{"id":14551,"date":"2024-08-07T12:22:50","date_gmt":"2024-08-07T10:22:50","guid":{"rendered":"https:\/\/fix-blog.local\/?p=14551"},"modified":"2024-08-07T16:28:49","modified_gmt":"2024-08-07T14:28:49","slug":"franchise-tva-ventes-particulier-b2c","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/franchise-tva-ventes-particulier-b2c\/","title":{"rendered":"Franchise TVA\u00a0: faut-il facturer la TVA sur les produits vendus \u00e0 un particulier (B2C)\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Vous r\u00eavez d\u2019ouvrir une boutique en ligne en activit\u00e9 compl\u00e9mentaire\u00a0en Belgique ? Si vous pensez gagner moins de 25.000\u00a0\u20ac par an, vous \u00eates \u00e9ligible au r\u00e9gime avantageux de franchise de la TVA pour les petites entreprises. En quoi consiste cette franchise TVA\u00a0? Et faut-il facturer de la TVA si votre client\u00e8le se compose principalement de particuliers\u00a0? Accountable vous explique tout ce que vous devez savoir pour \u00eatre fin pr\u00eat \u00e0 lancer votre boutique en ligne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que la franchise de la TVA et qui concerne-t-elle ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En Belgique, si vous fournissez des produits ou des services, vous \u00eates en principe assujetti \u00e0 la TVA. Cela signifie que votre entreprise facture la TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e).<\/p>\n\n\n\n

Pour le dire encore plus simplement, vos clients payent un montant en plus du prix de votre produit ou de votre service<\/strong>. Un montant que malheureusement, vous ne pouvez pas conserver. En effet, vous devez reverser au SPF Finances toute la TVA que vous avez per\u00e7ue, chaque trimestre.<\/p>\n\n\n\n

Mais nous sommes en Belgique, et comme d\u2019habitude, il existe des exceptions\u00a0! Si votre chiffre d\u2019affaires annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 25.000\u00a0\u20ac, vous pouvez demander une exon\u00e9ration de TVA<\/strong><\/a>. Vous ne devez alors ni facturer de TVA \u00e0 vos clients<\/strong>, ni la reverser. C’est \u00e7a, le principe du r\u00e9gime de franchise de la TVA.<\/p>\n\n\n\n

La forme juridique sous laquelle vous exercez votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant n\u2019a aucune influence sur le r\u00e9gime de franchise TVA pour les petites entreprises. Vous pouvez donc \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de TVA en tant qu\u2019ind\u00e9pendant personne physique \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ou \u00e0 titre principal, mais aussi en soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. La seule condition, c\u2019est de ne pas d\u00e9passer le seuil du chiffre d\u2019affaires annuel. <\/p>\n\n\n\n

TVA et B2C : faut-il facturer la TVA aux particuliers ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

De nombreux ind\u00e9pendants qui tiennent une boutique en ligne en \u00e9tant ind\u00e9pendants compl\u00e9mentaires<\/strong> vendent principalement \u00e0 des particuliers\u00a0: bijoux, cartes de v\u0153ux, c\u00e9ramique, maroquinerie, bougies parfum\u00e9es\u2026 Autant de produits qui s\u2019adressent \u00e0 un public majoritairement B2C, et non (ou en moindre mesure) aux autres entreprises.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas-ci, faut-il tout de m\u00eame facturer la TVA sur vos produits ? La r\u00e9ponse est simple : non,<\/strong> vous ne devez pas facturer de TVA sur les produits vendus \u00e0 des particuliers<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Exemple :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Marie est ind\u00e9pendante \u00e0 titre compl\u00e9mentaire et gagne plus de 25.000\u00a0\u20ac par an. Elle vend des boucles d\u2019oreille faites main sur sa boutique en ligne. Une paire de boucles d\u2019oreille co\u00fbte 15\u00a0\u20ac. Les clients particuliers payent 15\u00a0\u20ac, plus 21\u00a0% de TVA. Au total, les boucles d\u2019oreille co\u00fbteront 18,15 \u20ac aux clients. <\/em>
St\u00e9phanie, concurrente de Marie, tient \u00e9galement une boutique en ligne \u00e0 titre compl\u00e9mentaire. Mais comme son chiffre d\u2019affaires annuel est inf\u00e9rieur \u00e0 25.000\u00a0\u20ac, elle est exempt\u00e9e de facturer la TVA. Une paire de boucles d\u2019oreille de 15\u00a0\u20ac co\u00fbtera donc bel et bien 15\u00a0\u20ac aux clients particuliers.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

Avantages et inconv\u00e9nients de la franchise TVA pour les petites entreprises<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous souhaitez vous lancer en tant qu\u2019ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire\u00a0? Vous pouvez alors demander une exon\u00e9ration de TVA<\/strong><\/a>. Mais vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de le fair. Et dans certaines situations, les avantages de la franchise TVA ne font pas le poids face aux inconv\u00e9nients. Voici les points positifs et n\u00e9gatifs de la franchise TVA.<\/p>\n\n\n\n

Les avantages de la franchise TVA (B2C)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Revenons \u00e0 notre exemple pr\u00e9c\u00e9dent. Si vous souhaitez vendre des produits faits main sur une boutique en ligne en tant qu\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire, vous ne devez pas ajouter de TVA \u00e0 vos prix. Vous \u00eates ainsi plus comp\u00e9titif<\/strong>, puisque vous pouvez afficher des prix plus bas que vos concurrents<\/strong> assujettis \u00e0 la TVA. (Ou vous pouvez d\u00e9cider de r\u00e9aliser une marge b\u00e9n\u00e9ficiaire plus importante. \u00c0 vous de choisir\u00a0!)<\/p>\n\n\n\n

Les inconv\u00e9nients de la franchise TVA pour les ventes B2C<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Certes, le prix de vos produits faits main est plus bas pour votre client, mais cela vous co\u00fbtera plus cher de tenir votre boutique en ligne \u00e0 titre compl\u00e9mentaire<\/strong>. En effet, si vous ne devez pas facturer de TVA \u00e0 vos clients B2C, vous devez en revanche la payer sur tout ce dont vous avez besoin pour votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant. Cela inclut :<\/p>\n\n\n\n