{"id":13301,"date":"2020-08-06T11:41:17","date_gmt":"2020-08-06T09:41:17","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=13301"},"modified":"2024-07-11T10:56:18","modified_gmt":"2024-07-11T08:56:18","slug":"deduire-voiture-occasion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/deduire-voiture-occasion\/","title":{"rendered":"Une voiture d&rsquo;occasion est-elle fiscalement d\u00e9ductible ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>En tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant, vous pouvez d\u00e9duire fiscalement l&rsquo;achat et les frais li\u00e9s \u00e0 votre voiture. Y compris les v\u00e9hicules d&rsquo;occasion ! Quant aux frais, il s&rsquo;agit du carburant, des r\u00e9parations, de l&rsquo;entretien, des accessoires, de l&rsquo;assurance et des int\u00e9r\u00eats sur votre pr\u00eat automobile : tout cela est d\u00e9ductible. Dans cet article, vous apprendrez tout sur le pourcentage de d\u00e9duction, l&rsquo;amortissement et d&rsquo;autres points importants \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture de soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n<h2>D\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion<\/h2>\n<p>En tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant, vous pouvez acheter une voiture d&rsquo;occasion dans le cadre de votre activit\u00e9 professionnelle. Que vous soyez ind\u00e9pendant personne physique ou en soci\u00e9t\u00e9, que vous exerciez une activit\u00e9 \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ou principal, les r\u00e8gles restent les m\u00eames.<\/p>\n<p>Une voiture d&rsquo;occasion est une voiture qui a plus de 6 mois et plus de 6.000 km au compteur. Le degr\u00e9 de d\u00e9ductibilit\u00e9 est d\u00e9termin\u00e9 par le <strong>type de voiture<\/strong> et son <strong>utilisation professionnelle<\/strong>.<\/p>\n<h3>Voiture \u00e9lectrique<\/h3>\n<p>Votre voiture d&rsquo;occasion est \u00e9lectrique ? Un bon plan, car les voitures \u00e9lectriques sont d\u00e9ductibles \u00e0 100 %.\u00a0<\/p>\n<h3>Voiture hybride<\/h3>\n<p>Vous envisagez d&rsquo;acheter une voiture hybride ? La d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale d\u00e9pend alors de la date d&rsquo;achat de la voiture :<\/p>\n<ul>\n<li>Peut-\u00eatre que ceci ne vous concerne plus, mais \u00e0 titre d&rsquo;info : si vous avez achet\u00e9 une voiture (d&rsquo;occasion) <strong>entre 2018 et le 1er juillet 2023<\/strong>, la d\u00e9ductibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9e en utilisant la formule suivante bas\u00e9e sur les \u00e9missions de CO2 de la voiture : 120 % &#8211; (0,5 % x CO2\/km).<\/li>\n<li>Si vous achetez une voiture hybride d&rsquo;occasion aujourd&rsquo;hui, la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale pourra atteindre <strong>jusqu&rsquo;\u00e0 75 %<\/strong>. Mais attention, ce pourcentage sera <strong>r\u00e9duit en 2026 (50 %), 2027 (25 %) et 2028 (0 %).<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<h3>Voiture thermique (essence, diesel, LPG)<\/h3>\n<p>Pour les voitures thermiques, on applique la m\u00eame d\u00e9ductibilit\u00e9 que pour les voitures hybrides, et ce jusqu&rsquo;en 2026.<\/p>\n<p>Jusqu&rsquo;il y a peu, le calcul \u00e9tait diff\u00e9rent : si vous aviez achet\u00e9 une voiture entre 2018 et juillet 2023, vous deviez appliquer la formule bas\u00e9e sur les \u00e9missions de C02 : <strong>120 % &#8211; (0,5 % X coefficient X CO2\/km)<\/strong>. Le coefficient est de 1 pour une voiture diesel, de 0,95 pour une voiture \u00e0 essence et de 0,90 pour une voiture au gaz naturel comprim\u00e9.<\/p>\n<h2>Calcul de la d\u00e9duction fiscale<\/h2>\n<p>La d\u00e9duction fiscale se calcule selon cette formule o\u00f9 vous remplacez le coefficient par 1 si c&rsquo;est une diesel, 0.95 si il s&rsquo;agit d&rsquo;une essence, 0.90 si il s&rsquo;agit d&rsquo;un CNG :<\/p>\n<p><strong>\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 120% \u2013 (0,5% X coefficient X CO<sub>2<\/sub>\/km)<\/strong><\/p>\n<blockquote>\n<p>\ud83d\ude4c Le kit mains-libres reste 100% d\u00e9ductible<\/p>\n<\/blockquote>\n<p><strong>Cette formule s&rsquo;applique aussi \u00e0 votre voiture si c&rsquo;est une occasion !<\/strong><\/p>\n<p>Dans les deux cas, vous appliquez cette formule \u00e0 votre proportion d&rsquo;usage professionnel de votre voiture.<\/p>\n<p>La seule exception \u00e0 cette r\u00e8gle vous concerne si<\/p>\n<p>(1) vous \u00eates ind\u00e9pendant en personne physique, et pas en soci\u00e9t\u00e9, <strong>et<\/strong><\/p>\n<p>(2) que vous avez achet\u00e9 ou lou\u00e9 (contrat de leasing ou bon d&rsquo;achat faisant foi) votre voiture avant le 1er janvier 2018,<\/p>\n<p>Dans ce cas, l&rsquo;ancien syst\u00e8me de d\u00e9ductibilit\u00e9, par paliers, reste d&rsquo;actualit\u00e9.<\/p>\n<h2>L&rsquo;amortissement de votre voiture d&rsquo;occasion<\/h2>\n<p>Une voiture repr\u00e9sente un investissement cons\u00e9quent et vous l&rsquo;utiliserez probablement quelques ann\u00e9es.\u00a0<strong>Vous devez donc r\u00e9partir la d\u00e9duction de cet achat sur un certain nombre d&rsquo;ann\u00e9es, ce qu&rsquo;on appelle un <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/amortir-des-couts-quand-et-comment\/\">amortissement <\/a>en comptabilit\u00e9.<\/strong> Le nombre d&rsquo;ann\u00e9es d&rsquo;amortissement d\u00e9pend de la dur\u00e9e d&rsquo;utilisation pr\u00e9vue de la voiture (d&rsquo;occasion).<\/p>\n<p>La p\u00e9riode d&rsquo;amortissement recommand\u00e9e pour une voiture d&rsquo;occasion est de 4 \u00e0 5 ans, mais soyez r\u00e9alistes.<\/p>\n<p>Si vous vendez votre voiture et cessez d\u00e8s lors de l&rsquo;utiliser, vous ne pouvez plus la d\u00e9duire.<\/p>\n<h2>R\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur votre voiture d&rsquo;occasion<\/h2>\n<p>Est-ce que vous payez de la TVA sur l&rsquo;achat de votre voiture ? Et donc est-ce vous la r\u00e9cup\u00e9rez ? Cela d\u00e9pend naturellement de o\u00f9 et \u00e0 qui vous achetez la voiture.<\/p>\n<p>\ud83d\udc49 Vous achetez la voiture \u00e0 un ami, une connaissance, un membre de la famille ou un autre particulier ? Dans ce cas, vous ne payez <strong>pas de TVA sur le prix d&rsquo;achat<\/strong> et ne pouvez donc <strong>pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA<\/strong>.\u00a0<\/p>\n<p>\ud83d\udc49 Si vous achetez votre voiture aupr\u00e8s d&rsquo;un garage officiel, vous payez <strong>21 % de TVA<\/strong> sur l&rsquo;achat. Vous pouvez ensuite <strong>r\u00e9cup\u00e9rer jusqu&rsquo;\u00e0 50 % de TVA sur la partie professionnelle<\/strong>.<\/p>\n<h2>D\u00e9duire ses frais de voiture en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire\u00a0<\/h2>\n<p>Toutes ces r\u00e8gles s&rsquo;appliquent aussi aux ind\u00e9pendants \u00e0 titre compl\u00e9mentaire, \u00e0 une diff\u00e9rence pr\u00e8s : la d\u00e9ductibilit\u00e9 d\u00e9pend de votre usage professionnel, exprim\u00e9 en pourcentage. En effet, vous n&rsquo;utilisez probablement pas votre v\u00e9hicule pour votre seule activit\u00e9 compl\u00e9mentaire.\u00a0 Vous pourrez donc d\u00e9duire un pourcentage moindre de vos frais de voiture.\u00a0<\/p>\n<p>Vous utilisez votre voiture uniquement pour votre activit\u00e9 compl\u00e9mentaire ? Il faudra alors le prouver, en justifiant :<\/p>\n<ul>\n<li>pourquoi il convient sp\u00e9cifiquement \u00e0 votre activit\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/li>\n<li>quel autre mode de transport vous utilisez dans votre vie priv\u00e9e.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<h2>FAQ : Questions fr\u00e9quentes sur l&rsquo;achat de voitures de soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;occasion<\/h2>\n\n\n<div class=\"schema-faq\"><div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1717579473347\"><strong class=\"schema-faq-question\">Puis-je acheter une voiture d&rsquo;occasion pour mon activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant ?<br \/><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Oui, vous pouvez choisir d&rsquo;acheter une voiture d&rsquo;occasion pour votre activit\u00e9 d&rsquo;ind\u00e9pendant. Gardez \u00e0 l&rsquo;esprit que la TVA n&rsquo;est que partiellement d\u00e9ductible et que la d\u00e9ductibilit\u00e9 fiscale d\u00e9pend de l&rsquo;utilisation professionnelle, de la nature de la voiture et de sa dur\u00e9e de vie.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1717579555289\"><strong class=\"schema-faq-question\">Un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion est-il fiscalement d\u00e9ductible ?<\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\"><br \/>Oui, une voiture d&rsquo;occasion est d\u00e9ductible fiscalement. Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion ou neuve, qu&rsquo;elle soit \u00e9lectrique, hybride ou thermique : la voiture d&rsquo;occasion est d\u00e9ductible. Le taux de d\u00e9ductibilit\u00e9 variera en fonction de votre utilisation professionnelle.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1717579642078\"><strong class=\"schema-faq-question\">Puis-je amortir un v\u00e9hicule de soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;occasion ?<br \/><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">L&rsquo;amortissement de l&rsquo;achat de votre voiture se fait plusieurs ann\u00e9es &#8211; on recommande une p\u00e9riode d&rsquo;au moins 5 ans. Le montant que vous pouvez d\u00e9duire annuellement d\u00e9pend de votre utilisation professionnelle (\u00e0 l&rsquo;exclusion des trajets domicile-travail), des \u00e9missions de CO2 (selon la formule d\u00e9crite dans l&rsquo;article ci-dessus) et de la dur\u00e9e de vie estim\u00e9e de la voiture.<br \/><br \/><em>Tenez compte de ces \u00e9l\u00e9ments lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture. Une fois votre voiture achet\u00e9e, notre application vous permet de conserver tous les re\u00e7us qui s&rsquo;y rapportent dans un endroit s\u00fbr et de les encoder dans la bonne cat\u00e9gorie comptable. Ensuite, votre d\u00e9claration de TVA est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e automatiquement sur la base de ces infos !<\/em><\/p> <\/div> <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant, vous pouvez d\u00e9duire fiscalement l&rsquo;achat et les frais li\u00e9s \u00e0 votre voiture. Y compris les v\u00e9hicules d&rsquo;occasion ! Quant aux frais, il s&rsquo;agit du carburant, des r\u00e9parations, de l&rsquo;entretien, des accessoires, de l&rsquo;assurance et des int\u00e9r\u00eats sur votre pr\u00eat automobile : tout cela est d\u00e9ductible. 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