{"id":15205,"date":"2024-08-26T12:25:33","date_gmt":"2024-08-26T10:25:33","guid":{"rendered":"https:\/\/fix-blog.local\/?p=15205"},"modified":"2024-08-26T12:27:19","modified_gmt":"2024-08-26T10:27:19","slug":"societe-cooperative","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/societe-cooperative\/","title":{"rendered":"Constituer une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative : ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"\n

Vous souhaitez vous lancer en tant qu\u2019ind\u00e9pendant ? Alors vous devez tout d\u2019abord choisir la forme juridique de votre entreprise : personne physique ou soci\u00e9t\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous optez pour une soci\u00e9t\u00e9\u00a0? L\u00e0 aussi, ne choisissez pas sa forme au hasard\u00a0! En effet, chaque type de soci\u00e9t\u00e9 a des droits, des obligations et des conditions de d\u00e9part qui lui sont propres. Dans cet article, nous nous penchons sur la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ou SC, une forme d\u2019entreprise tr\u00e8s sp\u00e9cifique, qui correspond peut-\u00eatre parfaitement \u00e0 votre vision et \u00e0 vos objectifs.\u00a0Lisez la suite pour le d\u00e9couvrir\u00a0!<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative (SC) est constitu\u00e9e dans le but de r\u00e9pondre aux besoins de ses actionnaires et de les aider \u00e0 d\u00e9velopper leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n\n\n\n

En termes plus concrets, vous pouvez constituer une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative pour collaborer<\/strong> avec d\u2019autres personnes dans un but soci\u00e9tal<\/strong>. Cette collaboration a un caract\u00e8re social ou \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative n\u2019a pas vocation \u00e0 faire des b\u00e9n\u00e9fices, mais \u00e0 r\u00e9aliser un objectif commun<\/strong>. Cette d\u00e9marche sociale est essentielle<\/strong> pour constituer une SC.<\/p>\n\n\n\n

Pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative, vous devez \u00eatre au moins trois associ\u00e9s<\/strong>. Vous ne pouvez donc pas opter pour cette forme d\u2019entreprise si vous n\u2019avez pas (encore) de partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre la SC, la SCRL et la SCRI\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Avant le 1er<\/sup> mai 2023, toute personne souhaitant constituer une soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative avait le choix entre deux formes juridiques : la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative \u00e0 responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e<\/strong> (SCRI) et la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong> (SCRL). <\/p>\n\n\n\n

Dans la SCRI, les fondateurs \u00e9taient personnellement et ind\u00e9finiment responsables en cas de probl\u00e8mes financiers\u2009; dans la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, les associ\u00e9s \u00e9taient uniquement responsables \u00e0 hauteur de leur apport financier.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux formes d\u2019entreprise n\u2019existent plus dans le nouveau Code des soci\u00e9t\u00e9s.<\/strong> Aujourd\u2019hui, toute coop\u00e9rative sera une SC par d\u00e9faut. Il n\u2019est plus possible de constituer une SCRI ou une SCRL.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les avantages de la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi choisir la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative ? L\u2019appellation parle d\u2019elle-m\u00eame : il s\u2019agit d\u2019une mani\u00e8re officielle de former une coop\u00e9ration avec d\u2019autres ind\u00e9pendants et de cr\u00e9er un impact positif sur la soci\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Elle pr\u00e9sente \u00e9galement les avantages suivants :<\/p>\n\n\n\n