{"id":16350,"date":"2024-10-28T12:03:01","date_gmt":"2024-10-28T11:03:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accountable.eu\/?p=16350"},"modified":"2024-11-04T11:25:36","modified_gmt":"2024-11-04T10:25:36","slug":"travail-independant-pour-employeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/travail-independant-pour-employeur\/","title":{"rendered":"Travailler comme ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire pour mon employeur, est-ce permis\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Imaginons : vous \u00eates ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire et votre employeur vous propose une mission en freelance. Avez-vous le droit de l\u2019accepter ? Et dans quelles conditions ? Voici quelques exemples de situations o\u00f9 c\u2019est autoris\u00e9. Nous vous expliquons aussi comment \u00e9viter les probl\u00e8mes, notamment celui des faux ind\u00e9pendants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Travailler comme salari\u00e9 et ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire pour le m\u00eame employeur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En tant qu’ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire en Belgique, vous profitez du meilleur des deux mondes : vous b\u00e9n\u00e9ficiez des avantages d’un job de salari\u00e9 et de la libert\u00e9 d’un ind\u00e9pendant. Et tant qu\u2019\u00e0 faire, qu\u2019est-ce qui vous emp\u00eacherait d\u2019accepter une mission occasionnelle pour votre propre employeur en tant qu’ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire ?<\/p>\n\n\n\n

En principe, c\u2019est possible et autoris\u00e9. Mais il y a quelques risques. Nous allons les passer en revue pour vous.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1Astuce Accountable <\/strong>: Vous voulez en savoir plus sur le statut d\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire ? Suivez notre guide !<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire pour votre employeur : attention, situation \u00e0 risque !<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1. Le risque du faux ind\u00e9pendant<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Supposons que vous \u00eates menuisier salari\u00e9 et qu\u2019apr\u00e8s vos heures, vous arrondissez vos fins de mois en menant des travaux de menuiserie en ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire. Votre employeur manque ponctuellement de main-d\u2019\u0153uvre et vous demande un coup de main en tant qu\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire. Pouvez-vous accepter cette mission ?<\/p>\n\n\n\n

Oui, mais il y a un risque, car dans ce cas-ci, votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant est similaire, voire identique \u00e0 votre activit\u00e9 de salari\u00e9. Alors attention \u00e0 bien tout mettre par \u00e9crit, afin de diff\u00e9rencier clairement cette mission de votre travail de salari\u00e9.<\/strong> Car si vous travaillez r\u00e9guli\u00e8rement comme ind\u00e9pendant pour votre employeur, vous <\/a>risquez d’\u00eatre per\u00e7u comme un faux ind\u00e9pendant<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un faux ind\u00e9pendant est un ind\u00e9pendant qui, dans la pratique, est trait\u00e9 comme un employ\u00e9 sans b\u00e9n\u00e9ficier des m\u00eames droits que les salari\u00e9s<\/strong>, tels que la protection contre le licenciement, la constitution d\u2019une pension ou le p\u00e9cule de vacances. Bref, un ind\u00e9pendant qui a toujours un \u2018chef\u2019 qui lui dit comment et quand accomplir ses t\u00e2ches.<\/p>\n\n\n\n

Si vous travaillez comme ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire pour votre propre employeur, le risque d\u2019\u00eatre per\u00e7u comme un faux ind\u00e9pendant est plus \u00e9lev\u00e9. En effet, vous avez d\u00e9j\u00e0 une relation de subordination avec lui<\/strong>. Donc, si vous d\u00e9cidez d\u2019accepter un boulot de sa part en tant qu\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire, rappelez \u00e0 votre patron (qui devient alors votre client) que vous organisez<\/strong> vous-m\u00eame votre travail et votre emploi du temps <\/strong>pour cette mission.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, veillez \u00e0 bien distinguer vos heures de travail<\/strong> : vous n\u2019\u00eates pas cens\u00e9 exercer votre activit\u00e9 compl\u00e9mentaire pendant vos heures de boulot de salari\u00e9\u2026<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1<\/strong>Si l’activit\u00e9 que vous exercez comme ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire est tout \u00e0 fait diff\u00e9rente de vos t\u00e2ches de salari\u00e9<\/strong>, il y a plus de chances que la distinction soit claire entre votre travail de salari\u00e9 d\u2019une part et votre travail d\u2019ind\u00e9pendant d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n

2. Concurrence d\u00e9loyale<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Saviez-vous qu’il y a parfois des limites \u00e0 ce que vous pouvez faire en tant qu’ind\u00e9pendant, quand vous \u00eates salari\u00e9 ? C’est le cas si votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence<\/strong>. Il s\u2019agit d\u2019une clause de votre contrat qui stipule \u00e0 vous ne pouvez pas travailler pour des concurrents, par exemple. Et ce, tout au long de votre contrat de salari\u00e9, mais parfois aussi apr\u00e8s<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Vous pourriez en effet exploiter les informations internes de l’entreprise et vos connaissances acquises pour mener une concurrence d\u00e9loyale. Alors avant de vous lancer, v\u00e9rifiez s\u2019il n\u2019y a pas de clause de non-concurrence dans votre contrat.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, si vous travaillez en tant qu’ind\u00e9pendant pour votre employeur, la question se pose moins. C’est votre employeur qui en fait la demande et forc\u00e9ment, vous ne lui faites pas concurrence en travaillant pour lui.<\/p>\n\n\n\n

3. Autres clauses du contrat<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il se peut que votre contrat de travail contienne une clause avec des r\u00e9percussions potentielles sur votre activit\u00e9 compl\u00e9mentaire, par exemple une clause sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’entreprise<\/strong>. Un d\u00e9tail qui pourrait sembler anodin \u00e0 premi\u00e8re vue, mais qui peut entra\u00eener des soucis si votre relation avec votre employeur venait \u00e0 se d\u00e9t\u00e9riorer.<\/p>\n\n\n\n

Un exemple : vous \u00eates d\u00e9veloppeur de software pour une bo\u00eete d\u2019IT et vous avez d\u00e9velopp\u00e9 une nouvelle app pendant vos heures de travail. Votre employeur vous engage comme ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire pour un autre projet IT. Vous utilisez une partie du code de la nouvelle app dans ce projet. Puis un jour, vous vous disputez avec votre employeur, et il vous accuse d\u2019avoir utilis\u00e9 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019entreprise pour votre job d\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire\u2026<\/p>\n\n\n\n

Ok, c’est un cas tr\u00e8s sp\u00e9cifique, et il faudrait vraiment jouer de malchance pour en arriver l\u00e0, mais on ne sait jamais. Demandez donc toujours une autorisation \u00e9crite<\/strong> pr\u00e9alable <\/strong>si vous pensez que votre activit\u00e9 compl\u00e9mentaire pourrait enfreindre votre contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n

Quelques conseils si vous effectuez une mission freelance pour votre employeur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Une mission en freelance pour l\u2019entreprise o\u00f9 vous \u00eates salari\u00e9 ? C\u2019est une option int\u00e9ressante. Car vous connaissez d\u00e9j\u00e0 la fa\u00e7on de travailler de la bo\u00eete, son secteur et son offre, donc vous comprendrez mieux ses besoins. Pour votre employeur aussi, c\u2019est un grand avantage.<\/p>\n\n\n\n

Mais prot\u00e9gez-vous toujours des risques potentiels<\/strong> que votre mission pourrait entra\u00eener :<\/p>\n\n\n\n