une maladie, d&rsquo;un handicap <\/strong>ou tout autre motif <strong>d&rsquo;incapacit\u00e9 de travail<\/strong> ? Vous recevez probablement des<strong> allocations <\/strong>via votre mutualit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous n&rsquo;avez ni emploi ni aucune forme d&rsquo;allocation, vous pourriez \u00eatre inscrit comme \u00ab <strong>personne \u00e0 charge<\/strong> \u00bb, de votre partenaire par exemple.<\/li>\n\n\n\n<li>Une \u00ab<strong> assurance continu\u00e9e<\/strong> \u00bb : via une cotisation sociale r\u00e9duite, vous continuez \u00e0 constituer des droits \u00e0 la pension et vous conservez le droit aux allocations familiales. Vous ne pouvez y pr\u00e9tendre que pendant les <strong>2 premi\u00e8res ann\u00e9es apr\u00e8s avoir cess\u00e9 votre activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant<\/strong>, ou les <strong>5 derni\u00e8res ann\u00e9es avant votre \u00e2ge officiel de retraite<\/strong>. Vous pouvez \u00e9galement combiner ces deux p\u00e9riodes et ce, d\u00e8s 7 ans avant votre \u00e2ge de retraite.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Vous allez nous manquer<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous cessez vos activit\u00e9s d&rsquo;ind\u00e9pendant, vous allez probablement aussi mettre fin \u00e0 votre abonnement chez Accountable. Mais ne le faites qu&rsquo;apr\u00e8s avoir soumis votre derni\u00e8re d\u00e9claration \u00e0 la TVA et soumis votre dernier listing de clients. T\u00e9l\u00e9chargez vos documents et votre administration de l&rsquo;application avant de stopper votre abonnement, au cas o\u00f9 vous en auriez encore besoin.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Nous sommes tristes de vous voir partir, mais nous tenons \u00e0 vous exprimer nos v\u0153ux les plus sinc\u00e8res de succ\u00e8s et de bonheur pour l&rsquo;avenir, quelles que soient les voies que vous explorerez.&nbsp;<\/em><br><em>L&rsquo;\u00e9quipe Accountable<\/em> \u2728<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous voulez cesser votre activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant personne physique ? Parce que vous partez \u00e0 la retraite, que vous avez accept\u00e9 un poste de salari\u00e9 ou pour toute autre raison ? Dans cet article, on vous explique toutes les d\u00e9marches \u00e0 effectuer afin d&rsquo;\u00e9viter les mauvaises surprises plus tard&#8230; Cessation d&rsquo;une activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant : les priorit\u00e9s [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":11,"featured_media":4484,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[289,290,291,240],"tags":[303,312,313],"class_list":["post-13030","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-independant-a-titre-principal","category-independant-complementaire","category-informations-pratiques","category-uncategorized-fr-be","tag-demarrer","tag-independant","tag-personne-physique"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Comment cesser son activit\u00e9 d&#039;ind\u00e9pendant ? - Accountable<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous cessez vos activit\u00e9s d&#039;ind\u00e9pendant personne physique ? 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