{"id":13449,"date":"2019-01-09T17:17:17","date_gmt":"2019-01-09T16:17:17","guid":{"rendered":"https:\/\/prod-migration-second.local\/?p=13449"},"modified":"2025-03-21T11:20:19","modified_gmt":"2025-03-21T10:20:19","slug":"tva-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/tva-belgique\/","title":{"rendered":"La TVA : qu’est-ce que c’est ?"},"content":{"rendered":"\n

Vous venez de d\u00e9marrer en tant qu’ind\u00e9pendant ou vous voulez cr\u00e9er votre entreprise ?<\/strong> Dans ce cas, vous allez tr\u00e8s vite \u00eatre confront\u00e9 \u00e0 la TVA.<\/strong> Peut-\u00eatre vous \u00eates-vous d\u00e9j\u00e0 pos\u00e9 ces questions :<\/strong> \u00ab\u00a0Qu’est-ce que la TVA ?\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Suis-je assujetti \u00e0 la TVA ?\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Ai-je besoin d’un num\u00e9ro de TVA ?\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Comment dois-je envoyer mes d\u00e9clarations \u00e0 la TVA<\/strong>\u00a0\u00bb ?<\/strong> Cet article r\u00e9pone \u00e0 toutes vos questions sur la TVA.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

Voici la d\u00e9finition officielle de la TVA en Belgique : \u00ab\u00a0La TVA est un imp\u00f4t sur les biens et services qui est support\u00e9, en d\u00e9finitive, par le consommateur final et qui est per\u00e7u par le Tr\u00e9sor de mani\u00e8re fractionn\u00e9e, \u00e0 savoir \u00e0 chaque transaction dans le processus de production et de distribution.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Plus simplement dit, la TVA est une ‘taxe sur la valeur ajout\u00e9e’ qu’un consommateur paie sur pratiquement tout les produits et services qu’il ach\u00e8te. En tant qu\u2019ind\u00e9pendant, vous allez percevoir cette taxe aupr\u00e8s de vos clients, le consommateur, en appliquant un taux de TVA sur le montant que vous leur facturez. <\/p>\n\n\n\n

Le taux de TVA que vous appliquez \u00e0 vos factures d\u00e9pend du bien ou du service que vous vendez. En g\u00e9n\u00e9ral, il est de 21 %, mais il peut s’\u00e9lever aussi \u00e0 6 % ou 12 %<\/strong>. Pour savoir quel taux de TVA appliquer dans votre cas, lisez cet article.<\/a><\/p>\n\n\n\n

En fin de trimestre, vous reversez \u00e0 l’Etat la TVA collect\u00e9e aupr\u00e8s de vos diff\u00e9rents clients. Vous agissez donc comme un interm\u00e9diaire entre l\u2019\u00c9tat et le consommateur.<\/p>\n\n\n\n

Evidemment, vous aussi, vous effectuez des achats pour votre activit\u00e9 professionnelle. Dans ces cas, c’est vous le consommateur et vous qui payez la TVA. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez d\u00e9duire cette TVA. C’est \u00e0 cela que sert votre d\u00e9claration trimestrielle \u00e0 la TVA : \u00e0 d\u00e9terminer combien de TVA vous devez payer ou r\u00e9cup\u00e9rer, en fonction de vos achats et de vos ventes. <\/p>\n\n\n\n

Qui est assujetti \u00e0 la TVA ?<\/h2>\n\n\n\n

En principe, tout ind\u00e9pendant belge est assujetti \u00e0 la TVA, donc vous aussi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il y a quelques exceptions. Certains ind\u00e9pendants ne doivent pas s’affilier \u00e0 la TVA<\/a> et ont donc seulement un num\u00e9ro d’entreprise : leurs activit\u00e9s sont exon\u00e9r\u00e9es de la TVA. <\/strong>Les ind\u00e9pendants de ce secteur n’imputent donc pas de TVA \u00e0 leurs clients.

<\/strong>Ces activit\u00e9s se retrouvent principalement dans les secteurs des soins \u00e0 la personne, socio-culturels, financier et des assurances : m\u00e9decins, kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers lib\u00e9raux, logop\u00e8des, les soins aux personnes, certaines activit\u00e9s d’\u00e9ducation et de formation…etc. <\/p>\n\n\n\n

Tous les autres ind\u00e9pendants s’enregistrent \u00e0 la TVA lorsqu’ils deviennent ind\u00e9pendants. On obtient son num\u00e9ro de TVA apr\u00e8s son inscription officielle \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1Astuce Accountable<\/strong> : Saviez-vous que vous pouvez demander votre num\u00e9ro de TVA en quelques minutes avec Accountable et Liantis ? Devenez ind\u00e9pendant d\u00e8s aujourd’hui, en remplissant ce formulaire.<\/a> <\/u><\/strong>Liantis vous recontactera.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de franchise de la TVA<\/h3>\n\n\n\n

Si votre chiffre d’affaires annuel est en-dessous de 25.000 \u20ac et que vous \u00eates assujetti \u00e0 la TVA, vous pouvez opter pour le r\u00e9gime de franchise de la TVA pour les petites entreprises.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, vous :<\/p>\n\n\n\n