{"id":15138,"date":"2024-08-21T12:36:02","date_gmt":"2024-08-21T10:36:02","guid":{"rendered":"https:\/\/fix-blog.local\/?p=15138"},"modified":"2024-08-21T12:37:41","modified_gmt":"2024-08-21T10:37:41","slug":"societe-commandite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/societe-commandite\/","title":{"rendered":"Se lancer en tant qu\u2019ind\u00e9pendant\u00a0: qu\u2019est-ce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en commandite\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Envie de devenir ind\u00e9pendant&nbsp;? La premi\u00e8re chose \u00e0 faire, c&rsquo;est d\u00e9terminer la forme d\u2019entreprise qui convient \u00e0 votre situation. En Belgique, de nombreux starters optent pour le statut de personne physique (entreprise individuelle), mais vous pouvez tout \u00e0 fait d\u00e9cider d\u2019\u00e9tablir une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La soci\u00e9t\u00e9 en commandite, ou SComm, est l\u2019une des formes de soci\u00e9t\u00e9 que vous pouvez choisir. Mais qu\u2019est-ce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en commandite et dans quel cas est-il int\u00e9ressant d\u2019\u00e9tablir une SComm&nbsp;? Dans cet article, nous partageons avec vous les avantages et les inconv\u00e9nients de cette forme d\u2019entreprise, mais aussi des conseils pour la cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en commandite&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Une soci\u00e9t\u00e9 en commandite (SComm) est une <strong>soci\u00e9t\u00e9 avec une personnalit\u00e9 juridique<\/strong>, \u00e0 savoir une <strong>entreprise avec ses propres droits et obligations.<\/strong> La soci\u00e9t\u00e9 en commandite se compose toujours d\u2019<strong>au moins deux associ\u00e9s<\/strong>, dont <strong>un associ\u00e9 g\u00e9rant et un associ\u00e9 passif minimum<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a quelques ann\u00e9es, cette forme juridique \u00e9tait \u00e9galement appel\u00e9e \u00ab&nbsp;soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple&nbsp;\u00bb ou SCS. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 entendu ce terme, vous pouvez l\u2019oublier, car il n\u2019est plus d\u2019actualit\u00e9&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Associ\u00e9s g\u00e9rants et associ\u00e9s passifs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019<strong>associ\u00e9 g\u00e9rant<\/strong> d\u2019une SComm est, tel que son nom l\u2019indique, la personne qui g\u00e8re les activit\u00e9s quotidiennes de l\u2019entreprise.&nbsp;On peut le consid\u00e9rer comme le <strong>dirigeant de l\u2019entreprise<\/strong>. En outre, l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant est personnellement responsable des dettes \u00e9ventuelles de la soci\u00e9t\u00e9 en commandite.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019<strong>associ\u00e9 passif<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9 en commandite investit de l\u2019argent dans l\u2019entreprise, mais ne la g\u00e8re pas. Il s\u2019agit souvent d\u2019un simple <strong>cr\u00e9ancier<\/strong>, qui ne peut \u00eatre tenu personnellement responsable en cas de probl\u00e8me financier. En d\u2019autres mots, il ne peut perdre que le capital qu\u2019il a inject\u00e9 dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelle est la diff\u00e9rence avec une SNC&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 en commandite et la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif (SNC) sont deux soci\u00e9t\u00e9s de personnes, l\u2019une des formes juridiques les plus simples et flexibles en Belgique. Contrairement \u00e0 la SNC, la <strong>SComm compte un associ\u00e9 passif<\/strong>.<strong>&nbsp;<\/strong>Celui-ci n\u2019est pas personnellement responsable de la soci\u00e9t\u00e9, alors que dans la SNC, tous les associ\u00e9s le sont.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, les associ\u00e9s d\u2019une SNC ont le droit de jouer un r\u00f4le actif dans l\u2019entreprise. Ils sont conjointement responsables de sa politique. Il en va autrement dans une soci\u00e9t\u00e9 en commandite&nbsp;: les <strong>associ\u00e9s passifs<\/strong> n\u2019ont <strong>aucun droit de regard sur la gestion<\/strong> de l\u2019entreprise et ne peuvent donc prendre aucune d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, l\u2019associ\u00e9 passif d\u2019une SComm peut <strong>rester anonyme<\/strong> s\u2019il le souhaite. A l&rsquo;inverse, dans une SNC, les noms des associ\u00e9s sont toujours connus publiquement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les avantages de la soci\u00e9t\u00e9 en commandite<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pourquoi constituer une soci\u00e9t\u00e9 en commandite&nbsp;? D\u00e9couvrez les avantages de la SComm.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous n\u2019avez <strong>pas besoin de capital minimum<\/strong> pour fonder une soci\u00e9t\u00e9 en commandite. Cette forme d\u2019entreprise est donc tr\u00e8s accessible, m\u00eame pour les jeunes ind\u00e9pendants. Les associ\u00e9s g\u00e9rants et passifs d\u2019une SComm peuvent toutefois d\u00e9cider de constituer un capital de d\u00e9part et faire cet apport en num\u00e9raire ou en nature.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Comme la soci\u00e9t\u00e9 en commandite propose le statut d\u2019associ\u00e9 passif, il est <strong>plus facile d\u2019attirer <\/strong>des investisseurs qui ne souhaitent pas \u00eatre impliqu\u00e9s activement dans la gestion de l\u2019entreprise.<br><\/li>\n\n\n\n<li>La <strong>constitution de ce type de soci\u00e9t\u00e9 entra\u00eene moins de formalit\u00e9s<\/strong> qu\u2019une <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/nl-be\/blog\/wanneer-bv-oprichten\/\"><strong>SRL<\/strong><\/a> ou une SA, par exemple. La SComm peut \u00eatre constitu\u00e9e par le biais d\u2019un acte sous seing, qui ne n\u00e9cessite pas de passage chez le notaire. Une \u00e9conomie d&rsquo;environ 1.000\u00a0\u20ac\u00a0! Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 en commandite n\u2019impose pas d\u2019\u00e9tablir un plan financier en amont, bien que ce soit conseill\u00e9 pour tout ind\u00e9pendant en d\u00e9marrage.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Les soci\u00e9t\u00e9s de commandite ont <strong>moins d\u2019obligations<\/strong> que d\u2019autres types de soci\u00e9t\u00e9. Cela<strong> facilite<\/strong> <strong>la gestion de l\u2019entreprise<\/strong>. Ainsi, il n&rsquo;y a pas d&rsquo;obligation d\u2019\u00e9tablir de compte annuel ou de tenir une <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comptabilite-simple-ou-double\/\"><strong>comptabilit\u00e9 double<\/strong><\/a> si votre chiffre d\u2019affaires ne d\u00e9passe pas 500.000\u00a0\u20ac. Il n\u2019y a pas non plus d\u2019obligation d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, \u00e0 moins que ce soit stipul\u00e9 dans les statuts de votre soci\u00e9t\u00e9.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Les <strong>parts<\/strong> d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en commandite sont nominatives et <strong>non cessibles<\/strong>. Un avantage int\u00e9ressant si vous souhaitez cr\u00e9er une entreprise familiale et en prot\u00e9ger le caract\u00e8re.<br><\/li>\n\n\n\n<li>En tant qu\u2019<strong>associ\u00e9 g\u00e9rant<\/strong>, vous \u00eates seul \u00e0 la barre de votre entreprise et avez donc le <strong>pouvoir de d\u00e9cision total<\/strong>. (Bien entendu, s\u2019il y a plusieurs associ\u00e9s g\u00e9rants, vous g\u00e9rez l\u2019entreprise ensemble.)<br><\/li>\n\n\n\n<li>En tant qu\u2019<strong>associ\u00e9 passif<\/strong>, vos capitaux personnels sont <strong>prot\u00e9g\u00e9s des dettes<\/strong> de la soci\u00e9t\u00e9. Votre responsabilit\u00e9 est donc limit\u00e9e au montant que vous investissez dans l\u2019entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable&nbsp;:<\/strong> Comme tout ind\u00e9pendant, une soci\u00e9t\u00e9 en commandite peut <a href=\"https:\/\/www.fraispro.be\/\"><strong>d\u00e9duire 101&nbsp;frais professionnels<\/strong><\/a> pour diminuer ses revenus imposables et payer moins d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les inconv\u00e9nients de la SComm<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Comme n\u2019importe quelle <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/choix-forme-entreprise-independant\/\"><strong>forme d\u2019entreprise<\/strong><\/a>, la soci\u00e9t\u00e9 en commandite pr\u00e9sente quelques inconv\u00e9nients dont il faut tenir compte&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous \u00eates l\u2019<strong>associ\u00e9 g\u00e9rant<\/strong> de l\u2019entreprise\u00a0? Dans ce cas, vous \u00eates <strong>personnellement et ind\u00e9finiment responsable<\/strong> des dettes \u00e9ventuelles de la SComm. En d\u2019autres mots, vos avoirs personnels peuvent \u00eatre vis\u00e9s si votre entreprise est en difficult\u00e9 ou fait faillite.<br><\/li>\n\n\n\n<li>En tant qu\u2019<strong>associ\u00e9 passif<\/strong> d&rsquo;une soci\u00e9t\u00e9 en commandite, vous n\u2019avez <strong>aucun droit de regard sur l\u2019entreprise<\/strong>. Pour participer \u00e0 la gestion de l\u2019entreprise, vous devez devenir associ\u00e9 g\u00e9rant et personnellement responsable de dettes \u00e9ventuelles.<br><\/li>\n\n\n\n<li>Une SComm <strong>ne peut pas distribuer de b\u00e9n\u00e9fices tant que l\u2019entreprise est d\u00e9ficitaire<\/strong>. <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/versement-salaire-en-tant-qu-independant\/\"><strong>Les b\u00e9n\u00e9fices pourront \u00eatre distribu\u00e9s aux associ\u00e9s<\/strong><\/a> d\u00e8s que les pertes auront \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement compens\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Constituer une soci\u00e9t\u00e9 en commandite, une bonne id\u00e9e&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/devenir-independante-guide-de-demarrage\/\"><strong>devenir ind\u00e9pendant<\/strong><\/a> et exercer une activit\u00e9 qui comporte <strong>peu de risques<\/strong>&nbsp;? Vous voulez vous lancer <strong>rapidement, simplement, sans capital de d\u00e9part<\/strong> et g\u00e9rer tout vous-m\u00eame&nbsp;? La soci\u00e9t\u00e9 de commandit\u00e9 est un bon point de d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Dans quel cas la SComm est-elle d\u00e9conseill\u00e9e&nbsp;? <\/strong>Cette forme de soci\u00e9t\u00e9 convient moins aux <a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/fr\/themes\/entreprises\/pme-et-independants-en\/faillites-et-pertes-demplois\/taux-de-faillite-des-pme\"><strong>entreprises dont le risque de faillite est plus grand<\/strong><\/a>. Nous vous d\u00e9conseillons \u00e9galement la soci\u00e9t\u00e9 en commandite si vous avez besoin d\u2019un<strong> capital de d\u00e9part important<\/strong> et de <strong>nombreux emprunts<\/strong> pour lancer votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant. En effet, cela constituerait un grand risque financier pour vous, car vous \u00eates personnellement et ind\u00e9finiment responsable des dettes de votre entreprise. Optez plut\u00f4t pour une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, ou SRL.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable&nbsp;:<\/strong> vous vous \u00eates lanc\u00e9 en SComm, mais vous n\u2019\u00eates plus certain que cette forme d\u2019entreprise soit la mieux adapt\u00e9e \u00e0 votre situation&nbsp;? Vous pouvez toujours changer de forme juridique. Ce changement implique des frais, mais ceux-ci sont d\u00e9ductibles fiscalement et puis franchement, il vaut mieux payer un peu et gagner en tranquillit\u00e9 d&rsquo;esprit, non ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Besoin de conseils pour vous lancer en tant qu\u2019ind\u00e9pendant&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>C\u2019est d\u00e9cid\u00e9, vous allez constituer une soci\u00e9t\u00e9 en commandite. Mais par quoi commencer&nbsp;? Avant de pouvoir lancer votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant, vous devez <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/obtenir-numero-tva\/\"><strong>demander un num\u00e9ro d\u2019entreprise<\/strong><\/a>, \u00e9tablir un acte sous seing pour constituer la SComm et enregistrer votre entreprise aupr\u00e8s de la Banque-Carrefour des Entreprises. La cr\u00e9ation de votre soci\u00e9t\u00e9 en commandite devra ensuite \u00eatre publi\u00e9e au Moniteur belge. C\u2019est fait&nbsp;? Vous pouvez d\u00e9sormais exercer en tant qu\u2019ind\u00e9pendant&nbsp;!<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/\"><strong>Accountable<\/strong><\/a>&nbsp;vous aide \u00e0 <strong>ma\u00eetriser vos revenus et d\u00e9penses<\/strong>, de sorte que vous savez \u00e0 tout moment combien de cotisations TVA et d&rsquo;imp\u00f4ts vous et votre soci\u00e9t\u00e9 en commandite allez devoir payer. De nombreux comptables collaborent avec Accountable, donc vous pouvez tout \u00e0 fait utiliser la plateforme ensemble.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>En plus, nous proposons des infos et conseils gratuits pour tous les ind\u00e9pendants belges. Vous trouverez de nombreux renseignements utiles pour les entreprises sur&nbsp;<\/strong><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/\"><strong>notre blog<\/strong><\/a><strong>. De quoi vous lancer sous les meilleurs auspices et tirer le plein potentiel de votre carri\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendant. Bonne chance&nbsp;!<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Envie de devenir ind\u00e9pendant&nbsp;? La premi\u00e8re chose \u00e0 faire, c&rsquo;est d\u00e9terminer la forme d\u2019entreprise qui convient \u00e0 votre situation. 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