{"id":19039,"date":"2025-07-03T12:10:47","date_gmt":"2025-07-03T10:10:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.accountable.eu\/?p=19039"},"modified":"2025-09-30T19:46:28","modified_gmt":"2025-09-30T17:46:28","slug":"facturation-electronique-professions-liberales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.accountable.eu\/fr-be\/blog\/facturation-electronique-professions-liberales\/","title":{"rendered":"La facturation \u00e9lectronique est-elle obligatoire pour les professions lib\u00e9rales ?"},"content":{"rendered":"\n

Les professions lib\u00e9rales ne sont pas oblig\u00e9es d’envoyer des factures \u00e9lectroniques \u00e0 leur clients via Peppol en 2026. En effet, l’obligation ne s’applique qu’aux transactions B2B entre entreprises assujetties \u00e0 la TVA. En tant que \u00ab professionnel lib\u00e9ral \u00bb, vous \u00eates exon\u00e9r\u00e9 de la TVA et cette nouvelle r\u00e8gle ne s’applique donc pas \u00e0 vous.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates assujetti mixte \u00e0 la TVA ? Dans ce cas, la facturation \u00e9lectronique est obligatoire pour la partie soumise \u00e0 la TVA de votre activit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans cet article, nous expliquons en d\u00e9tail quand vous devez ou non envoyer des factures \u00e9lectroniques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’une profession lib\u00e9rale ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour rappel, les professions lib\u00e9rales sont des professions ind\u00e9pendantes qui n\u00e9cessitent une formation ou des qualifications sp\u00e9cifiques. En tant qu’ind\u00e9pendant exer\u00e7ant une profession lib\u00e9rale, vous devez souvent respecter un code de d\u00e9ontologie contr\u00f4l\u00e9 par des organisations professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Les professions lib\u00e9rales les plus courantes sont les comptables, les pharmaciens, les architectes, les m\u00e9decins, les kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, les psychologues, les nutritionnistes et les agents immobiliers. La liste compl\u00e8te des professions lib\u00e9rales figure \u00e0 l’<\/strong>article 44 du code de la TVA<\/strong><\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les professions lib\u00e9rales sont-elles soumises \u00e0 la TVA ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les professions lib\u00e9rales ne sont pas soumises \u00e0 la TVA, <\/strong>elles b\u00e9n\u00e9ficient d’une exemption sur la base de l’article 44 du code de la TVA. Cela implique que vous ne facturez pas la TVA \u00e0 vos clients, que vous ne pouvez pas non plus d\u00e9duire de TVA et que vous ne devez pas d\u00e9poser de d\u00e9claration trimestrielle \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Certaines professions lib\u00e9rales peuvent \u00eatre partiellement assujetties \u00e0 la TVA<\/strong>. <\/a>Cet assujettissement mixte<\/a> \u00e0 la TVA s’applique si, en plus de votre profession lib\u00e9rale, vous exercez des activit\u00e9s soumises \u00e0 la TVA (ex. vous donnez des formations ou vendez des produits).<\/p>\n\n\n\n

Professions lib\u00e9rales et facturation \u00e9lectronique<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La facturation \u00e9lectronique sera obligatoire d\u00e8s 2026 pour toutes les entreprises assujetties \u00e0 la TVA qui envoient des factures \u00e0 d’autres entreprises. Pour les professions lib\u00e9rales totalement exon\u00e9r\u00e9es de TVA, cette obligation ne s’applique donc pas<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour les professions lib\u00e9rales assujetties mixtes \u00e0 la TVA<\/strong>, la situation est plus nuanc\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n