{"id":15995,"date":"2024-10-15T16:23:54","date_gmt":"2024-10-15T14:23:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accountable.eu\/?p=15995"},"modified":"2024-11-12T10:52:58","modified_gmt":"2024-11-12T09:52:58","slug":"comment-vendre-sa-societe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-vendre-sa-societe\/","title":{"rendered":"Vendre sa soci\u00e9t\u00e9 en Belgique : mode d\u2019emploi"},"content":{"rendered":"\n<p><br><strong>\u00c7a y est, l\u2019heure est venue de passer le flambeau ? Vendre sa soci\u00e9t\u00e9 est une \u00e9tape cruciale qui se<br>pr\u00e9pare avec soin. Cet article vous livre les six \u00e9tapes \u00e0 suivre pour trouver<br>un acqu\u00e9reur s\u00e9rieux et faire une bonne affaire.<\/strong><br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cesser ou vendre sa soci\u00e9t\u00e9 : les diff\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Mettre fin \u00e0 son activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant est souvent le fruit d\u2019une longue r\u00e9flexion, que ce soit pour devenir salari\u00e9, l\u00e9guer l\u2019entreprise familiale ou \u00e9viter la faillite.<\/p>\n\n\n\n<p>Une solution est de <strong>cesser votre entreprise<\/strong>, tout simplement. En tant que <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/cesser-activite-independant\/\">personne physique<\/a>, c\u2019est relativement simple. Alors que fermer une soci\u00e9t\u00e9 entra\u00eene des frais de notaire et de comptable.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe cependant une autre voie : <strong>vendre votre soci\u00e9t\u00e9<\/strong>. Ce choix peut \u00eatre int\u00e9ressant pour r\u00e9cup\u00e9rer la valeur de votre entreprise et \u00e9viter les co\u00fbts de cessation. Vous confiez ainsi votre activit\u00e9 \u00e0 un repreneur qui continuera \u00e0 la faire vivre. Il pourra maintenir sa notori\u00e9t\u00e9, mais aussi ses \u00e9ventuels contrats avec les fournisseurs, les clients et les employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Vendre une soci\u00e9t\u00e9 peut para\u00eetre intimidant et on vous comprend ! Voici la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cinq \u00e9tapes pour vendre sa soci\u00e9t\u00e9 en Belgique<\/h2>\n\n\n\n<p>Le secret d\u2019une transmission sereine repose dans la <strong>pr\u00e9paration<\/strong>. Voici les six \u00e9tapes \u00e0 suivre pour fixer vos conditions et faire une bonne affaire.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1 &#8211; D\u00e9finir vos attentes<\/h3>\n\n\n\n<p>Commencez par mettre vos id\u00e9es au clair :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pourquoi vendre votre entreprise ?<\/strong> Cela peut \u00eatre pour relever un business en difficult\u00e9, le transmettre \u00e0 votre enfant ou n\u2019importe quelle autre raison.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous souhaitez \u00eatre impliqu\u00e9 dans l\u2019entreprise apr\u00e8s la vente ?<\/strong> M\u00eame si vous n\u2019en \u00eates plus le propri\u00e9taire, vous pouvez \u00eatre nomm\u00e9 g\u00e9rant.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Qui serait votre acqu\u00e9reur id\u00e9al<\/strong> <strong>? <\/strong>Peut-\u00eatre avez-vous d\u00e9j\u00e0 en t\u00eate un membre de votre entourage (employ\u00e9, associ\u00e9\u2026).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vous voulez vendre votre fonds de commerce ou transf\u00e9rer vos actions ? <\/strong>C\u00e9der vos actions revient \u00e0 transmettre votre soci\u00e9t\u00e9 dans son enti\u00e8ret\u00e9, dettes comprises. Le fonds de commerce contient juste les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9, les \u00e9l\u00e9ments les plus importants \u00e9tant \u00e9videmment : la client\u00e8le et les contrats en cours, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, etc. A noter que vendre son fonds de commerce est \u00e9galement possible pour un ind\u00e9pendant personne physique (voir FAQ ci-dessous).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Qu\u2019adviendra-t-il de vos \u00e9ventuels employ\u00e9s ? <\/strong>Voulez-vous que le repreneur reprenne leurs contrats ou pr\u00e9parez-vous des licenciements ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1 La cession d\u2019actions est le moyen le plus simple de c\u00e9der son entreprise et le plus courant en Belgique.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces r\u00e9flexions vous aideront \u00e0 cibler vos recherches et \u00e0 entamer la vente sur des bases claires. Vous vous doutez que la <strong>transparence<\/strong> est essentielle pour d\u00e9velopper une relation de confiance. La prochaine \u00e9tape est donc de diagnostiquer votre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2 &#8211; Mettre de l\u2019ordre dans votre entreprise<\/h3>\n\n\n\n<p>Imaginez-vous \u00e0 la place de l\u2019acheteur. Tout para\u00eet bien parti, jusqu\u2019au moment o\u00f9 il d\u00e9couvre une administration d\u00e9sordonn\u00e9e et des comptes ind\u00e9chiffrables. Cela vous mettrait la puce \u00e0 l\u2019oreille, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n<p>Pour \u00e9viter les mauvaises surprises, passez au peigne fin :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Vos comptes et finances <\/strong>: dettes, d\u00e9clarations d\u2019imp\u00f4ts, entr\u00e9es et sorties d\u2019argent, etc.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vos moyens<\/strong> : l\u2019\u00e9tat de vos \u00e9quipements, de vos locaux.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vos papiers juridiques<\/strong> : vos contrats (fournisseurs, employ\u00e9s, cr\u00e9dits, etc.), brevets, d\u00e9p\u00f4t de marques&#8230;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>C\u2019est l\u2019occasion de faire un grand nettoyage pour rendre votre soci\u00e9t\u00e9 plus attractive. Par exemple, en cl\u00f4turant des dossiers en cours ou en supprimant des d\u00e9penses inutiles.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3 &#8211; Fixer un prix de vente correct<\/h3>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Mon prix est-il r\u00e9aliste ?&nbsp;\u00bb, \u00ab&nbsp;Est-ce que je vise trop haut, ou au contraire, je me sous-estime ?&nbsp;\u00bb. Les m\u00e9thodes de valorisation d\u2019entreprise permettent d\u2019<strong>\u00e9valuer la valeur de votre entreprise de mani\u00e8re rationnelle<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Leur but ? D\u00e9terminer une valeur \u00ab&nbsp;objective&nbsp;\u00bb sur la base du march\u00e9. Vous obtiendrez donc un prix r\u00e9aliste et en ad\u00e9quation avec les tendances du moment.<\/p>\n\n\n\n<p>Les calculs diff\u00e8rent selon la technique choisie : estimation sur la base de vos flux d\u2019actifs, votre patrimoine, votre rentabilit\u00e9 ou la comparaison avec vos concurrents. Souvent, on va croiser ces m\u00e9thodes.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, rappelez-vous que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 aimerait s\u2019assurer du potentiel de r\u00e9ussite de la reprise. D\u2019o\u00f9 l\u2019utilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer des projections futures\u2026 et pas seulement vos r\u00e9sultats pass\u00e9s (m\u00eame s\u2019ils sont tr\u00e8s r\u00e9ussis).<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1 Astuce Accountable\u00a0: Pour vous aider dans la valorisation de votre entreprise, vous pouvez \u00e9videmment consulter votre expert-comptable. Mais en g\u00e9n\u00e9ral, leurs comp\u00e9tences sont limit\u00e9es pour les aspects juridiques ou de valorisation. Alors tournez-vous plut\u00f4t vers des avocats, des experts en valorisation ou des structures d\u2019accompagnement sp\u00e9cialis\u00e9es dans la transmission de (petites) entreprises. Enfin, sachez qu\u2019il existe des aides pour financer ces frais de consultance : en <a href=\"https:\/\/www.cheques-entreprises.be\/cheques\/diagnostic-cession-ou-reprise\/\">Wallonie, les Ch\u00e8que-Transmission-diagnostic<\/a> sont sp\u00e9cifiquement d\u00e9di\u00e9 aux g\u00e9rants souhaitant vendre ou c\u00e9der leur entreprise. A <a href=\"https:\/\/info.hub.brussels\/subsides\/prime-consultance\">Bruxelles, les Primes \u00e0 la Consultance<\/a> servent plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 financer des missions de consultance dans diff\u00e9rents domaines.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4 &#8211; Trouver un acheteur fiable<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous avez \u00e9valu\u00e9 votre entreprise et d\u00e9marrez la chasse \u00e0 la perle rare. Demandez-vous qui serait le repreneur id\u00e9al et, \u00e0 l\u2019inverse, \u00e0 qui vous refuseriez de vendre.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez investi de nombreux efforts dans votre business, vous pr\u00e9f\u00e9rez peut-\u00eatre le remettre \u00e0 une personne de confiance. Un membre de votre <strong>entourage <\/strong>ou un associ\u00e9 pourrait-il reprendre l\u2019activit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez aussi d\u00e9nicher un <strong>acqu\u00e9reur ext\u00e9rieur<\/strong>. Pourquoi ne pas vous tourner vers un concurrent, un investisseur financier ou un entrepreneur motiv\u00e9&nbsp;? Les plateformes de mises en relation sont l\u2019endroit par excellence pour publier votre annonce.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans tous les cas, ne c\u00e9dez pas au premier venu vous proposant une offre \u00e9lev\u00e9e. V\u00e9rifiez d\u2019abord que cette personne corresponde \u00e0 vos attentes et \u00e0 votre vision. La reprise en sera facilit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>\u2b50 <a href=\"https:\/\/www.affairesasuivre.be\/fr\">Affaires \u00e0 suivre<\/a> est la plateforme de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Bruxelles et en Wallonie pour remettre son entreprise.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5 &#8211; N\u00e9gocier le prix et conclure la vente<\/h3>\n\n\n\n<p>Une personne vous montre son int\u00e9r\u00eat ? F\u00e9licitations ! Le moment est venu de d\u00e9marrer les discussions en vue de la vente. Gr\u00e2ce \u00e0 votre pr\u00e9paration, vous avez d\u00e9j\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 un prix adapt\u00e9, revu vos documents et vous savez ce que vous voulez.<\/p>\n\n\n\n<p>La partie n\u2019est pas finie pour autant. Vous serez in\u00e9vitablement confront\u00e9 \u00e0 des documents juridiques lors du processus de vente, dont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un \u00e9ventuel accord de confidentialit\u00e9 lors des n\u00e9gociations.<\/li>\n\n\n\n<li>Une lettre d\u2019intention, c\u2019est-\u00e0-dire une proposition d\u2019achat par \u00e9crit.<\/li>\n\n\n\n<li>Le contrat de vente.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour bien vous prot\u00e9ger, surtout, prenez un moment pour vous familiariser avec les contenus attendus et les points d\u2019attention.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6 &#8211; Et apr\u00e8s ?<\/h3>\n\n\n\n<p>En principe, vous avez d\u00e9j\u00e0 discut\u00e9 de votre degr\u00e9 d\u2019implication dans la soci\u00e9t\u00e9. Peut-\u00eatre voulez-vous \u00eatre nomm\u00e9 g\u00e9rant ou donner un coup de main avec le transfert de la client\u00e8le ou des partenaires. Ou \u00e0 l\u2019inverse, vous pr\u00e9f\u00e9rez peut-\u00eatre couper les ponts. \u00c0 vous de choisir !<\/p>\n\n\n\n<p><em>Si vous ne savez toujours pas par o\u00f9 commencer, les <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/coach-fiscal\/\">coachs fiscaux<\/a><\/em><em> d\u2019Accountable peuvent vous mettre sur la bonne voie. Bonne continuation&nbsp;!<\/em><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">FAQ : Questions fr\u00e9quentes sur la vente d&rsquo;une entreprise en Belgique<\/h2>\n\n\n\n<div class=\"schema-faq wp-block-yoast-faq-block\"><div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1729001452808\"><strong class=\"schema-faq-question\">C\u00e9der des actions ou vendre son fonds de commerce ?<\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\"><br \/>C\u00e9der des actions<strong> <\/strong>revient \u00e0 remettre la soci\u00e9t\u00e9 avec son histoire enti\u00e8re, bonne et mauvaise. L\u2019acqu\u00e9reur devient propri\u00e9taire de toute la soci\u00e9t\u00e9 avec ses actifs et passifs. Cela inclut les dettes, les contrats en cours, les droits et les obligations. La soci\u00e9t\u00e9 continue d&rsquo;exister telle quelle, seul le propri\u00e9taire change.<br \/>\u00a0<br \/>Vendre le fonds de commerce<strong> <\/strong>permet de remettre uniquement les \u00e9l\u00e9ments qui font tourner l\u2019activit\u00e9 : client\u00e8le, \u00e9quipements, contrats li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, etc. L\u2019acheteur n\u2019est pas rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019historique complet de la soci\u00e9t\u00e9 (sauf mention contraire dans le contrat).<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1729001508971\"><strong class=\"schema-faq-question\">Comment vendre son entreprise en tant que personne physique ?<br \/><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Si vous \u00eates ind\u00e9pendant personne physique, vous pouvez uniquement <strong>vendre votre fonds de commerce<\/strong>. Pour rappel, le fonds de commerce d\u00e9signe tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 votre activit\u00e9. Cela couvre autant des biens mat\u00e9riels (ex. \u00e9quipements, local, stock) qu\u2019immat\u00e9riels (ex. bail commercial, client\u00e8le, logo, site web).<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1729001529018\"><strong class=\"schema-faq-question\">Peut-on vendre une entreprise avec des dettes ?<br \/><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Vous avez tout \u00e0 fait le droit de <strong>remettre une entreprise en difficult\u00e9<\/strong>. Cela n\u00e9cessite une communication honn\u00eate, des comptes rigoureux et des pr\u00e9dictions r\u00e9alistes. L\u2019exigence de transparence est d\u2019autant plus importante dans ce cas.<br \/>\u00a0<br \/>Sauf demande contraire, le repreneur est responsable du paiement des dettes. On dit qu\u2019il est \u00ab\u00a0solidairement responsable\u00a0\u00bb.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1729001543028\"><strong class=\"schema-faq-question\">Faut-il se faire accompagner pour vendre sa soci\u00e9t\u00e9 ?<br \/><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Se faire accompagner n\u2019est pas obligatoire, mais vivement recommand\u00e9. Rares sont les entrepreneurs qui ma\u00eetrisent tous les aspects juridiques, financiers et comptables de la vente d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Pour vous faire accompagner, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de primes \u00e0 la consultance \u00e0 <a href=\"https:\/\/info.hub.brussels\/subsides\/prime-consultance\">Bruxelles<\/a> et des ch\u00e8ques-entreprises en <a href=\"https:\/\/www.cheques-entreprises.be\/cheques\/diagnostic-cession-ou-reprise\/\">Wallonie<\/a> !<\/p> <\/div> <\/div>\n\n\n\n<p><strong><br><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c7a y est, l\u2019heure est venue de passer le flambeau ? Vendre sa soci\u00e9t\u00e9 est une \u00e9tape cruciale qui sepr\u00e9pare avec soin. Cet article vous livre les six \u00e9tapes \u00e0 suivre pour trouverun acqu\u00e9reur s\u00e9rieux et faire une bonne affaire. 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La soci\u00e9t\u00e9 continue d'exister telle quelle, seul le propri\u00e9taire change.<br \/>\u00a0<br \/>Vendre le fonds de commerce<strong> <\/strong>permet de remettre uniquement les \u00e9l\u00e9ments qui font tourner l\u2019activit\u00e9 : client\u00e8le, \u00e9quipements, contrats li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation, etc. L\u2019acheteur n\u2019est pas rattach\u00e9 \u00e0 l\u2019historique complet de la soci\u00e9t\u00e9 (sauf mention contraire dans le contrat).","inLanguage":"fr-BE"},"inLanguage":"fr-BE"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-vendre-sa-societe\/#faq-question-1729001508971","position":2,"url":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-vendre-sa-societe\/#faq-question-1729001508971","name":"Comment vendre son entreprise en tant que personne physique ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Si vous \u00eates ind\u00e9pendant personne physique, vous pouvez uniquement <strong>vendre votre fonds de commerce<\/strong>. Pour rappel, le fonds de commerce d\u00e9signe tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 votre activit\u00e9. Cela couvre autant des biens mat\u00e9riels (ex. \u00e9quipements, local, stock) qu\u2019immat\u00e9riels (ex. bail commercial, client\u00e8le, logo, site web).","inLanguage":"fr-BE"},"inLanguage":"fr-BE"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-vendre-sa-societe\/#faq-question-1729001529018","position":3,"url":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-vendre-sa-societe\/#faq-question-1729001529018","name":"Peut-on vendre une entreprise avec des dettes ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Vous avez tout \u00e0 fait le droit de <strong>remettre une entreprise en difficult\u00e9<\/strong>. Cela n\u00e9cessite une communication honn\u00eate, des comptes rigoureux et des pr\u00e9dictions r\u00e9alistes. L\u2019exigence de transparence est d\u2019autant plus importante dans ce cas.<br \/>\u00a0<br \/>Sauf demande contraire, le repreneur est responsable du paiement des dettes. On dit qu\u2019il est \u00ab\u00a0solidairement responsable\u00a0\u00bb.","inLanguage":"fr-BE"},"inLanguage":"fr-BE"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-vendre-sa-societe\/#faq-question-1729001543028","position":4,"url":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/comment-vendre-sa-societe\/#faq-question-1729001543028","name":"Faut-il se faire accompagner pour vendre sa soci\u00e9t\u00e9 ?","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Se faire accompagner n\u2019est pas obligatoire, mais vivement recommand\u00e9. Rares sont les entrepreneurs qui ma\u00eetrisent tous les aspects juridiques, financiers et comptables de la vente d\u2019une soci\u00e9t\u00e9. Pour vous faire accompagner, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de primes \u00e0 la consultance \u00e0 <a href=\"https:\/\/info.hub.brussels\/subsides\/prime-consultance\">Bruxelles<\/a> et des ch\u00e8ques-entreprises en <a href=\"https:\/\/www.cheques-entreprises.be\/cheques\/diagnostic-cession-ou-reprise\/\">Wallonie<\/a> !","inLanguage":"fr-BE"},"inLanguage":"fr-BE"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15995","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/users\/29"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=15995"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/15995\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/media\/15088"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=15995"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=15995"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=15995"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}