{"id":13216,"date":"2021-08-19T14:56:15","date_gmt":"2021-08-19T12:56:15","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=13216"},"modified":"2025-03-26T15:17:09","modified_gmt":"2025-03-26T14:17:09","slug":"conditions-generales-de-vente-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/conditions-generales-de-vente-belgique\/","title":{"rendered":"Comment \u00e9tablir vos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Vous avez sans doute, s\u00fbrement, d\u00e9j\u00e0 vu ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur une facture, un devis. Vous vous demandez peut-\u00eatre si, en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant, vous devez aussi vous y mettre&#8230; et si oui, comment !<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Notre avis : \u00e9laborer des conditions g\u00e9n\u00e9rales solides en vaut la peine ! Elles pr\u00e9sentent plusieurs avantages-cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout d&rsquo;abord, les conditions g\u00e9n\u00e9rales excluent tout malentendu entre vous et le client. En outre, elles fournissent de nombreuses informations claires sur votre entreprise et ce que vous vendez. Elles renforcent l&rsquo;image de fiabilit\u00e9 et de professionnalisme de votre entreprise. De plus, vous pouvez vous y prot\u00e9ger contre les clients qui auraient tendance \u00e0 payer trop tard.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ces clauses en \u00ab\u00a0petits caract\u00e8res\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Un point de th\u00e9orie pour commencer : ces conditions de vente sont les droits et obligations qui s&rsquo;appliquent entre l&rsquo;acheteur et le vendeur. Ces conditions sont r\u00e9dig\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour votre entreprise. Elles mentionnent \u00e9ventuellement des dispositions qui ne seraient pas incluses dans la loi. Plus la communication sera claire, mieux cela vaudra pour l&rsquo;acheteur comme pour le vendeur !<\/p>\n\n\n\n<p>Si nous disons que ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont commun\u00e9ment appel\u00e9es \u00ab\u00a0les petits caract\u00e8res\u00a0\u00bb au bas de la facture, vous avez probablement raison. En tant que vendeur, vous devez donc r\u00e9diger vous-m\u00eame ces petits caract\u00e8res. Soyez toujours clair et concis. De cette mani\u00e8re, vous cr\u00e9ez \u00e9galement la confiance n\u00e9cessaire de vos clients : professionnelle mais pas suspecte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales : en Belgique, vivement conseill\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Notez au passage que vous n&rsquo;\u00eates pas l\u00e9galement oblig\u00e9 d&rsquo;inclure des conditions de vente dans votre devis ou votre facture. Si vous d\u00e9cidez de ne pas inclure vos conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous \u00eates toujours prot\u00e9g\u00e9 par la loi, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, nous vous conseillons vivement de d\u00e9terminer et d&rsquo;utiliser vos propres conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si elles sont correctement r\u00e9dig\u00e9es, elles am\u00e8nent davantage de clart\u00e9 et de certitude dans vos discussions avec les clients.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec Accountable, vous ajoutez facilement vos propres conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque facture que vous cr\u00e9ez dans l&rsquo;app.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exemple de conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous devez informer vos clients des conditions g\u00e9n\u00e9rales qui s&rsquo;appliquent \u00e0 vos services ou produits avant ou pendant la conclusion du contrat :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La mention de <strong>vos propres coordonn\u00e9es<\/strong> : nom commercial, adresse, coordonn\u00e9es de contact, etc.<\/li>\n\n\n\n<li>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous pouvez aussi clarifier les <strong>conditions de livraison<\/strong> : la dur\u00e9e, les co\u00fbts, votre domaine d&rsquo;action, etc.<\/li>\n\n\n\n<li>Les <strong>informations de paiement<\/strong> s&rsquo;y retrouvent aussi :\u00a0 TVA,\u00a0 frais d&rsquo;exp\u00e9dition, modalit\u00e9s de paiement, etc.<\/li>\n\n\n\n<li>Enfin, les <strong>cons\u00e9quences des retards de paiement<\/strong> des clients sont certainement importantes \u00e0 mentionner. Quels int\u00e9r\u00eats de retard facturez-vous, \u00e0 partir de quels d\u00e9lais et montants ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En signant tout cela, le client accepte vos conditions de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre <strong>r\u00e9dig\u00e9es avec clart\u00e9<\/strong> : lisibles, sans contradictions ni ambigu\u00eft\u00e9. C&rsquo;est aussi dans votre int\u00e9r\u00eat : si elles sont sujettes \u00e0 interpr\u00e9tation, c&rsquo;est l&rsquo;avis le plus favorable au client qui est g\u00e9n\u00e9ralement adopt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, le l\u00e9gislateur exige que <strong>les droits et les obligations soient \u00e9quilibr\u00e9s<\/strong> entre acheteur et vendeur. Par exemple, vous n&rsquo;incluez pas de dommages et int\u00e9r\u00eats exag\u00e9r\u00e9s dans vos factures pour convaincre le client de payer dans les temps. Une indemnisation d\u00e9raisonnable peut \u00e9galement devenir nulle et non avenue !<\/p>\n\n\n\n<p>Outre ces informations de base, pensez \u00e0 d&rsquo;autres conditions de vente qui s&rsquo;appliqueraient \u00e0 votre&nbsp; entreprise : y a-t-il une garantie l\u00e9gale ? Accordez-vous certaines d\u00e9rogations ou prolongations ?<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udccc&nbsp; N&rsquo;oubliez pas l&rsquo;aspect vie priv\u00e9e : indiquez clairement quelles informations vous collectez aupr\u00e8s de vos clients et \u00e0 quelles fins vous les utilisez.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Etablir des conditions g\u00e9n\u00e9rales : le faire soi-m\u00eame ou demander de l&rsquo;aide ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Il est tentant de copier les conditions de vente d&rsquo;un concurrent, afin de gagner du temps. Attention ! Dans la plupart des cas, elles ne seront pas compl\u00e8tement adapt\u00e9es \u00e0 votre entreprise. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales risquent de ne pas vous couvrir enti\u00e8rement en cas de probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc pr\u00e9f\u00e9rable d&rsquo;\u00e9tablir ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous pouvez toujours les faire lire par un avocat, ou, mieux encore, r\u00e9diger par un avocat. Certes, c&rsquo;est un investissement, mais un investissement intelligent : il peut vous faire \u00e9conomiser beaucoup de frais, de temps et de discussions au cours de votre&nbsp; carri\u00e8re d&rsquo;ind\u00e9pendant !<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez int\u00e9grer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 votre devis : il est toujours pr\u00e9f\u00e9rable que votre client sache \u00e0 quoi il s&rsquo;engage lorsqu&rsquo;il accepte un devis ! Si n\u00e9cessaire, <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/creer-vos-devis\/\">r<\/a><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/creer-vos-devis\/\">etrouvez ici un mod\u00e8le de devis.<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e9galement les joindre \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/download\/\">la facture que vous cr\u00e9ez automatiquement dans notre app<\/a>. A d\u00e9faut, vous pouvez mentionner dans l&rsquo;espace r\u00e9serv\u00e9 aux commentaires certaines pr\u00e9cautions que vous souhaitez prendre au moment de conclure une vente !<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous avez sans doute, s\u00fbrement, d\u00e9j\u00e0 vu ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur une facture, un devis. Vous vous demandez peut-\u00eatre si, en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant, vous devez aussi vous y mettre&#8230; et si oui, comment ! Notre avis : \u00e9laborer des conditions g\u00e9n\u00e9rales solides en vaut la peine ! 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