{"id":16382,"date":"2024-11-05T14:35:47","date_gmt":"2024-11-05T13:35:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accountable.eu\/?p=16382"},"modified":"2024-11-05T14:35:49","modified_gmt":"2024-11-05T13:35:49","slug":"faillite-personne-physique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/faillite-personne-physique\/","title":{"rendered":"Un ind\u00e9pendant personne physique peut-il faire faillite\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Le statut de personne physique (entreprise individuelle) a la cote chez les ind\u00e9pendants belges.<\/strong> Au 31 d\u00e9cembre 2022, notre pays comptait pas moins de 511.818 ind\u00e9pendants physiques assujettis \u00e0 la TVA, soit pr\u00e8s de 45\u00a0% des PME.<\/strong> Mais une personne physique peut-elle aussi faire faillite ?<\/strong> Et si \u00e7a arrive, quelles sont les diff\u00e9rences entre la proc\u00e9dure de faillite et la cessation d’activit\u00e9\u00a0?<\/strong> D\u00e9couvrez ici ce qui vous attend si votre activit\u00e9 est d\u00e9clar\u00e9e en faillite.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quand parle-t-on de faillite d\u2019une personne physique\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Oui, tout comme une soci\u00e9t\u00e9, une personne physique peut faire faillite. C\u2019est le cas si une entreprise n’arrive plus \u00e0<\/strong> faire face \u00e0 ses obligations financi\u00e8res et \u00e0 payer ses factures<\/strong>. Quand vous avez tout essay\u00e9 pour \u00e9ponger vos dettes, mais que vous n’y \u00eates malheureusement pas parvenu, le risque de faillite est bien r\u00e9el.<\/p>\n\n\n\n

En plus, quand la faillite concerne une personne physique, vous \u00eates personnellement responsable des dettes de votre entreprise<\/strong> en tant que g\u00e9rant<\/strong>. Bien s\u00fbr, cela rend la faillite encore plus compliqu\u00e9e \u00e0 g\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne le souhaitons \u00e0 personne, mais autant \u00eatre bien inform\u00e9 au cas o\u00f9 la faillite serait votre seule option. Voici tout ce qu\u2019il faut savoir.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9clarer la faillite de votre entreprise ou cesser votre activit\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La cessation volontaire d\u2019une activit\u00e9 est toujours une meilleure option que la faillite, \u00e0 condition que vous n\u2019ayez pas laiss\u00e9 les choses aller trop loin.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

La cessation d\u2019une entreprise implique un peu de paperasse, et beaucoup d\u2019entrepreneurs la consid\u00e8rent (\u00e0 tort) comme un \u00e9chec. Mais au final, il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure<\/strong> assez simple<\/strong> et relativement rapide. Vous devez \u00e9videmment payer vos dettes, vos cotisations sociales et vos imp\u00f4ts personnels, mais c\u2019est vous qui d\u00e9cidez de la mani\u00e8re dont vous g\u00e9rez la cessation de votre entreprise.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1Astuce<\/strong> Accountable : <\/strong>Lisez ici comment cesser votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant personne physique en 3 \u00e9tapes<\/strong><\/a> et \u00e0 quoi vous devez faire attention.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9clarer la faillite<\/strong> de votre activit\u00e9 de personne physique est nettement plus compliqu\u00e9. Il s’agit en effet d’une proc\u00e9dure juridique complexe<\/strong> qui vous oblige \u00e0 c\u00e9der tout contr\u00f4le (voir plus bas).<\/p>\n\n\n\n

Vous constatez que votre entreprise g\u00e9n\u00e8re peu de revenus et que vous commencez \u00e0 avoir du mal \u00e0 payer vos fournisseurs et autres frais ? Pas besoin de demander la mise en faillite sur le champ, bien entendu. Examinez d\u2019abord votre situation et cherchez des solutions avec votre comptable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Un conseiller fiscal peut vous donner un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 de vos finances,<\/strong> vous conseiller sur l’avenir de votre entreprise et vous indiquer si poursuivre votre activit\u00e9 est r\u00e9aliste ou pas (moyennant les restructurations n\u00e9cessaires). Il peut aussi vous informer des proc\u00e9dures l\u00e9gales<\/strong> existantes pour les entreprises en difficult\u00e9 financi\u00e8re<\/strong>. Qui sait, vous pourrez peut-\u00eatre \u00e9viter la faillite.<\/p>\n\n\n\n

Vous tenez votre comptabilit\u00e9 vous-m\u00eame et vous n\u2019avez pas de comptable sur lequel vous appuyer ?<\/strong> Sachez qu’en tant qu’entrepreneur bruxellois, vous pouvez faire appel gratuitement au CED<\/a>, qui aide les ind\u00e9pendants en difficult\u00e9 (financi\u00e8re)<\/strong>. En Wallonie, <\/strong>tournez-vous vers le 1890<\/a><\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

\ud83d\udca1 <\/strong> Astuce Accountable : <\/strong>si vous \u00eatesutilisateur Accountable, vous pouvez faire appel \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019un de nos partenaires comptables certifi\u00e9s<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Personne physique en faillite ? Voici la proc\u00e9dure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

1. Demande de faillite de votre activit\u00e9 de personne physique<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Comme nous le disions plus haut, vous pouvez choisir de demander vous-m\u00eame la faillite<\/strong>, si vous constatez que vous n\u2019\u00eates plus en mesure de rembourser vos dettes et qu\u2019il n\u2019y a aucune perspective d\u2019am\u00e9lioration. Mais vos cr\u00e9anciers<\/strong> peuvent \u00e9galement entamer une proc\u00e9dure de faillite, s\u2019ils ont perdu confiance dans votre entreprise.
Dans les deux cas, une d\u00e9claration de faillite est d\u00e9pos\u00e9e<\/strong> aupr\u00e8s du tribunal de commerce comp\u00e9tent<\/strong>. Il s\u2019agit du tribunal de commerce de la juridiction o\u00f9 votre entreprise est \u00e9tablie et exerce son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2. Audience au tribunal du commerce<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Lors d’une audience, le tribunal de commerce comp\u00e9tent jugera si votre entreprise est effectivement en \u00e9tat de faillite<\/strong>. Le juge examine l’endettement de votre entreprise, vos arri\u00e9r\u00e9s de paiement et la mesure dans laquelle vos cr\u00e9anciers croient encore en votre entreprise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Dans la plupart des cas, vous aurez \u00e9galement votre mot \u00e0 dire en tant qu\u2019entrepreneur<\/strong>. Vous aurez l’occasion d’expliquer comment vous en \u00eates arriv\u00e9 \u00e0 cette situation et quelles mesures vous avez prises pour \u00e9viter la faillite.<\/p>\n\n\n\n

Si le juge estime que votre entreprise ne peut plus se redresser financi\u00e8rement, elle est d\u00e9clar\u00e9e en faillite et vous perdrez le contr\u00f4le de tous les actifs de votre entreprise<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

3. D\u00e9signation d\u2019un curateur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Le juge nomme alors un curateur ind\u00e9pendant (souvent un avocat). Cette personne prend le contr\u00f4le de votre entreprise et est charg\u00e9e de :<\/p>\n\n\n\n