{"id":16382,"date":"2024-11-05T14:35:47","date_gmt":"2024-11-05T13:35:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accountable.eu\/?p=16382"},"modified":"2024-11-05T14:35:49","modified_gmt":"2024-11-05T13:35:49","slug":"faillite-personne-physique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/faillite-personne-physique\/","title":{"rendered":"Un ind\u00e9pendant personne physique peut-il faire faillite\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le statut de personne physique (entreprise individuelle) a la cote chez les ind\u00e9pendants belges.<\/strong> <strong>Au 31 d\u00e9cembre 2022, notre pays comptait pas moins de 511.818 ind\u00e9pendants physiques assujettis \u00e0 la TVA, soit pr\u00e8s de 45\u00a0% des PME.<\/strong> <strong>Mais une personne physique peut-elle aussi faire faillite ?<\/strong> <strong>Et si \u00e7a arrive, quelles sont les diff\u00e9rences entre la proc\u00e9dure de faillite et la cessation d&rsquo;activit\u00e9\u00a0?<\/strong> <strong>D\u00e9couvrez ici ce qui vous attend si votre activit\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9e en faillite.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quand parle-t-on de faillite d\u2019une personne physique\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Oui, tout comme une soci\u00e9t\u00e9, une personne physique peut faire faillite. C\u2019est le cas <strong>si une entreprise n&rsquo;arrive plus \u00e0<\/strong> <strong>faire face \u00e0 ses obligations financi\u00e8res et \u00e0 payer ses factures<\/strong>. Quand vous avez tout essay\u00e9 pour \u00e9ponger vos dettes, mais que vous n&rsquo;y \u00eates malheureusement pas parvenu, le risque de faillite est bien r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n<p>En plus, quand la faillite concerne une personne physique, <strong>vous \u00eates personnellement responsable des dettes de votre entreprise<\/strong> en tant que<strong> g\u00e9rant<\/strong>. Bien s\u00fbr, cela rend la faillite encore plus compliqu\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous ne le souhaitons \u00e0 personne, mais autant \u00eatre bien inform\u00e9 au cas o\u00f9 la faillite serait votre seule option. Voici tout ce qu\u2019il faut savoir.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9clarer la faillite de votre entreprise ou cesser votre activit\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p><strong>La cessation volontaire d\u2019une activit\u00e9 est toujours une meilleure option que la faillite, \u00e0 condition que vous n\u2019ayez pas laiss\u00e9 les choses aller trop loin.<\/strong>&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La cessation d\u2019une entreprise implique un peu de paperasse, et beaucoup d\u2019entrepreneurs la consid\u00e8rent (\u00e0 tort) comme un \u00e9chec. Mais au final, il s\u2019agit d\u2019une <strong>proc\u00e9dure<\/strong> <strong>assez simple<\/strong> et relativement rapide. Vous devez \u00e9videmment payer vos dettes, vos cotisations sociales et vos imp\u00f4ts personnels, mais c\u2019est vous qui d\u00e9cidez de la mani\u00e8re dont vous g\u00e9rez la cessation de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>Astuce<\/strong> <strong>Accountable :&nbsp;<\/strong><a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/cesser-activite-independant\/\"><strong>Lisez ici comment cesser votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant personne physique en 3 \u00e9tapes<\/strong><\/a>&nbsp;et \u00e0 quoi vous devez faire attention.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9clarer la faillite<\/strong> de votre activit\u00e9 de personne physique est nettement plus compliqu\u00e9. Il s&rsquo;agit en effet d&rsquo;une <strong>proc\u00e9dure juridique complexe<\/strong> qui vous oblige \u00e0 c\u00e9der tout contr\u00f4le (voir plus bas).<\/p>\n\n\n\n<p>Vous constatez que votre entreprise g\u00e9n\u00e8re peu de revenus et que vous commencez \u00e0 avoir du mal \u00e0 payer vos fournisseurs et autres frais ? Pas besoin de demander la mise en faillite sur le champ, bien entendu. <strong>Examinez d\u2019abord votre situation et cherchez des solutions avec votre comptable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un conseiller fiscal peut vous donner un <strong>aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 de vos finances,<\/strong> vous conseiller sur l&rsquo;avenir de votre entreprise et vous indiquer si poursuivre votre activit\u00e9 est r\u00e9aliste ou pas (moyennant les restructurations n\u00e9cessaires). Il peut aussi vous informer des <strong>proc\u00e9dures l\u00e9gales<\/strong> existantes <strong>pour les entreprises en difficult\u00e9 financi\u00e8re<\/strong>. Qui sait, vous pourrez peut-\u00eatre \u00e9viter la faillite.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Vous tenez votre comptabilit\u00e9 vous-m\u00eame et vous n\u2019avez pas de comptable sur lequel vous appuyer&nbsp;?<\/strong> Sachez qu&rsquo;en tant qu&rsquo;entrepreneur bruxellois, vous pouvez faire appel gratuitement au <strong><a href=\"https:\/\/info.hub.brussels\/outils\/qui-peut-maider\/centre-pour-entreprises-en-difficulte-ced\">CED<\/a>, qui aide les ind\u00e9pendants en difficult\u00e9 (financi\u00e8re)<\/strong>. En<strong> Wallonie, <\/strong>tournez-vous vers le <strong><a href=\"https:\/\/www.1890.be\/\">1890<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>\ud83d\udca1<strong>&nbsp;<\/strong> Astuce <strong>Accountable :&nbsp;<\/strong>si vous \u00eatesutilisateur Accountable, vous pouvez faire appel \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019un de nos <a href=\"https:\/\/search.accountable.eu\/\"><strong>partenaires comptables certifi\u00e9s<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Personne physique en faillite ? Voici la proc\u00e9dure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>1. Demande de faillite de votre activit\u00e9 de personne physique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Comme nous le disions plus haut, vous pouvez choisir <strong>de demander vous-m\u00eame la faillite<\/strong>, si vous constatez que vous n\u2019\u00eates plus en mesure de rembourser vos dettes et qu\u2019il n\u2019y a aucune perspective d\u2019am\u00e9lioration. Mais <strong>vos cr\u00e9anciers<\/strong> peuvent \u00e9galement entamer une proc\u00e9dure de faillite, s\u2019ils ont perdu confiance dans votre entreprise.<br>Dans les deux cas, une <strong>d\u00e9claration de faillite est d\u00e9pos\u00e9e<\/strong> <strong>aupr\u00e8s du tribunal de commerce comp\u00e9tent<\/strong>. Il s\u2019agit du tribunal de commerce de la juridiction o\u00f9 votre entreprise est \u00e9tablie et exerce son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>2. Audience au tribunal du commerce<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Lors d&rsquo;une audience, le tribunal de commerce comp\u00e9tent jugera si votre entreprise est effectivement <strong>en \u00e9tat de faillite<\/strong>. Le juge examine l&rsquo;<strong>endettement de votre entreprise, vos arri\u00e9r\u00e9s de paiement et la mesure dans laquelle vos cr\u00e9anciers croient encore en votre entreprise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans la plupart des cas, vous<strong> aurez \u00e9galement votre mot \u00e0 dire en tant qu\u2019entrepreneur<\/strong>. Vous aurez l&rsquo;occasion d&rsquo;expliquer comment vous en \u00eates arriv\u00e9 \u00e0 cette situation et quelles mesures vous avez prises pour \u00e9viter la faillite.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le juge estime que votre entreprise ne peut plus se redresser financi\u00e8rement, elle est d\u00e9clar\u00e9e en faillite et <strong>vous perdrez le contr\u00f4le de tous les actifs de votre entreprise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>3. D\u00e9signation d\u2019un curateur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Le juge nomme alors un curateur ind\u00e9pendant (souvent un avocat). Cette personne prend le contr\u00f4le de votre entreprise et est charg\u00e9e de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>L\u2019inventaire de vos actifs<\/strong> : stocks restants, \u00e9quipements, v\u00e9hicules de l\u2019entreprise, etc.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La vente (publique ou de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9) de tous les biens de votre entreprise<\/strong> pour recueillir un maximum de fonds destin\u00e9s aux cr\u00e9anciers.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le paiement des cr\u00e9anciers<\/strong> avec le produit de la vente de vos actifs. Le curateur \u00e9tablit l\u2019ordre des paiements, en donnant g\u00e9n\u00e9ralement la priorit\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et au fisc avant les fournisseurs et autres parties.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Le rapport final<\/strong> qui d\u00e9taille la liquidation de la \u2018masse faillie\u2019, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019ensemble de vos dettes et de vos actifs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>4. Cl\u00f4ture\u00a0: votre activit\u00e9 de personne physique est en faillite<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois que le curateur a termin\u00e9 son travail, le tribunal cl\u00f4ture la faillite de votre entreprise. Apr\u00e8s le <strong>jugement de cl\u00f4ture<\/strong>, elle est<strong> officiellement d\u00e9clar\u00e9e en faillite <\/strong>et n&rsquo;existe plus.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous avez encore des <strong>dettes <\/strong>? Si les revenus de la vente de vos actifs ne suffisent pas \u00e0 les couvrir, vos biens personnels peuvent \u00eatre saisis. <strong>En effet, en tant que personne physique, vous \u00eates<\/strong> <strong>solidairement responsable, et ce de mani\u00e8re illimit\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, dans certains cas, le tribunal peut acquitter vos dettes r\u00e9siduelles, de sorte que vos cr\u00e9anciers ne puissent plus les r\u00e9clamer. Cette <strong>annulation des dettes restantes<\/strong> d\u00e9pend des circonstances sp\u00e9cifiques de la faillite&nbsp;; elle n\u2019est donc jamais garantie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Mon activit\u00e9 de personne physique est en faillite. Et maintenant ?\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Cessation de votre activit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Vous d\u00e9cidez de dire adieu \u00e0 l&rsquo;entrepreneuriat\u00a0? Dans ce cas, faites <strong>radier <\/strong>votre <strong>num\u00e9ro d&rsquo;entreprise de la Banque-Carrefour des Entreprises <\/strong>dans le mois qui suit votre faillite. Informez \u00e9galement votre caisse d&rsquo;assurances sociales, afin qu\u2019elle puisse cl\u00f4turer votre dossier.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Fonder une nouvelle entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez cr\u00e9er une nouvelle entreprise ? C&rsquo;est possible, <strong>\u00e0 condition que le tribunal ne vous ait pas impos\u00e9 d\u2019interdiction professionnelle<\/strong>. Celle-ci signifie que vous n&rsquo;avez pas le droit d\u2019exercer une activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant pendant une p\u00e9riode de 3 \u00e0 10 ans. Cette sanction est g\u00e9n\u00e9ralement impos\u00e9e en cas de faillite due \u00e0 une fraude, un abus ou d&rsquo;autres manquements graves.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nouvelle activit\u00e9 de personne physique<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si vous fondez une <strong>nouvelle<\/strong> <strong>activit\u00e9 en tant que personne physique, <\/strong>cela se fera <strong>sous le m\u00eame num\u00e9ro d&rsquo;entreprise<\/strong> que la pr\u00e9c\u00e9dente. En effet, votre num\u00e9ro d&rsquo;entreprise \u00e9tant li\u00e9 \u00e0 votre personne, il ne change pas apr\u00e8s la faillite. Deux sc\u00e9narios sont possibles :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Nouvelle activit\u00e9<\/strong> : vous lancez une activit\u00e9 compl\u00e8tement diff\u00e9rente et prenez un nouveau d\u00e9part en tant qu\u2019entrepreneur.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Reprise de la m\u00eame activit\u00e9<\/strong> : si vous souhaitez red\u00e9marrer la m\u00eame activit\u00e9 qu\u2019avant, il vous faudra l\u2019autorisation du curateur. Vous devrez alors commencer avec un nouveau nom commercial et de nouveaux clients, contrats, biens, etc.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) enregistre ensuite toutes les modifications pour vous permettre de lancer votre nouvelle entreprise.<br><br><strong>Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez aussi choisir de recommencer <strong>sous une autre forme juridique<\/strong>, par exemple une <a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/quand-creer-srl\/\"><strong>SRL<\/strong><\/a>, afin de ne plus \u00eatre tenu personnellement responsable en cas de probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce cas, mieux vaut repartir de z\u00e9ro <strong>avec un nouveau num\u00e9ro d&rsquo;entreprise <\/strong>dans la BCE. Sur notre blog, vous trouverez plus d\u2019<a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/quand-creer-srl\/\"><strong>infos sur la cr\u00e9ation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Gardez le contr\u00f4le de vos finances avec Accountable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Parfois, les choses ne se passent pas comme pr\u00e9vu, c\u2019est in\u00e9vitable. Mais vous aurez toujours une longueur d\u2019avance en travaillant avec un outil comme&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/\"><strong>Accountable<\/strong><\/a>. Notre plateforme comptable vous aide \u00e0 <strong>mieux comprendre votre situation financi\u00e8re<\/strong>, afin d&rsquo;\u00e9viter les mauvaises surprises. L\u2019app vous montre, par exemple, <strong>le montant de vos revenus et de vos d\u00e9penses et combien vous devez mettre de c\u00f4t\u00e9 pour les prochains imp\u00f4ts<\/strong>. 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