{"id":15986,"date":"2024-10-15T12:11:49","date_gmt":"2024-10-15T10:11:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accountable.eu\/?p=15986"},"modified":"2024-10-15T16:00:33","modified_gmt":"2024-10-15T14:00:33","slug":"fiscalite-location-vacances","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/fiscalite-location-vacances\/","title":{"rendered":"Location de vacances : comment vos revenus locatifs sont-ils impos\u00e9s ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Louer votre r\u00e9sidence secondaire comme maison de vacances permet d\u2019en tirer des revenus int\u00e9ressants. Bien s\u00fbr, ces revenus sont soumis \u00e0 des imp\u00f4ts et le syst\u00e8me d\u2019imposition est plut\u00f4t complexe. Dans cet article, nous vous expliquons en d\u00e9tail comment sont impos\u00e9s ces revenus en Belgique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quels imp\u00f4ts sur une location de vacances ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Lorsque vous louez un logement de vacances, vous devez payer plusieurs taxes, comme :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Le pr\u00e9compte immobilier<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>La taxe de s\u00e9jour<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les revenus immobiliers et revenus divers par le biais de l\u2019imp\u00f4t sur les personnes physiques<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Tout d\u00e9pend de votre <strong>formule locative <\/strong>(voir plus loin). En outre, il y a une <strong>diff\u00e9rence <\/strong>importante entre la <strong>location en tant que particulier<\/strong> et la <strong>location en tant qu\u2019ind\u00e9pendant <\/strong>(personne physique ou soci\u00e9t\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment votre formule locative influence-t-elle vos imp\u00f4ts ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La fiscalit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la location d\u2019un g\u00eete ou d\u2019une maison de vacances est relativement complexe, car les <strong>taux d\u2019imposition varient selon qu\u2019il s&rsquo;agit d\u2019une location avec ou sans services<\/strong>. La pr\u00e9sence de meubles dans le logement de vacances a \u00e9galement un impact sur les taux.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Formule 1 :\u00a0 Louer un logement de vacances sans services<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cas de la location d&rsquo;une maison ou d\u2019un appartement de vacances o\u00f9 <strong>seul l&rsquo;espace <\/strong>est lou\u00e9, le sc\u00e9nario est le m\u00eame que pour la location normale d&rsquo;un bien immobilier. On ne vous impose pas sur le loyer r\u00e9el, mais le <strong>revenu cadastral index\u00e9 \u00d7 1,4<\/strong> est ajout\u00e9 \u00e0 votre revenu dans l&rsquo;<strong>imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Mais bien s\u00fbr, un logement de vacances est presque toujours <strong>lou\u00e9e avec des meubles<\/strong>. Dans ce cas, le loyer est scind\u00e9 en deux parties : on consid\u00e8re que <strong>40 % du loyer se rapporte au mobilier<\/strong>. Cette partie est impos\u00e9e \u00e0 hauteur de <strong>30 %<\/strong>. Par contre, vous pouvez d\u00e9duire les <strong>frais r\u00e9els<\/strong> ou un montant forfaitaire de <strong>50 %<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Voyons ce que \u00e7a donne pour un revenu locatif de 20.000 euros :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>60 % sont impos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t des personnes physiques sur la base du revenu cadastral.<\/li>\n\n\n\n<li>40 % (soit 8.000 euros dans ce cas) sont impos\u00e9s \u00e0 30 % apr\u00e8s d\u00e9duction des frais forfaitaires de 50 %. Vous payez donc 1.200 euros d&rsquo;imp\u00f4t sur cette partie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous n&rsquo;offrez aucun service et ne louez qu&rsquo;un ou quelques biens, vous pouvez le faire en tant que particulier. Vous ne devez pas facturer la TVA, ni la r\u00e9cup\u00e9rer. Nous en reparlerons plus tard.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1 <strong>Astuce Accountable <\/strong>:Attention, il y a des conditions pour pouvoir louer un bien en tant que logement de vacances. D\u00e9couvrez les conditions de mise en location d\u2019un&nbsp; h\u00e9bergement touristique pour <a href=\"https:\/\/economie-emploi.brussels\/hebergement-touristique\">Bruxelles<\/a> et pour la <a href=\"https:\/\/www.wallonie.be\/fr\/demarches\/creer-et-gerer-un-hebergement-touristique\">Wallonie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Formule 2 : Location d&rsquo;un logement de vacances avec des services<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La situation se complexifie encore lorsque vous offrez des <strong>services suppl\u00e9mentaires<\/strong>. Ces revenus ne sont pas tax\u00e9s \u00e0 30 %, mais \u00e0 un <strong>taux de 33 %<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>On se retrouve donc avec trois taux diff\u00e9rents. Sans oublier la <strong>TVA de 6 %<\/strong> sur le montant total (cela signifie donc que vous aurez besoin d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/obtenir-votre-numero-de-tva\/\"><strong>num\u00e9ro de TVA<\/strong><\/a>.)<\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019est-ce que \u00e7a donne en pratique ?&nbsp; L\u00e0 encore, nous partons d&rsquo;un revenu locatif de 20.000 euros. Dans cet exemple, 20 % proviennent des services. Voici la r\u00e9partition :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>48 % sont impos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t des personnes physiques sur la base du revenu cadastral.<\/li>\n\n\n\n<li>32 % (soit 6.400 euros) sont impos\u00e9s \u00e0 30 % apr\u00e8s d\u00e9duction des frais forfaitaires de 50 %. Vous payez donc 960 euros d&rsquo;imp\u00f4ts sur cette partie.<\/li>\n\n\n\n<li>20 % (soit 4.000 \u20ac) sont impos\u00e9s \u00e0 33 %. Vous payez donc 1\u00a0.333 \u20ac d&rsquo;imp\u00f4ts sur cette partie.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Qu&rsquo;est-ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme un service ?<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il y a une diff\u00e9rence entre <strong>les<\/strong> <strong>services que vous offrez s\u00e9par\u00e9ment et les services associ\u00e9s \u00e0 la location.<\/strong> Nettoyer les chambres apr\u00e8s une location est une \u00e9vidence : ce n\u2019est donc pas consid\u00e9r\u00e9 comme un service.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans les services \u2018s\u00e9par\u00e9s\u2019, il y a notamment le &nbsp;<strong>petit-d\u00e9jeuner<\/strong>, des <strong>serviettes de bain et du linge de lit<\/strong>, la pr\u00e9sence d\u2019un <strong>accueil physique <\/strong>pendant une grande partie de la journ\u00e9e\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/declarer-ses-revenus-airbnb\/\"><strong>Vous voulez savoir comment vos revenus locatifs via Airbnb sont impos\u00e9s ?<\/strong><\/a><strong><u> <\/u><\/strong><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/declarer-ses-revenus-airbnb\/\"><strong>D\u00e9couvrez-le ici<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Louer une maison de vacances en tant que particulier, soci\u00e9t\u00e9 ou ind\u00e9pendant personne physique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous ne louez qu\u2019un ou deux logements de vacances, il est rarement n\u00e9cessaire d\u2019en faire une activit\u00e9 professionnelle. Lorsque ce <strong>nombre<\/strong> <strong>augmente<\/strong> ou que vous contractez des <strong>emprunts<\/strong> sp\u00e9cifiquement destin\u00e9s \u00e0 la location, \u00e7a change la donne.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devrez alors passer \u00e0 un statut de <strong>soci\u00e9t\u00e9 <\/strong>ou <strong>ind\u00e9pendant en personne physique pour <\/strong>g\u00e9rer vos locations. Chaque statut a ses avantages et ses inconv\u00e9nients.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Louer un logement de vacances en tant que particulier<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>\ud83c\udfe0 Dans votre d\u00e9claration fiscale annuelle, vous d\u00e9clarez vos revenus comme <strong>revenus immobiliers<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\ude0c La <strong>charge administrative est faible.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\u2696\ufe0f \u00c0 moins d&rsquo;offrir des services, <strong>vous n\u2019\u00eates pas assujetti \u00e0 la TVA <\/strong>(mais vous ne pouvez <strong>pas non plus la r\u00e9cup\u00e9rer)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Louer un logement de vacances en tant qu\u2019ind\u00e9pendant personne physique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>\ud83d\udecd\ufe0fSi vous \u00eates assujetti \u00e0 la TVA, vous pouvez <strong>r\u00e9cup\u00e9rer la TVA sur les achats et les investissements<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcdaVous tenez une<strong> comptabilit\u00e9 simple<\/strong>.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udc8aLes b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s des activit\u00e9s de location sont impos\u00e9s comme des <strong>revenus professionnels<\/strong> et vous devrez donc payer des <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/cotisations-sociales\/\">cotisations sociales<\/a><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/cotisations-sociales\/#:~:text=Vlaanderen%20telt%20in%202022%2022.449,van%20gemiddeld%201%25%20per%20jaar.\"><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcddVous pouvez d\u00e9duire les frais li\u00e9s \u00e0 la location comme <a href=\"https:\/\/www.fraispro.be\"><strong>frais professionnels<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Louer un logement de vacances en tant que soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>\ud83c\udfd8\ufe0f C\u2019est une solution int\u00e9ressante si vous louez <strong>plusieurs biens<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udccaLes b\u00e9n\u00e9fices locatifs sont impos\u00e9s au taux de l&rsquo;<strong>imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> (20 % ou 25 %).<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcd1 Vous devez tenir une <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comptabilite-simple-ou-double\/\"><strong>comptabilit\u00e9<\/strong><\/a><strong><u> double<\/u><\/strong>, ce qui constitue une charge administrative suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udcc8 Vous pouvez <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/versement-salaire-en-tant-qu-independant\/\"><strong>optimiser<\/strong><\/a> fiscalement vos revenus.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quand faut-il payer la TVA sur un logement de vacances ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous louez votre maison de vacances <strong>en tant que particulier sans services suppl\u00e9mentaires<\/strong>, cette activit\u00e9 est <strong>exon\u00e9r\u00e9e de TVA.<\/strong> Vous ne facturez pas de frais \u00e0 vos locataires, mais vous ne r\u00e9cup\u00e9rez pas non plus la TVA.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous offrez des <strong>services suppl\u00e9mentaires<\/strong>, vous devez facturer <strong>6 % de TVA<\/strong>. Ce taux s&rsquo;applique aux services, mais aussi au <strong>montant total<\/strong>. Vous devrez donc demander un num\u00e9ro de TVA. L&rsquo;avantage ? Vous pourrez d\u00e9sormais r\u00e9cup\u00e9rer la TVA pay\u00e9e sur vos achats.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce Accountable <\/strong>: Vous louez votre maison de vacances via <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/declarer-ses-revenus-airbnb\/\"><strong>Airbnb<\/strong><\/a>&nbsp;ou une autre plateforme ? Les r\u00e8gles fiscales sont les m\u00eames, mais vous devez d\u00e9clarer vos revenus diff\u00e9remment.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Faut-il payer une taxe de s\u00e9jour pour une location de vacances ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous louez votre g\u00eete ou maison de vacances \u00e0 des touristes dans le cadre de s\u00e9jours cours, vous devez effectivement<strong> payer une taxe de s\u00e9jour<\/strong>. Il s&rsquo;agit d\u2019une taxe per\u00e7ue <strong>au niveau communal<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans certaines communes, vous payez <strong>en fonction du nombre de nuit\u00e9es<\/strong> et dans d&rsquo;autres, vous payez <strong>un montant fixe par an<\/strong>. Les <strong>taux peuvent diff\u00e9rer<\/strong> selon le type d&rsquo;h\u00e9bergement. Consultez le site web de votre commune pour plus d&rsquo;infos sur cette taxe.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9ductions et r\u00e9ductions fiscales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous demandez un num\u00e9ro de TVA pour facturer la TVA de 6 % sur la location de votre maison de vacances, vous pourrez \u00e9galement la r\u00e9cup\u00e9rer par la suite.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous devenez donc &nbsp;ind\u00e9pendant en personne physique ou en soci\u00e9t\u00e9 et d\u00e8s lors, vous pourrez m\u00eame d\u00e9duire des frais de vos b\u00e9n\u00e9fices, ce qui r\u00e9duira vos imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quels sont ces frais d\u00e9ductibles ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udee0\ufe0f&nbsp;<strong>Les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration<\/strong>, comme le nettoyage de la fa\u00e7ade, la peinture des murs ou le remplacement d&rsquo;appareils d\u00e9fectueux sont <strong>consid\u00e9r\u00e9s comme des frais d\u00e9ductibles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>\ud83c\udfd7\ufe0f&nbsp;<strong>Les am\u00e9liorations et les r\u00e9novations <\/strong>qui augmentent la valeur de votre h\u00e9bergement touristique ne sont <strong>pas d\u00e9ductibles<\/strong> comme frais professionnels, mais vous pouvez \u00e9ventuellement les <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/calcul-amortissement-belgique\/\"><strong>amortir en tant qu\u2019investissements<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Autres options pour optimiser vos revenus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>\ud83d\udc77Certains co\u00fbts ou investissements li\u00e9s \u00e0 la <strong>modernisation de votre h\u00e9bergement touristique<\/strong> font l&rsquo;objet de <a href=\"https:\/\/www.guideaidespubliques.be\/aides\/tourisme\/hebergements-touristiques-de-terroir\/\"><strong>subventions en Wallonie<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83e\uddfeActuellement, tous les achats de <strong>logiciels<\/strong> d\u2019<a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/facturation-electronique\/\"><strong>e-facturation<\/strong><\/a><strong>\u00a0<\/strong>sont <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/frais-facturation-electronique-deductibles\/\"><strong>d\u00e9ductibles \u00e0 120\u00a0%<\/strong><\/a><strong>.\u00a0<\/strong>\u00c0 partir de 2026, vous aurez besoin d\u2019un logiciel de ce type pour traiter les factures \u00e9lectroniques entrantes et sortantes de votre entreprise. Bon \u00e0 savoir\u00a0: le logiciel de comptabilit\u00e9 d&rsquo;Accountable fait partie des logiciels d\u00e9ductibles.\u00a0<a href=\"https:\/\/web.accountable.eu\/signup?\"><strong>Testez gratuitement Accountable pendant 14 jours<\/strong><\/a>.\u00a0\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Louer votre r\u00e9sidence secondaire comme maison de vacances permet d\u2019en tirer des revenus int\u00e9ressants. Bien s\u00fbr, ces revenus sont soumis \u00e0 des imp\u00f4ts et le syst\u00e8me d\u2019imposition est plut\u00f4t complexe. Dans cet article, nous vous expliquons en d\u00e9tail comment sont impos\u00e9s ces revenus en Belgique. Quels imp\u00f4ts sur une location de vacances ? 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