{"id":13319,"date":"2020-07-01T16:40:24","date_gmt":"2020-07-01T14:40:24","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=13319"},"modified":"2026-09-23T13:29:56","modified_gmt":"2026-09-23T11:29:56","slug":"devez-vous-craindre-un-controle-fiscal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/devez-vous-craindre-un-controle-fiscal\/","title":{"rendered":"Comment se d\u00e9roule un contr\u00f4le fiscal et dois-je le craindre ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\"><strong>Un contr\u00f4le fiscal, soyons honn\u00eates, ce n&rsquo;est pas l&rsquo;\u00e9tape la plus attendue par la plupart des travailleurs ind\u00e9pendants. Pourtant, en tant que travailleur ind\u00e9pendant, vous pourriez \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 pour un audit fiscal. Il peut y avoir une raison claire derri\u00e8re cela, mais cela peut \u00e9galement \u00eatre al\u00e9atoire. Et croyez-moi, les contr\u00f4les fiscaux ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s aux grandes entreprises, m\u00eame les entreprises individuelles et les freelances peuvent y \u00eatre confront\u00e9s. Mais si tout est en ordre de votre c\u00f4t\u00e9, vous n&rsquo;avez aucune raison de vous inqui\u00e9ter.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"1-comment-se-deroule-un-controle-fiscal\" class=\"wp-block-heading font-degular scroll-mt-32\">1. Comment se d\u00e9roule un contr\u00f4le fiscal ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">La plupart des contr\u00f4les effectu\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales sont g\u00e9n\u00e9ralement <strong>annonc\u00e9s \u00e0 l&rsquo;avance<\/strong>. Vous recevez une lettre d\u00e9taillant toutes les informations pratiques, comme l&rsquo;endroit et l&rsquo;heure o\u00f9 l&rsquo;inspecteur fiscal passera, ce qu&rsquo;il examinera et la p\u00e9riode sp\u00e9cifique sous revue. Th\u00e9oriquement, l&rsquo;inspecteur fiscal n&rsquo;est pas cens\u00e9 d\u00e9barquer chez vous sans pr\u00e9venir, mais si c&rsquo;est l\u00e0 que r\u00e9side votre entreprise, les options sont un peu limit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Si le moment sugg\u00e9r\u00e9 pour le contr\u00f4le n&rsquo;est pas pratique pour vous, il est pr\u00e9f\u00e9rable de contacter rapidement le bureau des imp\u00f4ts. Bien entendu, cela ne s&rsquo;applique que si vous avez une raison valable, comme la disponibilit\u00e9 de votre comptable. Car si vous travaillez avec un comptable, il est autoris\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 l&rsquo;inspection.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Ah, et au fait, les agents des imp\u00f4ts pourraient vous faire une visite surprise, mais strictement pendant les heures de bureau. <strong>L&rsquo;inspecteur doit indiquer le motif de sa visite et pr\u00e9senter son identit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Un contr\u00f4le fiscal n&rsquo;est pas une intrusion \u00e0 domicile. Ils doivent vous demander les documents et ne peuvent pas fouiller dans votre bureau ou votre ordinateur comme \u00e7a. Sauf s&rsquo;il existe de s\u00e9rieux soup\u00e7ons de fraude et s&rsquo;ils disposent d&rsquo;un mandat de la police, c&rsquo;est l\u00e0 qu&rsquo;ils peuvent devenir un peu plus intrusifs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\"><strong>Soyez un h\u00f4te courtois et pr\u00e9sentez de mani\u00e8re fluide les documents demand\u00e9s. Plus vous coop\u00e9rez, plus rapidement cette histoire de contr\u00f4le fiscal sera r\u00e9gl\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"2-que-controle-le-fisc\" class=\"wp-block-heading font-degular scroll-mt-32\">2. Que contr\u00f4le le fisc ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Pendant un contr\u00f4le fiscal, vous devez avoir \u00e0 disposition dans votre bureau tous les revenus et d\u00e9penses pour une p\u00e9riode d\u00e9finie. Cela comprend :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list-disc list-outside ml-0 mb-4 space-y-2\">\n<li class=\"font-inter text-base text-black\"><strong>Les factures d&rsquo;achat<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li class=\"font-inter text-base text-black\"><strong>Les re\u00e7us<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li class=\"font-inter text-base text-black\"><strong>Les factures de vente<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li class=\"font-inter text-base text-black\"><strong>Les relev\u00e9s bancaires<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Le fisc peut <strong>remonter jusqu&rsquo;\u00e0 3 ans<\/strong>, voire <strong>jusqu&rsquo;\u00e0 7 ans en cas de soup\u00e7ons de fraude<\/strong>. C&rsquo;est d&rsquo;ailleurs une bonne raison d&rsquo;ouvrir un <strong>compte bancaire professionnel<\/strong> pour votre entreprise, m\u00eame si vous \u00eates un travailleur ind\u00e9pendant. Ainsi, vous n&rsquo;aurez qu&rsquo;\u00e0 pr\u00e9senter votre compte professionnel. Vous arrive-t-il de payer occasionnellement des d\u00e9penses professionnelles avec votre compte personnel ? \u00c7a peut arriver, mais si votre comptabilit\u00e9 comporte beaucoup de ces d\u00e9penses personnelles, le fisc peut \u00e9galement examiner ce compte.<\/p>\n\n\n    <!-- wp:acf\/blog-annotation -->\n    <div class=\"wp-block-acf-blog-annotation flex items-start gap-4 bg-light-purple py-6 px-4 rounded-lg mb-3 mt-3\">\n                    <img decoding=\"async\" class=\"flex-shrink-0\" src=\"https:\/\/www.accountable.eu\/wp-content\/themes\/accountable\/assets\/rebranding-images\/icons\/blog\/widgets\/book.svg\" alt=\"book\">\n        \n        <div class=\"blog-annotation__text\">\n            <p class=\"font-inter text-lg text-purple m-0\"><em>Lisez aussi :<\/em><br \/>\n<a class=\"text-purple underline\" class=\"text-blue-600 hover:underline\" class=\"text-blue-600 hover:underline\" href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/compte-gratuit-independant\/\">Ouvrir un compte professionnel gratuit : pour qui et comment ?<\/a><br \/>\n<a class=\"text-purple underline\" class=\"text-blue-600 hover:underline\" class=\"text-blue-600 hover:underline\" href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/depenses-carte-de-credit-personne-physique\/\">Peut-on payer des d\u00e9penses professionnelles avec sa carte bancaire personnelle ?<\/a><\/p>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    <!-- \/wp:acf\/blog-annotation -->\n\n\n\n<h2 id=\"3-faites-attention-aux-frais-mixtes-et-prives\" class=\"wp-block-heading font-degular scroll-mt-32\">3. Faites attention aux frais mixtes et priv\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Lors d&rsquo;un contr\u00f4le, le fisc v\u00e9rifie si vous avez c<strong>orrectement d\u00e9clar\u00e9 toutes vos d\u00e9penses, \u00e9vit\u00e9 les erreurs et exclu les d\u00e9penses personnelles <\/strong>de votre comptabilit\u00e9. Certains frais sont clairement li\u00e9s \u00e0 votre entreprise, tandis que d&rsquo;autres d\u00e9penses sont moins directement associ\u00e9es. Faites donc attention aux <a class=\"font-inter text-purple underline underline-offset-1\" href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/frais-mixtes-complementaire\/\">frais mixtes<\/a> et priv\u00e9s : ne d\u00e9clarez en <a class=\"font-inter text-purple underline underline-offset-1\" href=\"https:\/\/www.fraispro.be\/\">frais professionnelles<\/a> que ceux qui ont clairement un lien professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\"><a class=\"font-inter text-purple underline underline-offset-1\" href=\"https:\/\/www.fraispro.be\/restaurant\">Les frais de restaurant<\/a> sont souvent dans une zone grise. Vous y allez pour affaires, mais souvent aussi parce que vous appr\u00e9ciez. Si c&rsquo;est un rendez-vous professionnel, assurez-vous qu&rsquo;il est not\u00e9 dans votre agenda, \u00e9ventuellement avec le sujet professionnel que vous allez aborder. Notez \u00e9galement sur le re\u00e7u avec qui vous avez d\u00een\u00e9, cela facilitera l&rsquo;explication de la valeur ajout\u00e9e professionnelle lors d&rsquo;un contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Si vous avez des doutes sur certaines d\u00e9penses, r\u00e9fl\u00e9chissez avant de les enregistrer et envisagez comment elles font progresser votre entreprise. Si vous pouvez justifier qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une d\u00e9pense professionnelle, ajoutez votre argumentation \u00e0 la d\u00e9pense lorsque vous l&rsquo;enregistrez dans votre comptabilit\u00e9. Ainsi, vous pourrez retrouver ces informations imm\u00e9diatement lors d&rsquo;un contr\u00f4le, m\u00eame pour une d\u00e9pense remontant \u00e0 3 ans.<\/p>\n\n\n    <!-- wp:acf\/blog-annotation -->\n    <div class=\"wp-block-acf-blog-annotation flex items-start gap-4 bg-light-purple py-6 px-4 rounded-lg mb-3 mt-3\">\n                    <img decoding=\"async\" class=\"flex-shrink-0\" src=\"https:\/\/www.accountable.eu\/wp-content\/themes\/accountable\/assets\/rebranding-images\/icons\/blog\/widgets\/bulb.svg\" alt=\"bulb\">\n        \n        <div class=\"blog-annotation__text\">\n            <p class=\"font-inter text-lg text-purple m-0\">Dans Accountable, vous pouvez ajouter une note \u00e0 chaque d\u00e9pense. C&rsquo;est l&rsquo;endroit id\u00e9al pour conserver ces informations, vous pourrez ainsi les retrouver <strong class=\"font-bold\"><em>imm\u00e9diatement <\/em><\/strong>lors d&rsquo;un contr\u00f4le.<\/p>\n        <\/div>\n    <\/div>\n    <!-- \/wp:acf\/blog-annotation -->\n\n\n\n<h2 id=\"4-que-se-passe-t-il-si-certaines-de-mes-depenses-sont-rejetees\" class=\"wp-block-heading font-degular scroll-mt-32\">4. Que se passe-t-il si certaines de mes d\u00e9penses sont rejet\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Il est possible que l&rsquo;administration fiscale <strong>conteste le caract\u00e8re professionnel d&rsquo;une d\u00e9pense et la supprime de votre comptabilit\u00e9<\/strong>. Vous recevrez alors <strong>un rapport de v\u00e9rification<\/strong>, une <strong>&lsquo;proposition d&rsquo;accord&rsquo;<\/strong>. Si vous la signez, <strong>vous acceptez de payer les imp\u00f4ts sur ces d\u00e9penses supprim\u00e9es<\/strong>, souvent major\u00e9s d<strong>&lsquo;int\u00e9r\u00eats<\/strong> car ces imp\u00f4ts auraient en r\u00e9alit\u00e9 d\u00fb \u00eatre pay\u00e9s plus t\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Que vous receviez une amende ou non d\u00e9pend de l&rsquo;appr\u00e9ciation de l&rsquo;administration fiscale. Avez-vous commis<strong> une erreur ou une mauvaise interpr\u00e9tation <\/strong>? Ou pense-t-elle que vous avez <strong>d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment mal d\u00e9clar\u00e9 des d\u00e9penses<\/strong>, ce qui constituerait en fait une fraude ? Dans le premier cas, l&rsquo;administration fiscale sera probablement plus cl\u00e9mente que si elle soup\u00e7onne une \u00e9vasion fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Cependant, vous n&rsquo;\u00eates pas oblig\u00e9 de signer cette &lsquo;proposition d&rsquo;accord&rsquo;. Si vous refusez, l&rsquo;administration fiscale vous enverra <strong>un avis de rectification<\/strong> auquel vous devrez r\u00e9pondre dans le mois. Cela vous donne l&rsquo;opportunit\u00e9 d&rsquo;exposer <strong>vos arguments<\/strong> aupr\u00e8s du fisc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Si m\u00eame ces arguments sont rejet\u00e9s, vous pouvez toujours saisir la justice. Mais cela entra\u00eene g\u00e9n\u00e9ralement plus de frais que de simplement payer les imp\u00f4ts suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"5-combien-vous-coute-un-controle-fiscal-en-tant-quindependant\" class=\"wp-block-heading font-degular scroll-mt-32\">5. Combien vous co\u00fbte un contr\u00f4le fiscal en tant qu&rsquo;ind\u00e9pendant ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">M\u00eame si le fisc ne rejette finalement rien, un contr\u00f4le fiscal peut quand m\u00eame vous co\u00fbter cher.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Votre comptable doit v\u00e9rifier votre comptabilit\u00e9 et pr\u00e9parer votre dossier, \u00eatre pr\u00e9sent pendant le contr\u00f4le, r\u00e9pondre aux questions et \u00e9ventuellement r\u00e9diger une r\u00e9clamation. Si cela d\u00e9g\u00e9n\u00e8re en litige, des frais juridiques viennent s&rsquo;y ajouter. Le total peut vite atteindre plusieurs milliers d&rsquo;euros, et cette facture est enti\u00e8rement pour vous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\"><strong>C&rsquo;est pourquoi il est int\u00e9ressant de souscrire une assurance contr\u00f4le fiscal. Chez Accountable, elle est incluse dans le plan Max annuel et assur\u00e9e par ARAG.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\"><strong>Concr\u00e8tement, si vous \u00eates contr\u00f4l\u00e9 par le SPF Finances, vous \u00eates couvert jusqu&rsquo;\u00e0 5.000 \u20ac de frais comptables et juridiques pour d\u00e9fendre votre dossier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list list-disc list-outside ml-0 mb-4 space-y-2\">\n<li class=\"font-inter text-base text-black\">Continuez \u00e0 travailler avec votre comptable de confiance<\/li>\n\n\n\n<li class=\"font-inter text-base text-black\">Faites-vous rembourser les frais directement<\/li>\n\n\n\n<li class=\"font-inter text-base text-black\">L&rsquo;assurance court depuis le 1er janvier de l&rsquo;ann\u00e9e de votre abonnement<\/li>\n\n\n\n<li class=\"font-inter text-base text-black\">Incluse dans le plan Max annuel pour les ind\u00e9pendants en personne physique<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\"><strong>\ud83d\udca1 <a class=\"font-inter text-purple underline underline-offset-1\" href=\"https:\/\/help.accountable.eu\/fr\/articles\/16974761-assurance-controle-fiscal-incluse-dans-votre-plan-max-annuel\">D\u00e9couvrez ici l&rsquo;assurance contr\u00f4le fiscal pour ind\u00e9pendants.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"6-qui-est-controle\" class=\"wp-block-heading font-degular scroll-mt-32\">6. Qui est contr\u00f4l\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\"><strong>Tout le monde<\/strong> peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9, les entreprises sont s\u00e9lectionn\u00e9es <strong>de mani\u00e8re al\u00e9atoire.<\/strong> Cependant, l&rsquo;administration fiscale effectue \u00e9galement en coulisses de nombreuses <strong>v\u00e9rifications automatiques <\/strong>pour cibler les entreprises o\u00f9 quelque chose semble ne pas \u00eatre conforme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">\u00c0 cet \u00e9gard, des algorithmes \u00e9valuent si vos revenus et d\u00e9penses correspondent aux attentes de votre secteur, et s&rsquo;ils suivent un <strong>sch\u00e9ma r\u00e9gulier<\/strong>. Les entreprises qui d\u00e9rogent \u00e0 ce mod\u00e8le d&rsquo;attente ont donc <strong>plus de chances de faire l&rsquo;objet d&rsquo;un contr\u00f4le fiscal<\/strong>. Pourtant, cela ne devrait pas n\u00e9cessairement \u00eatre un probl\u00e8me pour vous, car il existe souvent une explication parfaitement valable pour votre sch\u00e9ma de chiffres sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\"><strong>\u26a0\ufe0f Quels sont les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clencheurs d&rsquo;un contr\u00f4le fiscal ? Vous le d\u00e9couvrirez <\/strong><a class=\"font-inter text-purple underline underline-offset-1\" href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/elements-declencheurs-controle-fiscal\/\"><strong>ici.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio m-0 p-0\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper relative w-full aspect-video mb-6\">\n<iframe loading=\"lazy\" class=\"absolute top-0 left-0 w-full h-full\" title=\"5 signes qui d\u00e9clenchent un CONTR\u00d4LE FISCAL en Belgique !\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/4N-winWjmPc?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h2 id=\"restez-zen-lors-dun-controle-fiscal-avec-accountable\" class=\"wp-block-heading font-degular scroll-mt-32\">Restez zen lors d&rsquo;un contr\u00f4le fiscal, avec Accountable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Toute entreprise peut \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e. Si votre comptabilit\u00e9 est en ordre, vous n&rsquo;avez rien \u00e0 craindre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Avec Accountable, vous exportez en un clic tous les documents d&rsquo;une p\u00e9riode donn\u00e9e depuis l&rsquo;app, extraits bancaires compris, sous forme d&rsquo;aper\u00e7u et de fichier zip. Vous montrez ainsi au fisc que vous n&rsquo;avez rien \u00e0 cacher, et vous retrouvez imm\u00e9diatement pourquoi vous avez enregistr\u00e9 une d\u00e9pense comme frais professionnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\">Nous ne pouvons pas vous \u00e9viter un contr\u00f4le. Mais si le fisc se pr\u00e9sente chez vous, nous vous accompagnons tout au long du processus, et gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;assurance contr\u00f4le fiscal incluse dans le plan Max annuel, vous ne payez plus vous-m\u00eame les frais de votre d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"font-inter text-base leading-relaxed mb-4 first-of-type:mt-0 text-black\"><em>Vous avez d&rsquo;autres questions \u00e0 ce sujet ? Contactez nos <a class=\"font-inter text-purple underline underline-offset-1\" href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/coach-fiscal\/\">coaches fiscaux<\/a> pour recevoir un accompagnement personnalis\u00e9.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un contr\u00f4le fiscal, soyons honn\u00eates, ce n&rsquo;est pas l&rsquo;\u00e9tape la plus attendue par la plupart des travailleurs ind\u00e9pendants. Pourtant, en tant que travailleur ind\u00e9pendant, vous pourriez \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9 pour un audit fiscal. Il peut y avoir une raison claire derri\u00e8re cela, mais cela peut \u00e9galement \u00eatre al\u00e9atoire. 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