{"id":13319,"date":"2020-07-01T16:40:24","date_gmt":"2020-07-01T14:40:24","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=13319"},"modified":"2024-07-11T10:56:19","modified_gmt":"2024-07-11T08:56:19","slug":"devez-vous-craindre-un-controle-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/devez-vous-craindre-un-controle-fiscal\/","title":{"rendered":"Comment se d\u00e9roule un contr\u00f4le fiscal et dois-je le craindre ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Un contr\u00f4le fiscal, soyons honn\u00eates, ce n&rsquo;est pas l&rsquo;\u00e9tape la plus attendue par la plupart des travailleurs ind\u00e9pendants. Pourtant, en tant que travailleur ind\u00e9pendant, vous pourriez \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 pour un audit fiscal. Il peut y avoir une raison claire derri\u00e8re cela, mais cela peut \u00e9galement \u00eatre al\u00e9atoire. Et croyez-moi, les contr\u00f4les fiscaux ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s aux grandes entreprises, m\u00eame les entreprises individuelles et les freelances peuvent y \u00eatre confront\u00e9s. Mais si tout est en ordre de votre c\u00f4t\u00e9, vous n&rsquo;avez aucune raison de vous inqui\u00e9ter.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment se d\u00e9roule un contr\u00f4le fiscal ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La plupart des contr\u00f4les effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales sont g\u00e9n\u00e9ralement <strong>annonc\u00e9s \u00e0 l&rsquo;avance<\/strong>. Vous recevez une lettre d\u00e9taillant toutes les informations pratiques, comme l&rsquo;endroit et l&rsquo;heure o\u00f9 l&rsquo;inspecteur fiscal passera, ce qu&rsquo;il examinera et la p\u00e9riode sp\u00e9cifique sous revue. Th\u00e9oriquement, l&rsquo;inspecteur fiscal n&rsquo;est pas cens\u00e9 d\u00e9barquer chez vous sans pr\u00e9venir, mais si c&rsquo;est l\u00e0 que r\u00e9side votre entreprise, les options sont un peu limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le moment sugg\u00e9r\u00e9 pour le contr\u00f4le n&rsquo;est pas pratique pour vous, il est pr\u00e9f\u00e9rable de contacter rapidement le bureau des imp\u00f4ts. Bien entendu, cela ne s&rsquo;applique que si vous avez une raison valable, comme la disponibilit\u00e9 de votre comptable. Car si vous travaillez avec un comptable, il est autoris\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 l&rsquo;inspection.<\/p>\n\n\n\n<p>Ah, et au fait, les agents des imp\u00f4ts pourraient vous faire une visite surprise, mais strictement pendant les heures de bureau. <strong>L&rsquo;inspecteur doit indiquer le motif de sa visite et pr\u00e9senter son identit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un contr\u00f4le fiscal n&rsquo;est pas une intrusion \u00e0 domicile. Ils doivent vous demander les documents et ne peuvent pas fouiller dans votre bureau ou votre ordinateur comme \u00e7a. Sauf s&rsquo;il existe de s\u00e9rieux soup\u00e7ons de fraude et s&rsquo;ils disposent d&rsquo;un mandat de la police, c&rsquo;est l\u00e0 qu&rsquo;ils peuvent devenir un peu plus intrusifs.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Soyez un h\u00f4te courtois et pr\u00e9sentez de mani\u00e8re fluide les documents demand\u00e9s. Plus vous coop\u00e9rez, plus rapidement cette histoire de contr\u00f4le fiscal sera r\u00e9gl\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que contr\u00f4le le fisc ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pendant un contr\u00f4le fiscal, vous devez avoir \u00e0 disposition dans votre bureau tous les revenus et d\u00e9penses pour une p\u00e9riode d\u00e9finie. Cela comprend :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les factures d&rsquo;achat<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les re\u00e7us<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les factures de vente<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les relev\u00e9s bancaires<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le fisc peut <strong>remonter jusqu&rsquo;\u00e0 3 ans<\/strong>, voire <strong>jusqu&rsquo;\u00e0 7 ans en cas de soup\u00e7ons de fraude<\/strong>. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs une bonne raison d&rsquo;ouvrir un <strong>compte bancaire professionnel<\/strong> pour votre entreprise, m\u00eame si vous \u00eates un travailleur ind\u00e9pendant. Ainsi, vous n&rsquo;aurez qu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9senter votre compte professionnel. Vous arrive-t-il de payer occasionnellement des d\u00e9penses professionnelles avec votre compte personnel ? \u00c7a peut arriver, mais si votre comptabilit\u00e9 comporte beaucoup de ces d\u00e9penses personnelles, le fisc peut \u00e9galement examiner ce compte.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Lisez aussi :<\/em><br><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/compte-gratuit-independant\/\">Ouvrir un compte professionnel gratuit : pour qui et comment ?<\/a><br><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/depenses-carte-de-credit-personne-physique\/\">Peut-on payer des d\u00e9penses professionnelles avec sa carte bancaire personnelle ?<\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Faites attention aux frais mixtes et priv\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Lors d&rsquo;un contr\u00f4le, le fisc v\u00e9rifie si vous avez c<strong>orrectement d\u00e9clar\u00e9 toutes vos d\u00e9penses, \u00e9vit\u00e9 les erreurs et exclu les d\u00e9penses personnelles <\/strong>de votre comptabilit\u00e9. Certains frais sont clairement li\u00e9s \u00e0 votre entreprise, tandis que d&rsquo;autres d\u00e9penses sont moins directement associ\u00e9es. Faites donc attention aux <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/frais-mixtes-complementaire\/\">frais mixtes<\/a> et priv\u00e9s : ne d\u00e9clarez en <a href=\"https:\/\/www.fraispro.be\/\">frais professionnelles<\/a> que ceux qui ont clairement un lien professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.fraispro.be\/restaurant\">Les frais de restaurant<\/a> sont souvent dans une zone grise. Vous y allez pour affaires, mais souvent aussi parce que vous appr\u00e9ciez. Si c&rsquo;est un rendez-vous professionnel, assurez-vous qu&rsquo;il est not\u00e9 dans votre agenda, \u00e9ventuellement avec le sujet professionnel que vous allez aborder. Notez \u00e9galement sur le re\u00e7u avec qui vous avez d\u00een\u00e9, cela facilitera l&rsquo;explication de la valeur ajout\u00e9e professionnelle lors d&rsquo;un contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des doutes sur certaines d\u00e9penses, r\u00e9fl\u00e9chissez avant de les enregistrer et envisagez comment elles font progresser votre entreprise. Si vous pouvez justifier qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une d\u00e9pense professionnelle, ajoutez votre argumentation \u00e0 la d\u00e9pense lorsque vous l&rsquo;enregistrez dans votre comptabilit\u00e9. Ainsi, vous pourrez retrouver ces informations imm\u00e9diatement lors d&rsquo;un contr\u00f4le, m\u00eame pour une d\u00e9pense remontant \u00e0 3 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1 <strong>Conseil Accountable<\/strong> : Dans Accountable, vous pouvez ajouter une note \u00e0 chaque d\u00e9pense. C&rsquo;est l&rsquo;endroit id\u00e9al pour conserver ces informations, vous pourrez ainsi les retrouver <strong><em>imm\u00e9diatement <\/em><\/strong>lors d&rsquo;un contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que se passe-t-il si certaines de mes d\u00e9penses sont rejet\u00e9es ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Il est possible que l&rsquo;administration fiscale <strong>conteste le caract\u00e8re professionnel d&rsquo;une d\u00e9pense et la supprime de votre comptabilit\u00e9<\/strong>. Vous recevrez alors <strong>un rapport de v\u00e9rification<\/strong>, une <strong>&lsquo;proposition d&rsquo;accord&rsquo;<\/strong>. Si vous la signez, <strong>vous acceptez de payer les imp\u00f4ts sur ces d\u00e9penses supprim\u00e9es<\/strong>, souvent major\u00e9s d<strong>&lsquo;int\u00e9r\u00eats<\/strong> car ces imp\u00f4ts auraient en r\u00e9alit\u00e9 d\u00fb \u00eatre pay\u00e9s plus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p>Que vous receviez une amende ou non d\u00e9pend de l&rsquo;appr\u00e9ciation de l&rsquo;administration fiscale. Avez-vous commis<strong> une erreur ou une mauvaise interpr\u00e9tation <\/strong>? Ou pense-t-elle que vous avez <strong>d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mal d\u00e9clar\u00e9 des d\u00e9penses<\/strong>, ce qui constituerait en fait une fraude ? Dans le premier cas, l&rsquo;administration fiscale sera probablement plus cl\u00e9mente que si elle soup\u00e7onne une \u00e9vasion fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, vous n&rsquo;\u00eates pas oblig\u00e9 de signer cette &lsquo;proposition d&rsquo;accord&rsquo;. Si vous refusez, l&rsquo;administration fiscale vous enverra <strong>un avis de rectification<\/strong> auquel vous devrez r\u00e9pondre dans le mois. Cela vous donne l&rsquo;opportunit\u00e9 d&rsquo;exposer <strong>vos arguments<\/strong> aupr\u00e8s du fisc.<\/p>\n\n\n\n<p>Si m\u00eame ces arguments sont rejet\u00e9s, vous pouvez toujours saisir la justice. Mais cela entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement plus de frais que de simplement payer les imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qui est contr\u00f4l\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>Tout le monde<\/strong> peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9, les entreprises sont s\u00e9lectionn\u00e9es <strong>de mani\u00e8re al\u00e9atoire.<\/strong> Cependant, l&rsquo;administration fiscale effectue \u00e9galement en coulisses de nombreuses <strong>v\u00e9rifications automatiques <\/strong>pour cibler les entreprises o\u00f9 quelque chose semble ne pas \u00eatre conforme.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, des algorithmes \u00e9valuent si vos revenus et d\u00e9penses correspondent aux attentes de votre secteur, et s&rsquo;ils suivent un <strong>sch\u00e9ma r\u00e9gulier<\/strong>. Les entreprises qui d\u00e9rogent \u00e0 ce mod\u00e8le d&rsquo;attente ont donc <strong>plus de chances de faire l&rsquo;objet d&rsquo;un contr\u00f4le fiscal<\/strong>. Pourtant, cela ne devrait pas n\u00e9cessairement \u00eatre un probl\u00e8me pour vous, car il existe souvent une explication parfaitement valable pour votre sch\u00e9ma de chiffres sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u26a0\ufe0f Quels sont les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs d&rsquo;un contr\u00f4le fiscal ? Vous le d\u00e9couvrirez <\/strong><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/elements-declencheurs-controle-fiscal\/\"><strong>ici.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"5 signes qui d\u00e9clenchent un CONTR\u00d4LE FISCAL en Belgique !\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/4N-winWjmPc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Restez zen lors d&rsquo;un contr\u00f4le fiscal, avec Accountable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Ce n&rsquo;est pas n\u00e9cessairement un probl\u00e8me si l&rsquo;administration fiscale a choisi votre entreprise pour son prochain contr\u00f4le. Toutes les entreprises peuvent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es. <strong>Si votre comptabilit\u00e9 est en ordre, vous n&rsquo;avez pas \u00e0 craindre quoi que ce soit.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour vous pr\u00e9parer, il vous suffit d&rsquo;extraire tous les documents pour une p\u00e9riode donn\u00e9e directement depuis l&rsquo;application, y compris les relev\u00e9s bancaires. Vous obtiendrez ainsi un bel aper\u00e7u et un fichier compress\u00e9 contenant tous les documents. Une fois correctement t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, vous n&rsquo;avez plus besoin de conserver la version papier.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela vous offre une pr\u00e9paration claire pour l&rsquo;administration fiscale et d\u00e9montre que vous n&rsquo;avez rien \u00e0 cacher. Et si, malgr\u00e9 tout, l&rsquo;administration fiscale conteste une d\u00e9pense, vous retrouverez imm\u00e9diatement pourquoi vous l&rsquo;avez enregistr\u00e9e comme une d\u00e9pense professionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Voil\u00e0, nous esp\u00e9rons vous avoir un peu rassur\u00e9. Car nous ne pouvons pas \u00e9viter un contr\u00f4le pour vous. Mais si l&rsquo;administration fiscale vous rend visite, nous ferons tout notre possible pour vous accompagner en toute fluidit\u00e9 lors du contr\u00f4le fiscal.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous avez d&rsquo;autres questions \u00e0 ce sujet ? Contactez nos <\/strong><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/coach-fiscal\/\"><strong>coaches fiscaux<\/strong><\/a><strong> pour recevoir un accompagnement personnalis\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Accountable vous souhaite de prosp\u00e8res affaires. \u2728<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un contr\u00f4le fiscal, soyons honn\u00eates, ce n&rsquo;est pas l&rsquo;\u00e9tape la plus attendue par la plupart des travailleurs ind\u00e9pendants. Pourtant, en tant que travailleur ind\u00e9pendant, vous pourriez \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 pour un audit fiscal. Il peut y avoir une raison claire derri\u00e8re cela, mais cela peut \u00e9galement \u00eatre al\u00e9atoire. 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