{"id":13439,"date":"2019-03-18T10:54:27","date_gmt":"2019-03-18T09:54:27","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=13439"},"modified":"2024-07-11T10:56:24","modified_gmt":"2024-07-11T08:56:24","slug":"facture-impayee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/facture-impayee\/","title":{"rendered":"Facture impay\u00e9e ? Voici ce que vous pouvez faire"},"content":{"rendered":"

Vous avez travaill\u00e9, prest\u00e9 un service ou vendu un bien . Dans la foul\u00e9e, vous avez naturellement envoy\u00e9 une facture, et ce dans les r\u00e8gles de l\u2019art. <\/strong>Le tour est-il jou\u00e9 ? <\/strong><\/p>\n

Non, votre client doit encore vous payer. <\/strong>Au long de votre vie d\u2019ind\u00e9pendant, il est probable que vous tombiez sur l\u2019un ou l\u2019autre client r\u00e9calcitrant. Ce n\u2019est pas une raison pour jeter l\u2019\u00e9ponge : votre travail, comme tout travail, m\u00e9rite d\u2019\u00eatre pay\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, il en va m\u00eame de la survie de votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant(e) : selon l\u2019UCM,<\/a> un(e) ind\u00e9pendant(e) sur quatre fait faillite \u00e0 cause de factures impay\u00e9es ! Certes, ce n\u2019est jamais \u00e9vident de r\u00e9clamer de l\u2019argent.<\/p>\n

Nous vous proposons donc un mini-guide qui vous aidera \u00e0 vous lancer sereinement dans cette \u00e9quip\u00e9e !<\/p>\n

Quand r\u00e9agir ?<\/h2>\n

Le plus t\u00f4t possible : Accountable vous a signal\u00e9 que la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une facture \u00e9tait pass\u00e9e. Vous n\u2019avez vu aucun paiement arriver sur votre compte professionnel. Vous avez laiss\u00e9 passer dix, quinze jours maximum depuis la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture et rien ne s\u2019est pass\u00e9. L\u00e0, il est grand temps de retourner vers votre client.<\/p>\n

Comment envoyer un rappel ?<\/h2>\n

La p\u00e9rennit\u00e9 de votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant d\u00e9pend de votre capacit\u00e9 \u00e0 vous faire payer en temps et en heure. De plus, la fa\u00e7on dont vous g\u00e9rez vos factures et leur recouvrement va asseoir votre \u00a0r\u00e9putation dans le march\u00e9. Avant de vous lancer dans un processus de recouvrement de factures, posez-vous les bonnes questions : quelle est votre relation avec ce client qui ne vous pas (encore) pay\u00e9 ? Est-il satisfait jusqu\u2019ici de votre travail ? Quelle est son importance dans votre portefeuille de clients ? Voulez-vous une relation \u00e0 long-terme avec lui ? Orientez votre strat\u00e9gie de recouvrement en fonction de vos r\u00e9ponses \u00e0 ces questions.<\/strong><\/p>\n

1) Dans tous les cas, commencez par un premier rappel : vous pouvez prendre votre t\u00e9l\u00e9phone et appeler votre client pour faire la lumi\u00e8re sur ce qui n\u2019est peut-\u00eatre qu\u2019un malentendu. Vous pouvez aussi choisir d\u2019envoyer un email, de fa\u00e7on \u00e0 garder une trace \u00e9crite. Facilitez-lui la vie : dans votre communication, identifiez clairement qui vous \u00eates et \u00e0 quelle facture pr\u00e9cise vous faites allusion.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, il est encore un peu t\u00f4t pour se montrer bien s\u00e9v\u00e8re : il s\u2019agit peut-\u00eatre d\u2019une simple \u00ab distraction \u00bb de votre client. Peut-\u00eatre encore a-t-il entre-temps re\u00e7u votre marchandise et rencontr\u00e9 un probl\u00e8me. Peut-\u00eatre votre facture est-elle incompl\u00e8te. Incitez votre client \u00e0 prendre contact avec vous en cas de remarque \u00e0 partager.<\/p>\n

Avec ce premier rappel, vous avez l\u2019occasion de montrer \u00e0 votre client que vous suivez vos dossiers et que vous veillez \u00e0 une relation de long-terme avec lui. Saisissez-la !<\/p>\n

\ud83d\udca1<\/strong> N\u2019indiquez surtout pas qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un premier rappel. Cela donne l\u2019impression que vous \u00eates d\u2019accord d\u2019en effectuer nombre d\u2019autres !<\/p><\/blockquote>\n

2) Votre client n\u2019a pas r\u00e9agi ? Lancez un second rappel par \u00e9crit – lettre ou email. Cette fois, vous vous montrez plus ferme et vous rappelez les conditions g\u00e9n\u00e9rales que vous aviez mentionn\u00e9es sur votre facture ou, encore mieux, que vous aviez fait signer au pr\u00e9alable. Rappelez \u00e9ventuellement les int\u00e9r\u00eats de retard que risque votre client.<\/p>\n

3) Jamais deux sans trois, lancez un troisi\u00e8me rappel, par recommand\u00e9, cette fois. D\u00e8s cette mise en demeure, vous pouvez r\u00e9clamer les p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vues dans vos conditions g\u00e9n\u00e9rales en cas de retard.<\/p>\n

Toujours rien ? Faites-vous aider sans tarder. Avec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un professionnel dans le jeu, votre d\u00e9biteur pourrait bien vite changer d\u2019avis…<\/p>\n

Par qui ?<\/h2>\n

– Contactez une agence de recouvrement<\/strong> : ces entreprises commerciales sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans le recouvrement de dettes aupr\u00e8s d\u2019entreprises ou de particuliers. Elles vont entrer en dialogue avec votre d\u00e9biteur sans faire intervenir les tribunaux, ce qui peut vous aider \u00e0 garder une relation commerciale avec votre client. Leur mod\u00e8le est le plus souvent de celui de \u00ab no cure, no pay \u00bb. Ces agences se paient alors via un pourcentage convenu \u00e0 l\u2019avance sur le montant r\u00e9cup\u00e9r\u00e9. Dans ce cas, si elles ne recouvrent rien, elles ne vous co\u00fbtent rien non plus. Le risque ? Votre client sait probablement que ces entreprises de recouvrement ne peuvent pas le tra\u00eener devant les tribunaux, il pourrait \u00eatre tent\u00e9 de prendre leurs sommations \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re.<\/p>\n

\ud83d\udca1 Si le d\u00e9biteur a contest\u00e9 votre facture, ne faites pas appel \u00e0 une agence de recouvrement. C\u2019est la justice qui devra trancher le litige entre vous.<\/p><\/blockquote>\n

– Vous pouvez aussi faire appel \u00e0 un huissier, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure \u00e0 l\u2019amiable ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire devant les tribunaux<\/strong>. Dans le cadre d\u2019un recouvrement \u00e0 l\u2019amiable, il va d\u2019abord envoyer une lettre de mise en demeure au d\u00e9biteur. Il va agir plut\u00f4t comme un m\u00e9diateur, en tentant de vous aider \u00e0 recouvrer votre cr\u00e9ance sans aller en justice. Chaque huissier fixe librement son prix pour un recouvrement \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\n

Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire, l\u2019huissier entre de nouveau en jeu : c\u2019est lui qui signifie l\u2019assignation en justice au d\u00e9biteur. Cette perspective peut parfois suffire \u00e0 effrayer un mauvais payeur, qui r\u00e9glerait sa dette \u00e0 ce moment-l\u00e0. Si jugement il y a, l\u2019huissier peut venir exiger le paiement d\u00fb chez le d\u00e9biteur et l\u00e0, si n\u00e9cessaire, effectuer une saisie. Dans une proc\u00e9dure judiciaire, l\u2019huissier de justice est pay\u00e9 \u00e0 un tarif l\u00e9gal, accessible via ce lien<\/a>.<\/p>\n

– Faites entrer en sc\u00e8ne un avocat : il commencera par effectuer une mise en demeure pour vous ou enclencher une proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer<\/strong>. Les honoraires pour ces op\u00e9rations peuvent monter jusqu\u2019\u00e0 250 euros, selon les honoraires que les cabinets fixent. Si recevoir une lettre avec ent\u00eate d\u2019un cabinet d\u2019avocats ne fait pas r\u00e9agir votre d\u00e9biteur, l\u2019avocat peut entamer une proc\u00e9dure judiciaire<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il va citer votre d\u00e9biteur devant le tribunal. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous lancez devant les tribunaux, de nouveaux frais sont engag\u00e9s : frais d\u2019enregistrement pour chaque acte, frais de citation, droits de mise au r\u00f4le, frais de plaidoirie, indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

C\u2019est l\u2019avocat qui d\u00e9fend vos int\u00e9r\u00eats devant le juge. Si le jugement est en votre faveur, vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer votre cr\u00e9ance, la clause p\u00e9nale, les int\u00e9r\u00eats de retard et les frais de justice<\/a>, que vous avez d\u00fb r\u00e9gler vous-m\u00eame dans un premier temps. Le d\u00e9biteur, s\u2019il est condamn\u00e9, doit de plus s\u2019acquitter des frais de justice<\/a>. Les \u00e9ventuels frais d\u2019ex\u00e9cution du jugement (e.g. saisie), 700 euros aupr\u00e8s du tribunal de commerce<\/a>, sont aussi \u00e0 charge de votre d\u00e9biteur\u2026 sauf si vous ne r\u00e9cup\u00e9rez pas votre cr\u00e9ance car le d\u00e9biteur est insolvable ou en faillite.<\/p>\n

Bref, le jeu en vaut la chandelle si votre facture approche grosso modo des 1000 euros, si vous avez bien indiqu\u00e9 vos termes et conditions en amont et\u2026 si votre d\u00e9biteur est solvable !<\/p>\n

La proc\u00e9dure de recouvrement extra-judiciaire, votre planche de salut ?<\/h2>\n

Vous souhaitez obtenir \u00a0la s\u00fbret\u00e9 juridique sans la lourdeur d\u2019un passage au tribunal ? Pensez \u00e0 la proc\u00e9dure de recouvrement extra-judiciaire ! Le l\u00e9gislateur <\/em>a introduit cette proc\u00e9dure en juillet 2016<\/em><\/a>, bien conscient qu\u2019<\/em>un tiers des facture<\/em><\/a>s entre entreprises \u00e9taient r\u00e9gl\u00e9es en retard et que cela pouvait poser de s\u00e9rieux probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie. \u00a0<\/em><\/p>\n

Vous pouvez y faire appel si :<\/em><\/p>\n