{"id":15839,"date":"2024-09-23T11:10:19","date_gmt":"2024-09-23T09:10:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accountable.eu\/?p=15839"},"modified":"2024-11-26T17:45:19","modified_gmt":"2024-11-26T16:45:19","slug":"taux-tva-construction","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/taux-tva-construction\/","title":{"rendered":"Les diff\u00e9rents taux de TVA dans la construction"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Ind\u00e9pendant dans le secteur de la construction\u00a0? Faites bien attention en indiquant le taux de TVA sur votre facture. Comme vous le savez sans doute, ce taux est de 21 % pour les constructions neuves et de 6 % pour les travaux de r\u00e9novation. Mais ce taux r\u00e9duit de 6 % est assorti de conditions et ne s&rsquo;applique qu&rsquo;aux particuliers. Autre astuce \u00e0 ne pas oublier\u00a0: le r\u00e9gime de cocontractant TVA (autoliquidation), si votre client (final) dispose d\u2019un num\u00e9ro de TVA.\u00a0Cet article vous explique tout sur les taux de TVA \u00e0 appliquer dans la construction.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Taux de TVA pour les clients particuliers<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Vous effectuez des travaux pour un client priv\u00e9 ?&nbsp; En g\u00e9n\u00e9ral, vous appliquez alors une <strong>TVA de 21 %<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Le b\u00e2timent a au moins 10 ans et est principalement destin\u00e9 \u00e0 un usage r\u00e9sidentiel&nbsp;? Dans ce cas, vous pouvez <strong>effectuer la plupart des travaux de r\u00e9novation \u00e0 un taux de TVA r\u00e9duit de 6 %.<\/strong> Sous la \u2018r\u00e9novation\u2019 tombent tous les travaux de transformation, de r\u00e9paration et d&rsquo;entretien d&rsquo;un bien immobilier.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ce taux de TVA r\u00e9duit de 6 % est toutefois soumis \u00e0 certaines conditions :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le b\u00e2timent a au moins 10 ans&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Le client final est un particulier&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous fournissez et posez vous-m\u00eame le mat\u00e9riel (les bricoleurs qui effectuent les travaux eux-m\u00eames paient 21 % sur leurs mat\u00e9riaux de construction)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Vous facturez directement \u00e0 l\u2019utilisateur final&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Les murs porteurs existants sont majoritairement conserv\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le taux de TVA de 6 % s&rsquo;applique \u00e9galement \u00e0 l&rsquo;installation d&rsquo;une pompe \u00e0 chaleur, de panneaux solaires ou d&rsquo;un chauffe-eau solaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Exceptions<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Certains travaux sont exclus du r\u00e9gime des 6 %&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les travaux de nettoyage ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des travaux de r\u00e9novation&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Les travaux li\u00e9s \u00e0 votre jardin, comme des travaux d\u2019am\u00e9nagement (d\u2019une terrasse, par exemple), de cl\u00f4ture ou encore la construction d\u2019une piscine ou d\u2019un sauna, sont soumis \u00e0 une TVA de 21 %&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Les appareils de cuisine et les luminaires (qui ne sont pas enti\u00e8rement int\u00e9gr\u00e9s dans le plafond) sont soumis \u00e0 une TVA de 21 %&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Lors d&rsquo;une r\u00e9novation, les murs porteurs existants doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans la mesure du possible. Sinon, la r\u00e9novation se rapproche trop de la cat\u00e9gorie \u00ab d\u00e9molition\/reconstruction&nbsp;\u00bb. Et dans ce cas, elle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une nouvelle construction, soumise \u00e0 un taux de TVA de 21 %.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/fr\/particuliers\/habitation\/renovation-taux-tva#q2\"><strong><em>Source :<\/em><\/strong><\/a><strong><em><u> <\/u><\/em><\/strong><a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/fr\/particuliers\/habitation\/renovation-taux-tva#q2\"><strong><em>SPF Finance<\/em><\/strong><\/a><strong><em><u>s<\/u><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Appliquer le taux de TVA r\u00e9duit de 6 % sur votre facture<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>En tant qu&rsquo;entrepreneur ou professionnel de la construction, c\u2019est vous qui \u00eates responsable de l\u2019exactitude de vos factures et du taux de TVA que vous appliquez. Lors de travaux de r\u00e9novation, v\u00e9rifiez donc d&rsquo;abord avec votre client si les diff\u00e9rentes conditions d&rsquo;application du taux r\u00e9duit sont remplies.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant, le client devait signer une attestation pour le confirmer. Mais cette derni\u00e8re \u00e9tait souvent oubli\u00e9e ou \u00e9gar\u00e9e, ce qui donnait des difficult\u00e9s lors d&rsquo;un contr\u00f4le TVA.&nbsp;Depuis quelques ann\u00e9es, elle a heureusement \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par une <strong>mention standard sur la facture.<\/strong> Beaucoup plus simple, donc.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>\ud83d\udca1 Astuce Accountable : Ajoutez cette mention \u00e0 chaque facture impliquant un taux de TVA r\u00e9duit&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Taux de TVA :&nbsp; En l&rsquo;absence de contestation par \u00e9crit dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture, le client est pr\u00e9sum\u00e9 reconna\u00eetre que (1) les travaux sont effectu\u00e9s dans un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel dont la premi\u00e8re occupation a eu lieu au cours d&rsquo;une ann\u00e9e civile qui pr\u00e9c\u00e8de d&rsquo;au moins dix ans la date de la premi\u00e8re facture relative \u00e0 ces travaux, (2) qu&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;ex\u00e9cution de ces travaux, l&rsquo;habitation est utilis\u00e9e, soit exclusivement, soit \u00e0 titre principal comme logement priv\u00e9 et (3) que ces travaux sont fournis et factur\u00e9s \u00e0 un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n&rsquo;est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera, par rapport \u00e0 ces conditions, la responsabilit\u00e9 quant au paiement des taxes, int\u00e9r\u00eats et amendes dus.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Taux de TVA pour les clients professionnels<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les clients professionnels qui utiliseront le bien \u00e0 des fins professionnelles, vous devrez <strong>toujours facturer 21 % de TVA<\/strong>, m\u00eame s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une r\u00e9novation. Cela semble beaucoup, mais l\u2019entreprise pourra r\u00e9cup\u00e9rer cette somme par le biais de sa d\u00e9claration \u00e0 la TVA.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, vous facturez la TVA et la payez \u00e0 l&rsquo;administration TVA, apr\u00e8s quoi votre client la r\u00e9cup\u00e8re tout simplement aupr\u00e8s de cette m\u00eame administration.&nbsp;<strong>Ces transactions inutiles peuvent sembler absurdes, d\u2019autant qu\u2019il s\u2019agit tout de m\u00eame de montants importants \u00e0 avancer. Heureusement, il existe un moyen de les \u00e9viter&nbsp;: le syst\u00e8me de cocontractant TVA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cocontractant TVA (autoliquidation)<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Votre client est assujetti \u00e0 la TVA et vous effectuez des travaux sur un b\u00e2timent qui est enti\u00e8rement ou partiellement utilis\u00e9 \u00e0 titre professionnel ?&nbsp;<strong>Dans ce cas, utilisez le syst\u00e8me de cocontractant TVA pour transf\u00e9rer la TVA \u00e0 votre client final.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant ce syst\u00e8me, vous ne facturez pas vous-m\u00eame la TVA, mais vous incluez la mention suivante de mani\u00e8re bien visible sur votre facture :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><em>\u00ab&nbsp;Autoliquidation. En l\u2019absence de contestation par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture, le client est pr\u00e9sum\u00e9 reconna\u00eetre qu\u2019il est un assujetti, tenu au d\u00e9p\u00f4t de d\u00e9clarations p\u00e9riodiques. Si cette condition n\u2019est pas remplie, le client endossera, par rapport \u00e0 cette condition, la responsabilit\u00e9 quant au paiement des taxes, int\u00e9r\u00eats et amendes dus.&nbsp;\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Conditions :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous effectuez des travaux sur un bien immobilier utilis\u00e9 en tout ou en partie \u00e0 titre professionnel&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>Les travaux concernent la partie professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Vous voulez vous assurer que vos factures et d\u00e9clarations fiscales soient correctes \u00e0 100 % ?&nbsp;<\/em><a href=\"https:\/\/web.accountable.eu\/signup?\"><strong><em>Testez gratuitement Accountable pendant 14 jours<\/em><\/strong><\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ind\u00e9pendant dans le secteur de la construction\u00a0? Faites bien attention en indiquant le taux de TVA sur votre facture. 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